Amazon peut utiliser le nom AppStore, quoi qu’en dise Apple
Apple en appel ?
Le 03 janvier 2013 à 10h41
2 min
Droit
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Peine perdue pour Apple. La firme de Cupertino n’est pas parvenue à faire interdire l’utilisation du nom AppStore (ou App-Store) chez Amazon. Devant une cour fédérale californienne, la marque à la pomme avait estimé, en vain, qu’il y avait violation de sa marque et concurrence déloyale. Cependant cet échec ne s’inscrit que dans une première manche (Partial Summary Judgement) puisqu’un procès au fond est toujours programmé le 19 août prochain.
À son lancement en 2011, l’Amazon AppStore Developer Program, service en ligne dédié aux développeurs sous Android, avait provoqué la colère d’Apple. « Nous avons demandé à Amazon de ne pas copier le nom App Store, car c’est une source de confusion et cela induit les clients en erreur » prétextait Cupertino. En face, Amazon rétorque que ces termes sont génériques, insusceptibles d’appropriation privée.
Ce 2 janvier 2013, le juge Phyllis Hamilton a estimé qu’il n’y avait aucune preuve qu’Amazon a « expressément ou implicitement communiqué que son AppStore pour Android possède les caractéristiques ou les qualités que le public est en droit d’attendre depuis l’Apple Store d’Apple et/ou des produits Apple ». En somme, pas de risque de confusion d’autant que la boutique Amazon n’est spécialisée que sur le créneau des produits Android ou Kindle.
Apple avait déposé la marque App Store à l’US Patent and Trademark Office le 17 juillet 2008. Le dépôt avait été immédiatement contesté par Microsoft (la procédure est en cours). En janvier 2011, Amazon posait les premières pierres de son Amazon Appstore Developer Program. Au même moment, Apple exigeait de son concurrent qu’il cesse d’utiliser sa marque « App Store ». Le 22 mars 2011, Amazon lançait officiellement son Amazon AppStore pour Android, ce qui entraina l’ouverture d’une procédure devant les juridictions californiennes. Apple avait déjà subi un rejet dans sa demande d’injonction en juillet 2011. L’affaire n’est cependant pas totalement purgée puisqu’un procès au fond s’ouvrira le 19 août 2013 comme l'indique Bloomberg.
Commentaires (23)
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Abonnez-vousLe 03/01/2013 à 10h55
Le 03/01/2013 à 10h57
Le 03/01/2013 à 11h02
Bah c’est très bien.
Certains juges américains restent la tête froide face à Apple et ses gros sous, c’est suffisement rare pour être salué.
Le 03/01/2013 à 11h09
Le 03/01/2013 à 11h10
Bon, quelques erreurs dans cette news.
Primo, le procès n’est pas sur le trademark et concurrence déloyale mais sur trademark et publicité mensongère.
Le jugement partiel qui a été rendu hier ne concerne que la partie “publicité mensongère”.
La partie trademark est encore en cours. La défense de Amazon est soit d’invalider la trademark soit de montrer qu’elle n’est pas concernée (par exemple, si la trademark Apple est liée aux téléphones uniquement alors que Amazon vend des tablettes).
Le 03/01/2013 à 11h12
Le 03/01/2013 à 11h15
Le 03/01/2013 à 11h17
Le 03/01/2013 à 11h19
Le 03/01/2013 à 11h26
Le 03/01/2013 à 11h30
Le 03/01/2013 à 11h59
A noter que le nom officiel c’est Apple App Store
Mais dans le langage commun on utilise App Store.
Circus par exemple et Tiger direct ont attaqué Apple, (et le premier a obtenu gain de cause) pour l’usage des mots LION et Tiger qui étaient répandus alors que les noms officiels de ces OS étaient respectivement MAC OS X 10.7 LION et MAC 0S X 10.4 TIGER
PC INpact PC INpact
Le 03/01/2013 à 12h20
" /> N’importe quoi. Heureusement qu’à l’époque où le store Google s’appelait Google Market ils n’ont pas breveté “market” parce que sinon…. On croit rêver.
En plus je ne vois pas en quoi on peut se tromper d’“app store”, en quoi ça peut générer des erreurs.
T’as un iMachin tu vas sur l’app store d’Apple, si t’as une Kindle tu vas sur l’AppStore Amazon, et ce qui est récupéré sur l’un n’est pas utilisable pour l’autre " />
Le 03/01/2013 à 12h48
Le 03/01/2013 à 13h07
Chez apple, ils attaquent aussi en justice tous les vendeurs de pommes des pays anglophones, pour usage non rémunéré de leur marque sur les étals?
Le 03/01/2013 à 13h21
Le 03/01/2013 à 13h38
Le 03/01/2013 à 14h01
Le 03/01/2013 à 16h09
Le 03/01/2013 à 17h45
apple dans le LUC " />
Le 03/01/2013 à 10h47
Bien joué Amazon. Ras le cul des procès intentés par Apple pour un rien. Bientôt toutes les expression seront brevetées par la pomme…" />
Le 03/01/2013 à 10h49
Franchement, ça intéresse qui ce genre de news ? Sérieusement hein, loin de moi l’idée de vouloir faire un troll. Savoir que Amazon va ou pas pouvoir utiliser le mot “AppStore” pour son Store, c’est pas TOTALEMENT ININTERESSANT ?!?
Le 03/01/2013 à 10h53
Apple aurait utilisé apple store ok, mais là app store, à priori pour moi c’est magasin d’application. C’est quand même bizarre de pouvoir déposer ce genre de nom générique.