Copie privée : la Haye d’horreur pour les ayants droit

Oula, titre et sous titre de haute volée, bravo ! " />.

Le souci c’est qu’en France le “lobby culturel” est autrement plus puissant qu’aux Pays-bas, j’imagine.

Vont invoquer l’exception culturelle Française, notre sacro-sainte production de qualité seule en Europe à oser rivaliser *tousse et manque de s’étouffer* avec les productions outre-Atlanitique.

Ricard a écrit :

Aucun rapport, rien a voir avec la culture ou l’art ou ce que tu veux…
Ils sont baisés." />



Tu manques cruellement d’imagination quant aux insondables ressors dont peuvent faire preuve Les Rogard, Negre et autres politiciens plus ou moins crétins ou véreux. " />

MarcRees a écrit :

« Le risque que Stichting de Thuiskopie fasse faillite, comme elle l’affirme, si Imation peut procéder à cette compensation, ce qui entraînera que d’autres parties procèdent elles aussi à une telle compensation, n’est pas une raison pour en juger autrement. »

Ce passage est d’une acidité remarquable dans le jugement.



Le mot faillite n’a pas le même poids en France, en ce moment, vu le contexte économique (les Pays-Bas s’en sortent nettement mieux). Et comme dit précédemment, le secteur culturel y est certainement de moindre importance (nombre de personnes concernées toussa)

Ricard a écrit :

C’est bien décrit dans la niouze. En gros, ils pleurent devant un tribunal parce qu’ils n’arrivent plus à extorquer illégalement de l’argent. Est-ce que tu crois sincèrement que ça pourra passer ? Même si c’est des gros pourris ?



J’ai lu avec la plus grande attention la news, et ai applaudi des deux mains la courageuse et juste décision des magistrats Néerlandais (Hollandais ? " />), il n’en demeure pas moins que j’ai beaucoup de doutes quant à ce que ça donnera en France, notre pays ayant pour tradition de s’asseoir sur les décisions Européennes quand celles-ci ne les arrangent pas.

Ricard a écrit :

Peu importe, Imation ne payera pas et ne pourra pas être condamnée pour ne pas payer. Les autres vont l’imiter, et Copie France mourra de sa belle mort sans que personne ne puisse rien y faire. Ni les lobbies, ni le GVT corrompu." />



Tu veux rigoler, l’Etat paiera une compensation avec TES impôts, mais que crois-tu donc ?

francois-battail a écrit :

Oui mais non ! Les avantages fiscaux en matière de droit d’auteur font qu’il y a beaucoup de droits qui sont gérés en Hollande par des sociétés montées pour l’occasion.



Au hasard… la BREIN " />

Ricard a écrit :

Bon, arrête un peu là, tu deviens ridicule." />



Et en quoi ? L’Etat subventionne a tour de bras la Culture en France, plus qu’aucun autre pays à ma connaissance. Ce cheval de bataille politique est mis en avant depuis des décennies, tu crois qu’ils vont le bazarder et avec ça tout le discours tenu depuis tant d’années ? Mais quelle naïveté…

Ricard a écrit :

Je te répète que ça n’a rien à voir avec la culture… Payer une taxe illégale sur un support proffessionnel, ça n’a rien à voir avec de la culture.Et comme dit plus haut, personne ne pourra attaquer les sociétés qui ne payent pas. Point barre. Et le GVT ne peut rien y faire.



Tu ne veux pas admettre que de toute façon, l’industrie culturelle sera toujours rémunérée, c’est ça, et uniquement cela que je veux te faire comprendre, pas autre chose. Que COPIE France cesse d’exister, ce sera vraisemblablement un fait, mais au final, il ne perdront pas tout. Ces parasites là ne sont pas près de mourir, il suffit de voir la SACEM qui, pourtant a eu des rapports plus qu’accablant aux fesses pour voir que ça ne l’atteint en rien.

Donc le manque à gagner pour les (je déteste ce mot) ayants-droits, il sera de toute façon compensé, et c’est tout.

2show7 a écrit :

Non, mais sur la feuille d’impôt, si tu vois redevance contre la piraterie, je ne crois pas que ça passerait inaperçu (je crois même que cette chose ne serait pas réglementaire, tu vois que les autres commerciaux s’y mettent aussi : une rubrique en plus sur leurs comptes de bilan : vol à l’étalage " />)



Truc très simple, par une manipulation comptablo-budgétaire dont ils ont le secret, ils incluent ça dans la redevance télé, un truc du style. Ou une taxe sur, au hasard les FAI, ou autre chose, tel le cloud pour les particuliers. Je ne me fais aucune inquiétude sur leur incapacité à rebondir (ne le souhaitant pas, que les choses soient bien claires). Les options sont infinies lorsqu’il s’agit d’entuber le con…citoyen

2show7 a écrit :

“Mon fils, tu peux essayer de voler à l’étalage, mais, surtout évite de te faire prendre, puisqu’on les paie, alors qu’on n’avait jamais volé.” " />


" />" />



Tu sais, quand on arrive à te faire payer un droit à la copie qui est par ailleurs interdit par des DRM, tout est possible, si, si " />

francois-battail a écrit :

C’est là qu’est l’astuce : en ce moment c’est la jurisprudence européenne qui commence à peser ; les politiques français vont devoir courber l’échine parce que la collusion avec les ayants droit commence à se voir. Il y aura probablement des propositions de lois (et non pas un projet) visant à rétablir « une juste rémunération » mais dans le contexte c’est peu probable que cela puisse passer, donc il y aura vraisemblablement dilution des rapports de force.



Puisses-tu avoir raison et moi tort, mais je te trouves très optimiste…




2show7 a écrit :

Pourquoi, il y a un quota au vol ? " />

" /> (je vais demander à M-FM)" />



Disons qu’ils ont pas mal d’heures de vol " />

pti_pingu a écrit :

C’est beau le complot " />



Aucun complot là dedans, mais par contre des précédents, oui.

pti_pingu a écrit :

" />, justement, les précédents sont les vote set les mises en place de taxes iniques (ou pas) et non des manipulations du plan comptable “France”. Même la bonne vieille vignette auto qui était en place pour les petits vieux a été déclaré dans le budget général initialement (pas folle la guêpe).

Sinon, quels sont les exemples que tu as en tête?



Je pensais justement à la vignette, à la journée de Pentecôte travaillée.

Edit: à la redevance télé prélevée même chez des gens exonérés (alors qu’ils le savent…)qui doivent réclamer ensuite

pti_pingu a écrit :

Ben justement la vignette, je l’ai expliqué, les prélèvements de la journée de la Pentecôte sont bien affectés au régime des retraites et la redevance prélevé sans contrôle au préalable n’est pas illégal en soi (mais cela est moche bien sûr, mais tant que personne ne saisit la justice ou le CC, ça ne bougera pas). La grosse différence entre la redevance et la rcp c’est que dans un cas il n’y a pas de texte imposant un non-prélèvement alors que dans l’autre si (qui est justement supra-national).

Donc pour en revenir à ta post initial, il n’y a pas de “manipulation” mais des mauvaises pratiques (ce qui n’est pas du tout la même chose en droit, l’un étant sanctionné plus durement que l’autre).



D’après ce que j’ai pu lire ou entendre les retombée de cette fameuse journée n’étaient pas si évidentes que ça. Il ya également les “sous” que l’argent doit à la sécu, dont on parle depuis tant d’années.

De mémoire, la taxe sur les alcools qui pourtant doit faire rentrer un maximum d’argent et était, à toi de me détromper, elle aussi destinée à la sécu.

Quant à la redevance “indument” prélevée, puisque tu relèves un comportement non fautif du fisc, je tiens quand même à dire que des personnes âgées ne rajeunissent pas en cours de route, pas plus qu’une personne tétraplégique ne retrouve un boulot. Deux cas de personnes que je connais qui en cachent certainement d’autres et qui étaient exonérées les années précédentes.

Et mon propos, qui était celui-ci, à la base, très exactement:


Truc très simple, par une manipulation comptablo-budgétaire dont ils ont le secret, ils incluent ça dans la redevance télé, un truc du style. Ou une taxe sur, au hasard les FAI, ou autre chose, tel le cloud pour les particuliers. Je ne me fais aucune inquiétude sur leur incapacité à rebondir (ne le souhaitant pas, que les choses soient bien claires). Les options sont infinies lorsqu’il s’agit d’entuber le con…citoyen


Dont la teneur, plus ou moins humoristique à son début, connaissant ta finesse d’esprit, ne t’aura pas échappée " />, faisait également état du fait, et c’est bien là le fond de ce que je dis, que de toute façon, ils rebondiront, d’une façon ou d’une autre, cétou " />

D’accord, si ce n’est que tu ne m’as pas répondu sur l’argent que l’Etat devrait à la sécu, et si tel est encore le cas, ce serait bien un exemple manifeste d’argent “détourné” n’allant pas là où il le devrait.

Sinon, tu fais vraiment du ‘ciflard ? " />

pti_pingu a écrit :

Si tu veux connaitre ce qui finance la sécu, voilà, il n’y a pas d’entourloupe
lien 1
lien 2

Le lien 2 est intéressant car tu peux cliquer sur chaque volet pour avoir le détails des sources de financement.

En ce qui concerne le sauciflard, mon grand-père oui, moi je ne fais que consommer, je n’ai pas la machine spécial “big porc” " />



Vi, vi, c’est bien beau, et merci pour les liens, mais oui ou non, l’Etat a-t-il remboursé ce qu’il devait ? En 2008, il devait encore des sous, l’an passé, ou il y a deux ans, je ne sais plus trop, on parlait encore de cette dette. Alors qu’il contribue actuellement est une chose, mais verse t’il vraiment ce qu’il doit, n’a t’il pas un passif ?

Tout fout le camp, le transfert générationnel ne se fait plus, misère de misère
" />.

psn00ps a écrit :

Ca ne sera pas applicable avec les serveurs qui ne sont pas touujours forcément en France.



Ca ne les chatouillait pas un peu déjà ? Et puisqu’ils envisagent de taxer sur les données personnelles, les serveurs ne sont pas spécialement en France, non plus.



pti_pingu a écrit :

Mais de quoi parles-tu?



Euh, la question s’applique à quoi ? " />

francois-battail a écrit :

Il y a un petit mélange : la RCP est une redevance, le rapport Colin et Collin parle de fiscalité.
Pour l’impôt cela implique une renégociation au niveau OCDE puis des traités négociés avec chaque pays, autrement dit c’est loin.
Pour la RCP la collecte serait lié à un contrat établi par une personne physique en France et reversé par l’entreprise étrangère à une société privée en France. Autant te dire que l’entreprise en question attendra avec une impatience non dissimulée la demande d’exequature de la part de Copie France.
En revanche, ça pourrait faire mal aux entreprises françaises qui ont le mauvais goût de ne pas mettre en place un montage fiscal évasif.



Ce qui ne les empêche aucunement de s’intéresser de très près à la piste.

Il y a bien plus lourd que toi, je te rassure là dessus " />

http://www.acteurspublics.com/2008/09/16/l-etat-doit-toujours-de-l-argent-a-la-s…

Donc 2008, comme je l’ai dit plus haut, mais j’en ai encore entendu parlé soit l’an passé, soit il y a deux ans

francois-battail a écrit :

C’est qui ils ? Si c’est l’état, bien sûr. Sauf que le délai de mise en place éventuelle est autour du 22ème siècle. Si ce sont les ayants droit, il y a des difficultés pratiques qui ajoutées, maintenant, à l’esprit peu collaboratif des entreprises sont insurmontables. Même si une loi était pondue cela serait à la charge de Copie France d’ester en justice puis d’engager une procédure d’exequature parce que c’est une redevance.

Ils sont tout simplement coincés. Maintenant ils peuvent toujours réfléchir à un truc génial pour piquer du pognon pour financer leurs petites soirées [mettre des noms de fleurs] mais le contexte est très défavorable et une partie du « financement » va leur échapper. Enfin on verra, mais leur agonie commence à être vraiment trop longue.



Comme je te l’ai déjà dit, je souhaite que tu aies raison, mais je te trouve farouchement optimiste, et l’avenir dira ce qu’il en est. Moi personnellement, je suis de nature pessimiste et mon expérience me fait dire que quand il faut “rincer” quelque chose, l’Etat trouve un moyen.

Quant aux soirées, ce ne sont pas forcément tous des DSK " />

francois-battail a écrit :

OK, mais l’état va probablement se détacher peu à peu : moins d’intérêt et priorités plus urgentes. La copie privée comme corne d’abondance pour les ayants droit c’est mort d’autant que l’Europe va selon toute vraisemblance reprendre la main. Enfin tout le secteur informatique et télécom (sauf peut-être SFR et France Télécom qui ont des intérêts côté AD) va leur tomber dessus d’autant qu’ils seront affaiblis. Quand tu prends ces éléments il y a matière a être optimiste ou moins pessimiste " />



La mane sera moins abondante, c’est certain, mais elle subsistera et d’ici que l’Europe se décide enfin à quelque chose de général… D’autant plus que les lobbies à Bruxelles, ce n’est pas mal non plus.




Je ne vais pas citer de nom et je ne tiens pas à connaître DSK donc difficile de comparer, disons que c’est probablement dans la même catégorie de soirée avec peut-être plus de produits chimiques de synthèse.



Tu veux parler des tites pilules bleues ? " />

francois-battail a écrit :

Nullement, plutôt des produits caractérisés de psychotropes je crois (mais la chimie ça fait longtemps en ce qui me concerne).



Non mais je croyais, vu que tu as exclu DSK qui, lui, n’en a pas besoin (de réputation, hein, je ne sais pas vraiment " />), tandis que les autres…

pti_pingu a écrit :

En ce qui concerne les législatives, bien sur que c’est de la propagande, mais tu seras d’accord qu’avec le fait que les législatives seront quasi toujours tôt après la présidentielle il n’y a plus de risque de se retrouver en cohabitation, le fléau de l’état français, car en France on est est pas capable de faire une coalition des grands groupes modérés comme dans d’autres pays quand la situation l’exige, il faut qu’il y ait un partie majoritaire omnipotent et une opposition aggressive.



Elles sont toujours tôt derrière la Présidentielle sauf si le “nouveau” président est d’un autre bord que le précédent. ou de la majorité en place (cas de Chirac en 2002 devant dissoudre à nouveau " />), ou Mitterrand les deux fois. Mais ce ne fut pas le cas pour Chirac 1er.

Si en France on n’est pas capable de coalition, c’est du à un passé politique tumultueux entre les bords, et même si actuellement, dans le fond, les grands partis de gouvernement ne diffèrent pas beaucoup, il faut, du moins en façade, arborer une farouche opposition à l’autre bord.


Et en ce qui concerne Chirac, oui cette théorie a tourné, mais il y a pas si longtemps je me souviens qu’il a donné une interview durant laquelle il a avoué que c’était sa plus grosse bévue mais que cela lui a permis d’avoir un statut international en ne lui laissant que ses prérogatives absolues. (T’aurais pas regardé le docu sur Chichi toi cette semaine? :-) )


Non, je ne regarde pas la télé, mais cette thèse circule depuis de nombreuses années. Quant aux confidences de Chichi… Sa sincérité, en vieil animal politique n’ayant jamais cessé de baratiner, et qui plus est n’ayant plus, officiellement du moins, toute sa tête… Bref, c’que j’en dis… " />

pti_pingu a écrit :

Depuis la réforme du septennat (=> quinquennat), ce qui n’était pas le cas avant (86 et 93)



C’est bien ce que j’ai dit, puisque tu me disais aussitôt derrière une Présidentielle, or dans les cas de 86 et 93, ce n’était pas aussitôt mais dans le cadre d’un septennat dont la législature qui est elle de 5 ans arrivait à son terme. Bref cas différent.

D’façon, moi je suis contre cette réforme qui ne fait que renforcer une Constitution déjà bien trop favorable au Président.

pti_pingu a écrit :

Ah oui, mais il faut savoir si on parle d’avant ou d’après la réforme et ce que je disais depuis le début était basé sur les événements postérieurs à la réforme, sauf la bourde (ou pas) de Chirac qui était pour illustrer autre chose.

Bon, on va pas refaire le débat, mais moi je suis pour ne serait-ce que pour qu’on ait pas un glandu pendant 7 ans. Après de savoir si cela renforce les pouvoirs du président ou pas, je dirais ce n’est pas tant le sujet car la Vème a été fondée pour donner du pouvoir au président et qu’on a vu avec la IVème, ce n’est pas possible d’avoir une majorité stable ni de faire de la politique par l’union nationale (pour les raisons que tu as indiqué précédemment). Le sujet est plutôt comment associer majorité et opposition (mais encore une fois, tes raisons => l’impossibilité).



Non, moi je suis pour le quinquennat mais contre le fait que législature et Présidentielle coïncide. Pourquoi ? Parce qu’on donne encore un blanc seing de 5 ans au Président. Un décalage de 3 ans, en trois ans de nombreuses choses peuvent être faites, permettrait de remettre sur la sellette le pouvoir et les gens auraient le temps de juger. J’aurais presque même tendance à dire qu’actuellement la situation est pire qu’avec le septennat et bien moins démocratique.