Les liens d’intérêts entre labos et médecins bientôt (presque) publics
Mais inconnus des moteurs
Le 23 juin 2014 à 14h20
3 min
Droit
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Depuis le 1er avril dernier, le ministère de la Santé était censé ouvrir un site permettant de connaître une partie des liens d’intérêts entre l’industrie pharmaceutique et l’ensemble des professions médicales. Après deux mois de retard, les services de Marisol Touraine nous assurent que cette fois, la publication est « vraiment imminente ».
« Le retard s’explique par des contretemps et des ajustements techniques. Nous avons également eu la séquence parlementaire liée à la loi sur la Santé. Mais cette fois, l’ouverture se compte en jours ». Voilà ce que nous a indiqué le ministère de la Santé, lequel nous avait déjà alertés de « l’imminence » de cette mise en ligne le 10 avril dernier.
Ce site unique est le fruit bien mûr du Sunshine Act français. Ses fondations avaient été coulées à l’occasion du scandale du Médiator. De fait, l’article L1453-1 du Code de la santé publique issu de la loi Bertrand oblige les laboratoires oblige à rendre publics « tous les avantages en nature ou en espèces » qu’ils consentent aux médecins, infirmiers, et autres étudiants. Cependant ce dispositif ne sera pas d’une transparence absolue. Et pour cause : si tous les généreux gestes supérieurs à 10 euros seront listés sur un « site internet public » accessible à tous, les données qui y seront répertoriées ne pourront pas être référencées dans les moteurs de recherche. Une contrainte imposée par la CNIL qui a préféré faire primer le respect des données personnelles et de la vie privée, sur les impératifs de santé.
Des générosités dans l'ombre du Sunshine Act
Surtout, lorsqu’un contrat sera passé tel labo et tel médecin, par exemple, seul l’intitulé de ce contrat sera consultable, non son versant financier. Le patient saura qu’un contrat lie son médecin avec ce labo, mais pas davantage. Mieux encore, l’obligation disparaitra lorsque ladite convention aura pour contrepartie une facture TTC. Comme déjà exposé dans nos colonnes, il suffira que le médecin passe par le biais d’une boite de conseil pour s’engouffrer dans la brèche et imposer le secret sur ses petites affaires. Une belle opportunité poussée par la loi et le décret Sunshine alors que les montants de ce type de rémunérations complémentaires dépassent les milliers d’euros comme l’avait expliqué un rapport de l’inspection générale des affaires sociales en janvier 2009.
Selon le Formindep, une association de médecins qui se mobilise pour la transparence des liens d’intérêts, un autre décret est dans la boucle. Il devrait rendre les cas de diffusions publiques encore plus complexes. Dans son ébauche, ce texte veut exclure l’obligation de transparence aux avantages consentis aux « associations, établissements, fondations, sociétés, organismes ou organes ». Seuls donc les avantages aux personnes seront donc listés, si ce deuxième décret se confirme.
Une conférence de presse sera organisée au ministère à l'occasion de l'ouverture de ce site unique, dont on ne connaît pas encore l'URL.
Les liens d’intérêts entre labos et médecins bientôt (presque) publics
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Des générosités dans l'ombre du Sunshine Act
Commentaires (44)
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Abonnez-vousLe 23/06/2014 à 14h40
RIRES
Le 23/06/2014 à 14h46
Un long travail de lobbying pour la transparence qui paye enfin " />
Le 23/06/2014 à 14h49
Une conférence de presse sera organisée au ministère à l’occasion de l’ouverture de ce site unique, dont on ne connaît pas encore l’URL.
Ha ? Je l’ai déjà pourtant : “dix-ans-d-etude-pour-devenir-vrp-des-labos.fr”
" />
Le 23/06/2014 à 14h52
Enfin!
Enfin un loi forte et utile pour s’attaquer au lobbys et changer les choses sur le fond.
On est loin des lois du précédent gouvernement qui ont pondu des usines à gaz telles que celles de l’Hadopi!
Avec ceci, on est sûr que le prix du médicament qui coûte si cher, par rapport à nos voisins européens, et qui creusent le déficit va baisser et surtout que les médicaments seront prescrits en bonne intelligence !
Enfin l’argent publique est utilisé intelligent !
Merci à notre Ministre de la Santé!
Vive la France !
Le 23/06/2014 à 14h52
Circulez il n’y a rien à voir " />
Le 23/06/2014 à 14h55
Le 23/06/2014 à 15h06
A tout scandale sur un sujet, les institutions répondent par une loi de “transparence” sur le sujet.
Une loi au titre simple et aux termes complexes, permettant de continuer les comportements scandaleux (grâce aux failles/brèches du texte) tout en en se drapant dans la légitimité de la conformité à la loi.
(fonctionne pour les financements politiques, rémunérations privées, patrimoines des élus, taxes écologiques, etc.)
Le 23/06/2014 à 15h10
Le 23/06/2014 à 15h11
bizarrement les deux assemblées comportent un nombre non négligeable de médecins…
à rapprocher du cas récent du conseiller Morelle, qui n’apparaîtrait donc pas dans ce beau fichier de transparence à deux balles.
tout ça c’est un peu comme Copé qui propose deux lois pour la transparence sur le financement des partis politiques, c’est…l’hôpital qui se fout de la charité, si j’ose dire. " />
pour moi le site en question devrait figurer au budget communication de l’Elysée ou Matignon, pas à celui du ministère de la Santé." />
Le 23/06/2014 à 18h24
“il suffira que le médecin passe par le biais d’une boite de conseil pour s’engouffrer dans la brèche et imposer le secret sur ses petites affaires”
C’est comme pour la promesse de transparence des patrimoines après l’affaire Cahuzac :
-http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr –> toujours rien
Le 23/06/2014 à 18h33
Le 23/06/2014 à 20h00
Le 23/06/2014 à 20h15
alors que certains médecins arrivent à passer entre les mailles du filet avec des montages (associations, contrat, …) pour des sommes qui sont au moins à 4 chiffres
Rhôôôoooooooo le gros troll " />
les associations sont très surveillées, et je sais de quoi je parle, pour travailler avec elles (désistement d’honoraires de recherche clinique, bourses de soutien à la recherche etc)
pour les sommes 4 chiffres dans la poche des médecins: dans tes (mauvais) rêves…
quant aux contrats et aux conventions passées avec l’industrie, il n’y a rien d’illégal, ça se déclare dans tous les congrès ou dans les articles scientifiques (disclosures)
Le 23/06/2014 à 20h37
Le 23/06/2014 à 21h53
De toutes façons, la seule information à retenir c’est que la plus grosse production qui importent c’est les malades eux-mêmes.
Cette industrie de mort est immonde. " />
Le 23/06/2014 à 22h45
Le 24/06/2014 à 05h51
une association où siègent, comme par hasard, certains spécialistes haut-placés au CHU du coin
je te dis que chez moi (CHU aussi, figure-toi), aucun médecin ne siège dans ladite association, ni n’a de droit à la signature, et qu’aucun des médecins de mon service n’a jamais mis un kopeck de l’association dans sa poche. Je dis aussi que le jour où cette association va se ramasser un contrôle fiscal, ils l’auront là ou je pense.
J’ajoute que les médecins aussi touchent des primes pour prescrire des génériques.
Les libéraux, sans doute, pas les médecins hospitaliers, (on pourrait imaginer que si, et que cet argent aille au pôle ou au service pour l’améliorer mais faut pas rêver)
En gros, quels que soient les efforts que je fais, dans l’esprit du public/journaleux: PUPH= pourri, mandarin, corrompu, franc-maçon, etc (fais ton choix, camarade)
heureusement, on reste encore un peu respecté par nos patients (quoique…)
Le 24/06/2014 à 05h52
Le 24/06/2014 à 07h49
Le 24/06/2014 à 08h26
En tout cas cela fait plaisir d’avoir des intervenants qui connaissent leur sujet dans les commentaires (ce qui n’enlève rien à l’article )" />
Le 24/06/2014 à 08h27
Ce n’était pas un troll, juste un post ironique " />
Franchement, vaut mieux rien faire dans ces cas là, au moins ça fait des économies.
J’espère que le site va pas couter des milliers d’euros comme France2 etc, mais comme ils ne savent pas faire des choses simples, y a des chances que non…..
Encore une boite d’un pote qui va se gaver.
Le 24/06/2014 à 09h22
Le 24/06/2014 à 11h55
Yo
Il y a du médial et para-médical ici. " />
Le 24/06/2014 à 12h07
Ne me parle même pas du nouveau sel du Coversyl…
Comme tu le soulignes, impossible de faire comprendre que la quantité de PA est la même malgré la différence de sel. C’est une galère sans nom au comptoir à tel point que j’ai parfois envie de dire au patient : “cherche pas à comprendre, prend le ton fichu médicament…”
Nous avons eu un problème avec la sécu dernièrement. Un des logiciels de gestion d’officine, ne gère pas les mentions “Non substituable”. Résultat, la sécu nous est tombé dessus pour chute drastique de substitution pour certaines molécules…
Le 24/06/2014 à 12h31
Encore un effort, 15% à gagner sur le prix des médicaments avec la fin du monopole des pharmaciens.
Et après on pourra s’attaquer à l’industrie agro-alimentaire, aux cosmétiques qui nous empoissonnent avec des emballages et des produits contenant des bisphenols et autre joyeuseté mimant nos hormones naturelles qui rendent les mecs stériles et font avoir leur règle à des gamines de 7 ans. Car le grand scandale est là les industriels ont le droit et le devoir de nous empoissonner pour le bonheur de leurs patrons et actionnaires… et hommes politiques trop content de s’en foutre plein les poches en toute “légalité”.
LIBERTE EGALITE FRATERNITE: des mots bientôt effacés des dictionnaires pour le respect des politicolibertés et des droits fondamentaux de la justice industrielle.
RESPECT à nos élus et à notre administration.
Merci la FRANCE.
Le 23/06/2014 à 15h11
L’un sans l’autre, pas de médecine. De quoi vous plaignez-vous ? Un poulet à égorger + la grosse commission de Mamadou coûte quand même plus cher qu’une boîte d’efferalgan, non ?
Le 23/06/2014 à 15h13
Le 23/06/2014 à 15h22
me demande ce qu’en pensent les geeks-docteurs de nextinpact?
y’a des médecins dans l’assemblée?" />
Le 23/06/2014 à 15h23
http://www.pipotronic.com/
" />
Le 23/06/2014 à 15h25
Le 23/06/2014 à 16h55
Le 23/06/2014 à 17h00
Le 23/06/2014 à 17h07
Le 23/06/2014 à 17h22
Le 23/06/2014 à 17h32
Le 23/06/2014 à 17h40
Le 23/06/2014 à 17h41
Ne pas oublier que l’on vit dans une république bananière. Il y a quelques années, un peu avant que n’éclate le scandale de l’amiante, une grosse tête au ministère de la santé, faisait partie du “comité amiante”.
On est quand même dans le peloton de tête des conflits d’intérêts.
Le 23/06/2014 à 17h46
me demande ce qu’en pensent les geeks-docteurs de nextinpact?
y’a des médecins dans l’assemblée?
Voui. Je me suis déjà exprimé sur ce sujet. Je plussoie drepanocytose (tiens, au passage je comprends mieux son pseudo " />)
C’est d’une hypocrisie sans nom. Les conventions passées avec les labos ne rentrent pas dans ce cadre (mais si je bois un jus d’orange ou je mange un sandwich qui vaut plus que 10 euros, je dois signer un papier)
Le budget formation de mon hôpital pour un an est de 300 euros. (je précise que je suis au sommet des diplômes que l’on peut obtenir en médecine, en gros à bientôt Bac +30 !) De toutes façons, ni l’état ni mon hôpital n’ont d’argent pour ça, et n’étant pas libéral, je ne peux même pas déduire ces frais de mes revenus (et oui, un puriste 100% service public, ça existe encore)
Il est impossible d’aller à un congrès international sans le soutien de l’industrie, ça ne fait pas de moi un vendu, mais comment faire autrement ? Mes collègues font comme moi (et nous ne sommes pas inféodés à une compagnie), et je pense sincèrement que nous n’avons pas de lien de subordination avec l’industrie, ce qui compte, c’est l’efficacités des médicaments et le bénéfice pour nos patients). On nous demande de faire de la recherche clinique, mais comment la ferions nous sans l’industrie ?
etc etc
Donc, c’est de la bien-pensance, de l’hypocrisie qui pue et qui flatte le peuple.
" />
Le 23/06/2014 à 18h05
Le 23/06/2014 à 18h07
Le 23/06/2014 à 18h23
les essais de phase III et IV
moui, ceux qui m’intéressent le plus c’est les phase I et II, mais on est d’accord " />
sauf qu’on prescrit de plus en plus en DCI, et que les pharmaciens ne se gênent pas pour substituer, mais là on sort du topic AMHA
Le 24/06/2014 à 12h57
Le 24/06/2014 à 13h08
Le 24/06/2014 à 13h28