Le 21/02/2013 à 14h 29

Gable a écrit :

Il pousse le bouchon un peu loin le mec ! C’est un peu grâce à internet qu’il est là ou il est : Si personne n’avait partagé en P2P ses sketches de Brice à l’époque des “nous c nous” (selon moi la meilleure période de sa carrière), il n’aurait jamais eu l’opportunité d’en faire un long métrage, déclenchant ainsi sa carrière.



Mais oui, c’est évident, c’est par le téléchargement de ces sketchs par P2P qu’il a pu réaliser Brice de nice. Ce n’est certainement pas Un gars, une fille qui a lancé sa carrière…

…

Non mais vraiment…

Le 20/02/2013 à 18h 43

coucou78 a écrit :

je reste souvent courtois … mais là.

Tu es un menteur Lonigan, tu mens aux yeux de tous. Tu désinformes, c’est honteux.

Tu lis cela :http://www.20minutes.fr/economie/1104663-budgets-nationaux-bruxelles-dispose-des…

et si tu veux une myriade d’exemples ou faits , n’hésites pas le stock est énorme.



Très bien ! Faisons comme si je ne connaissait pas cet accord et voyons donc de quoi il s’agit.

L’article de 20 minutes parle de d’un accord entre la Commission et le Parlement qui s’imposerait aux États. Cela sous-entend que les États n’ont même pas été consulté et que cet accord est imposé à eux ! Je serrais les États, j’attaquerai directement cet accord devant la CJUE, car la manière dont cette décision règlementaire a été prise est illégale au regard du droit de l’UE.

Mais, ce serait trop gros; Alors je vais plus loin.
Première chose qui m’a fait tiquer, je vais sur le site de la Commission et dans les principaux titres (l’article date d’aujourd’hui), je ne vois rien. Plutôt bizarre. Essayons alors le site du Parlement européen.
Et là, miracle, je tombe sur la décision en question : http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20130220IPR05941/html/R%…

Le titre : Règles budgétaires de l’UE: les députés et les États membres concluent un accord

Ah tiens ! C’est pas la Commission en fait qui a conclu l’accord, c’est les États membres ! Et cet accord s’applique sans transposition dans l’État. En fait cet “accord” ne me semble ni plus ni moins qu’un règlement. Alleluia, on est bien dans le cadre de l’article 288 TFUE. Règlement pris par le Conseil de l’Ue à l’unanimité (puisque les décisions en matière budgétaire se prennent à l’unanimité) et par le Parlement.

Au passage, l’article de 20 minutes omet (volontairement ?) de mentionné qu’en plus ce pouvoir attribué à la Commission est étroitement contrôlé par le Parlement et le conseil de l’UE.

En gros, on a donc un règlement approuvé par le Parlement et le Conseil de l’UE qui vise à donner à la Commission un pouvoir de contrôle et un pouvoir relatif de sanction avec des exceptions mentionnés par l’accord (omis toujours par 20 minutes) avec des règles révisables tous les trois ans par le Parlement et le Conseil et sous étroit contrôle de ces deux entités.

Je ne sais pas si je mens mais je sais juste que 20 minutes est un très mauvais journal. Voilà ce qui se passe lorsqu’on paye des “journalistes” au lance-pierre au nom de la sante gratuité de l’information.


Pour la deuxième partie concernant l’importance prise par la langue anglaise, je ne vois pas en quoi ça concerne spécifiquement l’UE. Crois-tu vraiment qu’en Norvège, au Japon ou encore au Mexique, il n’y a pas également cette implantation de la langue anglaise ? Crois-tu qu’à l’ONU, la langue privilégié n’est pas l’anglais ?

Le 20/02/2013 à 15h 10

D’abord la transcription législative d’un traité doit de toute façon se conformer à ce dernier. Ensuite les directives Européennes ultérieures doivent respecter les traités.


Règlements et directives. On est d’accord



Maintenant et accessoirement, sur le plan technique il me semble qu’il n’y a pas de directive reprenant les traités mais une transcription directe dans les lois nationales des traités signés. Ce qui serait logique puisque de telles directives n’auraient aucune raison d’être.


Je sais pas si j’ai bien compris ton message. Les traités des organisations internationales (car l’UE reste une OI) ne sont pas transcris dans les législations nationales. Ils ont une supériorité normative naturelle aux actes législatifs et administratifs nationaux dès lors qu’ils ont été ratifié par les États. Le seul texte qui s’imposent aux traités, c’est la Constitution. Mais les traités n’ont pas un besoin juridique d’être transcrit dans le système législatif national (après, libre à l’État de le faire ou non). Cela n’empêchera pas les juridictions nationales de leur reconnaître une valeur juridique.
Quant aux directives, j’avoue ne pas comprendre encore une fois ce que tu veux dire. Les traités, c’est du droit primaire des organisations. C’est la “Constitution” de ces organisations, c’est les textes fondamentaux qui fixent l’organisation et les objectifs desdites organisations. Les actes de ces organisations (directives et règlements pour l’UE), c’est du droit secondaire. Ils n’existent et ont une force normative que parce que les traités ont décidé qu’ils en avaient une. Une directive reprenant mot pour mot une disposition d’un traité n’a pas de sens. Et une directive allant à l’encontre d’un traité est illégale


Bof. Je suis assez sceptique sur la pertinence de cette méta-étude.


Elle peut être insuffisante, voir orientée. On est d’accord. Il faut étudier dans le détail ces méthodes. Mais elle offre toutefois un aperçu pertinent sur la situation mondiale en matière de corruption. Sinon, comment comptes-tu compter la corruption au sein d’un pays par rapport à l’échelle mondial.

Le 20/02/2013 à 13h 59

Tu n’as pas totalement tort et ton intervention est bienvenue mais ça aussi c’est simpliste et une déformation de la réalité. Comme tu l’as dit, au niveau parlementaire on fonctionne par compromis. Mais c’est aussi vrai à propos du Conseil et de l’élaboration des traités.


Je ne parle pas au niveau du Parlement européen. Le vote à la majorité qualifiée est une procédure au sein du Conseil de l’UE et la pratique du compromis également. La règle au Parlement européen est, en général, celle de la majorité simple.


Or l’essence d’un compromis politique c’est de mécontenter tout le monde. Donc, oui, nos représentants ont signé ces textes. Ce qui ne veut pas dire qu’ils en approuvent tout le contenu. Parfois ils estiment simplement que la situation après sera globalement (j’insiste sur le globalement) meilleure qu’avant en raison de tel ou tel point, et malgré tels autres. Or toutes les questions les plus épineuses (ouverture à la concurrence, fiscalité, budget) résultent des traités, lesquels couvraient à chaque fois de très nombreuses choses.


Bien sur, c’est évident. Un compromis politique est ce qu’il est : la rencontre de point de vue différents qui s’accordent pour trouver une solution qui pourrait contenter tout le monde. Mais ce système est obligatoire pour faire avancer l’Union. Regardes les sujets où les accords sont les plus difficiles à obtenir car devant être pris à la l’unanimité : fiscalité, défense…
Par contre, je ne comprends pas ta dernière phrase. Les traités (TUE et TFUE) répondent aux problèmes institutionnels et fixent les grands objectifs de l’UE. Ces traités sont bien entendus décidés à l’unanimité par les chefs d’Etat réunis au sein du Conseil européen (et non le conseil de l’UE). Mais les mesures qui mettent en pratique ces objectifs sont le fait de règlements et de directives votées, en règle général, par la procédure législative ordinaire décrite par mon message au-dessus


Enfin il y a aussi la question de l’opacité du parlement : difficile de savoir les votes qui sont dus à un enfumage d’omniprésents et très puissants lobbies sur des sujets très techniques (normes sanitaires ou industrielles pour tel ou tel domaine) dont les parlementaires ignorent tout, voire carrément de la corruption.


Oui bien sûr. Le rôle des lobbys doit être clarifié et surveillé. Des situations de corruption sont inacceptables. Mais il faut également atténuer le fantasme du pouvoir réel que représente ces lobbys. A ce titre, il est dommage que l’organisation Transparency international n’a pas calculé le taux de corruption au sein de l’UE.


Après, on est un peu hors sujet là et je ne sais pas si c’est autorisé par les modérateurs de PCINpact

Le 20/02/2013 à 12h 37

non , la je pense que tu comprends pas vraiment ce qui se passe …

En France on ne décide plus de rien , nos lois sont les applications de celles décidées par Bruxelles.
Ah si, on fait (ou Bruxelles nous laisse latitude pour) des lois sur :

mariage homo,
viande trafiquée,
identité national,
port du voile …



Non, c’est totalement faux. Les décisions prises par “Bruxelles” (mot qui ne veut rien dire au passage) sont des décisions prises par le Conseil des ministres de l’UE et le Parlement européen à l’initiative de la Commission (en règle général, il y a des différences suivants les domaines abordés).
Et les votes au sein du conseil se pratiquent comment ? Ben par une technique qui est celle de la majorité qualifiée et qui favorise les grands Etats… dont la France !!!
Et maintenant, le coup de grâce : combien de décisions ont été adoptées avec un vote contraire de la france ? … 1 seule, celle qui concerne le changement horaire. (source : Mythes et réalités en campagne européenne Note n°46 - Mai 2009 - Pierre Lequiller - Fondation Robert Schuman). Cela est principalement du fait que ce système de votation favorise le compromis.


Clabec a parfaitement raison. Les gouvernements se servent souvent de l’UE pour faire adopter des mesures impopulaires et arriver devant leurs électeurs en leur disant : c’est pas moi, c’est l’Europe qui m’oblige.