Tracking : Google verse 17 millions de dollars pour éviter les poursuites

Tracking : Google verse 17 millions de dollars pour éviter les poursuites

Comme un accord

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Xavier Berne

Publié dansDroit

19/11/2013
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Tracking : Google verse 17 millions de dollars pour éviter les poursuites

Google vient de s’engager à verser 17 millions de dollars (environ 12,5 millions d'euros) à plusieurs États fédérés américains et à respecter certaines obligations, en l’échange de l’abandon des poursuites qui pesaient à son encontre en raison de son contournement des protections du logiciel Safari. Un litige datant de l’année dernière et qui avait déjà coûté plus de 22 millions de dollars au géant de l'internet. Explications.

drapeau usa

 

Dans le collimateur de la Federal Trade Commission, l’autorité américaine de régulation des pratiques commerciales, Google avait dû payer en août 2012 une pénalité de 22,5 millions de dollars. À l’origine de cette décision : la collecte illicite de cookies à l’insu des utilisateurs du logiciel Safari.

 

Petit rappel des faits. En février 2012, le Wall Street Journal révèle, à l’appui de deux études, que Google contourne certaines protections anti-tracking présentes sur le navigateur Safari, lequel est disponible sur Mac OS X et iOS. Le quotidien américain affirme alors que la firme de Mountain View exploite une brèche à des fins publicitaires depuis juin 2011, en passant notamment outre la fonctionnalité « Do Not Track » (voir notre article). Une fois les projecteurs jetés sur elle, l’entreprise avait immédiatement mis un terme aux pratiques en question.

 

 

Mais si Google a soldé son litige avec l’autorité américaine de régulation des pratiques commerciales, plusieurs États fédérés avaient maintenu leurs poursuites à son encontre. L’entreprise restait en effet dans le collimateur de 37 États, qui accusaient la firme de Mountain View d’avoir collecté des cookies en violation des règles relatives à la protection de la vie privée.

Google va devoir mettre la main à la poche

Hier, le procureur général de l’État de New York, Eric Schneiderman, a cependant annoncé qu’un arrangement avait été trouvé avec Google. Les parties ont en effet conclut un accord (PDF) en vertu duquel la firme de Mountain View s’engage à respecter différentes obligations et à verser 17 millions de dollars aux plaignants, en échange d’un abandon des poursuites pesant à son encontre.

 

Cette somme devra être payée d’ici trente jours et sera répartie entre les différents États concernés (Alabama, Arizona, Arkansas, Californie, Connecticut, Floride, Illinois, Indiana, Iowa, Kansas, Kentucky, Maine, Maryland, Massachusetts, Michigan, Minnesota, Mississippi, Nebraska, Nevada, New Jersey, Nouveau Mexique, New York, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Dakota du Nord, Dakota du Sud, Ohio, Oklahoma, Oregon, Pennsylvanie, Rhode Island, Tennessee, Texas, Vermont, Virginie, Washington, Wisconsin) ainsi qu’avec le district de Columbia. L’État de New York devrait par exemple empocher une somme avoisinant les 900 000 dollars.

Vers une meilleure informations des internautes sur l'utilisation des cookies 

Google s’est également engagé à :

  • Ne plus utiliser le code lui ayant permis de contourner les protections de Safari sans le consentement des utilisateurs.
  • Publier d’ici 90 jours, et ce pour une période d’au moins 5 ans, une page informative dédiée exclusivement aux cookies. Cette page devra être hébergée sur le nom de domaine « google.com » et expliquer aux utilisateurs de Google ce qu’est un cookie, la raison pour laquelle la firme de Mountain View les exploite, et comment les gérer.

Si le volet financier de cette sanction apparaît comme une goutte d’eau en comparaison des milliards de dollars de chiffre d’affaires réalisés par le géant de l’internet, l’image de Google se retrouve quoi qu’il en soit écornée. « En pistant des millions de personnes à leur insu, Google n’a pas seulement violé leur vie privée, il a également violé leur confiance » a ainsi déclaré Eric Schneiderman, procureur de l’État de New York.

 

D'autant que ce n'est pas la première fois que Google doit payer les pots cassés après avoir été mis en cause pour manquements vis-à-vis des règles relatives au respect de la vie privée. On se souvient en effet que la firme de Mountain View a été condamné cet été à payer une amende de 145 000 euros en Allemagne pour avoir collecté illégalement des données personnelles depuis des réseaux Wi-Fi dans le cadre de son programme « Street View ». Pour les mêmes faits, Google a scellé un arrangement d'un montant de 7 millions de dollars avec une trentaine d'États fédérés américains. 

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Écrit par Xavier Berne

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Google va devoir mettre la main à la poche

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Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Commentaires (17)


pyrignis Abonné
Le 19/11/2013 à 07h48

L’avantage avec la justice américaine c’est que tant qu’elle est riche une entreprise n’est jamais officiellement coupable.


Patatt Abonné
Le 19/11/2013 à 08h32

Google commence à accumuler les casseroles.


Gladou
Le 19/11/2013 à 08h35






pyrignis a écrit :

L’avantage avec la justice américaine c’est que tant qu’elle est riche une entreprise n’est jamais officiellement coupable.




Je crois qu’on a tout dit. Vive la république et vive la France les USA <img data-src=" />

(est ce que c’est forcément mieux chez nous?)



jb18v
Le 19/11/2013 à 08h46

C’est malin comme technique mais particulièrement dégueu <img data-src=" />


Zorglob
Le 19/11/2013 à 09h01


« En pistant des millions de personnes à leur insu, Google n’a pas seulement violé leur vie privée, il a également violé leur confiance »

<img data-src=" /> Sans blague <img data-src=" /> C’est le scoop de l’année ça… A moins que ce ne soit l’objectif majeur ultra affiché et LE modèle éco unique pas moins affiché ? <img data-src=" />

Je ne sais pas si c’est l’effet Snowden, mais depuis 2013, certains acceptent de constater officiellement* ce qui est pourtant d’une évidence limpide.
*ou qu’ils n’estimaient pas avoir le droit de penser/dire avant ?


Abused
Le 19/11/2013 à 09h06

” Google is your Friend “ …


une phrase horripilante que je vais bientot pouvoir ressortir de maniere ironique
car pour finir, entre le comportement d’un etat et celui d’une entreprise, il n’y a plus ce grand ecart
je vois d’ici arriver le meme ” Google is your friend .. NSA is your friend “
<img data-src=" />


WereWindle
Le 19/11/2013 à 09h12






Zorglob a écrit :

<img data-src=" /> Sans blague <img data-src=" /> C’est le scoop de l’année ça… A moins que ce ne soit l’objectif majeur ultra affiché et LE modèle éco unique pas moins affiché ? <img data-src=" />

Je ne sais pas si c’est l’effet Snowden, mais depuis 2013, certains acceptent de constater officiellement* ce qui est pourtant d’une évidence limpide.
*ou qu’ils n’estimaient pas avoir le droit de penser/dire avant ?


doit y avoir un peu de ça, oui.
D’ailleurs, si je me rappelle bien ça avait enchainé sur MS qui annonçait son DNT en opt out (coché par défaut) ce à quoi certains avaient répondu “bah on ignorera la fonction DNT dans les navigateurs et basta” etc.

Après tu cites un procureur hein. Le monde judiciaire est très proche du théâtre dans ses techniques oratoires, quand il s’agit de communiquer avec le public.
(et là en l’occurrence, il surjoue un peu, voire il cabotine.)



Zorglob
Le 19/11/2013 à 09h13

<img data-src=" /> Merde spa çui là : y’a plus le manneau “ami” ? c’est devenu trop honteux ? <img data-src=" />


WereWindle
Le 19/11/2013 à 09h16






Mihashi a écrit :

« don’t be evil »

<img data-src=" />


je l’ai déjà dit :
“don’t be evil… be chaotic neutral, more fun !”



Mihashi Abonné
Le 19/11/2013 à 09h16

« don’t be evil »

<img data-src=" />


Zorglob
Le 19/11/2013 à 09h17






WereWindle a écrit :

Après tu cites un procureur hein. Le monde judiciaire est très proche du théâtre dans ses techniques oratoires, quand il s’agit de communiquer avec le public.
(et là en l’occurrence, il surjoue un peu, voire il cabotine.)

Ah bon, ben alors si ce n’est qu’un procureur, c’est qu’il en rajoute pour légitimer la peine… Il est forcément éronné ou amplifié que Google soutire des infos à plein tube à des fins lucratives… Tout ça est surjoué, c’est clair…



WereWindle
Le 19/11/2013 à 09h21






Zorglob a écrit :

Ah bon, ben alors si ce n’est qu’un procureur, c’est qu’il en rajoute pour légitimer la peine… Il est forcément éronné ou amplifié que Google soutire des infos à plein tube à des fins lucratives… Tout ça est surjoué, c’est clair…


Je n’ai absolument pas voulu dire ça. Simplement ça aurait moins eu d’INpact et aurait été moins grandiloquent s’il s’était contenté de dire “Google a du fric qu’il a gagné en jouant un peu trop avec la loi. Les Etats ont besoin de fric, on va donc prendre ce fric à Google” (qui est une description à peu près semblable de la situation <img data-src=" />)



Marc4444 Abonné
Le 19/11/2013 à 09h58


Ne plus utiliser le code lui ayant permis de contourner les protections de Safari sans le consentement des utilisateurs.


Euh, et la faille est corrigée dans Safari ? <img data-src=" />


Delqvs Abonné
Le 19/11/2013 à 21h11






pyrignis a écrit :

L’avantage avec la justice américaine c’est que tant qu’elle est riche une entreprise n’est jamais officiellement coupable.


“Too big to fail”. Si la justice la juge coupable, qu’est-ce qui va se passer ?



manslipkorn
Le 20/11/2013 à 09h16

Sympa de la part de Google de mettre un lien pour expliquer ce qu’est un cookie.

Mais, ce serait mieux qu’ils arrêtent de nous forcer leur utilisation, ça devient pénible à chaque recherche.

Y fait chier ce message

A bon entendeur :)


fred42 Abonné
Le 20/11/2013 à 10h41






manslipkorn a écrit :

Sympa de la part de Google de mettre un lien pour expliquer ce qu’est un cookie.

Mais, ce serait mieux qu’ils arrêtent de nous forcer leur utilisation, ça devient pénible à chaque recherche.

Y fait chier ce message

A bon entendeur :)


Ils ne forcent pas l’utilisation de leurs services, donc la solution est d’utiliser un autre moteur de recherche.

Content d’avoir pu aider à résoudre ce problème.



manslipkorn
Le 20/11/2013 à 13h05






fred42 a écrit :

Ils ne forcent pas l’utilisation de leurs services, donc la solution est d’utiliser un autre moteur de recherche.

Content d’avoir pu aider à résoudre ce problème.



Captain Obvious? <img data-src=" />