La Hadopi vient d’attribuer à nouveau son label PUR à Touscoprod et Universal Music. Ces plateformes pourront donc continuer à arborer le fameux label de la « Promotion des usages responsables » grâce à ces deux délibérations signées Marie-Françoise Marais. L’occasion de revenir sur ce petit autocollant délivré à tour de bras par la Hadopi.
Ce 16 juillet, le collège de la Hadopi a renouvelé pour un an le label PUR pour la plateforme participative Touscoprod (PDF) et Universal Music (PDF). Conformément à l’article L321-23 du Code de la propriété intellectuelle, la Haute autorité attribue ce label afin de permettre aux usagers « d'identifier clairement le caractère légal de ces offres » et cette labellisation doit être revue périodiquement.
Le dispositif repose sur une simple « déclaration sur l'honneur » selon laquelle l'ensemble des œuvres proposées l’est avec l'autorisation des titulaires des droits. Ceux-ci ont toujours la possibilité d’adresser des « objections » lorsqu’une œuvre proposée semble ne pas respecter cette contrainte.
Des attributions parfois critiquées
Les pieds d’argile de cette institution avaient été mis en évidence dans le rapport Lescure. Celui-ci s’interrogeait par exemple « sur la décision de l’Hadopi d’accorder à Fotolia (un microstock de photo, NDLR), au printemps 2011, le label PUR », alors que le site est en bras de fer avec des auteurs du secteur. « Cette labellisation, mise en valeur sur le site de Fotolia, poursuit Lescure, peut de fait apparaitre comme la validation d’un modèle qui ne respecte pas le code de la propriété intellectuelle. » (p.257 du rapport).
Ce label de confiance est donc aussi la source de bien de courroux. La PAJ, l’association défendant les intérêts des Photographes, Auteurs et Journalistes, avait par exemple expliqué que remettre ce label à une telle plateforme, revient à « donner la Légion d’honneur à un criminel de guerre ». Pas moins... De son côté Fotolia, basée outre-Atlantique, a toujours combattu ces accusations. Plus intéressant : la PAJ dénonçait encore une procédure « inadaptée », puisque la Hadopi « ne vérifie que l’existence de contrats, mais pas leur légalité ». En outre, la procédure d’objection est « inopérante » : « seul un titulaire de droit s’estimant lésé peut formuler une telle objection (dans un délai contraint). »
PUR, un label critiqué, utilisé puis amplifié
Lors de la remise de son rapport, Lescure poursuivait ces critiques considérant le label PUR ou la carte musique comme « non couronnés de succès »...
Dans le même temps, tout aussi critiquable ou critiqué que soit ce label, le rapport Lescure a pris levier sur le monitoring des sites labellisés par la Hadopi, pour constater (p.407) que « l’offre licite de films dématérialisés souffre d’un déficit de visibilité parmi les 10 premières réponses renvoyées par les moteurs de recherche sur les requêtes les plus couramment formulées par les internautes (titre du film, éventuellement suivi des mots « streaming », « télécharger », « voir »…) ». Et de militer pour nettoyer les moteurs des contenus illicites en rapprochant les moteurs des ayants droit, sous l’égide d’une entité comme Cyberdouane…
En lisant le rapport de plus près encore, on voit que les critiques de Lescure ne dépassent pas l’épaisseur du vernis. À la page 411, son rapport se demande ainsi si Google, Yahoo ou Bing ne pourraient pas « distinguer, dans leurs pages de résultats, les sites coupables de manquements répétés » ou de mettre en valeur « les sites conventionnés par le CSA, par hypothèse légaux. » Lescure voudrait même qu'un système «d’icônes ou de codes-couleurs » soit apposé volontairement par ces moteurs auprès des résultats. Il cite l’exemple de Traffic Lights, proposé outre-Manche par les ayants droit.
Un rond vert sur Universal Music, un rond rouge sur The Pirate Bay
En somme, lorsqu’il critique les labels PUR, Lescure brosse les opposants dans le sens du poil. Mais il organise dans le même temps l’escale en voulant transformer les moteurs de recherche en ceci :
En vert, c'est légal, en rouge, Jack Sparrow n'est pas loin.
Google ou Microsoft résiste ? Pas de problème ! « Si cette démarche d’autorégulation se heurtait à un refus de coopérer de tout ou partie des grands acteurs du référencement, ou si des acteurs non coopératifs venaient à émerger, il conviendrait alors d’envisager une législation contraignante qui nécessiterait, au préalable, une révision de la directive Commerce électronique ». Il envisage aussi d’étrangler par le droit ceux qui refuseraient de placer ces pastilles mesurant la licéité de chaque site... Une PUR merveille !
Commentaires (96)
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Grace au label PUR de l’Hadopi, je me sens vraiment plus en sécurité
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Je ne savais pas qu’il était si drôle ce monsieur Lescure.
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ATTENTION : Le label PUR peut avoir des effets secondaires notamment :
Limiter sa consommation de PUR à 2 prise par jour le matin et soir.
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Universal Music, un des promoteurs d’Hadopi n’avait pas encore été adoubé PUR ??
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L’idée des points de couleurs est séduisante pour peu qu’on puisse faire apparaître les points rouges en tête du classement.
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Bon ben qui se dévoue pour envoyer ça à Pascal & consort ?
#11
Le label PUR, c’est vraiment une énorme farce… voir cet article :
http://www.klaire.fr/2013/06/10/ivre-hadopi-adopte-le-label-pur-foutage-de-gueul…
#12
C’est grâce au label PUR que je me suis mis à acheter de la musique sur internet : avant cela, j’avais peur de me retrouver sur un site avec de méchants pirates.
…. ceci était une coupure pub….
#13
Mais il organise dans le même temps l’escale en voulant transformer les moteurs de recherche en ceci :
Tant qu’on peut filtrer pour n’afficher que les points rouges, ca me va.
#14
L’avantage c’est que ça permettrait au consommateur de repérer facilement les pastilles rouges pour améliorer son pouvoir d’achat
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“Chéri, attention derrière toi c’est affreux, tu as failli cliquer sur une pastille verte !”
#15
La PAJ, l’association défendant les intérêts des Photographes, Auteurs et Journalistes, avait par exemple expliqué que remettre ce label à une telle plateforme, revient à « donner la Légion d’honneur à un criminel de guerre ».
Et il y a des journalistes dans cette association qui s’exprime avec mesure, objectivité et sans parti pris ?
À défaut du choc des photos, on retrouve le poids des mots !
#16
M’en fous, je suis daltonien, rouge ou vert, c’est pareil
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Bon, sans blague, un add on de plus sur Firefox pour virer cette merde et on en parle plus.
#17
l’offre licite de films dématérialisés souffre d’un déficit de visibilité parmi les 10 premières réponses renvoyées par les moteurs de recherche sur les requêtes les plus couramment formulées par les internautes
Faudrait déjà qu’il y ait réellement une offre licite avant qu’elle soit visible … Personnellement j’attends toujours concernant les films et séries.
#18
le meilleur avenir pour le label PUR est dans le chiottes et de tirer la chasse d’eau.
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Tient encore un foutage de gule du gouvernement à coup de pastilles. La dernière fois qu’ils ont parlé des pastilles vertes, c’était pour pousser le consommateur à acheter des voitures considérées aujourd’hui comme les plus polluantes (diesel tout ça).
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Ceci dit, les couleurs c’est une mauvaise idée, car les daltoniens vont croire que les pastilles rouges c’est du contenu légal
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Je ne sais pas… Partagé entre rire et larme. (comique ou pathétique)
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Encore une discrimination envers les daltoniens !!!
Pourquoi ils n’obligent pas google par la loi à déréférencer les mauvais, tout simplement ?
Militons tous pour un internet totalement responsable qui rémunère correctement les ayants droits, seul métier qui soit indispensable pour une survie de la civilisation, et qui ejècte tous les parasites et les pique assiettes qui veulent la mort de notre système !!!
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Attention Marc si tu continu de nous les énerver, bientôt quand on voudra chercher sur google tes articles elle y sera cette pastille rouge !
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Sinon pour la déclaration sur l’honneur, ça serait intéressant de recenser les œuvres qui sont effectivement PUR.
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PUR, c’est impur !
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Qu’ils aillent se faire fou* avec leur label pourri ! Je continuerai de télécharger illégalement en download direct et streaming HD à tour de bras tant qu’une offre aussi riche que Deezer pour la musique ne sera pas aussi disponible pour les films !
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Mode “une Loi pour….” souvenir 2009 (mode add on)
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Une loi PUR label annuel
Mode (add off)
Il y en eu beaucoup sur PCINpact
“Une loi pour….” pouvoir changer d’avis
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merci spidy.
dis moi un truc par contre: subfactory, c’est pas anciennement comme y’a longtemps subway.fr ?
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ne loupez pas dans deux mois la sortie du service qui va révolutionner le futur:
The Purate Bay.
(thepuratebay.xs)
une offre légale totalement pure, comme vous en réviez.
ps: ne faites pas attention a l’erreur 404, c’est un bug. on est dessus et on corrige ca l’an prochain.
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tiens je vais apposer le Lable Pur à côté de ma chasse d’eau des toilettes… là au moins je sais que lorsque je m’en sers c’est Pur
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On peut aussi faire de belles étiquettes Pur pour remplacer celles des bouteilles de Javel…. 99.9% de la connerie n’y résiste pas
#59
Hadopi : quel avenir pour la labellisation PUR ?
Avant de foncer sur l’avenir, il faut peut être regarder le passif ou tout au moins le présent.
Il y avait un test concret de cette labellisation qui…(fouille ses ‘marquetapage’)…voila :
http://www.klaire.fr/2013/06/10/ivre-hadopi-adopte-le-label-pur-foutage-de-gueul…
Je me suis fait over multi combo toasted, forcément.
Google ou Microsoft résiste ? Pas de problème ! « Si cette démarche d’autorégulation se heurtait à un refus de coopérer de tout ou partie des grands acteurs du référencement, ou si des acteurs non coopératifs venaient à émerger, il conviendrait alors d’envisager une législation contraignante qui nécessiterait, au préalable, une révision de la directive Commerce électronique ». Il envisage aussi d’étrangler par le droit ceux qui refuseraient de placer ces pastilles mesurant la licéité de chaque site… Une PUR merveille !
Ah ok donc en plus d’ignorer les problèmes déjà existants, il faut se dépêcher d’en ajouter encore plus.
:facepalm:
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La belle Hot PUR coincher (et dix de der)
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