Près de 3 millions d’euros pour les frais de communications téléphoniques des 577 députés, 260 000 euros pour des « solutions innovantes pour la lutte anti-spam », un peu moins de 530 000 euros pour l’assistance informatique des députés... Voilà certaines des dépenses engagées en 2012 par l’Assemblée nationale, comme l’indique un document budgétaire dévoilé hier par l’institution.

Hier, l’Assemblée nationale s’est prêtée à un exercice quelque peu nouveau : elle a publié le détail de ses comptes pour l’année précédente. Chacun peut ainsi glaner au travers de ce « Règlement des comptes de l’exercice 2012 » différentes informations relatives aux dépenses de l’institution : frais d’équipement, de fournitures, de personnel, de voyages et de déplacement des députés, etc.

• Accéder au « Règlement des comptes de l’exercice 2012 » de l'Assemblée nationale (PDF)

En parcourant les 99 pages de ce document, l’on apprend par exemple que la refonte du site Internet de l’Assemblée a coûté l’année dernière 336 076 euros (voir le détail dans la capture ci-dessous). D’autre part, les frais d’hébergement de ce même site, très riche en informations diverses - comptes-rendus, questions écrites,...- se sont élevés en 2012 à 363 008 euros. C’est environ 130 000 euros de plus qu’en 2011 (230 653 euros). Cette augmentation correspond selon le Palais Bourbon à des frais engendrés par un changement de prestataire : location de serveurs dédiés ainsi que l’acquisition de licences.

4,18 millions d'euros de prestations informatiques

Un autre volet des comptes de l’Assemblée nationale est dédié aux frais liés à l’informatique. Il est ainsi indiqué que les dépenses de l’institution en prestations informatiques se sont élevées au total à 4,18 millions d’euros l’année dernière. Cela représente une hausse de 10 % par rapport à 2011, année où le montant de ce poste était de 3,8 millions d’euros. Dans le détail, cette somme est répartie de la manière suivante :

• 2,38 millions d’euros pour la « maintenance informatique ». Sont ici compris : 841 659 euros pour la maintenance des matériels informatiques ; 852 622 euros pour la maintenance des logiciels ; 528 728 euros pour l’assistance informatique des députés (une dépense engagée pour que les élus puissent « se perfectionner à l’usage des outils informatiques mis à leur disposition par l’Assemblée nationale ») ; 155 782 euros pour le contrat de maintenance du vote électronique de l’Assemblée nationale.
• 1,16 million d’euro pour les « dépenses d'études et de recherches informatiques ».
• 296 717 euros en abonnements à des bases informatiques juridiques, économiques, sociales et d’actualités.
• 332 845 euros de « redevances et locations informatiques ». Les dépenses des services de l’Assemblée nationale en abonnements téléphoniques et à Internet sont intégrées dans ce poste : 60 000 euros.

Des frais de télécommunications en baisse

Les frais liés aux télécommunications au départ de l’Assemblée nationale ont quant à eux enregistré une baisse de près de 15 % par rapport à 2011. Il en a ainsi coûté 450 000 euros au budget de l’État l’année dernière. Le Palais Bourbon indique que cette diminution tient « au renouvellement du marché avec le principal opérateur de téléphonie fixe qui a permis de réduire les coûts de 44 % en moyenne vers les mobiles et de 11 % pour les communications nationales vers des téléphones fixes ». Il est également précisé que « les charges des lignes de communication mobiles et des liaisons spécialisées se sont élevées à 123 882 euros au total ».

S’agissant des dépenses occasionnées par les communications téléphoniques des députés, celles-ci se sont élevés à 2,96 millions d’euros en 2012. C’est près de 9 % de moins qu’en 2011. « Cette évolution reflète, pour l’essentiel, les avantages tarifaires obtenus auprès de la société Orange, attributaire en 2012 du nouveau marché de services de télécommunications des députés » indique le Règlement des comptes. Nous avions d’ailleurs eu l’occasion d’évoquer dans ces colonnes le « forfait en or » décroché l’année dernière par élus du Palais Bourbon auprès de l'opérateur historique.

Une lutte contre le spam à 260 000 euros

« Après la forte hausse (+ 143,69 %) observée en 2011, les achats constatés sur le chapitre 205 (logiciels) diminuent de 20,17 % à 1,89 million d’euros » indique l’Assemblée nationale. De plus, les acquisitions de logiciels pour le système central et les applications spécifiques ont augmenté de 27,80 %, atteignant ainsi 1,67 million d’euros l’année dernière. Si l’institution vante les efforts provenant de la gestion en interne de certains projets par son propre service des systèmes d’information, l’on retiendra surtout les informations qu’elle distille à propos des dépenses de l’année 2011. Il est en effet précisé que l’augmentation de cette année là est « liée essentiellement à l’achat anticipé des licences nécessaires à l’équipement des postes informatiques attribués aux députés ». Comme nous le révélions alors, les députés qui étaient jusqu'alors sous Ubuntu, ont pu choisir une migration vers Windows 7. Ces coûts sont directement liés à ce revirement.

L'Assemblée ne décrit pas avec précision ces coûts. On sait simplement que la configuration de postes informatiques « Windows 7 » et « Linux » dédiés aux députés de la 14ème Législature a englouti 120 000 euros. 1,06 million d’euros ont été consacrés  à l’achat anticipé des licences pour les postes des députés. Depuis, les niveaux se sont abaissés. En 2012, par exemple, les acquisitions de logiciels pour la bureautique et les réseaux ont été ramenés à un niveau comparable à celui de 2010 (0,22 million d'euros vs 0,16 million d'euros). 

S’agissant des dépenses liées à l’achat de matériel informatique, celles-ci ont bondi de plus de 80 % l’année dernière, « passant de 1,14 million d’euros en 2011 à 2,08 millions d’euros en 2012 ». Sans donner le détail de ces acquisitions, l’Assemblée nationale fait valoir que d’importants efforts ont été réalisés afin de renforcer la sécurité du réseau informatique de l’Assemblée. L’achat « de solutions innovantes pour la lutte anti-spam » a ainsi conduit l’institution à dépenser 260 000 euros à cet effet. Surtout, c’est le faible niveau d’acquisition de 2011 qui semble avoir justifié la forte hausse survenue l'année dernière.