La Plateforme des données de santé française (PDS ou en anglais HDH pour Health data hub) met en place des outils pour anticiper les futures exigences du règlement relatif à l’Espace européen des données de santé (EEDS) qui doit permettre de donner de la visibilité, de la lisibilité et de la transparence sur les données de santé disponibles en France et sur leur réutilisation.

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Un appel d’offres européen de 24 millions d’euros

De plus en plus de données de santé sont récupérées, que ce soit par les industriels ou les hôpitaux, pour faire avancer la recherche. Depuis 2022, l’Europe bâtit petit à petit son projet d’Espace européen des données de santé qu’elle a formellement validé en février 2025 dans un règlement. « L’EEDS sera un élément clé de la création d’une Union de la santé européenne forte et résiliente », assurait ce texte. Si celui-ci « devrait être applicable à compter du 26 mars 2027 », plusieurs dispositions s’appliqueront à partir de 2029. En avril, la Commission a lancé un appel d’offres de 24 millions d’euros « pour soutenir les droits des citoyens et la réutilisation des données de santé dans le cadre de l’EEDS ».

Dans ce cadre, la Plateforme des données de santé française annonce prendre les devants en rendant disponible un répertoire national des bases de données de santé. Comme elle l’indique, le référencement dans ce répertoire national « s’inscrit dans une dynamique qui deviendra pleinement obligatoire à horizon 2029 ».

Un répertoire pour informer le plus grand nombre

Ce répertoire recense les bases de données autorisées par la CNIL et visées par ce règlement. Il est utile pour n’importe quelle personne qui voudrait se renseigner sur un projet de base de données de recherche, mais il permet aussi d’informer plus spécifiquement les personnes dont les données ont été collectées sur leurs utilisations et sur la procédure pour exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation. Elle permet aussi à des porteurs de projets de s’informer sur les coûts de redevance pour accéder à une base.

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  Lundi 25 octobre 2021 à 14h21 25/10/2021 14h21

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Par exemple, on peut connaître tous les détails concernant la Banque Nationale de Données Maladies Rares. Comme la plupart des bases de données répertoriées, celle-ci est disponible via l’entrepôt de la PDS, puisque celui-ci doit théoriquement servir de guichet unique. Mais ce n’est pas ce répertoire qui permet d’y accéder directement. Celui-ci permet de valoriser et rendre disponibles les données des projets « à l’échelle nationale et, demain, à l’échelle européenne ». Un formulaire hébergé sur demarche.numerique.gouv.fr permet de référencer son projet.

Un catalogue pour aller plus dans les détails

L’autre outil proposé par la PDS est un catalogue de meta-données. Celui-ci, ciblant plus les porteurs de projets (chercheurs, industriels, acteurs de santé,…), permet de rentrer plus en détail sur le projet et les données stockées dans la base. Ainsi, en reprenant l’exemple de la Banque Nationale de Données Maladies Rares, on peut connaitre l’objectif initial de la base, sa couverture géographique, etc… mais aussi les caractéristiques complètes de la base comme le nombre d’individus uniques qu’elle concerne ou même la structure des données :

Ainsi, le catalogue doit permettre à un porteur de projet de gagner du temps pour évaluer si une base de données peut lui être utile. Il facilite aussi l’identification et la réutilisation des bases françaises, qu’il documente selon le standard Health DCAT-AP.

Pour intégrer ce catalogue, la PDS propose un formulaire en ligne pour générer un fichier de métadonnées et un kit documentaire. Le code du catalogue est disponible en « marque blanche » pour permettre à d’autres organismes de déployer le leur en étant compatible avec l’Espace européen des données de santé.

La PDS permet, « en une seule saisie, un double référencement » dans ces deux nouveaux outils.