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TVA sur les ebooks : Bruxelles s’apprêterait à traduire Paris devant la justice

Riposte graduée

TVA sur les ebooks : Bruxelles s’apprêterait à traduire Paris devant la justice

Le 20 février 2013 à 08h15

La Commission européenne s’apprête à traduire la France devant la Cour de justice de l’Union européenne pour ne pas s’être pliée à ses sommations s’agissant du taux de TVA applicable aux livres numériques. C’est en tout ce cas ce que révèlent aujourd’hui Les Échos.  

tva livre

 

Le bras de fer entre la France et la Commission européenne au sujet du taux de TVA à appliquer aux livres numériques ne date pas d’aujourd’hui... En effet, après avoir été officiellement mis en demeure par Bruxelles début juillet, Paris a reçu en octobre dernier un avis motivé de la part de Bruxelles : les autorités françaises avaient un mois pour aligner ce taux de TVA - alors de 7 %-à celui de la TVA normale, à savoir 19,6 %. Seulement, le temps imparti s’est écoulé, et la France n’a pas bougé d’un iota. Au contraire, les autorités ont appliqué au 1er janvier 2013 la promesse de campagne du candidat Hollande, faisant passer le taux de TVA applicable aux livres numériques à 5,5 %.

 

À l’issue de cette deuxième et dernière étape de la procédure d’infraction, la Commission européenne n’avait donc plus qu’une seule option afin de faire plier Paris : se lancer dans une procédure contentieuse, en saisissant la Cour de justice de l’Union européenne. C’est ce que s’apprêterait justement à faire Bruxelles dès demain selon nos confrères des Échos. Les magistrats pourraient alors être amenés à sanctionner la France d’une amende, s'ils considéraient que Paris n’a pas respecté le droit de l’Union.

 

Pour mémoire, la Commission reproche à la France d’appliquer depuis le 1er janvier 2012 un taux réduit de TVA aux livres numériques, « ce qui est incompatible avec les règles actuelles de la directive TVA ». Il apparaît en effet que selon ce texte, le téléchargement d’ebooks doit être considéré comme un service fourni par voie électronique. Or pour Bruxelles, « l’application d’un taux réduit à ce type de services [en] est exclue », pouvait-on encore lire dans son dernier avis motivé. La Commission pointait ainsi les « graves distorsions de concurrence » provoquées par cette fiscalité, pénalisant dès lors les autres États membres de l'Union.

 

La France n’est pas la seule à connaître des démêlés avec la Commission européenne s’agissant du taux de TVA applicable aux livres numériques. Le Luxembourg, qui applique quant à lui un taux réduit de 3 %, a fait également l’objet d’une procédure d'infraction, et devrait lui aussi être traduit devant la CJUE, toujours d’après Les Échos.

Commentaires (48)

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On marche sur la tete avec la politique du prix unique du livre les ebook coutent le prix du livre papier si la TVA changent ils seront plus cher.



Il faut sortir les ebook de l’edition classique une TVA a 19.6% pourquoi pas mais laissez la possibilité de fixer les prix

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En même temps c’est bien le taux applicable sur les livres physiques non ?



Pour le reste ,je comprends bien la distorsion de concurrence, il n’est pas normal d’obliger les autres membres à appliquer un taux de quasi 20% alors que la France n’applique que 5.5%.



Et le Lux 3%, là c’est vraiment du foutage de gueule (et quid de l’Irlande ?), d’ailleurs comment peut on considérer cela comme un service dé téléchargement ?

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si le prix ainsi augmenté peut leur faire prendre conscience qu’il est aberrant de payer le même prix pour une version électronique que papier sachant qu’ils augmentent déja leur marge un max.

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Zyami a écrit :



En même temps c’est bien le taux applicable sur les livres physiques non ?



Pour le reste ,je comprends bien la distorsion de concurrence, il n’est pas normal d’obliger les autres membres à appliquer un taux de quasi 20% alors que la France n’applique que 5.5%.



Et le Lux 3%, là c’est vraiment du foutage de gueule (et quid de l’Irlande ?), d’ailleurs comment peut on considérer cela comme un service dé téléchargement ?







si les TVA etaient lissées en europe cela serait recevable


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Du coup si le taux de TVA appliqué sur un livre physique et son pendant électronique ne sont plus les mêmes, peut-on considérer que le livre électronique n’est pas un livre et qu’il n’y a donc pas de prix unique à appliquer?



Cela permettrait sûrement de faire baisser les prix.

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KillerDid a écrit :



Du coup si le taux de TVA appliqué sur un livre physique et son pendant électronique ne sont plus les mêmes, peut-on considérer que le livre électronique n’est pas un livre et qu’il n’y a donc pas de prix unique à appliquer?



Cela permettrait sûrement de faire baisser les prix.





+1



Ce n’est pas un livre, mais un droit de lecture qui est concédé (et qui peut être retiré, voir l’affaire amazon). Pas la peine d’appliquer le prix unique.



Par contre, de là à faire baisser le prix … j’y crois moyen


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KillerDid a écrit :



Du coup si le taux de TVA appliqué sur un livre physique et son pendant électronique ne sont plus les mêmes, peut-on considérer que le livre électronique n’est pas un livre et qu’il n’y a donc pas de prix unique à appliquer?





On dirait qu’il considèrent cela comme de la VoD …





dozhwal a écrit :



si le prix ainsi augmenté peut leur faire prendre conscience qu’il est aberrant de payer le même prix pour une version électronique que papier sachant qu’ils augmentent déja leur marge un max.







Un éditeur te dira que la version électronique représente un coût supplémentaire à la version papier, Il n’aura pas forcément tort d’ailleurs car il est bien obligé de sortir une version papier dans tout les cas.



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Si la Commission européenne avait le même zèle pour harmoniser les TVA et le taux d’imposition du Luxembourg avec le reste .. #ohwait

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GruntZ a écrit :



+1



Ce n’est pas un livre, mais un droit de lecture qui est concédé (et qui peut être retiré, voir l’affaire amazon). Pas la peine d’appliquer le prix unique.



Par contre, de là à faire baisser le prix … j’y crois moyen







Pourtant moi je trouve qu’en l’état l’ebook n’a aucun intérêt:

-il est cher

-il n’est pas physique (donc moins souple a utiliser)




  • je ne suis meme pas sur de pouvoir encore le lire dans 10ans.




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Zyami a écrit :



On dirait qu’il considèrent cela comme de la VoD …





Un éditeur te dira que la version électronique représente un coût supplémentaire à la version papier, Il n’aura pas forcément tort d’ailleurs car il est bien obligé de sortir une version papier dans tout les cas.





Et ta version papier elle a été recopié en direct depuis le manuscrit papier de l’auteur ?


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La loi sur le prix unique du livre signifie qu’un même livre se trouvera au même prix dans une grande enseigne que dans une librairie indépendante.

Cela de signifie pas que l’oeuvre en elle même est forcément à ce prix là.

Ce sont les éditeurs qui fixent le prix du livre, si tu changes d’édition (grand format/poche) le prix change heureusement.



Le livre numérique pourrait être à un autre tarif si les éditeurs le décidaient. Mais ils espèrent se faire plus d’argent comme ça. Si le prix unique s’applique, l’éditeur peut indiquer au distributeur, la version PDF est à 10€ et tous les distributeurs sont contraints d’appliquer ce prix. Encore une fois ça n’a rien à voir avec le prix du livre physique.

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ijojo a écrit :



Si la Commission européenne avait le même zèle pour harmoniser les TVA et le taux d’imposition du Luxembourg avec le reste .. #ohwait





Faudrait déjà que les états se mettent d’accord pour harmoniser les taux d’impositions… Pour l’instant, en terme de fiscalité, le seul sujet sur lequel ils se sont mis d’accord, c’est d’avoir des catégories de TVA, et après les états fixent le taux pour chaque catégorie.


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C’est en tout ce cas ce que

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Zyami a écrit :



On dirait qu’il considèrent cela comme de la VoD …





Un éditeur te dira que la version électronique représente un coût supplémentaire à la version papier, Il n’aura pas forcément tort d’ailleurs car il est bien obligé de sortir une version papier dans tout les cas.







L’éditeur pourrait dire ça, mais la version numérique envoyée à l’imprimeur est vraiment proche du format “liseuse” qu’on retrouve en vente numérique. Ca ne coûte pas grand chose à l’éditeur. Il ne s’occupe même pas de la distribution, c’est les vendeurs qui s’en chargent. L’infrastructure (serveurs et autres) n’est pas gérée par l’éditeur.


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ijojo a écrit :



Si la Commission européenne avait le même zèle pour harmoniser les TVA et le taux d’imposition du Luxembourg avec le reste .. #ohwait







+1


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cyrilleberger a écrit :



Faudrait déjà que les états se mettent d’accord pour harmoniser les taux d’impositions… Pour l’instant, en terme de fiscalité, le seul sujet sur lequel ils se sont mis d’accord, c’est d’avoir des catégories de TVA, et après les états fixent le taux pour chaque catégorie.





Excellent !



Le but est d faire grossir l’Europe … pour que justement il ne puisse y avoir “entente”, à 6 s’était déjà ardu alors à 27 … MDR.



Vous n’avez pas encore compris ce qu’est l’Europe et par qui elle est fortement voulue ?



Vous me décevez. <img data-src=" />


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Riposte graduée





Je n’ai jamais vu qu’on diminuait le prix de la farine (avec reduction de la TVA) pour venir en aide aux boulanger <img data-src=" />(l’exception choisit encore ses préférences)

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non , la je pense que tu comprends pas vraiment ce qui se passe …



En France on ne décide plus de rien , nos lois sont les applications de celles décidées par Bruxelles.

Ah si, on fait (ou Bruxelles nous laisse latitude pour) des lois sur :



mariage homo,

viande trafiquée,

identité national,

port du voile …







Non, c’est totalement faux. Les décisions prises par “Bruxelles” (mot qui ne veut rien dire au passage) sont des décisions prises par le Conseil des ministres de l’UE et le Parlement européen à l’initiative de la Commission (en règle général, il y a des différences suivants les domaines abordés).

Et les votes au sein du conseil se pratiquent comment ? Ben par une technique qui est celle de la majorité qualifiée et qui favorise les grands Etats… dont la France !!!

Et maintenant, le coup de grâce : combien de décisions ont été adoptées avec un vote contraire de la france ? … 1 seule, celle qui concerne le changement horaire. (source : Mythes et réalités en campagne européenne Note n°46 - Mai 2009 - Pierre Lequiller - Fondation Robert Schuman). Cela est principalement du fait que ce système de votation favorise le compromis.





Clabec a parfaitement raison. Les gouvernements se servent souvent de l’UE pour faire adopter des mesures impopulaires et arriver devant leurs électeurs en leur disant : c’est pas moi, c’est l’Europe qui m’oblige.

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Lonigan a écrit :



Clabec a parfaitement raison. Les gouvernements se servent souvent de l’UE pour faire adopter des mesures impopulaires et arriver devant leurs électeurs en leur disant : c’est pas moi, c’est l’Europe qui m’oblige.





Tu n’as pas totalement tort et ton intervention est bienvenue mais ça aussi c’est simpliste et une déformation de la réalité. Comme tu l’as dit, au niveau parlementaire on fonctionne par compromis. Mais c’est aussi vrai à propos du Conseil et de l’élaboration des traités.



Or l’essence d’un compromis politique c’est de mécontenter tout le monde. Donc, oui, nos représentants ont signé ces textes. Ce qui ne veut pas dire qu’ils en approuvent tout le contenu. Parfois ils estiment simplement que la situation après sera globalement (j’insiste sur le globalement) meilleure qu’avant en raison de tel ou tel point, et malgré tels autres. Or toutes les questions les plus épineuses (ouverture à la concurrence, fiscalité, budget) résultent des traités, lesquels couvraient à chaque fois de très nombreuses choses.



Enfin il y a aussi la question de l’opacité du parlement : difficile de savoir les votes qui sont dus à un enfumage d’omniprésents et très puissants lobbies sur des sujets très techniques (normes sanitaires ou industrielles pour tel ou tel domaine) dont les parlementaires ignorent tout, voire carrément de la corruption.


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@ HarmattanBlow,



Quand tu vois le vote sur Acta, tu as tout compris, sache aussi que les députés Européens n’ont pas encore changé depuis l’élection présidentielle, mais vu que les nouveaux votent encore plus tordus, on n’est pas encore sorti de l’auberge, <img data-src=" />

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HarmattanBlow a écrit :



Le président américain avait réuni les chefs d’états Européens dans son bureau et les avait sommé de créer l’UE ? Avec le grand maître des francs-maçons à sa gauche et le chef des illuminatis à sa droite ?





Tu refuses d’accepter le principe de hiérarchie à l’intérieur d’une secte qui prime sur la hiérarchie officielle.



Exemple dans l’affaire Elf où le N°1 et le N°2 sont de la même secte mais avec une hiérarchie inversé, et c’est donc le N°2 officiel qui fait faire ce qu’il veut à son patron.



Tu veux tourner ça en ridicule, mais dans la réalité sans les clichés débiles d’illuminatis/reptiliens/extra-terrestres à la sauce hollywoodienne/X-Files, on a bien à faire à des réseaux mafieux/sectaires qui agissent dans leurs intérêts.



C’est pour cela que l’on se retrouve avec une même politique libéraliste/mondialiste que ce soit la gauche ou la droite au pouvoir.

Ce qui est au profit des très riches dont les multinationales sont justement américaines en très grande majorité.

C’est donc au détriment de tout ce qui est peuple.


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Tu n’as pas totalement tort et ton intervention est bienvenue mais ça aussi c’est simpliste et une déformation de la réalité. Comme tu l’as dit, au niveau parlementaire on fonctionne par compromis. Mais c’est aussi vrai à propos du Conseil et de l’élaboration des traités.





Je ne parle pas au niveau du Parlement européen. Le vote à la majorité qualifiée est une procédure au sein du Conseil de l’UE et la pratique du compromis également. La règle au Parlement européen est, en général, celle de la majorité simple.





Or l’essence d’un compromis politique c’est de mécontenter tout le monde. Donc, oui, nos représentants ont signé ces textes. Ce qui ne veut pas dire qu’ils en approuvent tout le contenu. Parfois ils estiment simplement que la situation après sera globalement (j’insiste sur le globalement) meilleure qu’avant en raison de tel ou tel point, et malgré tels autres. Or toutes les questions les plus épineuses (ouverture à la concurrence, fiscalité, budget) résultent des traités, lesquels couvraient à chaque fois de très nombreuses choses.





Bien sur, c’est évident. Un compromis politique est ce qu’il est : la rencontre de point de vue différents qui s’accordent pour trouver une solution qui pourrait contenter tout le monde. Mais ce système est obligatoire pour faire avancer l’Union. Regardes les sujets où les accords sont les plus difficiles à obtenir car devant être pris à la l’unanimité : fiscalité, défense…

Par contre, je ne comprends pas ta dernière phrase. Les traités (TUE et TFUE) répondent aux problèmes institutionnels et fixent les grands objectifs de l’UE. Ces traités sont bien entendus décidés à l’unanimité par les chefs d’Etat réunis au sein du Conseil européen (et non le conseil de l’UE). Mais les mesures qui mettent en pratique ces objectifs sont le fait de règlements et de directives votées, en règle général, par la procédure législative ordinaire décrite par mon message au-dessus





Enfin il y a aussi la question de l’opacité du parlement : difficile de savoir les votes qui sont dus à un enfumage d’omniprésents et très puissants lobbies sur des sujets très techniques (normes sanitaires ou industrielles pour tel ou tel domaine) dont les parlementaires ignorent tout, voire carrément de la corruption.





Oui bien sûr. Le rôle des lobbys doit être clarifié et surveillé. Des situations de corruption sont inacceptables. Mais il faut également atténuer le fantasme du pouvoir réel que représente ces lobbys. A ce titre, il est dommage que l’organisation Transparency international n’a pas calculé le taux de corruption au sein de l’UE.





Après, on est un peu hors sujet là et je ne sais pas si c’est autorisé par les modérateurs de PCINpact

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cygnusx a écrit :



On marche sur la tete avec la politique du prix unique du livre les ebook coutent le prix du livre papier si la TVA changent ils seront plus cher.



Il faut sortir les ebook de l’edition classique une TVA a 19.6% pourquoi pas mais laissez la possibilité de fixer les prix







Hum, petite précision importante : le prix unique du livre et le prix unique du livre numérique ne sont pas liés, ce sont bien deux choses distinctes.



Le prix unique du livre numérique, c’est juste d’avoir un tarif librement fixé par l’éditeur (aucune obligation par rapport au prix de la version papier) qui soit partout le même (chez Amazon, à la Fnac, chez Kobo, chez Apple, etc.).



Donc les éditeurs ont la possibilité de fixer les prix comme ils le souhaitent en France actuellement.



Par contre, il y a d’autres choses à prendre en compte : coûts de numérisation qui varient grandement selon le format source, les choix techniques et les prestataires, rapport aux volumes de ventes (un livre numérique qui se vend bien, c’est 200 à 500 ventes), et ainsi de suite.

Et en France, on marche vraiment sur la tête au niveau de la production, mais vraiment. On est juste en train de construire un écosystème pourri sur le marché français, niveau production et fichiers vendus. Ça doit être l’exception culturelle… mais dans d’autres pays qui commencent à peine ou qui sont largement à la traîne, ils essaient de faire les choses correctement, et ne font surtout pas des choix aberrants qui coûtent un max de pognon parce que le presta a dit que c’était mieux alors que non, c’est pas adapté.


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Deep_INpact a écrit :



Tu refuses d’accepter le principe de hiérarchie à l’intérieur d’une secte qui prime sur la hiérarchie officielle.





Ah ! Pardon, c’est donc le président des illuminatis, avec le grand maître des francs-maçons à sa gauche et le président des USA à sa droite qui a sommé les chefs d’états Européens de créer l’UE ?



Ou bien le président des USA n’était-il même pas là (vu que, bien sûr, ça va trop de soi, tous les chefs d’états européens ont prêté allégeance au grand chef des illuminatis) ?



Et combien de personnes ce complot réunit-il exactement ? Cent mille ? Un million ? Dix millions ? Cent millions ? Comment savoir si mon voisin est un illuminati ? Ou parlons-nous des francs-maçons ? Sont-ils vraiment humains ? Cette opération que j’ai subi étant jeune était-elle vraiment une opération des amygdales ou bien m’a t-on implanté un dispositif de contrôle des pensées ? Suis-je bien le fils de mes parents ? La Lune existe t-elle vraiment ? Al Gore était-il derrière les attentats du 11⁄9 ? Duke Nukem 3D était-il en réalité une oeuvre politique prémonitoire nous incitant à nous armer en préparation de la guerre à venir ?


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Lonigan a écrit :



Par contre, je ne comprends pas ta dernière phrase. Les traités (TUE et TFUE) répondent aux problèmes institutionnels et fixent les grands objectifs de l’UE. Ces traités sont bien entendus décidés à l’unanimité par les chefs d’Etat réunis au sein du Conseil européen (et non le conseil de l’UE). Mais les mesures qui mettent en pratique ces objectifs sont le fait de règlements et de directives votées, en règle général, par la procédure législative ordinaire décrite par mon message au-dessus





D’abord la transcription législative d’un traité doit de toute façon se conformer à ce dernier. Ensuite les directives Européennes ultérieures doivent respecter les traités.



Maintenant et accessoirement, sur le plan technique il me semble qu’il n’y a pas de directive reprenant les traités mais une transcription directe dans les lois nationales des traités signés. Ce qui serait logique puisque de telles directives n’auraient aucune raison d’être.





A ce titre, il est dommage que l’organisation Transparency international n’a pas calculé le taux de corruption au sein de l’UE.



Bof. Je suis assez sceptique sur la pertinence de cette méta-étude.


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Doublon, désolé. (mais pas de ma faute : retard de maj de PCI).

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D’abord la transcription législative d’un traité doit de toute façon se conformer à ce dernier. Ensuite les directives Européennes ultérieures doivent respecter les traités.





Règlements et directives. On est d’accord







Maintenant et accessoirement, sur le plan technique il me semble qu’il n’y a pas de directive reprenant les traités mais une transcription directe dans les lois nationales des traités signés. Ce qui serait logique puisque de telles directives n’auraient aucune raison d’être.





Je sais pas si j’ai bien compris ton message. Les traités des organisations internationales (car l’UE reste une OI) ne sont pas transcris dans les législations nationales. Ils ont une supériorité normative naturelle aux actes législatifs et administratifs nationaux dès lors qu’ils ont été ratifié par les États. Le seul texte qui s’imposent aux traités, c’est la Constitution. Mais les traités n’ont pas un besoin juridique d’être transcrit dans le système législatif national (après, libre à l’État de le faire ou non). Cela n’empêchera pas les juridictions nationales de leur reconnaître une valeur juridique.

Quant aux directives, j’avoue ne pas comprendre encore une fois ce que tu veux dire. Les traités, c’est du droit primaire des organisations. C’est la “Constitution” de ces organisations, c’est les textes fondamentaux qui fixent l’organisation et les objectifs desdites organisations. Les actes de ces organisations (directives et règlements pour l’UE), c’est du droit secondaire. Ils n’existent et ont une force normative que parce que les traités ont décidé qu’ils en avaient une. Une directive reprenant mot pour mot une disposition d’un traité n’a pas de sens. Et une directive allant à l’encontre d’un traité est illégale





Bof. Je suis assez sceptique sur la pertinence de cette méta-étude.





Elle peut être insuffisante, voir orientée. On est d’accord. Il faut étudier dans le détail ces méthodes. Mais elle offre toutefois un aperçu pertinent sur la situation mondiale en matière de corruption. Sinon, comment comptes-tu compter la corruption au sein d’un pays par rapport à l’échelle mondial.

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Lonigan a écrit :



Mais les traités n’ont pas un besoin juridique d’être transcrit dans le système législatif national (après, libre à l’État de le faire ou non). Cela n’empêchera pas les juridictions nationales de leur reconnaître une valeur juridique.





Au temps pour moi, je me suis mélangé les pinceaux entre les transpositions des directives et les ratifications des traités. Cela m’a conduit à penser un moment que les traités étaient eux aussi transposés.





Sinon, comment comptes-tu compter la corruption au sein d’un pays par rapport à l’échelle mondial.



Oh ! Tu sais, moi je viens des sciences dures : si on ne peut garantir la précision et la fiabilité d’un résultat, celui-ci ne vaut guère mieux que l’absence de résultat. Autrement dit, faute de pouvoir mesurer proprement, je m’abstiendrais : moins de travail, moins coûteux, moins de bruit, de doutes, de fausses conclusions, de conséquences indues, de paperasses sur le bureau, etc.

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La dictature pro-libérale européenne continue … <img data-src=" />

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HarmattanBlow a écrit :



…





Quelque chose me dit que tu dois être capable de croire qu’un pays a sacrifié 60 millions de ses citoyens par idéologie politique, mais qu’un autre ne peut pas sacrifier juste 3 mille des siens aussi par idéologie politique…



La mauvaise secte, elle tue, c’est une mauvaise secte.

La bonne secte, elle tue, mais c’est une bonne secte.







HarmattanBlow a écrit :



…moi je viens des sciences dures : si on ne peut garantir la précision et la fiabilité d’un résultat, celui-ci ne vaut guère mieux que l’absence de résultat. Autrement dit, faute de pouvoir mesurer proprement, je m’abstiendrais : moins de travail, moins coûteux, moins de bruit, de doutes, de fausses conclusions, de conséquences indues, de paperasses sur le bureau, etc.

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Si tu attends que les livres d’Histoire, qui sont écrit par les vainqueurs, disent la vérité…


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Lonigan a écrit :



Non, c’est totalement faux. Les décisions prises par “Bruxelles” (mot qui ne veut rien dire au passage) sont des décisions prises par le Conseil des ministres de l’UE et le Parlement européen à l’initiative de la Commission (en règle général, il y a des différences suivants les domaines abordés).

Et les votes au sein du conseil se pratiquent comment ? Ben par une technique qui est celle de la majorité qualifiée et qui favorise les grands Etats… dont la France !!!

Et maintenant, le coup de grâce : combien de décisions ont été adoptées avec un vote contraire de la france ? … 1 seule, celle qui concerne le changement horaire. (source : Mythes et réalités en campagne européenne Note n°46 - Mai 2009 - Pierre Lequiller - Fondation Robert Schuman). Cela est principalement du fait que ce système de votation favorise le compromis.





Clabec a parfaitement raison. Les gouvernements se servent souvent de l’UE pour faire adopter des mesures impopulaires et arriver devant leurs électeurs en leur disant : c’est pas moi, c’est l’Europe qui m’oblige.





je reste souvent courtois … mais là.



Tu es un menteur Lonigan, tu mens aux yeux de tous. Tu désinformes, c’est honteux.



Tu lis cela :http://www.20minutes.fr/economie/1104663-budgets-nationaux-bruxelles-dispose-des…



et si tu veux une myriade d’exemples ou faits , n’hésites pas le stock est énorme.



Comment peux tu défendre notre perte de souveraineté : tu sais ce que c’est la langue européenne ? … l’anglais (je suis bilingue )



Tu sais ce que veut dire l’adoption massive d’une langue pour un pays ?

une annexion.



tu n’a pas encore remarqué comment on commence à voir les noms des fonctions ?

Les cartes de visites commencent à être toutes en anglais … même pour des boites du terroirs …

Delivery manager,

Technical account manager,

Sypply chain,

“build” , “run” ….



Faut vous réveillez les amis …. après avoir bouffer l’hamburger vous allez parler l’anglais à la maison avec vos gosses …



allez j’arrêtes car cela m’écœure.


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coucou78 a écrit :



je reste souvent courtois … mais là.



Tu es un menteur Lonigan, tu mens aux yeux de tous. Tu désinformes, c’est honteux.



Tu lis cela :http://www.20minutes.fr/economie/1104663-budgets-nationaux-bruxelles-dispose-des…



et si tu veux une myriade d’exemples ou faits , n’hésites pas le stock est énorme.







Très bien ! Faisons comme si je ne connaissait pas cet accord et voyons donc de quoi il s’agit.



L’article de 20 minutes parle de d’un accord entre la Commission et le Parlement qui s’imposerait aux États. Cela sous-entend que les États n’ont même pas été consulté et que cet accord est imposé à eux ! Je serrais les États, j’attaquerai directement cet accord devant la CJUE, car la manière dont cette décision règlementaire a été prise est illégale au regard du droit de l’UE.



Mais, ce serait trop gros; Alors je vais plus loin.

Première chose qui m’a fait tiquer, je vais sur le site de la Commission et dans les principaux titres (l’article date d’aujourd’hui), je ne vois rien. Plutôt bizarre. Essayons alors le site du Parlement européen.

Et là, miracle, je tombe sur la décision en question : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20130220IPR05941/html/R%…



Le titre : Règles budgétaires de l’UE: les députés et les États membres concluent un accord



Ah tiens ! C’est pas la Commission en fait qui a conclu l’accord, c’est les États membres ! Et cet accord s’applique sans transposition dans l’État. En fait cet “accord” ne me semble ni plus ni moins qu’un règlement. Alleluia, on est bien dans le cadre de l’article 288 TFUE. Règlement pris par le Conseil de l’Ue à l’unanimité (puisque les décisions en matière budgétaire se prennent à l’unanimité) et par le Parlement.



Au passage, l’article de 20 minutes omet (volontairement ?) de mentionné qu’en plus ce pouvoir attribué à la Commission est étroitement contrôlé par le Parlement et le conseil de l’UE.



En gros, on a donc un règlement approuvé par le Parlement et le Conseil de l’UE qui vise à donner à la Commission un pouvoir de contrôle et un pouvoir relatif de sanction avec des exceptions mentionnés par l’accord (omis toujours par 20 minutes) avec des règles révisables tous les trois ans par le Parlement et le Conseil et sous étroit contrôle de ces deux entités.



Je ne sais pas si je mens mais je sais juste que 20 minutes est un très mauvais journal. Voilà ce qui se passe lorsqu’on paye des “journalistes” au lance-pierre au nom de la sante gratuité de l’information.





Pour la deuxième partie concernant l’importance prise par la langue anglaise, je ne vois pas en quoi ça concerne spécifiquement l’UE. Crois-tu vraiment qu’en Norvège, au Japon ou encore au Mexique, il n’y a pas également cette implantation de la langue anglaise ? Crois-tu qu’à l’ONU, la langue privilégié n’est pas l’anglais ?


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dozhwal a écrit :



si le prix ainsi augmenté peut leur faire prendre conscience qu’il est aberrant de payer le même prix pour une version électronique que papier sachant qu’ils augmentent déja leur marge un max.







  • 1 C’est le fond du problème.


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alkashee a écrit :



Et ta version papier elle a été recopié en direct depuis le manuscrit papier de l’auteur ?







Non, mais faut bien mettre la version numérique en ligne, la commercialiser çàd payer un intermédiaire, un hébergeur ou Amazon/iTunes, la promouvoir sur les plate formes spécialisées etc …



Sur le principe je suis d’accord avec toi mais il ne s’agit pas d’un simple PDF balancé à la va vite sur le P2P, rien qu’un paiement via Paypal coutera de l’argent à l’éditeur.


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Zyami a écrit :



Non, mais faut bien mettre la version numérique en ligne, la commercialiser çàd payer un intermédiaire, un hébergeur ou Amazon/iTunes, la promouvoir sur les plate formes spécialisées etc …



Sur le principe je suis d’accord avec toi mais il ne s’agit pas d’un simple PDF balancé à la va vite sur le P2P, rien qu’un paiement via Paypal coutera de l’argent à l’éditeur.







C’est vrai qu’un paiement paypal pour un livre physique ne coûte rien à l’éditeur… Je ne vois pas pourquoi défendre le prix du livre numérique. Il n’y a absolument aucune excuse pour ces tarifs. Dans un sens tant mieux. Le livre papier à encore de beaux jours devant lui, et les librairies mourront légèrement moins vite…


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Comprend rien à ce merde que l’on appelle Europe.

Pourquoi faire chier sur un pb de TVA sur les bouquins alors qu’a coté on peu voir que les impots n’ont rien à voir d’un pays à l’autre entrainant la delocalisation de siege sociaux et surtout la perte de millions d’Euro d’impots grace à cette valse (les sieges sociaux changent regulierement de pays pour profiter du toujours moins disant).

Donc la l’Europe ne trouve rien d’anormal …



Putain de repere de corrompu et d’enculé.

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neiobaf a écrit :



C’est vrai qu’un paiement paypal pour un livre physique ne coûte rien à l’éditeur… Je ne vois pas pourquoi défendre le prix du livre numérique. Il n’y a absolument aucune excuse pour ces tarifs. Dans un sens tant mieux. Le livre papier à encore de beaux jours devant lui, et les librairies mourront légèrement moins vite…







Je ne cherche pas à le défendre, je dis juste que voilà ce que répondra un éditeur. A la base il fixe d’abord un prix pour le livre papier puis il regarde le surcoût pour le numérique, c’est certainement un non sens mais c’est ainsi, je parle même pas de le DRMiser et la peur du piratage (même si la photocopieuse existait bien avant l’ère numérique).



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… doublon.

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ijojo a écrit :



Si la Commission européenne avait le même zèle pour harmoniser les TVA et le taux d’imposition du Luxembourg avec le reste .. #ohwait







et pourquoi pas harmoniser les TVA du reste avec le Luxembourg ????


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ijojo a écrit :



Si la Commission européenne avait le même zèle pour harmoniser les TVA et le taux d’imposition du Luxembourg avec le reste .. #ohwait





Elle n’a pas ce pouvoir et heureusement, sans quoi nos élus n’auraient plus beaucoup de responsabilités, celles-ci s’étant vues transférer à Bruxelles pour le pire et le pire (j’omets le meilleur, très rare à Bruxelles) et dans la plus grande opacité peu démocratique.



Alors, oui, les TVA hétérogènes dans une zone comme l’UE, c’est ennuyeux. C’est un peu ça le pb de l’UE : soit on supprime les états (ou quasiment), soit on supprime l’UE (ou quasiment), entre les deux aucune solution ne fonctionne vraiment. J’ai fait mon choix.







trash54 a écrit :



et pourquoi pas harmoniser les TVA du reste avec le Luxembourg ????





La fiscalité du Luxembourg n’est viable que parce que c’est un pays minuscule parasitant une grande zone économique.


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ijojo a écrit :



Si la Commission européenne avait le même zèle pour harmoniser les TVA et le taux d’imposition du Luxembourg avec le reste .. #ohwait









Ce sont les états, dont la france, qui ont accepté la règle de l’harmonisation de la tva. Après ca me fait toujours rire quand ils refusent de jouer selon leur propre règle.

Ce sont les états, surtout via le conseil des ministres, qui décident, pour la fiscalité il “suffirait” que les états se mettent d’accord comme pour la tva



D’ailleurs c’est devenu une tactique de passer par la case europe pour faire accepter un truc impopulaire, “hey c’est pas moi c’est l’europe”.


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Le problème, c’est d’avoir le même taux de tva en Europe, par facilité commerciale. ce qui ne va pas, c’est que chez certains, c’est plus cher et d’autre pas. Il y a sûrement aussi la redevance, mais là, c’est un autre problème <img data-src=" />

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Je suis plutot d’accord avec ceux qui disent que le même prix en physique et numérique est injustifié.

et effectivement, cela ne remet absolument pas en question la politique du prix unique: un même livre en grand format n’est pas au même prix qu’en poche. pourtant c’est bien le même texte.

et puis c’est les libraires qui vont être contents.

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ijojo a écrit :



Si la Commission européenne avait le même zèle pour harmoniser les TVA et le taux d’imposition du Luxembourg avec le reste .. #ohwait





Europe instiguée par les USA, pour les USA, là c’est nettement plus clair pourquoi l’Europe nous est si souvent négative.

En plus dans ce genre de cas, quand elle nous condamne avec sa justice, on paye des amendes très lourdes dont on se serait bien passé…


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clacbec a écrit :



Ce sont les états, dont la france, qui ont accepté la règle de l’harmonisation de la tva. Après ca me fait toujours rire quand ils refusent de jouer selon leur propre règle.

Ce sont les états, surtout via le conseil des ministres, qui décident, pour la fiscalité il “suffirait” que les états se mettent d’accord comme pour la tva



D’ailleurs c’est devenu une tactique de passer par la case europe pour faire accepter un truc impopulaire, “hey c’est pas moi c’est l’europe”.





non <img data-src=" /> , la je pense que tu comprends pas vraiment ce qui se passe …



En France on ne décide plus de rien , nos lois sont les applications de celles décidées par Bruxelles.

Ah si, on fait (ou Bruxelles nous laisse latitude pour) des lois sur :



mariage homo,

viande trafiquée,

identité national,

port du voile …



(je pense que tu doit avoir compris)



Tu sais ce qu’a dit le baron de Rothschild ? (Excellent le correcteur orthographique connait même ce nom de famille …. bizarre le mien est toujours souligné en rouge …)



“Le verrou qui doit sauter c’est la nation …”



Réfléchit fort à ce que cela veut dire et, si tu en es capable, de ce que cela va entrainer …



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Deep_INpact a écrit :



Europe instiguée par les USA, pour les USA, là c’est nettement plus clair pourquoi l’Europe nous est si souvent négative.

En plus dans ce genre de cas, quand elle nous condamne avec sa justice, on paye des amendes très lourdes dont on se serait bien passé…





ouf .. enfin un qui comprends. <img data-src=" />



Merci impacte profond.


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Si la TVA est à 4% , c’est encore une fois la volonté des lobbies <img data-src=" />

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Deep_INpact a écrit :



Europe instiguée par les USA, pour les USA, là c’est nettement plus clair pourquoi l’Europe nous est si souvent négative.





Le président américain avait réuni les chefs d’états Européens dans son bureau et les avait sommé de créer l’UE ? Avec le grand maître des francs-maçons à sa gauche et le chef des illuminatis à sa droite ?


TVA sur les ebooks : Bruxelles s’apprêterait à traduire Paris devant la justice

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