Quand mobiliser un comité de soutien sur Facebook conduit au licenciement
De basse-cour à Basse-Terre
Alors que les relations entre un employé et son patron s’envenimaient, un groupe de soutien a vu le jour sur Facebook afin de défendre la cause du salarié. Sauf que la campagne de dénigrement qui s'y est finalement déroulée a été considérée le mois dernier par la cour d’appel de Basse-Terre comme une faute grave justifiant le licenciement de l'intéressé.
Employé depuis 2005 en tant que responsable de l'environnement animalier d’un zoo guadeloupéen, Renaud X. est licencié pour faute grave en 2009, et ce après de longues semaines au cours desquelles les relations avec son employeur se sont particulièrement envenimées. Outre une « dégradation » du comportement du salarié ainsi que de la qualité de son travail, la société gérant le parc animalier finit par remercier l’intéressé après que celle-ci se soit aperçue être victime d’une campagne de dénigrement sur Internet.
« Nous apprenons et constatons nous-mêmes que vous avez orchestré une véritable campagne de dénigrement à l'encontre de l'entreprise par l'intermédiaire d'un blog internet [en réalité, une page Facebook, ndlr] appelant à vous soutenir contre "une condamnation pour faute grave pour avoir voulu sauver la vie d'une chienne en pleine santé". Un comité de soutien est même constitué qui recueille des messages dont le contenu est particulièrement diffamatoire à l'encontre de l'entreprise » déplore le responsable du zoo dans la lettre de licenciement adressée à Renaud X. « Ce blog a été créé par votre cousine ainsi que votre meilleur ami et est accessible par n'importe qui » poursuit alors l’employeur. Aux yeux de ce dernier, la manœuvre vise non seulement à masquer la vérité des faits, mais elle nuit également à l'image de l’entreprise.
Diffusion de récriminations sur Facebook et préjudice vis-à-vis de l'employeur
Après que le conseil de prud’hommes de Basse-Terre ait considéré en mai 2012 que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse (allouant ainsi plusieurs milliers d'euros d'indemnités au salarié), l’employeur a fait appel de la décision. L’affaire s’est donc poursuivie jusque devant la cour d’appel de Basse-Terre, laquelle a eu le 9 septembre dernier une appréciation bien différente des choses, considérant que les actes de Renaud X. étaient bel et bien constitutifs d’une faute grave (voir la décision sur Légifrance).
Les juges de seconde instance ont en effet estimé que la campagne lancée via Facebook avait « suscité des commentaires diffusés sur le même blog et hautement préjudiciables à l'employeur ». L’on pouvait par exemple y lire : « appel au boycott de cette structure trop peu vertueuse envers les animaux », « la honte pour sa responsable qui se dit protéger les animaux », « on devrait lui faire fermer le parc », etc. Les magistrats ont au passage pris en considération le fait que le premier des commentaires remontait au 20 avril 2009, et qu’au 2 juin de la même année, le groupe comportait 132 membres.
Leur conclusion fut la suivante : le salarié « s'est livré à des actes constitutifs de fautes graves (...) en faisant diffuser sur Facebook ses récriminations à l'égard de son employeur, de telle façon qu'une campagne de dénigrement s'en est suivie à l'égard de ce dernier ». Dans ces conditions, la rupture immédiate du contrat de travail était justifiée. Le salarié n’a donc pas obtenu gain de cause. Cela signifie notamment qu’il a dû faire un trait sur ses différentes indemnités...
Commentaires (47)
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Abonnez-vousLe 23/10/2013 à 15h37
Le 23/10/2013 à 15h47
Le 23/10/2013 à 15h54
Le 23/10/2013 à 16h41
Cette affaire additionnée à toutes celles précédemment présentées ici même démontrent toutes la même chose : à chaque fois la décision des prud’hommes est cassée en appel.
Question : quel est le niveau réel de compétences de ces prud’hommes ?
Le 23/10/2013 à 18h15
Le 23/10/2013 à 18h46
Sur la seule base des infos que je lis ici, je ne crois pas que cette affaire va en rester là …
Le 23/10/2013 à 21h17
Quand on vous dit que l’enfer c’est les autres, bordel
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Le 24/10/2013 à 05h53
Heureusement qu’il reste une justice.
Dénigrer sa société en public a toujours été une raison de licenciement, et d’ailleurs c’est souvent dans les clauses du contrat de travail.
Le 24/10/2013 à 09h22
Ok le mec a eu ce qu’il méritait mais il y a tout de même un problème avec le jugement non ? (tel que c’est expliqué dans la news)
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Par exemple mon cousin a des emmerdes avec son chef et je fais un comité de soutient sur facebook. Je diffame etc. C’est moi qui suit responsable des dérapages, pas mon cousin.
Je vois pas pourquoi mon cousin serait condamné pour un truc dont il n’est pas responsable.
Ok la apparemment c’était orchestré par le gars n’empêche que ca reste problématique de condamner un gars à cause des agissements d’une autre personne.
Ou j’ai rien compris au jugement
Le 24/10/2013 à 09h47
Le 24/10/2013 à 09h54
en je trouve quand même étrange que ce point soit retenue contre lui d’autant plus qu’apparemment il n’y avait pas besoin de ça….
Un autre exemple.
Je peux plus sacquer ma femme, séparation au bord du divorce.
Je veux la faire chier.
J’apprends qu’elle a des emmerdes avec son boss.
Je créé un soutient FB où je diffame etc. et je me défend ensuite en disant que j’ai fait ça pour elle car même si on divorce blablabla je trouve pas ça juste blablabla.
Les emmerdes que je crée moi ne devraient pas être retenu contre elle (d’autant plus que je fais ça pour la faire chier en fait) mais uniquement contre moi.
Le 24/10/2013 à 09h56
Le 24/10/2013 à 10h04
Peu importe. Le but caché c’est de faire chier ma femme mais le but affiché c’est de la soutenir.
C’est la personne qui commet l’acte qui est responsable de l’acte.
Si dans le jugement il y avait que le comité de soutien a été crée à l’initiative du mec et /ou qu’il a utilisé des prête-noms ok.
Mais là on lui reproche que sa cousine et son ami ont crée un comité de soutien.
On ne peut pas lui reprocher les actes d’autre personnes, pour moi ça n’a pas de sens.
On aurait pu imaginer que son meilleur ami veuille en fait le faire chier dans le but de partir avec sa femme et que sa cousine ne puisse pas l’encadrer.
Et même si le groupe est crée sur sa demande c’est pas lui qui l’a créé, ca ne devrait entrer en ligne de compte pour son licenciement. Mais dans le même temps les personnes responsables du comité devraient être poursuivi pour diffamation.
Le 25/10/2013 à 07h52
“Xavier Berne
Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.”
Spécialisé dans les thématiques juridiques… Vu comment est rédigé l’article, on doute…
Le 23/10/2013 à 14h48
Le 23/10/2013 à 14h50
« Ce blog a été créé par votre cousine ainsi que votre meilleur ami et est accessible par n’importe qui »
Je comprend pas la. Les actions de sa cousine et sa meilleur ami est un motif de licenciement?
L’entreprise aurait du faire un autre procès mais pour moi les deux affaires ne sont pas lié. Surtout que à ce que j’ai compris la page facebook à exister après un licenciement qui à été juger sans cause réel et sérieuse. Donc ce n’est pas le motif du licenciement.
Bref ou alors c’est mal expliquer ou alors c’est du grand n’importe quoi cette décision.
Le 23/10/2013 à 14h53
Le 23/10/2013 à 14h53
C’est con de se voir confirmer le licenciement pour faute grave, mais de se faire condamner par la même occasion pour clause de non-concurrence abusive
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Le 23/10/2013 à 14h55
Le 23/10/2013 à 14h58
Le 23/10/2013 à 15h02
Le 23/10/2013 à 15h07
Le 23/10/2013 à 15h08
ON l’aurait pas choper à faire un peu trop copain copain avec les chèvres? et donc cette page Facebook est juste un pretexte pour le virer..
Depuis les chèvres sont sous valium avec psy tous les 15 jours car elles culpabilisent
Le 23/10/2013 à 15h12
Le gars il s’en tire avec 5500€ en poche (son contrat étant en bois) après avoir fait le con (interrompre une commande c’est pas sympa, ça peut mettre en danger la boite, et donc le boulot de ses collègues !)…
Il est vraiment pas à plaindre, bien au contraire !
Le 23/10/2013 à 15h19
Le 23/10/2013 à 15h25
Le 23/10/2013 à 15h28
Les juges de seconde instance ont en effet estimé {…}
De mémoire, la cour d’appel ne peut pas juger une affaire sur le fond, mais uniquement sur la forme, cad si la juridiction de 1ère instance a bien respecter les lois…
J’ai loupé un truc ?
ouai j’ai loupé un truc, c’est la cour de cassation qui juge la forme… fail.
Le 23/10/2013 à 15h30
Le 23/10/2013 à 15h31
Le 23/10/2013 à 15h34
Le 23/10/2013 à 14h04
Le 23/10/2013 à 14h07
Ce blog a été créé par votre cousine ainsi que votre meilleur ami et est accessible par n’importe qui
il faudrait verifier tout ce que notre famille ou nos amis font sur internet …
J’ai du mal a comprendre (avec les éléments de l’article) ce qui a engendré ce retournement de situation!
Le 23/10/2013 à 14h08
et paon, fesse de bouc encore, a crier au loup, il n’a pu qu’a faire la marmotte. Quel ane, l’entreprise rigole comme des hyènes.
Loup le
Saloperie de zoo
Le 23/10/2013 à 14h10
Le 23/10/2013 à 14h11
Ils signent une rupture conventionnelle de contrat le 2 mai 2009.
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9 jours après, l’employé reviens sur sa décision (il en a le droit).
Puis 10 jours après, l’employeur refuse au type d’accéder à l’entreprise, c.a.d qu’il est viré immédiatement sans être prévenu au préalable.
Et 20 jours plus tard, l’employeur envoie une lettre de licenciement.
Ca sent l’embrouille ce truc…
La page facebook n’a été qu’un moyen supplémentaire de le foutre dehors, mais c’est pas la cause.
Le 23/10/2013 à 14h18
J’aurais bien lu la décision mais le site de Legifrance déconne il affiche une page sans le contenu (ce n’est pas le lien qui est foireux, j’ai essayé aussi en faisant la recherche à la mimine).
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Difficile d’avoir un avis tranché sans connaître la décision, mais le jugement tel que relaté ici me paraît étrange tout de même. Faut-il en conclure qu’il faut surveiller le cas échéant les faits et gestes de son entourage, et empêcher soi-même toute action diffamatoire ? Quelle autorité faire valoir (sauf à la limite en tant que père/mère) ? Et comment prouver sa bonne foi si l’on échoue ?
Je me demande si les juges ont pris cette décision pour créer une jurisprudence, ou s’il s’agissait simplement d’une décision sanction vis-à-vis du cas d’espèce…
EDIT : En plus, je ne comprends pas bien la chronologie : la campagne de Facebook a-t-elle démarré après la mise en branle de la procédure de licenciement pour faute grave ? Dans ce cas, les juges ne devraient-ils pas en faire abstraction (il me semble que la validité de la cause de licenciement s’apprécie au jour de début de la procédure non ?) ?
@UnCaillou : tu as réussi à accéder à la décision sur Legifrance ? Ou as-tu une autre source ?
Vite, la décision, je veux liire !
Le 23/10/2013 à 14h27
Le 23/10/2013 à 14h27
Quand on lit le document, le blog n’est qu’un partie du problèeme
Se référant aux termes de la lettre de licenciement, la Société PARC DES MAMELLES explique que M. X… s’est refusé à exécuter les tâches qui lui étaient confiées et dont il s’était toujours acquitté jusque-là sans difficulté. Par ailleurs il lui est reproché d’avoir demandé l’interruption des livraisons attendues dans le cadre d’une commande hebdomadaire de 50 papillons de 7 espèces différentes sur une période de 6 mois, nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise
Le 23/10/2013 à 14h28
On parle beaucoup des DOM en ce moment ^^ Ca fait bizarre !
Le 23/10/2013 à 14h32
la Société PARC DES MAMELLES
Le 23/10/2013 à 14h33
Le 23/10/2013 à 14h42
Le 23/10/2013 à 14h42
Le 23/10/2013 à 14h44
Le 23/10/2013 à 14h48
Le 23/10/2013 à 14h48
Le 23/10/2013 à 14h03
Il a tenté une Leonarda.