Du coup si le taux de TVA appliqué sur un livre physique et son pendant électronique ne sont plus les mêmes, peut-on considérer que le livre électronique n’est pas un livre et qu’il n’y a donc pas de prix unique à appliquer?
Cela permettrait sûrement de faire baisser les prix.
2 commentaires
Changement d’heure : les Français ont massivement voté, l’heure d’été plébiscitée
07/03/2019
Le 07/03/2019 à 12h 31
Au final, quels que soient les rythmes scolaires, mes gosses sont à l’école, ou au centre de loisirs, du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h30.
Il faut bien bosser…
TVA sur les ebooks : Bruxelles s’apprêterait à traduire Paris devant la justice
20/02/2013
Le 20/02/2013 à 08h 37
Du coup si le taux de TVA appliqué sur un livre physique et son pendant électronique ne sont plus les mêmes, peut-on considérer que le livre électronique n’est pas un livre et qu’il n’y a donc pas de prix unique à appliquer?
Cela permettrait sûrement de faire baisser les prix.