Début novembre, soit dans quelques semaines, l'Autorité de la concurrence rendra son avis sur le rachat de SFR par Altice/Numericable. Des concessions pourraient être forcées, notamment dans le secteur fixe. La question de l'ouverture et de la régulation du réseau du câblo-opérateur se pose donc.

Les concurrents veulent des concessions

Suite à l'acquisition de SFR par le groupe Altice, maison-mère de Numericable et Completel, certaines voix se sont levées afin que le réseau fixe de l'opérateur soit régulé. Stéphane Richard, le PDG d'Orange, indiquait par exemple en mai dernier vouloir des concessions vis-à-vis du câblo-opérateur : « On va mettre en évidence toute une série de points, et je ne parle même pas de la régulation, c'est-à-dire de la possibilité d'accéder à la boucle locale du câble, qui, aujourd'hui, de fait, est impossible. En tout cas ce n'est pas organisé par la régulation alors que ça l'est depuis quinze ans pour les télécoms. »

Xavier Niel, le fondateur de Free, déclarait pour sa part quelques mois plus tôt espérer que l'Autorité de la concurrence ne se contentera pas de valider l'acquisition sans faire certaines demandes : « Aujourd’hui, les tarifs élevés de Numericable reposent sur des exclusivités pour les chaînes premium de Canalsat et de Numericable. L’Autorité de la concurrence demandera, espérons-nous, de les faire disparaître en cas de rachat de SFR par Numericable. De plus, Numericable va devoir dégrouper son réseau câblé. Même si je n’aime pas trop le câble, si Free peut offrir aussi un service universel de télévision par le câble pour un euro par mois, ça se regarde. »

L'ARCEP : « c’est quasiment impossible de faire l’équivalent du dégroupage »

Mais une telle régulation est-elle faisable ou tout du moins commune ? Dans la plupart des pays européens, elle n'existe pas. Tout au plus la Belgique, un pays où le câble est une technologie majeure, a commencé il y a peu à réguler ce type de réseau. Qui plus est, il y a deux mois, Jean-Ludovic Silicani, le patron de l'ARCEP, le régulateur des télécoms, n'avait pas caché les difficultés d'une telle opération :

« La situation du câble est très différente du réseau cuivre et du réseau fibre, ce n’est pas un réseau point par point dans sa partie terminale c’est une capacité qui est partagée entre les différents clients qui sont raccordés dessus. C’est très complexe voire quasiment impossible de faire l’équivalent du dégroupage qu’on a sur le cuivre sur les réseaux câblés. Techniquement on ne sait pas le faire, peut-être que dans 20 ans on saura le faire. »

Numericable : « les offres très haut débit amènent peu de services supplémentaires »

Au regard de tels propos, un dégroupage comme on le connait sur le réseau de France Télécom / Orange parait donc peu plausible. Mais selon BFM Business, l'Autorité de la concurrence a consulté en juin dernier les différents opérateurs vis-à-vis du rachat de SFR. Nos confrères ont pu accéder aux arguments de Numericable, et surprise, afin d'éviter une régulation, notamment du fait de son importance dans le très haut débit, la société s'auto-dénigre.

Le câblo-opérateur note par exemple « qu’à ce jour, les consommateurs n’ont pas de préférences significativement marquées pour le très haut débit. Elle considère que le fait que seulement 2 millions de foyers soient abonnés au très haut débit, alors qu’il y a 11 millions de foyers éligibles, est une preuve du manque d’appétence pour le très haut débit. » Mieux encore, Numericable arrive à nous expliquer qu'en fait, « les offres très haut débit amènent peu de services supplémentaires ».

Drahi : « le jour où j'aurai en France la part de marché qu'a le câble en Belgique »

Patrick Drahi, le patron d'Altice, expliquait de son côté lors d'une conférence qu'au regard de la régulation zéro des autres pays européens (hormis la Belgique), ce serait une surprise que l'autorité de la concurrence force son réseau à s'ouvrir. « Le jour où j'aurai en France la part de marché qu'a le câble en Belgique, c'est-à-dire le jour où nous aurons 65% du marché français, je serai disposé à entamer des discussions d'ouverture. D'ici là, il y a un petit peu de travail puisque notre part n'est que de 7%... »

S'il est vrai que tous abonnements confondus, Numericable a une part de marché encore très limitée en France, si l'on s'intéresse uniquement au très haut débit, la chanson est différente. Aujourd'hui, la plupart des nouveaux abonnés à Internet sont en très haut débit et l'ADSL est boudé. Le FTTH et le VDSL2 représentent une part importante de ces nouveaux abonnements, mais le réseau du câblo-opérateur n'est pas en reste. Au total, si l'on cumule les abonnés THD de Numericable et de SFR, on atteint près de 60 % de parts de marché dans le très haut débit.

Cette domination dans ce secteur peut-elle être un argument suffisant pour la concurrence afin de pousser l'autorité à demander des concessions ? Pas forcément, dès lors que le marché reste encore mineur et qu'Orange recrute massivement grâce à son réseau FTTH. Une régulation sur les offres TV de l'opérateur semble par contre aujourd'hui plus probable. Réponse dans moins de deux mois.