L’accord TAFTA organisant une zone de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe sera-t-il le nouveau trou de serrure où s’engouffrera ACTA ? C’est ce que les organisations citoyennes craignent alors qu’un vote important aura lieu la semaine prochaine au Parlement européen.

Le Parlement européen, mercredi 14 mai (photo MR)

Le Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA) (ou Transatlantic Trade and Investment Partnership, TTIP) devrait intégrer un chapitre lié à la propriété intellectuelle. Ce type d’inclusion est fréquent dans pareil accord de libre-échange, mais le poids du passé fait craindre aux organisations citoyennes un retour du traité ACTA par la petite porte.

Un échange était déjà organisé cette semaine sur le sujet de la propriété intellectuelle dans TAFTA. Mercredi, les eurodéputés passeront à un stade plus formel : ils vont voter une résolution qui pourrait donner mandat à la Commission européenne d’inclure dans cet accord « une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle ». Cet objectif est prévu noir sur blanc dans le projet de résolution.

Une fragile et molle déclaration de principes ? Pour la Quadrature du Net, loin de là. Avec une telle invitation, le Parlement européen donnerait mandat pour autoriser « explicitement la Commission européenne à inclure dans les négociations de TAFTA ce qu'ils ont rejeté avec ACTA. » Un signal fort alors que plusieurs dizaines d'organisations de la société civile s’étaient déjà soulevées contre cet accord. « Les accords commerciaux passés ou en cours de négociation ont tous adopté des règles qui obligeraient les FAI à se transformer en police du copyright, avec des peines sévères et disproportionnées contre ceux qui échangent des fichiers tout en nuisant sérieusement à la capacité des utilisateurs à innover et accéder aux contenus sur Internet » pointait par exemple l’Electronic Frontier Foundation.

Ces deux organisations avec l’European Digital Right, la FFII, ou encore Public Knowledge et Act Up ont tout autant noté que « les accords commerciaux négociés par les US et l’UE dans le passé ont significativement accru les privilèges des entreprises multinationales, au détriment de la société en général. Les règles de ces accords peuvent, entre autres choses, limiter la liberté d’expression, contraindre l’accès à du matériel éducatif comme les livres de cours ou les journaux académiques, et dans le cas de la médecine, augmenter les coûts des traitements et contribuer à des souffrances et des morts qui pourraient être évités ». 

Le vote mercredi prochain sera donc suivi comme le lait sur le feu. En dernière ligne droite, avance la Quadrature, « les députés européens pourraient encore exclure du mandat de négociation toute mesure relative aux brevets, droit d'auteur et droit des marques ». Dans le cas contraire, ils laisseront le champ libre à un tour de vis aux législations nationales sur le terrain des sanctions ou du rôle des intermédiaires techniques.

En France, différents acteurs politiques dont la ministre de la Culture Aurélie Filippetti sont déjà intervenus auprès de Karel de Gücht, commissaire européen en charge de ces négociations. Ils l’exhortent non de prévenir le retour d’ACTA - il est favorable à cet accord - mais simplement d’exclure le secteur audiovisuel des négociations, afin d’en protéger notamment les différentes sources de financement.