Peering : la cour d’appel de Paris donne raison à Orange face à Cogent
Le Nom des cogent
Le 23 décembre 2013 à 16h20
8 min
Droit
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Jeudi dernier, la cour d'appel de Paris a donc rendu son verdict et a confirmé l'avis de l'Autorité de la Concurrence au sujet du conflit opposant Orange et l'opérateur de transit Cogent. Le FAI français est donc dans son droit et peut faire payer à Cogent l'accès à son réseau du fait du déséquilibre des quantités de données envoyées entre les deux sociétés. Une nouvelle majeure qui pourrait donner des idées à d'autres opérateurs.
Au début de l'année 2011, les sites "Mega" ont mis le feu aux poudres en affichant ce message aux clients d'Orange...
Le conflit entre Orange et Cogent, via Opentransit (qui appartient au FAI français), ne date pas d'hier. Au milieu de la précédente décennie, l'opérateur historique, qui vendait encore son offre internet sous le nom de Wanadoo, connaissait déjà d'importants problèmes d'accès à certains sites du fait de problème de peering. Quelques années plus tard, en 2009, l'opposition s'est intensifiée suite aux difficultés évidentes des abonnés à accéder à des sites bien connus. Il s'agissait à l'époque de feux MegaUpload et MegaVideo, ainsi que de YouTube.
Afin de mieux retracer cet historique, voici nos principaux articles sur le sujet depuis trois ans, le tournant réel de l'affaire ayant lieu au début de l'année 2011 suite au message assassin de MegaUpload et MegaVideo.
- Juin 2010 -Orange : vers la fin des débits escargots sur YouTube, MV et MU
- Janvier 2011 -MegaUpload conseille de quitter Orange pour SFR ou Free
- Janvier 2011 -Pour Orange, MegaUpload doit régler lui-même ses problèmes
- Janvier 2011 -Affaire Orange/Mega : « le méchant n'est pas celui qu'on croit »
- Janvier 2011 -Affaire Orange/Mega : Cogent attaque violemment le FAI français
- Janvier 2011 -Affaire Mega : Orange portera plainte contre Cogent
- Août 2011 -Débits d'escargot sur Megavidéo : Cogent attaque Orange
- Mars 2012 -Affaire Orange/MU/Cogent : l'ARCEP demande au FAI plus de transparence
- Avril 2012 -Affaire MU/Cogent : Orange fera preuve de plus de transparence
- Septembre 2012 -Affaire Orange/Cogent/MU : le FAI disculpé par l'Autorité de la Concurrence
- Juillet 2013 -Peering entre Orange et Cogent : perquisition chez l'opérateur historique
Si le désaccord contractuel entre Cogent et Orange date de très longues années, un cap a donc été passé en 2011, avec à la clé diverses plaintes. En 2012, l'Autorité de la Concurrence a ensuite rendu son verdict, donnant raison à l'opérateur français. Il nous a ainsi été expliqué à l'époque que les demandes d’accroissement de capacités de Cogent, refusées par Orange dans la mesure où elles n’étaient pas accompagnées de compensations financières, se sont inscrites « dans un contexte de ratios très fortement déséquilibrés (jusqu’à 13 pour 1 en décembre 2009), bien au-delà de la limite de 2,5 pour 1 fixée par la politique de « peering » de France Télécom. »
L'Autorité de la concurrence estimait donc l'an passé qu'Orange pouvait très bien facturer Cogent du fait de ce déséquilibre important, entrainant la fourniture de capacités supplémentaires d'interconnexion. « Cette pratique n'était pas susceptible de constituer une infraction dans la mesure où France Télécom n'a pas refusé l'accès de Cogent à ses abonnés mais a simplement demandé à être payée conformément à sa politique de "peering", pour l'ouverture de nouvelles capacités, sans remettre en cause la gratuité pour les capacités déjà ouvertes » résumait l'autorité. Entre 2005 et 2011, Orange avait d'ailleurs « ouvert gratuitement, et à plusieurs reprises (...) de nouvelles capacités pour répondre aux demandes de Cogent ».
L'or à l'appel
Sans surprise, la décision de l'Autorité de la Concurrence a ravi Orange, un peu moins Cogent. Ce dernier a donc décidé de faire annuler cette décision en portant plainte auprès de la cour d'appel de Paris. Jeudi, le verdict est ainsi tombé selon notre confrère Le Point : l'avis de l'Autorité de la Concurrence est conforté. C'est ainsi une victoire éclatante pour Orange, et une défaite amère pour Cogent, qui perd des parts de marché au profit d'Opentransit, le service de peering d'Orange.
Interrogé par Les Échos la veille du verdict de la cour d'appel de Paris, Vincent Teissier, le directeur marketing France de Cogent, expliquait d'ailleurs à nos confrères qu'en 2010/2011, Orange avait contourné sa société en se connectant directement à Megaupload, créant ainsi les problèmes d'accès de l'époque. « Elle est restée sous-dimensionnée si longtemps que notre offre française a une très mauvaise image auprès des fournisseurs de contenus et services en ligne dans l’Hexagone, car ils ont besoin de connectivité vers Orange qui contrôle 50 % des internautes en France » constatait ainsi le directeur marketing. Une situation qui a forcé certaines sociétés à négocier avec Opentransit (et donc Orange), plutôt qu'avec Cogent ou ses concurrents.
Cogent compte jouer la carte européenne
L'opérateur de transit américain a néanmoins encore une carte dans son jeu. Comme nous l'avons pointé plus haut dans notre historique, Orange a été perquisitionné cet été. Une intrusion dans ses locaux réalisée à l'initiative de la Commission européenne et impliquant en réalité trois grands opérateurs européens, à savoir le Français Orange, l'Allemand Deutsche Telekom et l'Espagnol Telefonica. La raison en est simple : Bruxelles enquête sur les relations complexes entre ces trois opérateurs et... Cogent. La Commission européenne expliquait à cette époque que ces perquisitions surprises sont intervenues dans le cadre d’une enquête antitrust visant à traquer les potentiels abus de position dominante sur le marché de gros de l’internet. À défaut d'une victoire au niveau franco-français, l'opérateur de transit Cogent doit donc désormais croiser les doigts pour vaincre sur le plan européen.
Cette attaque au niveau continental n'est guère étonnante. Il y a trois ans, certaines sources proches du secteur nous expliquaient déjà que les pratiques d'Orange n'étaient en aucun cas uniques et que la plupart des FAI historiques d'Europe ont souvent ce type de conflits avec les opérateurs de transit, ceci depuis de longues années. Il est ainsi plus que probable qu'Orange, Deutsche Telekom et Telefonica ne soient pas les seuls concernés.
« Cela permet surtout aux FAI de créer des offres segmentées »
En janvier 2011, Cogent expliquait pour sa part les raisons exactes de leur conflit en France : « France Telecom s’exprime volontiers publiquement sur la congestion des réseaux, mais force est de constater que lorsqu’il s’agit de fournir à ses clients des flux de données de plusieurs mégabits pour ses propres services (vidéo à la demande), cette prétendue congestion ne semble pas poser de problèmes. »
Contacté, l'opérateur de transit nous confiait même que « les enjeux sont trop importants, » plusieurs centaines de millions d’euros étant dans la balance. Mais avantager ses propres services en réduisant ceux des concurrents « est une distorsion de la concurrence » estimait Cogent. « Cela permet surtout aux FAI de créer des offres segmentées incluant des services « maison » et les mettre en avant en dégradant la qualité de service pour les clients désirant simplement accéder à "tout Internet". »
Free : « Il ne peut pas y en avoir un qui paie et l'autre qui ne paie rien »
Le nerf de la guerre est comme toujours l'argent, et cela est bien loin de concerner uniquement Orange. Aujourd'hui, d'autres opérateurs français connaissent des problèmes d'accès à plusieurs sites, notamment à certaines heures. Free ne cache ainsi plus qu'il souhaite que Google ouvre son portefeuille et fasse des concessions. En octobre dernier, lors du dernier colloque de l'ARCEP, Maxime Lombardini, le directeur général d'Iliad, expliquait ainsi qu'avec YouTube, il n'y avait aucun échange économique.
« Si on veut un réseau administré proprement dans la durée, il ne peut pas y en avoir un qui paie et l'autre qui ne paie rien et qui se promène comme il veut. » Certes, « on ne va pas faire financer nos réseaux par les Over The Top » (NDLR : les grands sites internet) a-t-il très vite clarifié, mais une contribution est de façon évidente demandée, par exemple en cofinançant du réseau et des serveurs. Interrogé la semaine dernière par Le Point, Pierre Louette, le directeur général adjoint d'Orange, tient d'ailleurs le même discours : « Il faut envoyer un signal : on ne peut pas avoir des gens qui envoient des contenus à outrance dans les réseaux sans en payer l'usage et le développement. Avec cette décision, nous sommes passés dans un autre monde, où il n'est pas illégal de faire payer. »
Cette histoire est en tout cas loin d'être terminée, et l'époque où les FAI, les grands sites et les opérateurs de transit marcheront main dans la main, pour le profit principal des internautes, n'est pas prête de se réaliser malheureusement. D'autant plus que plus les années passent, plus la consommation s'accroît et plus les sommes en jeu explosent.
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Commentaires (63)
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Abonnez-vousLe 23/12/2013 à 16h45
Moralité, ceux qui prennent le tarif sont toujours les mêmes.
CQFD.
Le 23/12/2013 à 16h53
Boarf maintenant que Mega n’est plus le paradis du warez, le ratio a du revenir à 2.5 pour 1, non? " />
Et aussi le ratio 2.5 pour 1 est loin du ratio entre upload/download d’une connexion adsl classique…Quand la majorité des abonnés auront un upload décent en feront usage, il se passera quoi?
Le 23/12/2013 à 17h22
Le 23/12/2013 à 17h32
Le 23/12/2013 à 17h35
Donc en gros on nous explique que les gens n’uploadaient pas assez de Warez sur MegaUpload.
Le 24/12/2013 à 07h31
Le 24/12/2013 à 08h16
Le 24/12/2013 à 08h58
Le 24/12/2013 à 13h08
Le 24/12/2013 à 14h57
Le 24/12/2013 à 15h41
Le 24/12/2013 à 16h01
Le 24/12/2013 à 16h16
Le 24/12/2013 à 16h22
Le 24/12/2013 à 16h34
Alors encore une fois, désolé, mais moi qui ai bossé étant gamin sous les moqueries des pauvres actuels, qui ait fait des études pendant 9 ans, parfois stressantes, parfois difficiles, qui a parfois dû cumuler avec un job en même temps pour vivre décemment (et sans THD, c’est trop z’horrible), qui a parfois dû rentrer à pas d’heure le soir ou partir à pas d’heure le matin pour aller étudier (il fut un temps où le réveil était à 4h30 du matin, et où je rentrais chez moi passé 21 heures… bizarrement ça a été beaucoup plus éprouvant que ma connexion limitée à l’époque à 5 malheureux mégabits/seconde), bref moi qui ai quand même fait un EFFORT, je vois pas pourquoi je devrais avoir le même confort de vie que d’autres qui ont arrêté l’école à 16 ans.
" /> ok j’ai compris… allongez-vous et parlez moi de votre enfance !
C’est bien joli d’essayer d’anticiper mes arguments en sortant “le thd n’est pas un droit essentiel”, “l’égalité totale est impossible”, “certains glande et d’autre non”, “qui consomme paye” sauf que j’ai jamais rien dit de tout ça. Dommage.
Le 24/12/2013 à 16h41
Le 24/12/2013 à 16h43
Faire payer en fonction de la consommation de data comme le suggérait kikoo25, ok, mais brider internet pour les pauvres (même ceux qui se moquaient des futurs-riches étant petit lol) ça non.
Le 24/12/2013 à 16h43
Je ne dis pas que l’égalité totale est impossible : je dis qu’elle n’est même pas souhaitable.
Le confort s’obtient en contrepartie d’un minimum de travail. Et c’est très bien ainsi (c’est un très bon facteur de motivation).
Or, ceux qui sont en dessous du seuil de pauvreté le sont parce qu’ils ne travaillent pas.
À partir de là, l’affaire est simple. Soit on dit “oh les pauvres ptits biquets, c’est pas leur faute, il faut donc les chouchouter tout pareil que s’ils travaillaient”, auquel cas effectivement donner le THD à tous se justifie.
Soit on dit “bah ceux qui travaillent pas ont le droit de vivre, mais pas dans les mêmes conditions que ceux qui travaillent. Ça évitera que tout le monde décide que travailler ça sert définitivement plus à rien”. Auquel cas il est absolument évident qu’à l’heure actuelle, le THD n’est pas un besoin assez essentiel pour faire partie des choses garanties à ceux qui ne travaillent pas, et n’ont donc “pas un rond”.
4Mbps suffit amplement à tout un chacun pour remplir les usages essentiels d’internet : accéder à de l’information, pouvoir en diffuser, dans des conditions décentes. Personne n’a “besoin” de plus pour un usage purement personnel. On peut avoir “envie” de plus, mais pour avoir les moyens de répondre à ses envies, il y a une technique simple : il faut travailler. Et non pas exiger que les autres paient pour toi.
Le 24/12/2013 à 16h50
Le 24/12/2013 à 16h54
Le 24/12/2013 à 16h56
Comme quoi on peut se dire de gauche et avoir une vision de (ce que devrait être) la société totalement merdique.
Si tu veux débattre de la place du travail dans la société, du statut des pauvres, de la méritocratie je t’invite a continuer en mp pour pas polluer le fil.
Le 23/12/2013 à 23h07
L’argument des FAI français est toujours aussi pitoyable de mauvaise foi. “Ouin les OTT ne payent rien alors que nous on paye”. Ben si. Les over the top payent LEUR réseau.
C’est l’évidence même : une liaison, ça a deux bouts. Si Free (ou Orange) a des coûts pour relier un switch à son réseau, les OTT ont grosso-modo les mêmes coûts pour faire le même boulot : relier ce même switch à leur propre réseau.
En réalité, la situation est même à l’avantage des FAI français : alors que les Cogent, Google et autres font traverser l’Atlantique à leurs données pour les amener jusqu’à Paris, les FAI français n’ont qu’une liaison Paris-Paris à financer. Niveau coût des infrastructures, si partage équitable il devait y avoir, je suis pas sûr que ce serait à l’avantage des FAI français.
Accessoirement, c’est pas la faute à Cogent si les abonnés Free/Orange consomment essentiellement des contenus hébergés aux États-Unis, et si l’attractivité des contenus hébergés en France est si médiocre. Soit dit en passant, si les connexions étaient un peu plus symétriques, peut-être que les usages le seraient aussi. Tant qu’on prétendra vendre des connexions au ratio 22,5:1 (DL:UL), ou 200:10 (soit 20:1), faudra pas venir chouiner…
Le 23/12/2013 à 23h11
Le 23/12/2013 à 23h27
Le 24/12/2013 à 00h04
Le 24/12/2013 à 00h09
Le 24/12/2013 à 00h42
Le 24/12/2013 à 01h06
J’ai pas envie de passer 2 heures à te répondre surtout que t’as quelque connaissance donc tu sais très bien ce qu’est un accord de peering et comment ca fonctionne.
Comparer google et cogent est débile, orange fait payer google pour un service ( c’est quasiment unique au monde), orange fait payer cogent pour un accord de peering tout ce qui a de plus banale (y’en a plusieurs milliers).
Pour le peering lorsque l’un des 2 dépasse 2.5 de ratio, il paye tout simplement parce que de nouveau tuyaux doivent être tirée pour pouvoir acheminer le contenu. Mais bon si t’es assez calé pour redéfinir les accords de peering internationaux, alors je m’arrêterais la.
Ensuite pour google c’est la ou c’est contestable. La question est : est-ce qu’on fait payer le client pour l’augmentation des tuyaux liées au services ou l’OTT. La réponse la meilleure serait le client. Maintenant ca lèse fortement les clients utilisant très peu de débit qui voient leur prix augmentait sans ce servir de plus.
De l’autre côté faire payer les OTT n’est pas non plus logique pour les raison que t’as évoqués.
Donc ca laisse 3 possibilités :
Personnellement je vois pas pourquoi ma grand mère qui lit juste le monde et regarde ses mails payerait pour tout ceux ( dont moi) qui passent leur temps à dll ou à faire du streaming.
Le 24/12/2013 à 01h13
Zut, j’ai envoyé le message sans le vouloir avant d’avoir fini, je continue donc :
Le 24/12/2013 à 01h23
Le 24/12/2013 à 01h34
Le 24/12/2013 à 01h39
Le 24/12/2013 à 01h48
Le 24/12/2013 à 02h21
Un classique pour approfondir la réflexion sur le financement du réseau par Benjamin Bayart http://blog.fdn.fr/?post/2010/03/29/En-r%C3%A9ponse-%C3%A0-Alec
Free, Iliad, Youmotion, Dailytube, neutralité du net, peering, etc.
Le 24/12/2013 à 02h25
Le 24/12/2013 à 04h00
Une décision bien malheureuse ! Déjà elle valide la prise d’otage des abonnés (difficile de critiquer Free après ces deux décisions), de plus si Cogent envoi tant de données via le réseau d’orange c’est à la demande des clients d’Orange.
Orange voit que Cogent fourni des services populaires (Youtube, MegaUpload) et dit que c’est à lui de payer, mais Cogent dit qu’il sers les abonnés d’Orange donc c’est à lui de payer. Historiquement c’est bien Orange qui a raison on a toujours pris en compte qui envoie les données, mais avec le déséquilibre Upload/Download des lignes cela avantage automatiquement les FAI face aux fournisseurs de transit et de services, surtout avec la baisse du trafic P2P.
Si l’ARCEP pouvait nous mettre une petite obligation de moyen au niveau des FAI, ça re-équilibrerait un peu la balance, quitte à avoir un forfait +cher.
Le 24/12/2013 à 07h27
Le 24/12/2013 à 16h58
Le 24/12/2013 à 16h59
Le 24/12/2013 à 17h03
Le 24/12/2013 à 17h03
Le 24/12/2013 à 17h08
Le 24/12/2013 à 17h15
Le 24/12/2013 à 17h36
De toutes façons c’est purement théorique, c’est pas dans l’intérêt des FAI français de segmenter sur le débit, ça les obligerait à fournir du résultat. Ils préfèrent segmenter sur des services à la noix ou du premium bidon, ça leur permet d’investir le moins possible dans le réseau.
100Mbps c’est bien beau, mais ça m’étonnerait que même des miroirs hébergés chez les FAI débitent à ce niveau. Quand Free vend du 1Gbps, c’est pas utilisable sur son propre réseau pour un téléchargement unique (ftp.proxad.net envoie environ 50Mbps). Même en p2p, pour atteindre un tel débit aujourd’hui en pratique courante c’est utopique.
Le 24/12/2013 à 17h42
Le 24/12/2013 à 18h07
Le 24/12/2013 à 19h09
Le 23/12/2013 à 17h55
C’est quoi envoyer “des contenus à outrance dans les réseaux” ?
C’est d’une logique implacable, la majorité s’abonne à un FAI pour accéder au “Over The Top” de sorte que précisément ces FAI font leur beurre uniquement du fait de l’attractivité des contenus des “Over The Top”, mais comme ils détiennent les tuyaux, ils peuvent se permettre de ronchonner pour faire raquer un droit de passage à ces mêmes “Over The Top”.
Le beurre l’argent du beurre et le * de la crémière… Et certains pour se plaindre dans une new précédente que ces pauvres FAI étaient dans de graves difficultés et ne pouvaient rien faire contre les géants du net…
On va en manger de la segmentation sous prétexte de quota de peering fixé selon le bon vouloir du FAI " />
En revanche, s’accorder sur politique commune européenne pour ne pas permettre à ces “Over The Top” d’échapper à l’impôt, ça me semble autrement plus justifier que de venir pleurer sur la situation des FAI…
Le 23/12/2013 à 18h10
Le 23/12/2013 à 18h15
Le peering est gratuit si tu fais d’égal à égal (je reçois autant que je donne de traffic).
Le problème est que les grands FAI refus que des petits fassent du peering avec eux (cf FDN). Et quand ces mêmes FAI (Free) tombent sur plus grand qu’eux, ils pleurent.
De plus, Interenet peux aussi bien servir pour des échanges de pair à pair ou que de la diffusion massive. Or Internet tend trop vers ce modèle centralise et se trouve confronté au même problème d’agglomérat qu’à eux la télévision, la radio, les journaux.
L’accès au peering ne devraient pas être refusé. C’est une question qui devrait être réglé par la neutralité du net et que le législateur refuse d’aborder.
Après si le débit est clairement asymétrique, le fautif doit payer.
Le 23/12/2013 à 18h19
Mouais… Quand les gros vont s’énerver ils vont juste devenir FAI… Et là elle sera belle ta neutralité du net…
Le 23/12/2013 à 18h36
Le 23/12/2013 à 18h43
Le nerf de la guerre est comme toujours l’argent
et personne veut mettre la main à la poche.
De mon point de vue de client, le problème reste entier.
Je paie un abonnement pour accéder à internet, et mon accès est loin d’être garanti.
On parles beaucoup des sites de streaming (en particulier youtube), mais j’ai parfois du mal rien que pour accéder aux dépôts de ma distrib par exemple (et depuis le début du mois télécharger sur steam relève pour moi de l’horreur).
Le 23/12/2013 à 21h10
Le 23/12/2013 à 21h28
Le 23/12/2013 à 21h31
Le 23/12/2013 à 21h35
Tant que free sera là, les autres ne risquent pas de lancer des offres à plusieurs vitesses " />
Le 23/12/2013 à 21h40
Le 23/12/2013 à 21h40
Le 23/12/2013 à 21h41
Le 23/12/2013 à 21h42
Le 23/12/2013 à 21h59
Le 23/12/2013 à 22h52