#PLPM et article 13 : Tribune du député socialiste Christian Paul
Pas de liberté sans libertés numériques
PC Inpact diffuse une tribune du député socialiste Christian Paul relative au Projet de loi de Programmation militaire. Contacté par téléphone, celui-ci refuse de se joindre aux parlementaires UMP pour co-saisir le Conseil constitutionnel. « Je ne me vois pas signer avec des gens qui ont piétiné les libertés numériques pendant 10 ans ». Alors que l’ensemble des députés PS ont voté le projet de loi en question, Christian Paul ne veut pas prendre de risque : « Si le Conseil constitutionnel valide l’interprétation selon laquelle le texte veut encadrer exclusivement la géolocalisation et les fadettes, on fait quoi ? ». Plutôt que transgresser les limites du groupe, il sollicite une mise à niveau des connaissances sur les questions soulevées par cette thématique.
PAS DE LIBERTÉ SANS LIBERTÉS NUMÉRIQUES
Christian Paul, député de la Nièvre
L’enfer numérique est pavé de bonnes intentions. Le Parlement ne doit pas l’oublier, qui vient d’achever l'examen de la Loi de Programmation Militaire. Ce texte important contient à la fois des décisions programmatiques organisant l'armée de demain, et d'autres plus normatives, actualisant par exemple le cadre juridique du renseignement. Disons-le d’emblée : ceux qui n’ont pas voté cette loi ne l’ont pas fait à cause de son article 13 (mais parce qu’ils veulent davantage de dépenses militaires). Et ceux qui l’ont adoptée souhaitèrent d’abord valider des orientations qui engagent la politique militaire de la France.
Initialement, le texte concernait peu les libertés numériques. Ce sujet n'a fait irruption dans le débat public qu'après un remaniement en profondeur de son article 13 (devenu 20 dans la loi définitive). Les sénateurs ont souhaité aller au-delà de la seule question de l'accès aux données de localisation et ont proposé, en collaboration avec le Gouvernement, une nouvelle rédaction dont l'ambition est de mieux encadrer l'accès à toutes les données techniques. Fallait-il qu’un article voulant réglementer des activités de renseignement aussi sensibles soit introduit par voie d’amendement, sans consultations préalables, sans débat éclairé? A la réflexion, probablement pas. Nous avons suffisamment dénoncé les improvisations et les approximations de la droite quand elle gouvernait, pour ne pas préférer la méthode de l’incubation pour de tels sujets.
Il est très significatif de lire le blog de Jean-Marc Manach, que l'on ne soupçonnera pas aisément de complaisance envers les promoteurs de la «société de surveillance», exposer sa difficulté à se faire une idée sur ce texte. Elle réside d’abord dans la rédaction elle-même. Je ne suspecte pas Jean-Pierre Sueur, parlementaire sage et responsable, d’autre intention que de border sérieusement une part des activités de renseignement qui exigent des données de connexion, au sens strict, les « fadettes » ou la géolocalisation. Mais la rédaction actuelle de l’article 13 prête le flanc à une interprétation beaucoup plus large. Sans surprise, toutes les peurs s’y engouffrent.
La situation était bien différente sur la loi relative à la prostitution, par exemple. Le filtrage envisagé était inefficace, et décidé sans le juge. Nous avons, avec Patrick Bloche, relayé des arguments de principe, et une vision équilibrée a prévalu. Avec la loi de programmation militaire, la situation est différente, et plus complexe. J’entends ce que l'on peut lire de la part de certains des défenseurs les plus déterminés des libertés numériques – pour beaucoup des compagnons de route, ou de quinze ans de mes propres combats. Mais quand dans le «Canard enchaîné» ou «Le Monde», d’autres saluent au contraire les avancées qu'apporterait cette nouvelle rédaction, il est encore plus permis de chercher à comprendre.
Dans ce débat, personne dans la majorité n'a donc souhaité que les forces de l'ordre aient un accès plus large à nos «vies numériques».
Je ne prête pas plus d'intentions malignes à l’ASIC ; c'est aussi Dailymotion, Deezer, Exalead ou encore Skyrock, sociétés bien françaises. Jérémie Zimmermann, Philippe Aigrain et les militants de la «Quadrature du Net» ne sont pas plus des agents de Google. Ne nous en prenons pas aux lanceurs d'alerte, ils sont précieux.
Regrettons en revanche, et beaucoup en conviennent, que cette alerte ait été si tardive. Le temps nécessaire à l’articulation de la mobilisation citoyenne et du travail parlementaire nous a manqué.
Si les débats sur la loi de programmation militaire sont terminés, ceux sur les libertés numériques ne font que commencer dans ce quinquennat. Il se poursuivra probablement devant le Conseil constitutionnel. L'issue me semble douteuse. Que dirait-on si le Conseil validait la loi ?
Je souhaite plutôt prendre deux rendez-vous. D'une part, l'examen du projet de loi sur le renseignement, viendra début 2014. Le ministre de la Défense a indiqué lors des débats au Sénat qu'il pourrait être l'occasion d'ajustements, d’autant que ces mesures ne sont applicables… qu’en 2015. Saisissons cette première opportunité. Un texte qui inquiète autant le monde du numérique ne peut rester en l'état. D'autre part, une loi sur les libertés numériques devient urgente. Nous avons constamment défendu depuis plus de dix ans, avec toute la gauche, une vision progressiste de la société de l'information et de la neutralité du net. Nous n'avons pas changé d'avis. Le Gouvernement ne doit plus tarder à ouvrir ce chantier essentiel. Engageons-nous y résolument dès à présent.
Il nous faut maintenant additionner les forces de tous ceux qui veulent renforcer le contrôle sur les moyens de surveillance et actualiser… notre logiciel.
Des événements majeurs se sont en effet déroulés ces dernières années. L'affaire Snowden a justement suscité l'émoi dans le monde entier. La perspective d'une atteinte généralisée à nos vies privées nous a, à juste titre, indigné et a instillé un peu plus le poison de la défiance envers tous les pouvoirs. Quelques années plus tôt, nous dénoncions le rôle joué par la société Amesys en Libye. Des technologies françaises d'écoute ont été mises, sans scrupules, à la disposition de dictateurs. De manière plus générale, l'accroissement très rapide des capacités de stockage et d'analyse, comparativement à la vitesse des transmissions, a rendu possibles des fouilles massives de données, à l'échelle d'un pays ou même au-delà. Par des États, mais aussi par des acteurs privés. Le politique, souvent à la traîne de la société numérisée, doit prendre toute la mesure de cette évolution et éclairer l'avenir.
L'enjeu est considérable. Les libertés numériques sont à notre temps ce que représentaient, pour les fondateurs de la République, les droits politique chèrement arrachés à l’arbitraire et au despotisme. Si nous ne sommes pas vigilants, le risque de dériver vers une société de surveillance, est réel. Nous ne serons fidèles à nous-mêmes qu'en accordant aux libertés numériques une large protection par notre constitution et par nos lois.
Commentaires (64)
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Abonnez-vousLe 13/12/2013 à 09h34
Le 13/12/2013 à 09h35
En gros, “dormez tranquilles, bonnes gens, nous vous voulons du bien et nous veillons pour vous”…
Comprenez, monsieur le député, que malgré votre passé qui plaide en votre faveur la manière dont fonctionne le “débat” parlementaire (si débat il y a) en France ne permet pas de vous signer un chèque en blanc.
Le 13/12/2013 à 09h36
Regrettons en revanche, et beaucoup en conviennent, que cette alerte ait été si tardive. Le temps nécessaire à l’articulation de la mobilisation citoyenne et du travail parlementaire nous a manqué.
C’est qu’il écoute mal ou pas les bonnes personnes …
S’opposer à une loi le jour du vote n’est pas non plus forcément une bonne idée, par contre d’un point de vue “marketing’, ça lui fait une bonne pub.
Et puis il arrive que l’assemble national se réunisse la nuit aux alentours de 3H du mat durant des vacances scolaire en profitant des absences pour passer des lois plus facilement.
Il y a beaucoup d’espoir dans son texte, mais la réalité est tout autre.
Le 13/12/2013 à 09h38
Le 13/12/2013 à 09h39
Le 13/12/2013 à 09h44
Le 13/12/2013 à 09h44
Un député CONTRE ce texte DOIT saisir le CC. Qu’il soit vert, rouge, rose, bleu, jaune ou que sais-je? Tout le reste c’est du blabla.
C’est le problème de notre démocratie française. On a essentiellement des députés godillots qui votent selon ce qu’impose la ligne de leur parti. De temps à autre, l’un ou l’autre se fait un peu de “comm” en votant de manière opposé, mais cela n’aboutit jamais à rien.
On peut légitimement se poser la question de pourquoi la république paye autant de députés et de sénateurs alors qu’en pratique, une dizaine de chaque suffirait à obtenir exactement le MEME résultat qu’actuellement.
Le 13/12/2013 à 09h44
Si les débats sur la loi de programmation militaire sont terminés, ceux sur les libertés numériques ne font que commencer dans ce quinquennat. Il se poursuivra probablement devant le Conseil constitutionnel. L’issue me semble douteuse. Que dirait-on si le Conseil validait la loi ?
Complètement fallacieux comme argument.
Il faudrait mieux se retrouver avec une loi anticonstitutionnelle dans le droit français et que le doute continue de planer?
Le conseil constitutionnel ne fait qu’une chose: dire qu’un texte est conforme. Il ne grave pas la loi dans le marbre, n’empêche pas les députés de la modifier…
Et ne leur reprocherais certainement pas d’avoir apposé leur signature a côté du nom des mecs d’en face, quand bien même ca leur donne du boulot en plus.
Le 13/12/2013 à 09h48
Ce que j’ai compris
«Je vais pas aller avec ces blaireaux qui ont raison pour une fois parce que c’est des blaireaux.
J’avoue on a merdé sur la fin, le texte est devenu a chier, a vomir, a rendre jalou Bachar mais on va laisser comme ca hein t’facon on a le temps et on verra plus tard.»
Non, ca ne me va pas. On connait les «plus tard» en politique «vous comprenez, le contexte a évolué… blabla»
Le 13/12/2013 à 09h50
« Je ne me vois pas signer avec des gens qui ont piétiné les libertés numériques pendant 10 ans ».
Je comprends ce qu’il veut dire, mais je trouve ça discutable car côté UMP il y a aussi des députés qui ont été vigilants sur le numérique (comme Lionel Tardy ou Laure de la Raudière), c’est dommage de mettre tout un groupe dans le même panier.
Le 13/12/2013 à 09h51
Il faudra bien surveiller la mise en application de cet article 20 (ex:13), et les décrets d’application.
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Si il reste du temps jusqu’en 2015, c’est surtout un bon moyen de noyer le poisson dans l’oublie.
Franchement, faire pire que le droit entourant la NSA (court de justice secrète vs commission secrète, non-américan vs tout le monde), juste après les révélations de Snowden, c’est juste dingue.
Le 13/12/2013 à 09h57
Le 13/12/2013 à 09h59
Le 13/12/2013 à 10h02
Le 13/12/2013 à 10h06
Parfois on a du mal à suivre ce genre de raisonnement. La question est pourtant claire : toute ingérence du gouvernement (donc de l’Exécutif) dans la vie privée des personnes doit être cautionnée par un juge (donc le Judiciaire), sinon les dérives peuvent pleuvoir.
Bien entendu cela implique aussi que toute revente par un acteur de la Toile de données personnelles doit être soumise à autorisation expresse : là des personnes concernées. Et si l’acteur refusait une telle contrainte, eh bien il perdrait le droit à intervenir sur la Toile. C’est simple. Pas forcément au niveau de l’application, d’ailleurs, mais c’est l’affaire de l’acteur en question. Rien ne l’oblige à revendre des données. Pas même le PROFIT.
Le 13/12/2013 à 10h07
Le 13/12/2013 à 09h21
Il ne veut pas signer avec des politiques qui ont piétiné les libertés numériques pendant 10 ans, donc il va lui même piétiner les libertés numériques?
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Mon dieu que ces politiciens sont affligeants de bêtise. La cour de récré.
Le 13/12/2013 à 09h26
Le 13/12/2013 à 09h32
rien à redire sur son texte
Le 13/12/2013 à 09h34
Comme pour la crise des subprimes au niveau de la finance, les politiciens font des lots de lois avec du positif et du négatif dans le lot.
Ils mettent en avant celles qui sont positives ou nécessaires, pour forcer la main…
Le 13/12/2013 à 10h11
Le 13/12/2013 à 10h11
Le 13/12/2013 à 10h16
Le 13/12/2013 à 10h22
Le 13/12/2013 à 10h26
Par PUR opposition, il préfère faire le mouton écervelé (Ils sont magnifiques ces élus)
Le 13/12/2013 à 10h37
Le 13/12/2013 à 10h46
Hellmut a dit :
Il n’y a effectivement aucun argument contre une saisine du CC.
au contraire, si la loi est effectivement constitutionnelle, le CC la validera.
où est le problème?
Peut-être bien dans la Constitution, justement ?
Le 13/12/2013 à 10h53
Le 13/12/2013 à 11h13
@Monsieur le député Christian Paul.
J’aime à penser que les textes que l’ on vous propose de voter vous sont présentés assez longtemps à l’ avance.??
Aussi jouer la surprise du “tardivement ‘ alors que votre collègue L.Tardy avait déjà soulevé ces (ses) critiques me semblent légère.
Je ne mets nullement en doute votre foi dans ce combat mais pour le coup, elle me paraît en retrait par rapport à vos engagements précédents. De plus nous reviendrons sur ce sujet en 2014 et ou 2015 !
Quand”ne pas signer avec des confrères” Monsieur le député il n’ est pas interdit d’avoir son libre-arbitre sur des sujets comme celui qui engage les libertés individuelles.
Avec tout mon respect pour votre fonction et l’ homme que vous êtes , comme nous tous ici.
Le 13/12/2013 à 11h13
Le 13/12/2013 à 11h14
Le 13/12/2013 à 11h15
Ce que je crains dans l’approche du député C.PAUL, c’est qu’il espère beaucoup du gouvernement.
Or, le gouvernement a beaucoup promis au niveau du numérique. Et depuis son arrivée au pouvoir, les ministres liés à l’économie brasse du vent ou sont bien timoré.
Sauf, erreur on a depuis plus an la promesse d’une loi sur la neutralité du net dont on ne part plus (fusionné avec celles sur les libertés numériques ??)
Petit poisson deviendra grand pour vu que Dieu, lui prête vie, mais le laissé en attendant, je tiens pour moi que c’est folie.
On va attendre que cet article devienne un monstre des abîmes, autant l’abattre dès sa naissance.
Le 13/12/2013 à 11h28
Le 13/12/2013 à 11h38
Monsieur Christian Paul, il est temps pour vous de quitter l’UMPS.
Le 13/12/2013 à 11h43
Le 13/12/2013 à 11h56
Le 13/12/2013 à 18h16
Le 13/12/2013 à 21h54
Je comprends certaines de ses reticences, mais les points suivants me semblent criticables.
Fallait-il qu’un article voulant réglementer des activités de renseignement aussi sensibles soit introduit par voie d’amendement, sans consultations préalables, sans débat éclairé? A la réflexion, probablement pas.
C’est drole comme la reflexion intervient si souvent apres le vote de lois abusives. Sans compter qu’un sujet pareil devrait, de maniere evidente, inviter au debat. L’introduire ainsi, limite comme un cavalier, marque le meme mepris des regles que le gouvernement precedent. (Il le souligne lui-meme d’ailleurs, mais prefere eviter d’agir en consequence. Hum…)
Mais la rédaction actuelle de l’article 13 prête le flanc à une interprétation beaucoup plus large. Sans surprise, toutes les peurs s’y engouffrent.
Probleme: l’histoire a prouve que tout potentiel d’abus de la loi est mis en pratique. La seule facon de ne pas voir un gouvernement ou un de ses successeurs abuser d’une loi est de la rediger de maniere a limiter les abus au maximum.
Ce texte est large et flou, donc largement ouvert aux abus. Quelqu’un en abusera a un moment ou un autre. Et meme si ca n’arrivait pas, pourquoi prendre le risque?
Il se poursuivra probablement devant le Conseil constitutionnel. L’issue me semble douteuse. Que dirait-on si le Conseil validait la loi ?
Si on se pose la question a chaque fois, a quoi servirait la saisine du CC?
Argument idiot, qu’il en trouve un autre, ou qu’il assume de vouloir simplement suivre le troupeau.
Je ne me vois pas signer avec des gens qui ont piétiné les libertés numériques pendant 10 ans
Serieusement, cet argument est d’une stupidite sans borne: si une chose est necessaire, on ne va pas s’en abstenir parce que quelqu’un qu’on n’aime pas est egalement pour. Et j’imagine que si un depute FN signe une saisine du conseil, il va aussi utiliser cette excuse? Et quiconque “oserait” signer la meme saisine serait voue a l’opprobre publique?
Le 14/12/2013 à 01h30
Le 14/12/2013 à 01h31
Le 14/12/2013 à 01h40
Le 14/12/2013 à 07h59
Je souhaite plutôt prendre deux rendez-vous.
il oublie les municipales de 2014
en plus il est socialiste et là tout est dit
Le 14/12/2013 à 08h05
Le 14/12/2013 à 14h59
Le 14/12/2013 à 15h02
Le 15/12/2013 à 10h15
Le 15/12/2013 à 10h19
Le 16/12/2013 à 11h31
Encore une fois, tu répond avec du vide pour discrediter une attaque contre la corruption/hypocrisie des politiciens.
On a compris Horrigan tous les partis sont corrompus et pourris… Sais-tu que depuis les années 90 et les différents scandales de financement des partis politiques, il y a un financement publique des partis politiques. Ce financement est associé à un contrôle strict par des commissaires aux comptes des budgets et mouvements bancaires liés aux partis (les comptes des entreprises sont aussi très contrôlées).
Toi qui parle d’arguments, peux-tu me citer un seul cas d’une affaire de financement occulte d’un parti politique par une entreprise depuis 15 ans ?
Tout n’est pas tout rose évidemment mais aujourd’hui les problématiques de corruption sont plutôt individuels (tiens que je t’offre un voyage, un bon resto, une jolie Rolex) que collectifs.
L’être humain est par nature influençable et cherche à préserver ses intérêts, le lobying est donc une activité qui existera toujours. Mieux vaut qu’elle soit publique que dans une zone grise de non-droit comme elle l’est aujourd’hui. C’est pour ça d’ailleurs qu’il faudrait encadrer davantage les activités des lobbys et créer des lobbys citoyens.
Le problème de la vie politique est qu’aujourd’hui elle est accaparée principalement par une élite bourgeoise parisienne qui a une proximité naturelle avec les dirigeants économiques et industriels, ce qui implique une oreille plus attentive - mais pas forcément de corruption active.
Bref tout n’est pas rose mais tout n’est pas noir non plus et c’est au citoyen de s’investir et trier le bon grain.
Le 13/12/2013 à 11h58
Le 13/12/2013 à 12h10
Le 13/12/2013 à 12h27
Le 13/12/2013 à 12h32
Le 13/12/2013 à 12h43
personnellement, je suis assez partagé.
quand il dit que l’examen du projet de loi sur le renseignement interviendra début 2014, à la limite pourquoi ne pas attendre?
Pour la saisie du conseil constitutionnel il faut 50 députés (au dernière nouvel ils ne sont pas assez) et dans le meilleur des cas, je doute qu’un décision soit prise avant 2014
Par contre attendre 2015 ne serait pas judicieux, il y a effectivement un risque d’oubli….
concernant vos commentaires plus ou moins sympathique envers nos politiques, je pense que notre système est arrivé au bout. le seul moyen de le changer est dans les urnes. malheureusement les lois sont créé par des gens élus par une majorité (pour le meilleur et pour le pire)
Le 13/12/2013 à 12h58
Si nous ne sommes pas vigilants, le risque de dériver vers une société de surveillance, est réel.
Il serait temps d’être vigilant mon garçon… La société de surveillance, on y est déjà !
Le 13/12/2013 à 13h13
Le 13/12/2013 à 13h14
Le 13/12/2013 à 13h15
Le 13/12/2013 à 13h30
Le 13/12/2013 à 13h46
Le 13/12/2013 à 15h24
Le 13/12/2013 à 15h38
Le 13/12/2013 à 15h58
Le 13/12/2013 à 16h29
Le 13/12/2013 à 16h35