Les darknets ont un grand avenir devant eux…



En attendant, VPN server et seedbox !

Mais ce n’est pas tout. La société demandait également à avoir accès aux usages de bande passante de la personne mise en cause. Pourquoi ? Parce que toutes ces informations « pourraient prouver qu’il y a eu infraction ou signifier que l’atteinte (au copyright, ndlr) a toujours lieu, voire les deux », affirmait Malibu Media dans sa requête, qui date de mai dernier. « Les personnes qui utilisent beaucoup BitTorrent ont une bande passante significativement plus importante que celle des internautes normaux » faisait au passage valoir l’organisation.





Je serais l’avocat de la personne, j’opposerai l’anticonstitutionnalité de cette demande en invoquant son caractère disproportionné par rapport au constat du délit qui est demandé par le plaignant.



C’est comme si on demande à la poste de peser tous tes colis et tout ton courrier pour voir si tu ne fraudes pas la TVA avec tes achats à l’étranger…

Kurton a écrit :



En France, peut être. Aux USA, je ne suis pas sûr que ça fonctionne pareil… " />







Aux USA, tu as le quatrième amendement de la constitution qui impose que les procès soient justes. Et, entre autres, que la punition des crimes ne soit pas disproportionnée par rapport à la réalité de ces derniers.



Tu as toute une jurisprudence qui définit ce qu’est une procédure disproportionnée par rapport au crime qui est puni, et qui a souvent entraîné des nullités de condamnations sur la base du 4ème amendement.



En France, effectivement, ça ne fonctionne pas pareil, il faut faire une QPC devant le Conseil Constitutionnel pour éviter des abus…

caesar a écrit :



Du coup je vois pas vraiment comment c’est recevable comme information. Ca ne prouve que l’utilisateur transfert beaucoup d’informations.



Ca pourrait être de la disto linux, du streaming sur netflix… du téléchargement de jeux, etc







D’où le caractère potentiellement anticonstitutionnel de la requête du plaignant, laissé à l’appréciation du juge en pareil cas, car disproportionné par rapport à la nécessité de recueillir des preuves à charge.



C’est de l’analyse intégrale du trafic du défenseur, et ça tient potentiellement de la violation de la vie privée.

js2082 a écrit :



C’est un argument…

… qui est très facilement démontable si l’avocat de l’accusé fait bien son boulot.



Il s’agit d’une mesure d’enquète qui en soi, est bien moins pire que ce que font les autorités françaises (écoutes téléphoniques), surtout que la demande ne porte que sur des résultats déjà obtenus par une institution ayant justement pour but de lutter contre le piratage.



Si on reprend ton analogie, ce serait plutôt comme vérifier le nombre de colis que tu reçois de Chine.

(d’autant que si je me souviens bien, les autorités douanières peuvent justement ouvrir les paquets pour vérifier leur contenu)







Non.



Là, ça équivaudrait à ouvrir tout ton courrier et à faire des photocopies des lettres que tu reçois, en plus de compter les colis en provenance de Chine.



La douane se contente de vérifier les colis en provenance hors CE, je confirme. Et ça s’arrête à ça. Pour les écoutes téléphoniques, il faut une commission rogatoire délivrée par un juge ou un procureur en France, et nous n’avons pas l’équivalent d’une NSA qui peut écouter n’importe qui sans le moindre contrôle civique, judiciaire ou politique derrière.



Dans cette affaire, il y a potentiellement une disproportion manifeste entre le crime présumé et les moyens mis en oeuvre pour le prouver. On n’envoie pas un régiment des Marines au complet avec blindés, appui aérien et naval pour faire une saisie sur impayés chez un particulier. C’est ce que veut le plaignant.

Ddrimene a écrit :



Pas officiellement du moins..







Plus difficile à cacher, le principe des budgets secrets sur lesquels le pouvoir politique et judiciaire n’a rien à dire n’existe pas en France, contrairement aux USA où le budget de la CIA et celui de la NSA sont classifiés.



Je précise au passage que la comptabilité publique, c’est mon métier.

js2082 a écrit :



Vu que la demande a été validée par un juge, la disproportion manifeste n’est pas manifestement si évidente que cela.







La demande est recevable, mais pas forcément légale.



Il n’y a pas encore eu jugement, et le juge pénal peut très bien casser la procédure pour inconstitutionnalité du recueil de preuves du fait de sa disproportion par rapport au crime présumé.





De plus, réclamer des données n’est en rien comparable à ce que tu dis. La HADOPI fait tous les jours ce que tu assimiles à un “régiment des Marines au complet avec blindés, appui aérien et naval”, elle envoie des gens au procès sur ces bases sans pour autant que cela ne soit considéré comme disproportionné.





Pas du tout. Hadopi se contente de détecter une mise à disposition de fichier contrefait par P2P associée à une adresse IP. Elle ne fait pas une analyse complète du trafic du présumé contrefacteur.

Xelz a écrit :



Heu… la DGSE qui se le permet, du moins avec des moyens différents et sur une portée beaucoup plus limitée (techniquement) ?

Liens entre Orange et la DGSE : vers des poursuites pénales ?







En cas de procès, si un avocat tombe là-dessus, j’ai des doutes quand à la recevabilité des preuves…



Aux USA, dès que c’est recueilli par la NSA, c’est per se une preuve recevable devant la Foreign Intelligence Surveillance Court, une juridiction d’exception. Que nous n’avons pas en France à ma connaissance…