Propos illicites sur Twitter : vers un système de signalement à deux vitesses ?
Réunion avec la ministre Vallaud-Belkacem
Le 11 février 2013 à 14h30
3 min
Droit
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La réunion entre Twitter, le gouvernement et différentes associations a finalement eu lieu vendredi dernier. La ministre des Droits des femmes a annoncé que l'entreprise américaine était prête à mettre en place un système de signalement en vertu duquel certaines associations verraient leurs notifications traitées prioritairement par rapport à celles des utilisateurs ordinaires.
Initialement annoncée pour le 7 janvier puis repoussée au 8 février, la concertation entre les pouvoirs publics, Twitter et plusieurs associations telles que SOS homophobie ou la RAVAD a bien eu lieu vendredi dernier dans les locaux du ministère des Droits des femmes. La porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, a déclaré à l’issue de cette réunion : « L'entreprise [Twitter, ndlr] nous a fait un certain nombre de propositions qui nous semblent intéressantes. »
La ministre a plus particulièrement insisté sur l’une des solutions mises sur la table par le réseau social : « Les associations pourraient bénéficier d'un régime privilégié qui ferait que lorsqu'elles signaleront des tweets ou des hashtags haineux, leur signalement serait traité de façon prioritaire », a indiqué Najat Vallaud Belkacem selon des propos rapportés par l’AFP. Saluant au passage l’« écoute attentive » de l’entreprise américaine, la ministre des Droits des femmes a ajouté que « Les associations se sont vu proposer par Twitter de bénéficier d'un statut qui leur permette d'envoyer des messages de rappel à la loi. Ces messages bénéficieraient d'une très grande publicité et arriveraient tout en haut d'une page [Twitter, ndlr] concernant un sujet, comme par exemple l'homophobie. »
Vers un dispositif de signalement à deux vitesses ?
Même si ces propositions n’en sont qu’à un stade embryonnaire, c’est bien un système à deux vitesses qui se dessine ici. Certaines associations se verraient dotées d’une capacité de notification « supérieure » à celle des utilisateurs lambdas, conduisant à ce que les tweets ou hashtags signalés par ces organisations soient traités avant les autres. Or Twitter est un hébergeur, dès lors tenu de retirer tout contenu signalé- dans les formes - comme étant contraire à la loi, et ce sans distinction du notifiant ; chaque utilisateur étant qualifié pour réclamer le retrait d’un contenu illicite.
« Ce sont des choses assez intéressantes qui ne se pratiquaient pas jusqu'alors en France et que Twitter est disposé à mettre en place » a ajouté Najat Vallaud-Belkacem, avant de préciser qu’un « travail va s'engager, en particulier avec le ministère de l'Intérieur, mais aussi avec celui de la Justice, de l'Économie numérique et nous-mêmes, pour faire en sorte que l'entreprise puisse adapter ses procédures de signalement à la loi française ».
Car c’est bien le dispositif de signalement de Twitter qui est dans la tourmente depuis plusieurs semaines. L’entreprise américaine a en effet été contrainte le 24 janvier dernier par tribunal de grande instance de Paris de mettre en place « un système plus simple et complet ». À charge pour elle d’interpréter ces propos...
Propos illicites sur Twitter : vers un système de signalement à deux vitesses ?
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Vers un dispositif de signalement à deux vitesses ?
Commentaires (47)
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Abonnez-vousLe 11/02/2013 à 14h34
Et voila, les milices des associations minoritaires s’installent pour prôner à tous “ce qu’il faut penser” et ce “qu’il faut approuver”…
Le 11/02/2013 à 14h36
C’est une blague ?
Le 11/02/2013 à 14h37
Pas sur que ca soit constitutionnel ça … déjà que c’est pas trop moral..
haaa les associations françaises comme celles là… " />
Le 11/02/2013 à 14h40
Et voila, on donne les clés de la justice, de la morale, et de la liberté d’expression à des Asso 1901.
Normal quoi.
Le 11/02/2013 à 14h40
En quoi ce n’est pas moral?
Est-ce plus moral de laisser des propos incitant à la haine ?
Le 11/02/2013 à 14h42
Le 11/02/2013 à 14h43
Le 11/02/2013 à 14h46
Le 11/02/2013 à 14h49
Le 11/02/2013 à 14h52
A vomir… " />
Le 11/02/2013 à 14h52
et sinon pour les 90 % des gens qui sont justes “normaux” ? (en rapport aux associations cités dans la news)
on fait quoi madame la ministre ?
et bah on se la touche comme dhab ma grande …
" />
Le 11/02/2013 à 14h53
Le 11/02/2013 à 14h55
LOOOOLLLL !!!
Et voilà. C’est beau le communautarisme et le lobbyisme…
Le 11/02/2013 à 14h56
Le 11/02/2013 à 15h03
aaah enfin! " />
il était temps que des associations de défense des minorités fassent le ménage sur twitter à la place de notre bonne vieille justice! " />
Ouf, je suis rassuré, nos enfants sont enfin protégés des vilains mots de méchants nazis sur twitter, grâce à SOS Racisme, au MRAP et à l’UEJF. " />
aaaaaaaaaaaaaaah, je respire, voilà un grand bol d’air frais! " />
et puis maintenant, on a enfin la réponse à la fameuse question:
Merci au gouvernement, j’avais si peur, me voilà complètement rasséréné, les vilains nazis n’existent plus sur Twitter! " />
Le 11/02/2013 à 17h50
Le 11/02/2013 à 18h06
La capture illustrant l’article me fait penser à Titia " />
[/commentaire inutile]
Le 11/02/2013 à 18h36
Twitter aurait du se retrancher derrière le 1er amendement de la constitution américaine, marre de voir des associations en carton juger ce qui est bon ou non.
Le 11/02/2013 à 18h38
selon moi la loi ne devrait pas condamner l’incitation a la haine raciale mais uniquement l’incitation a la violence contre des personnes ou des groupes de personnes
Le 11/02/2013 à 20h14
Une excellente idée serait que les internautes s’arrangent pour se venger en signalant les tweets postés par les associations en question.
Le 11/02/2013 à 20h22
Le 11/02/2013 à 20h44
« un système plus simple et complet »
Un vincent_H pas de bol pour eux il est sur PCI " />
Le 11/02/2013 à 20h56
Encore un truc bien Français ,est ce qu’ une loi en France oblige à s’inscrire sur Tweeter ? Ou à lire les propos ‘racistes’ on ferait mieux d’arrêter de financer des associations comme SOS-raciste ou je ne sais quoi ..
Pour ceux qui n’aiment pas Tweeter , suffit de supprimer sont compte et de ne plus aller sur le site pour régler le problème , pas la peine d’avoir des usines à gaz , inefficaces , couteuses , tout cela est bien Français … " />
Le 12/02/2013 à 05h23
Le 12/02/2013 à 07h46
Le 12/02/2013 à 08h17
Le 12/02/2013 à 08h35
Le 12/02/2013 à 08h56
Le 12/02/2013 à 10h10
Le 12/02/2013 à 10h28
Le 12/02/2013 à 11h40
Le 11/02/2013 à 15h03
Le 11/02/2013 à 15h08
et bah
Le 11/02/2013 à 15h08
Le 11/02/2013 à 16h07
Le 11/02/2013 à 16h18
Le 11/02/2013 à 16h29
Le 11/02/2013 à 16h33
Le 11/02/2013 à 16h37
Le 11/02/2013 à 16h39
Le 11/02/2013 à 16h41
Le 11/02/2013 à 16h44
Le 11/02/2013 à 16h50
Le 11/02/2013 à 16h57
Sans entrer sur le fond, quelle différence avec les commentaires des news de PC INpact ? Chaque utilisateur peut signaler un post hors-charte (qui vient en plus de la Loi française réglementer cet espace hébergé par PCI) ou dont le contenu est illégal, et il y a des modérateurs chargés de vérifier, éventuellement censurer ou supprimer les propos litigieux…
Chat, forum, réseau social : sous prétexte que c’est du “web 2.0”, tout n’est pas permis, la liberté d’expression y est encadrée par la Loi, en l’occurrence pour nous française…
Là de plus, si j’ai bien compris, il s’agit non pas pour ces assos de supprimer elles-mêmes les tweets, mais signaler à Twitter, via un système d’alerte prioritaire, les “mots-dièse” provoquant du contenu offensant, et faire en sorte que Twitter les retire des Trending Topics : moins de visibilité, donc perte de l’effet viral, et la cible des propos est épargnée (je schématise un peu mais l’idée est là).
Les utilisateurs pourront toujours eux-même déclarer comme spam ou illégal des tweets / comptes que Twitter ferme aujourd’hui via son algorithme. Sauf que dans le cas de hashtag haineux prospérant durant des heures, par ex. le week-end, le temps qu’ils agissent le mal est fait, et parfois les mots blessent, voire pire.
Charge ensuite à Twitter de retirer définitivement les messages illégaux, voire de clôturer le compte, et/ou à la Justice - si elle est saisie, force reste aux autorités pénales - de poursuivre les contrevenants, si Twitter coopère en donnant les IP (il y a déjà une condamnation en ce sens) et si celles-ci sont Fr. Rien d’exceptionnel selon moi, pas de quoi en tout cas hurler au " />
Le 11/02/2013 à 17h02
Le 11/02/2013 à 17h06
Le 11/02/2013 à 17h09
@tass_ : En gros, ces assos / acteurs sont les modérateurs en France de Twitter… Sur la quasi-totalité des forums que je fréquente, il y a les users classiques, certains modérateurs pouvant fermer des sujets mais pas supprimer le thread ni bannir, puis les super-modos ou admins qui eux ont tous les pouvoirs.
Bref, je ne vois vraiment pas ce qui choque. Twitter est une entreprise privée, son réseau lui appartient, si elle choisit de nommer comme modérateurs des assos agréées, c’est son droit.