L’objectif de la nouvelle note est d’examiner comment le RGPD s’applique concrètement à l’IA agentique. Elle laisse volontairement de côté le Règlement sur l’IA (RIA) dont l’application complète n’est prévue qu’en 2027 et qui ne prévoit pas de régime spécifique pour les agents.

La note ne vise donc pas à proposer un nouveau texte de loi, mais à identifier les tensions entre un cadre juridique existant (conçu pour des traitements déterminés par des humains) et une technologie qui agit de façon autonome, puis à esquisser des pistes de conciliation, aussi bien juridiquement que techniquement.

Une mise en tension des principes du RGPD

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