La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, vient d'annoncer que le gouvernement défendrait en 2014 un alignement du taux de TVA pour la presse en ligne à 2,1 %, comme c’est actuellement le cas pour la presse imprimée. La locataire de la Rue de Valois a également assuré qu’il n’y aurait pas de taxe sur la revente des livres d’occasion, contrairement à ce qu’elle suggérait dans une réponse écrite qui évoquait également le cas des fichiers numériques de seconde main.

Aurélie Filippetti était ce matin l’invitée de France Inter. L’intéressée fut bien entendu interrogée dans un premier temps sur son boycott (annoncé à la dernière minute) de l’inauguration du « Lab » de l'Institut Culturel de Google à Paris - lequel a finalement eu lieu mardi en présence de Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique. « Il ne s’agit pas de bouder, ce n’est pas un caprice ou une saute d’humeur » a rétorqué à cet égard la locataire de la Rue de Valois.

Filippetti assume sa « décision politique » de boycotter Google

Après avoir indiqué au Monde qu’elle ne souhaitait pas « servir de caution à une opération qui ne lève pas un certain nombre de questions que [le gouvernement a] à traiter avec Google », notamment en matière de droit d’auteur, Aurélie Filippetti a donné un nouvel éclairage sur ce qu’elle a qualifié de « décision politique ». La ministre de la Culture a en effet expliqué que ce choix faisait suite aux récents propos de Vint Cerf, « évangéliste en chef » de l’internet pour Google, « qui avait déclaré quelques jours auparavant qu’il considérait que finalement la vie privée était une anomalie ».

« Aujourd’hui, tous les enjeux du Big Data (...), les enjeux de la protection de la vie privée, les enjeux aussi évidemment de la protection des droits d’auteur, les enjeux de l’ouverture des systèmes en matière de numérique (...) et puis la question de la fiscalité (...). Tout ça ce sont des enjeux majeurs et les déclarations de Vint Cerf, toutes récentes, me semblaient très problématiques pour une ministre de la Culture » a fait valoir Aurélie Filippetti.

Pas de taxe sur la revente d’ebooks d’occasion

Autre sujet sur lequel fut amené à se prononcer la ministre de la Culture : la revente de livres d’occasion, y compris sous forme numérique - du moins tel que l’avait évoqué l’intéressée au travers d’une réponse à une question parlementaire du député Hervé Gaymard. « C’est totalement faux ! C’est une rumeur totalement infondée qui circule... Non, non, non, pas du tout : il n’y a aucun projet de taxe sur les livres d’occasion » a martelé Aurélie Filippetti.

La locataire de la Rue de Valois a cependant rappelé que le CSPLA, qui conseille son ministère en matière de propriété littéraire et artistique, se penchait effectivement sur le statut juridique du livre d’occasion (comme nous l’avions évoqué dans ces colonnes). « On réfléchit parque qu’Amazon, géant du numérique, on sait très bien la concurrence déloyale [qu’il] représente pour l’ensemble de notre réseau de libraires. Parfois, sur Amazon (...) sont vendus des livres qui sont présentés comme des livres d’occasion alors que se sont des livres neufs » a fait valoir la ministre. Les conclusions de la mission du CSPLA sur les fichiers d’occasion (musique, jeu vidéo, livre, film, etc.) sont d'ailleurs attendues pour juillet 2014.

Le gouvernement défendra l’alignement de la TVA entre presse imprimée et en ligne

Enfin, autre dossier évoqué par Aurélie Filippetti, celui de la TVA applicable à la presse en ligne. En effet, tandis que la presse imprimée est soumise à un taux « super réduit » de 2,1 %, les journaux en ligne doivent quant à eux appliquer un taux normal de 19,6 % (bientôt 20 %, au 1er janvier 2014). « Je suis favorable à ce que, dès 2014, et je l’ai dit, c’est la position que je défend, à ce que la presse en ligne soit soumise à la même TVA que la presse écrite, comme nous l’avons fait pour le livre » a déclaré la ministre de la Culture. Depuis le 1er janvier 2013, les livres numériques et physiques sont en effet soumis au même taux réduit de TVA (de 5,5 %). Un tel alignement vaut d’ailleurs à la France d’être traînée devant la Cour de justice de l’Union européenne par Bruxelles.

Sauf qu’une telle mesure fiscale n’a pas été inscrite dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année prochaine... Selon Aurélie Filippetti, l’exécutif n’a « pas pu encore le faire sur la presse en ligne » en raison des contestations de la Commission européenne s’agissant de la TVA applicable aux livres numériques. La locataire de la Rue de Valois l’assure cependant : « Ce sera en 2014 la position du gouvernement » que de défendre « un taux réduit sur la TVA "presse en ligne" ».