De 9h30 à 12h, le Sénat organise aujourd’hui une table ronde « relative à la régulation dans le domaine des technologies de l’information ». Pour l’occasion, les présidents de la CNIL, de la Hadopi, de l’ARCEP et du CSA seront présents. Les échanges doivent être retransmis en direct via le site de la Haute assemblée.
C’est sous la houlette de la sénatrice Catherine Morin-Desailly, qui se penche déjà sur les questions de gouvernance du Net au travers de la récente mission d’information du Sénat à ce sujet, que les échanges se tiendront ce matin dans la salle Clémenceau du Palais du Luxembourg. Ont été conviés pour l’occasion :
- Marie-Françoise Marais, la présidente de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi),
- Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL),
- Olivier Schrameck, le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA),
- Jean-Ludovic Silicani, le président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP).
« Récemment, des questions de gouvernance sont apparues, avec l’idée qu’une adaptation en profondeur, voire un rapprochement de certains organismes de régulation, étaient rendus nécessaires par ces évolutions technologiques » expliquent les organisateurs de cette table ronde. Il n'y a ainsi pas de surprise : les quatre institutions conviées ont été « au cœur de ces débats ».
Différents projets ont en effet été initiés par le gouvernement. C’est notamment le cas de l’accroissement des pouvoirs de la CNIL, au travers du projet de loi sur les droits et libertés numériques, qui fut annoncé un temps pour début 2014, mais sur lequel l’exécutif reste des plus silencieux. Il y a bien sur le transfert des compétences de la Hadopi au CSA, qui devrait arriver cette année devant le Parlement, même si le projet de loi préparé par Aurélie Filippetti ne cesse d'être repoussé. D'ailleurs, s’il a déjà réussi à glaner de nouveaux pouvoirs de régulation lors du projet de loi sur l’indépendance de l’audiovisuel public, le CSA continue de militer activement auprès de la Rue de Valois pour obtenir davantage de pouvoirs, comme le préconisait le rapport Lescure. Aussi, il fut un temps question d’un éventuel rapprochement entre l’ARCEP et le CSA, mais le gouvernement semble avoir mis la poussière sous le tapis sur ce dossier...
Bref, les dossiers sur lesquels le Sénat pourrait avoir à se prononcer dans les mois à venir sont nombreux. Les échanges seront retransmis en direct sur le site du Sénat, de 9h30 à 12h environ, avant d’être consultables en vidéo à la demande. Un compte-rendu de cette table ronde devrait également être mis en ligne, vraisemblablement d’ici le début de semaine prochaine.
Commentaires (16)
Ont été conviés pour l’occasion :
Je ne sais pas si on doit rire ou pleurer …
Marie-Françoise Marais
Après avoir reconnu et tâté le terrain, l’armée des rats grignoteurs de liberté est en marche pour s’attaquer directement aux fondations de l’édifice, leurs griffes régulatrices bien en évidence.
Où sont les soit-disant chevaliers blancs du Net, si prompts à défendre leur pré carré bien mal acquis sous couvert de pseudo-neutralité égoïste, quand la bureaucratie avide de pouvoir qu’ils soutiennent par ailleurs si enthousiastement est en passe de réglementer l’accès à leur caisse à joujoux ?
Il y a comme une dissonance cognitive servile qui s’apparente à une fêlure idéologique.
Pour le moment, cette table ronde ressemble à des spots de pub :
“nous, à la Hadopi, on est super compétent, on lave plus blanc que blanc même avec un nœud au milieu du linge”
Bon la question est maintenant de savoir où va se placer Lescure si le CSA absorbe l’Hadopi (cas 1), et s’il absorbe en plus l’ACERP (cas 2 : mais j’y crois moins, l’ACERP me parait plus musclée que l’Hadopi et ça risque d’être plus compliqué là). Parce que patron du festival de Cannes c’est bling bling mais le pouvoir est assez limité. Ou alors il veut finir en douceur et se contente du bling bling…
Toujours intéressant d’entendre papy-mamie qui comprennent rien au net en parler en tant qu’experts.
Une table ronde pour la galerie : les décisions sont déjà prises en coulisse !
J’ai regardé un peu le direct puis j’ai du arrêter en bloc, ça me donnait des envies de meurtre.
" />
Penser que des gens comme ça qui n’y connaissent rien ni ne perçoivent les implications de leurs décisions prennent des décisions pour tout un pays ça fat peur.
“les Chinois y arrivent bien”
Faire une assemblée avec 3 inutiles, et l’Arcep.
" />
Les 3 vont survivre, et l’Arcep, qui faisait plutôt bien son travail, va se faire bouffer.
C’est du propre tient
La chose, c’est de savoir exactement qui veut gouverner ce qui, on ne peut plus appeler “Internet”, Mais un “internet_1984_français_avec_filtres-”
" />