Le mois d’avril va être une période charnière pour la Hadopi. Les premiers CDD signés en mars 2010 arrivent en effet à terme. La haute autorité devra donc trancher : renouveler ou pas ces contrats qui fournissent le gros des troupes.

Marie-Françoise Marais, présidente du collège de la Hadopi.

La Hadopi a absorbé plus de 30 millions d’euros de subventions publiques en 3 ans. La moitié de ces sommes représentent des charges de personnelles. Pour 2013, le ministère de la Culture compte lui verser 8,3 millions d’euros. C’est ce qui a été programmé dans la dernière loi de finances. Cependant, pour cette même année, la Hadopi envisage de dépenser 10,3 millions d’euros. Elle anticipe donc une perte de 1,8 million d’euros qui devra être épongée d’une manière ou d’une autre.

Cette perte pourra être assouplie via le fonds de roulement, mais clairement, c’est aussi un message envoyé à Aurélie Filippetti. Le budget de la Hadopi est inscrit dans un programme qui arrose des entités comme la Bibliothèque nationale de France et bien d’autres institutions. Comptablement, le ministère pourra donc prendre un peu aux uns et aux autres et donner à l’Hadopi.

Selon les rares documents disponibles pour 2013, la Rue du Texel programme aussi de financer près de 225 000 euros d’acquisitions sans que l’on sache ni le détail, ni si ces acquisitions seront porteuses de fruits ou d’économies rondelettes.

Pour l’heure Il faut surtout attendre que la Hadopi dresse et diffuse son bilan prévisionnel complet. Outre l'exigence de transparence (voir l'aveu du ministère de la Culture), le temps presse. Alors que les conclusions de la Mission Lescure seront diffusés en avril, un problème structurel interne se posera. En effet, les premiers CDD ont été signés en mars 2010 (p.82 du rapport 2010) pour trois ans comme nous l’a rappelé une source interne. En avril, une première vague de contrat arrivera donc à échéance. D’autres suivront en fil d’année. La question de leur renouvellement se posera en des termes comptables évidents.

En 2011, il y avait plus de 35 CDD pour 56 emplois rémunérés. La loi de finances pour 2013 a programmé un maximum de 71 temps pleins, dont 41 CDD. Dans un contexte social soumis à tensions, les CDD fournissent ainsi le gros des troupes de cette autorité qui voudrait bien s’inscrire dans la durée.