Fin février, à Strasbourg, la commission industrie, transports, énergie (ITRE) du Parlement européen votait les dispositions du Paquet Télécom de Neelie Kroes portant sur l'itinérance et la neutralité du net. Un vote très attendu, mais qui fut finalement reporté, faute de traduction complète de tous les amendements. Demain, la commission se réunira à 10h pour un vote crucial.
Des amendements différents de LIBE
Le fameux Paquet Télécom de Neelie Kroes n'est toujours pas appliqué. Et pour cause, il n'est pas encore voté. Il faut dire que les étapes sont longues avant que les eurodéputés utilisent leur droit de vote. Plusieurs commissions doivent en effet donner leur avis sur le sujet. En février dernier, la commission des libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) a par exemple proposé de nombreux amendements au texte initial, allant dans le sens d'une véritable neutralité, pour le plus grand bonheur de ses défenseurs. La Commission a par exemple rappelé que l'innovation et l'activité économique avaient pour facteur clé le « traitement égal du réseau, sans discrimination, restriction ou ingérence, indépendant de son expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l'appareil, du service ou de l'application, conformément au principe de neutralité du net ».
La commission ITRE, plus tournée vers l'industrie donc, n'a logiquement pas la même vision sur la neutralité du net que son acolyte LIBE. Selon La Quadrature du Net, les amendements de compromis de l'ITRE proposés par l'Espagnole Pilar del Castillo (du Parti Populaire) pourraient permettre aux opérateurs de dégrader certains types de flux (par exemple le P2P), tout en permettant à d'autres types de flux de bénéficier d'une distribution normale, ou encore de conclure des accords avec des fournisseurs de services Internet (par exemple YouTube ou Netflix), pour leur assurer un traitement privilégié en tant que soi-disant services spécialisés.
« La bataille pour un Internet ouvert est loin d'être gagnée »
Le vote de demain confirmera ou infirmera ces informations, néanmoins, mais il est crucial de le suivre, dès lors que les députés européens s'appuieront sur la décision de l'ITRE pour débattre et voter. « L'adoption de ce rapport pourrait marquer un point de non-retour » estime même LQDN. « À ce stade, la bataille pour un Internet ouvert est loin d'être gagnée. Les membres du groupe libéral (ALDE) – dont les voix seront déterminantes pour l'issue du vote – ont juqu'ici refusé de s'associer au vote des Socio-démocrates et des Verts, préférant soutenir la dangereuse proposition de la rapporteure Pilar del Castillo » explique même l'association. Cette dernière estime d'ailleurs qui n'est pas trop tard pour influencer les députés et en appelle aux citoyens afin qu'ils contactent leur eurodéputé.
Il faudra de plus vérifier les conséquences de ce report de trois semaines sur le calendrier. La Néerlandaise Neelie Kroes, la commissaire européenne chargée de la société numérique, souhaite en effet faire appliquer son Paquet Télécom le plus rapidement possible. Mais avec les élections européennes à venir - entre le 22 et 25 mai 2014 - des bouleversements sont probables, ce qui pourrait encore repousser son application, tout du moins si le texte venait à être voté.
Pour rappel, outre ce Paquet Télécom qui s'attaque à des sujets importants vis-à-vis du numérique, n'oublions pas non plus le fameux Brevet Unitaire Européen, qui devrait faire encore couler beaucoup d'encre dans les mois à venir, notamment au sujet des « patents trolls ». Quant à la révision de la directive sur les données personnelles, elle a été adoptée il y a quelques jours par les eurodéputés. Ce texte, qui aborde notamment le droit à l'oubli ainsi que les pseudonymes, doit désormais passer par le Conseil européen début juin.
Commentaires (21)
Le libéralisme moderne: la liberté d’entraver la libre concurrence dans des domaines dépendant de vos services….
Dans le même genre les opérateurs du secteur de l’énergie pourraient exiger des différents constructeurs de consoles de jeu que ceux-ci payent un petit quelque-chose pour ce que ces appareils non essentiels provoquent comme besoin au niveau des infrastructures… “ah non, vous ne pouvez pas brancher la xbox one, c’est sony qui a l’exclusivité chez edf”
La neutralité du net en France, tout le monde s’en bat les
" /> ! Combien d’abonnés Français paient pour avoir un internet bridé vers certains services ? Des millions !
La distribution d’Internet par packets bonus, moi je veux les jouets dedans
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Alors il y a un truc que je pige pas vraiment.
Pour moi, le fait que Youtube rame chez Free, c’est bien!
Je suis pour la neutralité du net, et donc j’assume mes choix en voulant un réseau “bête”. Donc si un point de congestion apparait, c’est pas au fournisseur de s’adapter à tout prix. C’est à l’hébergeur de disséminer son contenu pour éviter ça.
Après, c’est un sujet beaucoup plus complexe que ce qui semble souvent présenté, et je suis un peu déçu qu’on ait pas une analyse un peu plus riche que les appels à madame michu “bientot vous allez payer pour accéder à Facebook” (ne me comprenez pas mal, la vulgarisation c’est bien, mais ici il y a une audience normalement plus pointue). Il y a bien eu le 14H42 sur ce sujet, qui était intéressant, mais qui aurait mérité une analyse à froid.
Est-ce qu’il n’y a pas des gens branchés réseau (types des gourous FDN ou autres) pour donner plus de détails sur le sujet? Parce que si je comprends bien, la neutralité du net n’est pas qu’une question de volonté, c’est aussi une question de moyen. Le peering avec l’extérieur se paye, et un ptit fournisseur d’accès par exemple ne pourrait pas avoir un modèle économique viable si tous les utilisateurs ne faisaient que downloader à 100% de la BP 24H24 sur un serveur ou les frais de peering seraient élévées, non? J’avais cru comprendre ça, merci de me corriger si je me trompe.
S’ils font comme sur l’affiche à savoir faire payer wikipédia je trouve ça honteux
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Par contre le reste vu que c’est gros consommateur de BP je dis pas (à part FB quoi que…), mais dans le fond je suis totalement opposé à ce système.
Je paie mon abo, point. Et il n’est pas question que je paye un centime de plus. Ou alors qu’ils augmentent le prix global. Mais payer service par service il n’en est pas question !
Et tant qu’ils y sont ils n’ont qu’a facturer la durée de connexion au prix fort comme au temps du 56k
permettre aux opérateurs de dégrader certains types de flux (par exemple le P2P), tout en permettant à d’autres types de flux de bénéficier d’une distribution normale, ou encore de conclure des accords avec des fournisseurs de services Internet (par exemple YouTube ou Netflix), pour leur assurer un traitement privilégié en tant que soi-disant services spécialisés.
Bref, le monde idéal des ayant-droits…
P2P: interdit
média sans copyright: autorisé
média avec copyright: payant
salut
c’est (pour moi) la définition de ce que DEVRAIT être la
“Neutralité du Net.” –>
« traitement égal du réseau, sans discrimination, restriction ou ingérence, indépendant de son expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l’appareil, du service ou de l’application, conformément au principe de neutralité du net ».
et , non pas, ça –>
permettre aux opérateurs de dégrader certains types de flux (par exemple le P2P), tout en permettant à d’autres types de flux de bénéficier d’une distribution normale, ou encore de conclure des accords avec des fournisseurs de services Internet (par exemple YouTube ou Netflix), pour leur assurer un traitement privilégié en tant que soi-disant services spécialisés.
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