À partir du 1er juillet, tous les prestataires de services sur crypto-actifs (CASP), dont les plateformes d’échange de cryptomonnaies, doivent posséder une licence dans l’Union européenne afin de continuer à opérer normalement. La période transitoire prévue au règlement européen qui encadre les crypto-actifs (MiCA) expirera en effet à cette date, a rappelé [PDF] l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).

Les clients devront trouver une autre plateforme de cryptos

Au-delà, la licence MiCA sera donc nécessaire : Binance en sera privée au moins temporairement. La première plateforme mondiale d’échange de cryptos opère dans plusieurs pays européens, dont la Pologne, l’Italie, l’Espagne et la France, en vertu de licences locales. Mais passé le 1er juillet, ces dernières ne vaudront plus rien, il lui faut absolument un agrément MiCA délivré par un État pour poursuivre son activité européenne.

Binance négociait avec les autorités grecques pour décrocher le précieux sésame, mais la société a préféré retirer sa demande auprès de la Commission hellénique du marché des capitaux. Décision a été prise de frapper à la porte d’un autre État membre – ce serait la France, croit savoir le Financial Times (l’Autorité des marchés financiers n’a rien confirmé).

La demande de licence déposée en Grèce aurait été rejetée la semaine dernière, mais Binance n’aurait pas reçu la décision formelle, rappelle le quotidien américain. En attendant de trouver une solution réglementaire, les services de Binance vont donc être interrompus et la plateforme communique avec ses clients européens pour les informer de la situation. Elle affirme que « [les] fonds restent en sécurité et [sont] protégés ». Le message indique ainsi :

« À partir du 1er juillet 2026, les opérations disponibles seront limitées à celles vous permettant de réduire vos positions et de retirer vos actifs. Pour plus de clarté : tous les crypto-actifs resteront disponibles au retrait, y compris après le 1er juillet 2026, conformément aux exigences réglementaires et de conformité applicables. »

Jouer le jeu

Les clients devront choisir une autre manière de gérer leurs actifs, en les transférant vers un autre prestataire. Binance convient que l’incertitude « peut créer de la confusion et de l’inquiétude », mais rappelle son engagement à suivre les règles dans l’UE et ailleurs. « L’Europe est une région importante » pour l’entreprise, qui veut opérer « dans le cadre clair, équitable et harmonisé prévu par MiCA ».

Pour Binance, le règlement européen crée un cadre « cohérent pour les crypto-actifs dans l’ensemble de l’UE ». Encore faut-il posséder une licence délivrée par un État membre, ce qui devrait être fait « dans les prochains mois ».

La plateforme veut montrer patte blanche auprès des régulateurs, après plusieurs affaires ayant conduit Changpeng Zhao, fondateur et ancien patron de la société, à plaider coupable pour des manquements aux règles américaines de lutte contre le blanchiment d’argent. En avril 2024, il a été condamné à quatre mois de prison, puis a été gracié par Donald Trump.

Si Binance cherche désormais à rester dans les clous des réglementations, ses services n’en seraient pas moins toujours utilisés pour blanchir de l’argent sale. En janvier 2025, une information judiciaire a été ouverte en France sur, entre autres, des infractions de blanchiment aggravé et blanchiment de fraude fiscale.

• Droit

  Binance : un juge d’instruction enquête pour « blanchiment aggravé », entre autres

  Droit

  Mercredi 29 janvier 2025 à 10h50 29/01/2025 10h50

  1