[Interview] Droit à l’oubli, quand la mémoire sélective s’abat sur le Net
Nicolas Poirier répond à nos questions
Le 25 septembre 2014 à 08h20
11 min
Droit
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Alors que Google réunit aujourd’hui à Paris son Comité consultatif sur le droit à l’oubli, nous publions ci-dessous l’interview de Nicolas Poirier. Le responsable juridique Ebuzzing & Teads revient sur le sujet et ses angles morts, sujet de nombreuses critiques.
Depuis le 13 mai 2014, la justice européenne a consacré un "droit à l'oubli". Comment jugez-vous cette décision ?
Cette décision est, en l’état, une catastrophe, et je pèse mes mots. Elle n’est pas une catastrophe pour les « grandes majors du web », comme j’ai pu le lire ici ou là pour décrédibiliser les messages d’alarmes qui ont déjà été publiés par ces dernières en réaction à cette décision : pour ces sociétés, ce n’est qu’une contrainte à gérer mais cela ne correspond absolument pas à une perte de revenus.
Non, s’il s’agit bien d’une catastrophe, c’est bien pour la mémoire collective. Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que si le droit à l’oubli est dans l’esprit justifié pour des individus qui souhaitent légitimement faire disparaitre d’internet un contenu qui leur porte à tort préjudice, ce droit à l’oubli là est total, et permet également à celles et ceux qui ne devraient en aucun cas bénéficier d’un droit à l’oubli d’en disposer. Et le drame, c’est que c’est surtout ceux-là qui en usent.
Aujourd’hui, un politique condamné pour détournements de fonds, pour corruption, ou tout simplement ayant fait une déclaration consternante qu’il regrette d’avoir assénée peut faire disparaitre tout simplement toute trace d’internet. Idem pour un individu condamné pour pédophilie, ou encore une société escroquant ses clients et constatant que ces derniers font état de l’escroquerie sur des blogs, sur des forums, etc.
Pire, je lis aujourd’hui dans les quelques articles qui font état de cette décision que finalement, elle ne concerne que Google. C’est hélas foncièrement faux : la décision n’évoque que Google parce que Google était la seule société poursuivie dans cette affaire, mais ce droit à l’oubli total et imparable est applicable aussi bien à Google qu’aux articles originaux publiés sur des sites de presse. D’ailleurs, des avocats ne s’y sont pas trompés et commencent déjà à envoyer mises en demeure à ces sites mêmes pour faire supprimer des articles visant leurs clients sur la base de ce droit à l’oubli. Et croyez-moi, ce sont rarement des personnes pour lesquelles vous auriez de la sympathie qui font ce type de demandes, dans 99% des cas : ayant été responsable juridique d’Overblog (première plateforme de blogs en France), j’ai vu passer tous les jours ce type de demandes pendant 6 ans.
J’aimerais vous donner un exemple très concret. L’ancien président de la FIA, Max Mosley, a été surpris en train de se livrer à une sorte « d’orgie nazie » avec des prostituées habillées en prisonnières de camps de concentration. Cette information, lorsqu’elle a été révélée par le tabloïd britannique « News of The World » qui n’avait certes pas une excellente réputation, a permis l’éviction de cet homme de la tête de la FIA, suite à la pression des constructeurs automobiles qui ne voulaient en aucun cas être associés d’une manière ou d’une autre à de pareils agissements.
Depuis, Max Mosley est l’un des plus grands partisans du droit à l’oubli, et d’ailleurs, comme vous pourrez le constater, il ne s’est pas privé d’en faire usage, des informations ayant été retirées de google (Certains résultats peuvent avoir été supprimés conformément à la loi européenne sur la protection des données. En savoir plus) (NDLR : cette personnalité publique est l’une des seuls à voir cette mention s’afficher en bas des résultats)
Qui peut considérer normal qu’un pareil homme, et ce n’est qu’un exemple, puisse se racheter une virginité et chercher à faire oublier des faits aussi odieux, et un jour pourquoi pas revenir à des hautes fonctions ?
Quelles autres solutions auraient pu être trouvées par la CJUE ?
Étant donné la portée que ne pouvait qu’avoir cette décision, la CJUE se devait de rendre une décision précise, évoquant les cas précis dans lesquels ce droit à l’oubli peut s’appliquer, et surtout, à l’inverse, prévoir les cas impératifs dans lesquels un droit à l’oubli ne devrait pas s’appliquer, en énumérant par exemple le cas des personnalités publiques, ou des individus condamnés pour des faits particulièrement graves et odieux, et également, dire à partir de combien de temps après les faits un droit à l’oubli s’applique. En ne le faisant pas, la CJUE a créé un devoir d’amnésie / amnistie plus qu’un droit à l’oubli. Alors que l’on vient de commémorer la fin de la seconde guerre mondiale et d’évoquer le devoir de mémoire, cela semble paradoxal.
Mais la CJUE réserve ce cas. Au Paragraphe 81 de l’arrêt elle dit en contre-balancier que l’intérêt du public à disposer d’une information peut varier, notamment, en fonction du rôle joué par cette personne dans la vie publique…
Je suis désolé, mais pour moi, c'est infiniment trop vague pour apporter une limite à la règle qui est énoncée de manière beaucoup trop générale. D'ailleurs, les avocats ne s'arrêteront pas à cette limite, et feront valoir que de toute façon, le droit à l'oubli est justifié par tel ou tel argument.
Les CNIL européennes voient maintenant d'un mauvais œil la mise en œuvre de cette décision par Google. Et vous ?
Les « Cnil Européennes » ont un peu ce qu’elles méritent : il leur appartenait, et leur appartient toujours, de faire des règles claires et sans équivoque si elles ne veulent pas que les opérateurs privés soient obligés de définir leurs propres règles. Si j’osais une critique, je ferais remarquer que la Cnil Française est toujours très prompte à critiquer le comportement des sociétés privées, mais ne condamne jamais ou symboliquement l’État quand il fait bien pire, par exemple en inscrivant des personnes dans le fichier Stic par erreur, et les empêche ainsi d’accéder à certaines professions.
Pour information, ce « désagrément » subsiste depuis 2009 : je n’ai pourtant pas entendu la Cnil, créée originalement pour contrôler l’État et non les sociétés privées, émettre le début d’un commencement de suggestion d’amende envers l’État pour cela. Pour en revenir à l’attitude de Google, je la soutiens totalement en ce qu’elle informe les notifiés et leur permet de réagir aux éventuels abus de droit. Mais sans remise en question de ce droit à l’oubli dans sa forme actuelle, il s’agit hélas d’un combat d’arrière-garde.
Cette décision sur le droit à l’effacement ne concerne que Google et donc les moteurs. Quel impact a la décision sur vos activités ?
Et là, je vous arrête de suite. Comme je vous disais, cette décision ne parle que de Google et que des moteurs, parce que l’affaire ne traitait que de ces derniers, mais concrètement, la CJUE a institué un droit à l’oubli qui s’applique à tous ! Pour le moment, on ne s’intéresse qu’aux conséquences pratiques sur les moteurs de recherche, mais le public ne tardera pas à savoir que la seconde étape, après la désindexation de Google, est la suppression pure et simple du contenu sur le support original. De toute façon, des avocats obtiennent d’ores et déjà et depuis toujours ce type de suppressions, ils n’ont avec la décision de la CJUE qu’un argument de plus à inscrire dans leurs mises en demeure, qui ne s’appuyaient jusqu’à maintenant « que » sur la loi de 78 Informatique et Libertés (sic).
Comment expliquer que la France soit championne du nombre de demandes d'effacement chez Google ?
La France est, et je suis au regret de le dire, un des pays démocratiques portant les plus graves atteintes à la liberté d’expression. Certes, en principe, chacun peut dire ce qu’il veut sur internet, sans contrôle a priori. Cependant, au moment où une personne publie un contenu qui puisse ne serait-ce qu’être considéré comme légèrement négatif envers une personne ou société, elle s’expose à des représailles insoutenables. Si elle n’a pas la « chance » de recevoir une mise en demeure de la part de la personne ou société qu’elle a critiqué lui demandant de retirer cet article faute de quoi elle sera assignée, elle reçoit directement une assignation devant un Tribunal de Grande Instance, où elle se verra réclamer plusieurs milliers d’euros en dommages-intérêts pour diffamation ou injures. Et le drame, c’est que de ce que j’ai constaté, dans la majorité des cas, le juge la condamnera. C’est notamment ce qui est arrivé à cette blogueuse qui avait peu apprécié le service qu’elle avait reçu dans un restaurant des Landes …
Dès lors, et pour en revenir plus précisément à votre question, il n’y a rien d’étonnant à ce que la France soit tristement championne, le premier réflexe d’une personne visée par un contenu critique étant de dégainer une assignation plutôt que de se poser la question de la légitimité de la critique.
Quelle est la situation hors UE, notamment aux États-Unis ?
Infiniment différente. De l’autre côté de l’Atlantique, la liberté d’expression est radicalement plus acceptée et protégée, et dès lors, le débat sur un droit à l’oubli ne se pose pas, ou très peu. Mais il ne faut pas oublier également que les États-Unis, que l’on taxe assez facilement de « procéduriers », ne connaissent pas ou très peu de conflits juridiques autour de la diffamation ou de l’injure. D’ailleurs, il n’a jamais été question pour Google et les autres moteurs de recherche de faire disparaitre totalement les données supprimées des déclinaisons locales des moteurs de recherche, Google laissant ces informations disponibles ailleurs qu’en Europe.
D'archivistes, les moteurs deviennent des gommes. Peut-on envisager une évolution de cette jurisprudence ?
Non, il n’y aura hélas et sans doute pas d’évolution positive. Nous nous acheminons au contraire vers toujours plus de suppressions de contenus, mêmes légitimes, car on se rend bien compte que trop de personnes ont intérêt à ce que la mémoire du net soit particulièrement sélective. Par conséquent, l’évolution de la loi sera toujours, hélas, dans ce sens, au moins en Europe.
Surtout, il n’y a eu aucun mouvement de fond pour s’opposer aux conséquences désastreuses de cette décision, un certain nombre de titres de la presse traditionnelle soutenant en général et sans mesure toute nouvelle loi ou décision de justice contraignant un peu plus ce concurrent qu’elles ont toujours réprouvé qu’est « internet, ce média d’information qui leur a toujours échappé.
On l’a vu avec l’affaire Snowden, les gens se préoccupent de ce qui est fait de leurs données, de comment ils sont espionnés, mais cela ne les conduira jamais à manifester « physiquement », la seule action qui ait jamais fait changer des choses. Au mieux, une petite signature électronique d’une pétition sur change.org leur donnera l’impression (l’illusion ?) d’avoir tenté de défendre leurs droits…
Le 25 septembre 2014 à 08h20
[Interview] Droit à l’oubli, quand la mémoire sélective s’abat sur le Net
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Depuis le 13 mai 2014, la justice européenne a consacré un "droit à l'oubli". Comment jugez-vous cette décision ?
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Quelles autres solutions auraient pu être trouvées par la CJUE ?
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Mais la CJUE réserve ce cas. Au Paragraphe 81 de l’arrêt elle dit en contre-balancier que l’intérêt du public à disposer d’une information peut varier, notamment, en fonction du rôle joué par cette personne dans la vie publique…
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Les CNIL européennes voient maintenant d'un mauvais œil la mise en œuvre de cette décision par Google. Et vous ?
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Cette décision sur le droit à l’effacement ne concerne que Google et donc les moteurs. Quel impact a la décision sur vos activités ?
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Comment expliquer que la France soit championne du nombre de demandes d'effacement chez Google ?
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Quelle est la situation hors UE, notamment aux États-Unis ?
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D'archivistes, les moteurs deviennent des gommes. Peut-on envisager une évolution de cette jurisprudence ?
Commentaires (62)
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Abonnez-vousLe 25/09/2014 à 08h25
#1
Le droit d’oublier ses responsabilités, l’infantilisation " />
Le 25/09/2014 à 08h30
#2
Superbe Article !
Le 25/09/2014 à 08h37
#3
Vivement que quelqu’un ponde un moteur de recherche totalement décentralisé, en P2P et chiffré.
Seeks (http://beniz.github.io/seeks/ ) avait commencé un truc comme ça, mais ça a été abandonné. J’espère qu’un fork va voir le jour …
Le 25/09/2014 à 08h37
#4
Ho bin tiens, on ne s’y attendait pas du tout… " />
Le 25/09/2014 à 08h42
#5
Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que si le droit à l’oubli est dans l’esprit justifié pour des individus qui souhaitent légitimement faire disparaitre d’internet un contenu qui leur porte à tort préjudice, ce droit à l’oubli là est total, et permet également à celles et ceux qui ne devraient en aucun cas bénéficier d’un droit à l’oubli d’en disposer. Et le drame, c’est que c’est surtout ceux-là qui en usent.
J’aimerais vous donner un exemple très concret. L’ancien président de la FIA, Max Mosley, a été surpris en train de se livrer à une sorte « d’orgie nazie » avec des prostituées habillées en prisonnières de camps de concentration. Cette information, lorsqu’elle a été révélée par le tabloïd britannique « News of The World » qui n’avait certes pas une excellente réputation, a permis l’éviction de cet homme de la tête de la FIA, suite à la pression des constructeurs automobiles qui ne voulaient en aucun cas être associés d’une manière ou d’une autre à de pareils agissements.
Heu pour le coup, en quoi Max Mosley n’aurait pas le droit au droit à l’oubli dans ce cas là?
Les faits révélé (orgie nazie) sont bien du domaine privé, et le journal tabloïd en question à bien été condamné dans ce sens?!
Le 25/09/2014 à 08h44
#6
Elle n’est pas une catastrophe pour les « grandes majors du web »,
C’est une catastrophe pour l’Histoire.
Le 25/09/2014 à 08h46
#7
J’aimerais vous donner un exemple très concret. L’ancien président de la FIA, Max Mosley, a été surpris en train de se livrer à une sorte « d’orgie nazie » avec des prostituées habillées en prisonnières de camps de concentration. Cette information, lorsqu’elle a été révélée par le tabloïd britannique « News of The World » qui n’avait certes pas une excellente réputation, a permis l’éviction de cet homme de la tête de la FIA, suite à la pression des constructeurs automobiles qui ne voulaient en aucun cas être associés d’une manière ou d’une autre à de pareils agissements.
Depuis, Max Mosley est l’un des plus grands partisans du droit à l’oubli, et d’ailleurs, comme vous pourrez le constater, il ne s’est pas privé d’en faire usage, des informations ayant été retirées de google (Certains résultats peuvent avoir été supprimés conformément à la loi européenne sur la protection des données. En savoir plus) (NDLR : cette personnalité publique est l’une des seuls à voir cette mention s’afficher en bas des résultats)
Je vois pas trop où est le problème sur cet exemple.
Le mec a payé pour son erreur. Il devrait peut-être passer le reste de sa vie prostré à genoux à implorer le pardon ?
Passé un certain temps, ne pas accorder de droit à l’oubli confère à la double peine.
Le 25/09/2014 à 08h48
#8
évoquant les cas précis dans lesquels se droit à l’oubli
C’est “CE” pas “SE” possessif / démonstratif
décrédibiliser
En bon français c’est plutôt : “discréditer”
“décrédibiliser” étant un terme journalistique un peu barbare.
Le 25/09/2014 à 08h48
#9
Donc maintenant, faire des conneries sans les assumer est possible … " />
Heureusement que l’on peut toujours pas (Encore ?) effacer la mémoire dans le cerveau des gens !
Du style lors des JO de 1992 d’albertville, feu un vice président avait une société qui produisait du béton et qu’il a du vendre. Mais avant de la vendre, il a augmenté le prix du béton …
Le 25/09/2014 à 08h49
#10
Ouuuuh, comment me plomber le moral dès le matin.
L’exemple de Max Mosley n’est en effet pas forcément le meilleur, mais de savoir qu’on ne peut plus critiquer qui que ce soit sans craindre encore plus de représailles juridique me réjouis au plus haut point
Le 25/09/2014 à 08h51
#11
Le 25/09/2014 à 08h51
#12
Le 25/09/2014 à 08h53
#13
Le 25/09/2014 à 08h53
#14
c’est que de ce que j’ai constaté, dans la majorité des cas, le juge la condamnera. C’est notamment ce qui est arrivé à cette blogueuse qui avait peu apprécié le service qu’elle avait reçu dans un restaurant des Landes …
Elle avait décidé de se défendre toute seule, c’était déjà une erreur en soit. Et je doute qu’avec un bon avocat, elle aurait été condamnée (en tout cas pas autant)
Le 25/09/2014 à 08h54
#15
créée originalement
Navré mais c’est pas “originellement” plutôt ?
C’est dur aujourd’hui non ? " />
Le 25/09/2014 à 08h55
#16
Le 25/09/2014 à 08h55
#17
Le 25/09/2014 à 09h01
#18
Ce qui est clair et qui ressort encore une fois pour moi, c’est à quel point les institutions sont dépassées par le monde numérique et son incapables de juger de la portée de leurs décisions.
Le 25/09/2014 à 09h01
#19
Le 25/09/2014 à 09h01
#20
Le 25/09/2014 à 09h02
#21
@Sigma42 : Je n’ai pas dit le contraire. Mais comme tu le dis, ce droit devrait être appliqué par décret de justice et appliqué à la (aux) source(s).
Le 25/09/2014 à 09h04
#22
Le 25/09/2014 à 09h07
#23
Le 25/09/2014 à 09h08
#24
Le 25/09/2014 à 09h11
#25
Le 25/09/2014 à 09h13
#26
Nicolas Poirier imagine un monde où chacun vaudrait une note. Monde vers laquelle nous allons. Et où les moins bien noté serait les paria de la société.
L’idée derrière le droit à l’oubli, c’est que les actions faites ne nous marquent pas au fer rouge dans la société. C’est également permettre à n’importe quel individue de se reconstruire.
Certaines archives ne sont consultable, sans demande de dérogation, qu’après une certaines périodes. C’est aussi une forme de droit de l’oublie.
Le 25/09/2014 à 09h13
#27
Le 25/09/2014 à 09h13
#28
Le 25/09/2014 à 09h14
#29
Le 25/09/2014 à 09h16
#30
Le 25/09/2014 à 09h17
#31
Le 25/09/2014 à 09h21
#32
Le 25/09/2014 à 09h22
#33
Le 25/09/2014 à 09h22
#34
Le 25/09/2014 à 09h25
#35
Qui peut considérer normal qu’un pareil homme, et ce n’est qu’un exemple, puisse se racheter une virginité et chercher à faire oublier des faits aussi odieux, et un jour pourquoi pas revenir à des hautes fonctions ?
Qui peut considérer normal qu’on puisse juger ce qu’une personne fait dans sa vie privée ? Schmidt et Zuckerberg ont donc raison, la vie privée n’existe plus ?
M. Poirier est donc d’accord pour qu’on publie aux yeux de tous ce qu’il fait de ses cinq à sept, car il s’agit du droit à l’information, et on l’empêche c’est de la censure ?
Le 25/09/2014 à 09h27
#36
Le 25/09/2014 à 09h35
#37
Le 25/09/2014 à 09h46
#38
Pour une fois je lis tout jusqu’au bout tellement c’est super intéressant.
Merci pour cet article. Le dernier paragraphe achève bien le tout :)
Le 25/09/2014 à 10h29
#39
La CJUE a plutôt consacré le droit au référencement.
Qui peut considérer normal qu’un pareil homme, et ce n’est qu’un exemple, puisse se racheter une virginité et chercher à faire oublier des faits aussi odieux, et un jour pourquoi pas revenir à des hautes fonctions ?
Qui est-il pour se permettre de juger ? Là où je le rejoins, c’est sur la nécessité de passer par le juge afin de garantir une certaine sécurité juridique et sur la nécessité d’avoir des règles claires et précises.
Cependant, je crois que le droit à l’oubli est nécessaire et indispensable. C’est le corollaire de la prescription de la peine et donne son sens à la peine prononcée par le juge.
Chacun a droit à l’erreur et à repartir du bon pied, surtout les délinquants. Comment voulez-vous que de telles personnes se réinsèrent si Google ou autre conservent ad vitam eternam des faits passés qui les empêcheront d’avoir une vie sociale normale.
Il faut croire un peu à la rédemption…
Le 25/09/2014 à 10h35
#40
Le 25/09/2014 à 10h36
#41
Les familles Hitler/Staline/Bush exigent que Google efface toutes traces de leur histoire, elles ont le droit c’est la justice européenne qui le dit " />
Le 25/09/2014 à 10h41
#42
Le 25/09/2014 à 11h57
#43
Très intéressante interview, merci Vincent.
Le 25/09/2014 à 12h05
#44
Le 25/09/2014 à 12h11
#45
Le 25/09/2014 à 12h12
#46
Le 25/09/2014 à 12h14
#47
Le 25/09/2014 à 12h40
#48
Le 25/09/2014 à 13h00
#49
Le 25/09/2014 à 13h47
#50
Le 25/09/2014 à 13h53
#51
On l’a vu avec l’affaire Snowden, les gens se préoccupent de ce qui est fait de leurs données, de comment ils sont espionnés, mais cela ne les conduira jamais à manifester « physiquement », la seule action qui ait jamais fait changer des choses. Au mieux, une petite signature électronique d’une pétition sur change.org leur donnera l’impression (l’illusion ?) d’avoir tenté de défendre leurs droits…
C’est vrai qu’un “apéro facebook” ou un “flashmob” mobilise plus les foules…triste
Le 25/09/2014 à 13h53
#52
Le 25/09/2014 à 14h33
#53
Le 25/09/2014 à 15h19
#54
Le 25/09/2014 à 17h35
#55
Le 25/09/2014 à 17h56
#56
Le 25/09/2014 à 18h55
#57
Le 25/09/2014 à 19h36
#58
Le 26/09/2014 à 07h42
#59
Le 26/09/2014 à 09h28
#60
Le 26/09/2014 à 09h47
#61
Le 26/09/2014 à 13h30
#62