Hadopi : la riposte graduée conserve une vitesse de croisière soutenue
Tous les chiffres clés d'août 2013
Le 04 septembre 2013 à 07h26
3 min
Droit
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Les chiffres de la riposte graduée pour le mois d’août 2013 viennent d’être diffusés par la Hadopi (PDF). Si l’on observe un léger ralentissement, manifestement lié à la période estivale, la vitesse de croisière du dispositif reste malgré tout soutenue.
Au cours du mois d’août, ce sont 80 000 mails d’avertissements qui ont été expédiés par la Hadopi aux abonnés dont l’adresse IP a été prise dans les radars de TMG. Il s’agit là d’une vitesse de croisière similaire à celle prise depuis le début de l’année par l’institution, quand bien même l'on observe un léger repli par rapport au mois précédent (92 000 recommandations pour juillet). Le nombre total de premières notifications envoyées depuis le début de la riposte graduée, en octobre 2010, s’élève ainsi à 2 084 847 mails.
Concernant les secondes recommandations, ce sont 9 315 courriers avec accusés de réception qui ont été adressés le mois dernier selon la Hadopi. C’est beaucoup moins qu’en juin ou qu’en juillet (plus de 15 000 à chaque fois), mais ces deux mois constituaient des « pics » records. De fait, ce chiffre fait malgré tout partie des plus importants de l’histoire de la riposte graduée. Au total, la Hadopi a envoyé 210 603 LRAR depuis plus de deux ans et demi.
S’agissant des délibérations du collège de la Hadopi, lequel décide ainsi des suites à donner aux dossiers des récidivistes, il n’y en a eu aucune au mois d’août, comme chaque année depuis les débuts de la riposte graduée. Leur total reste donc à 710, sans que l’on sache avec précision combien ont été transmis (ou non) aux parquets.
L’annonce de la suppression de l’institution par la ministre de la Culture ne semble avoir guère entaché la montée en puissance de la riposte graduée, dont l’objectif reste d’envoyer un total de 1,1 million d’avertissements pour la seule année 2013. Et pour cause : si la disparition de la Hadopi apparaît désormais inévitable, sa Commission de protection des droits (chargée de la riposte graduée) devrait survivre via un transfert au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Cette opération pourrait d’ailleurs être entérinée dès cet automne, si jamais le gouvernement décidait de soutenir un amendement sénatorial dans le cadre de l’examen du projet de loi sur l'audiovisuel (pour en savoir plus, voir notre article).
Toujours sur un plan statistique, rappelons que la riposte graduée a, selon nos connaissances actuelles, conduit la justice à prononcer :
- 1 relaxe
- 1 condamnation à une peine d'amende de 150 euros
- 1 condamnation prononçant une dispense de peine
- 1 condamnation à une peine d’amende de 600 euros et de 15 jours de suspension d’accès à Internet
Commentaires (31)
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Abonnez-vousLe 04/09/2013 à 10h18
Impressionnant mais ce qui l’est plus est l’image d’hadopi chez Mme Michu … qui croit que hadopi c’est bel et bien fini.
Un coup de comm magistral : faire croire que hadopi n’existe plus alors que tout continue comme avant (et apparemment même mieux)
Le 04/09/2013 à 11h27
Le 04/09/2013 à 11h56
Le 04/09/2013 à 12h01
Le 04/09/2013 à 12h50
Drôle d’abrogation de la Hadopi contrairement aux promesses et du temps où ils étaient dans l’opposition…
Le 04/09/2013 à 13h20
2 millions et quelques : y a combien de foyers en France? Bientôt tout le monde en aura reçu un.
Un truc où tout le monde est dans l’illégalité : ce ne serait pas temps de le rendre légal?
Je dis ça je dis rien hein… " />
Le 04/09/2013 à 13h45
Le 04/09/2013 à 14h04
Alors, aujourd’hui, bien que nous ne soyons pas vendredi, on a eu droit à “Free c’est de la merde en téléphonie mobile” et “OVH c’est des charlots avec leur Kimsufi”.
Par chance, personne pour le moment pour dire “Hadopi c’est génial”… Curieux, non ?
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Le 04/09/2013 à 14h21
Le 04/09/2013 à 15h14
Le 04/09/2013 à 16h17
Le 04/09/2013 à 16h19
Le 04/09/2013 à 16h25
Le 04/09/2013 à 16h39
ce truc qui ne sert a rien, coute un bras… on dirait l’armée francaise !
Le 04/09/2013 à 17h20
Le 05/09/2013 à 02h59
Le 06/09/2013 à 15h16
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Le 04/09/2013 à 07h35
Allez, le seul chiffre pertinent et non interprétable de façon biaisée (et encore, j’ai des doutes) :
L’augmentation des ventes de médias/places de cinéma/abonnements TV… , elle est de combien sur cette période, dont quelle part peut être attribuée à l’action d’Hahahadopi ?
J’attends la réponse, messieurs les pro-majors…
Le 04/09/2013 à 07h46
Très bien la Hadopi diffuse ses chiffres… mais que je sache la Hadopi n’a pas été créée que pour envoyer des recommandés donc quid des chiffres sur la croissance des offres légales ?
Le 04/09/2013 à 07h57
Heureux possesseur d’un courrier du mois de juillet, je suis satisfait des chiffres
Il n’y a que 10 % des 1ere recommandations qui sont suivit d’une 2eme recommandation.
C’est une belle preuve que le systeme fonctionne. En effet les gens prennent peur à la 1ere recommandation , d’autre à la seconde recommandation car parfois ils n’ont pas reçu la 1ere.
Il ne reste que de rare pirates qui poussent le vice jusqu’au bout.
Et l’état dans sa grande mansuétude fait preuve d’indulgence lors des procés
Vive hadopi !! vive la France !! vive le Général !!
ou pas…
Le 04/09/2013 à 08h13
Le 04/09/2013 à 08h47
Woot,
2 084 847 1er courrier - 210 603 2ième courrier = 1 874 244VPN loués*
Ca vaut la peine de démarrer un business dans ce secteur
*technologie de calcul approuvée par les ayant droits
Le 04/09/2013 à 09h13
Le 04/09/2013 à 09h15
Le 04/09/2013 à 09h23
Le 04/09/2013 à 09h28
Le 04/09/2013 à 09h41
Le 04/09/2013 à 09h49
J’ai bien reçu le mail de la Haute Autorité " />
Pour un seul album téléchargé : un disque rayé que je possède depuis 10 ans et que je n’arrive plus à lire. " />
Et c’est pas faute de faire un régime de Tipiak.
Le 04/09/2013 à 09h55
Le 04/09/2013 à 09h59
2 084 847 mails = 2 084 847 de dossiers différents
65 000 000 millions de personnes en france,
on a combien de “propriétaire de ligne internet” ? 21 millions ?
Ca veut dire qu’une famille sur 10 aurait déjà reçu un mail…
Le 04/09/2013 à 10h07