La France va-t-elle réguler et donc espérer protéger le secteur des œuvres transformatives ? C’est la question que vient de poser le député UMP de l’Hérault à la ministre déléguée à l'économie numérique, Fleur Pellerin.

Œuvre transformative ? Derrière ces termes un peu pompeux se cache tout l’univers dense des mach-ups, des remix, bref de ces vidéos (ou pistes audios) créés avec des petits bouts d’autres contenus numériques. À ce jour, ce système profite des facilités de mise en ligne proposée par Dailymotion ou YouTube. En quelques clics, un particulier un brin créateur, peut mettre en ligne un tel contenu pour espérer sa large diffusion et, pourquoi pas, une rétribution à l’aide d’un partage des bénéfices publicitaires engrangés par les plateformes.

Comme le souligne justement le député UMP Élie Aboud. « Afin d'illustrer leurs propos ou de réaliser une œuvre transformative, [ces créateurs] peuvent être amenés à utiliser des extraits d'autres œuvres elles-mêmes protégées par le droit d'auteur ». Dans un tel cas, les systèmes automatisés type ContentID de YouTube détectent bêtement, car automatiquement « la présence, au sein des vidéos postées, de tout ou partie du contenu d'oeuvres protégées, utilisé sans le consentement initial de leurs auteurs ». Dès lors, le posteur se trouve confronté à l’échafaud : l’outil de détection peut le contraindre à « prendre des mesures sanctionnant cette utilisation non autorisée. Il peut alors demander le retrait de la vidéo, la suppression du son, se voir attribuer les profits liés à la monétisation de cette dernière », voire succomber à une plainte pour contrefaçon ou attribuer les profits aux créateurs initiaux des petits bouts d’œuvres utilisés ici.

Selon le parlementaire, malgré la complexité du sujet, « il conviendrait de s'interroger sur ces méthodes de monétisation et d'aboutir à une solution qui permettrait de redistribuer équitablement les profits générés aux différentes parties. Il est également nécessaire de réfléchir à la création d'une nouvelle exception au monopole du droit d'auteur même si cela implique une modification du droit européen ».

Problème, actuellement, « le code de la propriété intellectuelle n'envisage pas ce type de créations, alors systématiquement attaquables ». Le député demande donc au gouvernement une mise au point.

Une question en suspend au ministère de la Culture

L’an passé, le thème a justement été soulevé par le rapport Lescure sur l’exception culturelle. Aurélie Filippetti prenait la balle au bond pour initier une étude au sein du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Depuis octobre 2013, la juriste Valérie Laure Benamou planche sur ce thème afin de trouver des pistes qui pourraient justement aboutir en dernier ressort à la création d’une nouvelle exception afin de protéger les mash-ups du monopole des droits d’auteur et des droits voisins. Les questions juridiques sont épineuses comme nous l’avions souligné dans cette actualité.

Déjà, en mai dernier, la Sacem avait cependant vu d’un mauvais œil ces travaux, puisque selon elle, « la perspective d’une nouvelle exception est préoccupante, car elle pourrait permettre aux internautes de s’approprier des créations préexistantes dans des conditions injustifiées, de les transformer, avant de les remettre en circulation et les exploiter ».

Pour l’heure les travaux continuent au sein de ce Conseil installé au ministère de la Culture et composé d’une majorité d’ayants droit. Cependant la perspective de créer une nouvelle exception n’est pas pour aujourd’hui puisqu’il faudra d’abord déterminer « une notion stable » de l’œuvre transformative (à partir de quand 1 + 1+1 est autre chose que 1 + 1+1 ?) avant d’en appréhender un véritable régime juridique : condition inévitable pour trouver l’équilibre subtil entre la protection des œuvres initiales et celles dites transformatives.