[MàJ] Bientôt des bornes Internet pour les référendums d’initiative populaire ?
Mille bornes
Le 26 avril 2013 à 07h45
3 min
Droit
Droit
Le gouvernement vient de déposer un amendement visant à ce que les électeurs souhaitant soutenir un référendum d'initiative populaire puissent le faire depuis un accès à Internet mis à leur disposition par la commune la plus peuplée de chaque canton. Une mesure qui n'a visiblement pas obtenu un soutien favorable du Sénat, qui a notamment regretté le coût du dispositif pour les collectivités concernées.
Depuis la réforme constitutionnelle de 2008, un référendum peut être organisé « à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». L’on parle ainsi souvent de « référendum d’initiative populaire », dans la mesure où les citoyens sont associés à l'initiative, sans toutefois complètement maîtriser le dispositif. En effet, il faut obligatoirement qu’au moins 185 députés et/ou sénateurs déposent tout d’abord une proposition de loi, dont ils choisissent d’ailleurs les termes.
C’est justement cette disposition que l’amendement déposé mardi par le gouvernement entend préciser. L’exécutif souhaite effectivement que des points d’accès à Internet soient mis à la disposition du public « dans la commune la plus peuplée de chaque canton », et ce afin que les citoyens puissent apporter leur soutien à une proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution.
Dans l’exposé des motifs, le gouvernement explique que ces accès au réseau permettraient de « garantir un égal accès des électeurs à la procédure de soutien des initiatives référendaires », et notamment dans l’hypothèse où des électeurs n’auraient pas de connexion à Internet à leur domicile ou de possibilité d’accéder au réseau chez un tiers. « Ce dispositif serait de nature à garantir un accès de proximité aux initiatives référendaires pour tous les citoyens » abonde l’exécutif.
Adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, cette mesure n’a cependant pas été bien accueillie par les sénateurs. Dans un rapport publié le 20 février dernier, la Commission des lois jugeait en effet que ce dispositif ne tenait « pas compte de la persistance de la fracture numérique, non seulement au niveau territorial mais aussi sur le plan social ». Cette obligation faite aux chefs-lieux de canton de fournir un point d'accès à l'Internet n’était pas vue d’un bon œil en ce qu’elle « représentait une charge financière supplémentaire » pour les collectivités. L’exécutif précise toutefois dans son amendement que l’État prendra « toute sa part de responsabilité dans la mission qui incombe aux collectivités concernées de mettre à disposition ces points d’accès, lorsqu’elles n’en disposent pas déjà ».
Commentaires (90)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 25/04/2013 à 08h02
haaa cool, jamais été aussi content d’être informaticien, je vais pouvoir augmenter mon vote :)
Bah quoi ? ils sont tellement cons au point de croire que c’est “secure” ….
Le 25/04/2013 à 08h06
Le 25/04/2013 à 08h07
C’est nul le coup des 185 députés, on pourra pas demander la construction de notre propre étoile de la mort
" />
Le 25/04/2013 à 08h08
En politique rien n’est secure.
Le 25/04/2013 à 08h08
Le 25/04/2013 à 08h21
Déja que les banques se font hacker. Plus besoin de bourrer les urnes, on pourra le faire à des milliers de km confortablement assis devant un ordi.
Il existe une autre fracture numérique : celle de nos politiques avec la réalité socio-numérique. Et celle là, elle n’est pas prête de résorber.
Le 25/04/2013 à 08h29
Plus de facilité pour organiser un référendum faciliterai la multiplication des référenda et augmenterai la qualité de la démocratie.
Cela aurait été intéressant pour des mesures telle la loi pour le mariage pour tous, la retraite à 60 ans, le CPE plutôt que de faire systématiquement une levée de boucliers …
… quoique vu les accusations de manipulation de part et d’autres, il y aurait certainement eu des accusations de piratage.
Le 25/04/2013 à 08h30
En effet, il faut obligatoirement qu’au moins 185 députés et/ou sénateurs déposent tout d’abord une proposition de loi, dont ils choisissent d’ailleurs les termes.
Et l’UMP qui voulait un référendum d’initiative populaire pour la loi sur le mariage pour tous alors que ce ne sont pas eux qui ont déposé le projet de loi xDDD
Tout est bon pour dire des conneries chez eux décidément !
luxian : la mesure c’est pour organiser un référendum d’initiative populaire, donc à l’initiative de députés qui déposent LEUR projet de loi. Rien à voir donc avec des projets de loi déjà déposés comme ceux que tu cite (et pour le mariage pour tous, c’était noir sur blanc dans le programme de Hollande, donc si les gens n’en voulaient pas, fallait pas voter pour lui, et quand bien même, je vois pas pourquoi on ferait un référendum pour décider de la vie d’une minorité)
Le 25/04/2013 à 08h31
Bon, globalement je suis contre le vote électronique;
mais là il est juste question de borne pour apporter son soutient a une proposition de référendum; ce qui n’est pas tout a fait la même chose…
plus que du vote électronique, c’est de la pétition électronique. et c’est pas forcément un mal de faciliter la chose, quand on voit la quantité de signatures nécessaire pour valider la procédure.
Ceci étant dit, je croyais que les textes nécessaires à la mise en place du référendum d’initiative populaire n’avaient jamais été publiés… (et c’est pour ca que les anti-mariage gay n’ont pas pu l’utiliser, d’ailleurs)
ca sers a quoi de présenter un texte pour une chose qui n’est actuellement pas possible? " />
un indice pour nous dire que le gouvernement va finalement mettre ca en place? " />
Le 25/04/2013 à 08h36
Le 25/04/2013 à 08h49
Le 25/04/2013 à 09h19
Le 25/04/2013 à 09h24
Le 25/04/2013 à 09h27
Le 25/04/2013 à 09h31
Le 25/04/2013 à 09h33
Le 25/04/2013 à 09h35
Le 25/04/2013 à 09h36
Le 25/04/2013 à 09h37
Le 25/04/2013 à 09h39
Le 25/04/2013 à 09h44
Le 25/04/2013 à 09h53
Un amendement comme celui là, dans le contexte actuel, concernant le mariage pour tous, c’est encore une façon de fournir des munitions à ses adversaires.
Ils doivent encore faire une saison trois pour détourner l’attention des français de la situation économique et mondiale ?
Le 25/04/2013 à 09h55
Le 25/04/2013 à 09h56
Le 25/04/2013 à 09h56
Le 25/04/2013 à 10h01
Le 25/04/2013 à 10h01
Le 25/04/2013 à 10h05
Le 25/04/2013 à 10h05
Le 25/04/2013 à 10h07
Le 25/04/2013 à 10h09
Le 25/04/2013 à 10h10
Non puisque pour que des députés organisent un référendum d’initiative populaire, il faut que ce soient eux qui déposent le projet de loi concerné. Or les opposants au mariage pour tous n’ont pas déposé le projet de loi, ils ne peuvent donc pas organiser de référendum d’initiative populaire sur le sujet, quoiqu’il arrive.
C’est encore pire alors, ils veulent déjà un référendum, maintenant, alors que c’est inconstitutionnel d’en faire un sur ce sujet.
Si en plus on leur laisse croire, qu’ils vont pouvoir en faire un de leur propre initiative, pour ensuite leur dire vous avez mal compris… c’est pas pour vous.
Et bien leur radicalisation n’en sera que plus grande et de la saison trois on passera carrément à l’épilogue façon bouquet final de feux d’artifices.
Je suis contre tout vote électronique, trop facile à truquer, en Amérique du sud dans certains pays ils font les deux, vote électronique avec émission d’un bulletin papier mis dans une urne pour vérification en cas de problème ou de réclamation. C’est déjà limite pour moi, vu que les urnes toutes seules pendant un mois sans surveillances particulières …
Le 25/04/2013 à 10h53
Le 25/04/2013 à 11h01
Le 25/04/2013 à 11h03
Le 25/04/2013 à 11h05
C’est une news sur le mariage pour tous? J’ai du mal lire l’article " />
Le 25/04/2013 à 11h08
Le 25/04/2013 à 11h10
Il est vrai qu’on s’égare, ce n’était qu’un exemple d’actualité à la base, rien d’autre " />
Mais l’argument reste recevable au final selon moi: Quand un Gouvernement parle de moyens pour organiser des référendums populaires: il faut déja qu’il soit d’accord pour écouter l’avis du peuple. Et on vois avec certains sujets récents que c’est loin d’être le cas.
Le 25/04/2013 à 11h16
Le 25/04/2013 à 11h24
Le 25/04/2013 à 11h31
Le 25/04/2013 à 11h35
Le 25/04/2013 à 11h43
Le 25/04/2013 à 11h43
Le 25/04/2013 à 11h44
Je ne pense pas qu’en france on puisse avoir un referendum sur un sujet serieux.
Sarkozy à cassé la decision du peuple en adherent à la constitution européenne. Je ne désapprouve pas l’europe, je désapprouve la méthode.
Le referendum n’a aucune valeur, et il ne sera utilisé que pour agiter les foules.
La question à se poser est de savoir si la foule (pas les individus) est assez intelligente pour gouverner un pays par vote successifs?
Ma question n’est pas un troll, elle demande un sérieux débat!
Le 25/04/2013 à 11h49
Le 25/04/2013 à 11h50
Le 25/04/2013 à 11h52
Le 25/04/2013 à 12h03
Le 25/04/2013 à 12h04
Le 25/04/2013 à 12h22
methos1435 : porte donc plainte va, on va te rire au nez…
L’homophobie c’est une discrimination, au même titre que le racisme, l’antisémitisme, le sexisme, la xénophobie.
“La discrimination est l’acte de mettre de côté ou de distinguer une personne par sa couleur de peau, son genre, sa sexualité, sa religion, ses opinions, un handicap, le physique, etc. Le mot discrimination vient du latin discriminis, qui signifie séparer.”
En voulant refuser les mêmes droits pour tous, on met de côté une partie de la population par sa sexualité, c’est une discrimination, c’est de l’homophobie. Tu pourras prétendre ce que tu veux, ça l’est.
On refuserait le mariage aux noirs ou aux juifs ça paraîtrait scandaleux et tout le monde hurlerait au racisme et à l’antisémitisme, et quand c’est pour les homos, c’est pas de l’homophobie ?
Sinon Theomede : que les gens donnent leur opinion et la manifestent, j’ai rien contre mais qu’ils décident des droits des autres, non, je ne suis pas d’accord. Moi j’ai beau exécrer les religions j’irai jamais demander à pouvoir voter pour interdire à chacun d’exercer la sienne. On peut ne pas aimer que deux hommes s’aiment et se marient, on n’a pas à le leur interdire, c’est la liberté de chacun de vivre sa vie et pour moi qu’on donne son opinion je peux le comprendre mais qu’on empêche par la loi les gens de vivre leur vie, non, je ne suis pas d’accord !
On pourra alors me parler de zoophilie ou de pédophilie, sauf que dans ce cas il ne s’agit pas d’adultes consentants, l’animal ne peut pas s’exprimer, et l’enfant n’est pas majeur, donc avant qu’on me balance cet argument, il ne tient pas…
(par contre perso je suis pas contre la polygamie du moment qu’il y a un fort consentement chez tous les protagonistes.)
Bref, je sors du débat, c’est sans fin, et personne ne changera d’avis…
Le 25/04/2013 à 12h23
Le 25/04/2013 à 12h37
Quand Free ralentit le débit de youtube c’est de la dicrimination de data
" />
Le 25/04/2013 à 12h48
Le 25/04/2013 à 12h55
@Theomede
Tu joues sur les mots. La manif s’appele bien anti-mariage pour tous et on ne peux que le traduire par “pas de mariage pour eux”, ou “mariage pour nous seulement”
Le 25/04/2013 à 13h01
Le 25/04/2013 à 13h12
Le 25/04/2013 à 13h28
Le 25/04/2013 à 14h46
Bah donc si il y a une distinction… dans un cas quelqu’un peut épouser la personne qu’il aime, dans l’autre non…
Le 25/04/2013 à 17h35
Le 26/04/2013 à 09h07
Le 26/04/2013 à 09h21
Le 26/04/2013 à 09h21
Le 26/04/2013 à 09h25
salut
“ça partait D’UN BON sentiment ..pourtant”, bon bref ! " />
Le 25/04/2013 à 10h11
Le 25/04/2013 à 10h14
Le 25/04/2013 à 10h21
Le 25/04/2013 à 10h22
Le 25/04/2013 à 10h23
Le 25/04/2013 à 10h23
Le 25/04/2013 à 10h25
Le 25/04/2013 à 10h25
Elle est bien belle la France. T’es contre le mariage pour tous ? T’es homophobe. Beau raccourci… Il mériterait presque un dépot de plainte…
Le 25/04/2013 à 10h26
Le 25/04/2013 à 10h26
Le 25/04/2013 à 10h28
Le 25/04/2013 à 10h29
Remarquez la tactique est efficace: réussir à associer le fait d’être contre une loi à de l’homophobie, ils ne pouvaient pas mieux espérer.
Le 25/04/2013 à 10h33
Le 25/04/2013 à 10h33
Le 25/04/2013 à 10h37
Le 25/04/2013 à 10h50
Le 26/04/2013 à 09h29
Bonne initiative ! ça vaudra certainement mieux que les sondages à tout va dont on se demande parfois comment les résultats sont trouvés et exploités.
Le 26/04/2013 à 09h47
Mise à jour du 26 avril 2013 à 09:46: L’amendement réintroduit mardi par le gouvernement en vue d’assurer un accès à Internet dans toutes les communes les plus peuplées de chaque canton dans le cadre des référendums d’initiative populaire a finalement été adopté par l’Assemblée nationale. Fait notable : les consulats seront également concernés par cette disposition.
Une bonne occasion de recentrer la discussion vers le sujet de l’actu ?
Le 26/04/2013 à 09h55
Le 26/04/2013 à 10h51
Le 26/04/2013 à 10h58
Le 26/04/2013 à 11h22
Le 26/04/2013 à 12h47
(methos ..)
“Comment un Gouvernement peut affirmer que son projet de loi est soutenu par une majorité des Français, en refusant tout moyens permettant de confirmer
cela…”
salut
d’ailleurs je me suis , toujours , poser CETTE question :
puisqu’il “serait” assuré du “OUI” !
ah c’est, peut être, pas ça !
* là aussi –> la propagande des Médias a fonctionnée ! " />
Le 26/04/2013 à 18h54
quand le peuple demande un référendum le gouvernement passe de force, alors ça servirait à quoi ces bornes
Le 26/04/2013 à 20h19
Niveau traçabilité c’est cool, au bout d’un moment on saura ce que pense tel ou tel citoyen. CEux qui croientt au secret de l’isoloir avec cette méthode ce mette le doigt dans l’oeil. " />
Le 27/04/2013 à 06h40