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[Interview] Droit à l’oubli, quand la mémoire sélective s’abat sur le Net

Nicolas Poirier répond à nos questions

[Interview] Droit à l’oubli, quand la mémoire sélective s’abat sur le Net

Le 25 septembre 2014 à 08h20

Alors que Google réunit aujourd’hui à Paris son Comité consultatif sur le droit à l’oubli, nous publions ci-dessous l’interview de Nicolas Poirier. Le responsable juridique Ebuzzing & Teads revient sur le sujet et ses angles morts, sujet de nombreuses critiques.

Depuis le 13 mai 2014, la justice européenne a consacré un "droit à l'oubli". Comment jugez-vous cette décision ?

Cette décision est, en l’état, une catastrophe, et je pèse mes mots. Elle n’est pas une catastrophe pour les « grandes majors du web », comme j’ai pu le lire ici ou là pour décrédibiliser les messages d’alarmes qui ont déjà été publiés par ces dernières en réaction à cette décision : pour ces sociétés, ce n’est qu’une contrainte à gérer mais cela ne correspond absolument pas à une perte de revenus.

 

Non, s’il s’agit bien d’une catastrophe, c’est bien pour la mémoire collective. Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que si le droit à l’oubli est dans l’esprit justifié pour des individus qui souhaitent légitimement faire disparaitre d’internet un contenu qui leur porte à tort préjudice, ce droit à l’oubli là est total, et permet également à celles et ceux qui ne devraient en aucun cas bénéficier d’un droit à l’oubli d’en disposer. Et le drame, c’est que c’est surtout ceux-là qui en usent.

 

Aujourd’hui, un politique condamné pour détournements de fonds, pour corruption, ou tout simplement ayant fait une déclaration consternante qu’il regrette d’avoir assénée peut faire disparaitre tout simplement toute trace d’internet. Idem pour un individu condamné pour pédophilie, ou encore une société escroquant ses clients et constatant que ces derniers font état de l’escroquerie sur des blogs, sur des forums, etc.

 

Pire, je lis aujourd’hui dans les quelques articles qui font état de cette décision que finalement, elle ne concerne que Google. C’est hélas foncièrement faux : la décision n’évoque que Google parce que Google était la seule société poursuivie dans cette affaire, mais ce droit à l’oubli total et imparable est applicable aussi bien à Google qu’aux articles originaux publiés sur des sites de presse. D’ailleurs, des avocats ne s’y sont pas trompés et commencent déjà à envoyer mises en demeure à ces sites mêmes pour faire supprimer des articles visant leurs clients sur la base de ce droit à l’oubli. Et croyez-moi, ce sont rarement des personnes pour lesquelles vous auriez de la sympathie qui font ce type de demandes, dans 99% des cas : ayant été responsable juridique d’Overblog (première plateforme de blogs en France), j’ai vu passer tous les jours ce type de demandes pendant 6 ans.

 

J’aimerais vous donner un exemple très concret. L’ancien président de la FIA, Max Mosley, a été surpris en train de se livrer à une sorte « d’orgie nazie » avec des prostituées habillées en prisonnières de camps de concentration. Cette information, lorsqu’elle a été révélée par le tabloïd britannique « News of The World » qui n’avait certes pas une excellente réputation, a permis l’éviction de cet homme de la tête de la FIA, suite à la pression des constructeurs automobiles qui ne voulaient en aucun cas être associés d’une manière ou d’une autre à de pareils agissements.

 

Depuis, Max Mosley est l’un des plus grands partisans du droit à l’oubli, et d’ailleurs, comme vous pourrez le constater, il ne s’est pas privé d’en faire usage, des informations ayant été retirées de google (Certains résultats peuvent avoir été supprimés conformément à la loi européenne sur la protection des données. En savoir plus) (NDLR : cette personnalité publique est l’une des seuls à voir cette mention s’afficher en bas des résultats)

 

Qui peut considérer normal qu’un pareil homme, et ce n’est qu’un exemple, puisse se racheter une virginité et chercher à faire oublier des faits aussi odieux, et un jour pourquoi pas revenir à des hautes fonctions ?

Quelles autres solutions auraient pu être trouvées par la CJUE ?

Étant donné la portée que ne pouvait qu’avoir cette décision, la CJUE se devait de rendre une décision précise, évoquant les cas précis dans lesquels ce droit à l’oubli peut s’appliquer, et surtout, à l’inverse, prévoir les cas impératifs dans lesquels un droit à l’oubli ne devrait pas s’appliquer, en énumérant par exemple le cas des personnalités publiques, ou des individus condamnés pour des faits particulièrement graves et odieux, et également, dire à partir de combien de temps après les faits un droit à l’oubli s’applique. En ne le faisant pas, la CJUE a créé un devoir d’amnésie / amnistie plus qu’un droit à l’oubli. Alors que l’on vient de commémorer la fin de la seconde guerre mondiale et d’évoquer le devoir de mémoire, cela semble paradoxal.

Mais la CJUE réserve ce cas. Au Paragraphe 81 de l’arrêt elle dit en contre-balancier que l’intérêt du public à disposer d’une information peut varier, notamment, en fonction du rôle joué par cette personne dans la vie publique…

Je suis désolé, mais pour moi, c'est infiniment trop vague pour apporter une limite à la règle qui est énoncée de manière beaucoup trop générale. D'ailleurs, les avocats ne s'arrêteront pas à cette limite, et feront valoir que de toute façon, le droit à l'oubli est justifié par tel ou tel argument.

Les CNIL européennes voient maintenant d'un mauvais œil la mise en œuvre de cette décision par Google. Et vous ?

Les « Cnil Européennes » ont un peu ce qu’elles méritent : il leur appartenait, et leur appartient toujours, de faire des règles claires et sans équivoque si elles ne veulent pas que les opérateurs privés soient obligés de définir leurs propres règles. Si j’osais une critique, je ferais remarquer que la Cnil Française est toujours très prompte à critiquer le comportement des sociétés privées, mais ne condamne jamais ou symboliquement l’État quand il fait bien pire, par exemple en inscrivant des personnes dans le fichier Stic par erreur, et les empêche ainsi d’accéder à certaines professions.

 

Pour information, ce « désagrément » subsiste depuis 2009 : je n’ai pourtant pas entendu la Cnil, créée originalement pour contrôler l’État et non les sociétés privées, émettre le début d’un commencement de suggestion d’amende envers l’État pour cela. Pour en revenir à l’attitude de Google, je la soutiens totalement en ce qu’elle informe les notifiés et leur permet de réagir aux éventuels abus de droit. Mais sans remise en question de ce droit à l’oubli dans sa forme actuelle, il s’agit hélas d’un combat d’arrière-garde.

Cette décision sur le droit à l’effacement ne concerne que Google et donc les moteurs. Quel impact a la décision sur vos activités ?

Et là, je vous arrête de suite. Comme je vous disais, cette décision ne parle que de Google et que des moteurs, parce que l’affaire ne traitait que de ces derniers, mais concrètement, la CJUE a institué un droit à l’oubli qui s’applique à tous ! Pour le moment, on ne s’intéresse qu’aux conséquences pratiques sur les moteurs de recherche, mais le public ne tardera pas à savoir que la seconde étape, après la désindexation de Google, est la suppression pure et simple du contenu sur le support original. De toute façon, des avocats obtiennent d’ores et déjà et depuis toujours ce type de suppressions, ils n’ont avec la décision de la CJUE qu’un argument de plus à inscrire dans leurs mises en demeure, qui ne s’appuyaient jusqu’à maintenant « que » sur la loi de 78 Informatique et Libertés (sic).

Comment expliquer que la France soit championne du nombre de demandes d'effacement chez Google ? 

La France est, et je suis au regret de le dire, un des pays démocratiques portant les plus graves atteintes à la liberté d’expression. Certes, en principe, chacun peut dire ce qu’il veut sur internet, sans contrôle a priori. Cependant, au moment où une personne publie un contenu qui puisse ne serait-ce qu’être considéré comme légèrement négatif envers une personne ou société, elle s’expose à des représailles insoutenables. Si elle n’a pas la « chance » de recevoir une mise en demeure de la part de la personne ou société qu’elle a critiqué lui demandant de retirer cet article faute de quoi elle sera assignée, elle reçoit directement une assignation devant un Tribunal de Grande Instance, où elle se verra réclamer plusieurs milliers d’euros en dommages-intérêts pour diffamation ou injures. Et le drame, c’est que de ce que j’ai constaté, dans la majorité des cas, le juge la condamnera. C’est notamment ce qui est arrivé à cette blogueuse qui avait peu apprécié le service qu’elle avait reçu dans un restaurant des Landes …

 

Dès lors, et pour en revenir plus précisément à votre question, il n’y a rien d’étonnant à ce que la France soit tristement championne, le premier réflexe d’une personne visée par un contenu critique étant de dégainer une assignation plutôt que de se poser la question de la légitimité de la critique.

Quelle est la situation hors UE, notamment aux États-Unis ? 

Infiniment différente. De l’autre côté de l’Atlantique, la liberté d’expression est radicalement plus acceptée et protégée, et dès lors, le débat sur un droit à l’oubli ne se pose pas, ou très peu. Mais il ne faut pas oublier également que les États-Unis, que l’on taxe assez facilement de « procéduriers », ne connaissent pas ou très peu de conflits juridiques autour de la diffamation ou de l’injure. D’ailleurs, il n’a jamais été question pour Google et les autres moteurs de recherche de faire disparaitre totalement les données supprimées des déclinaisons locales des moteurs de recherche, Google laissant ces informations disponibles ailleurs qu’en Europe.

D'archivistes, les moteurs deviennent des gommes. Peut-on envisager une évolution de cette jurisprudence ? 

Non, il n’y aura hélas et sans doute pas d’évolution positive. Nous nous acheminons au contraire vers toujours plus de suppressions de contenus, mêmes légitimes, car on se rend bien compte que trop de personnes ont intérêt à ce que la mémoire du net soit particulièrement sélective. Par conséquent, l’évolution de la loi sera toujours, hélas, dans ce sens, au moins en Europe.

 

Surtout, il n’y a eu aucun mouvement de fond pour s’opposer aux conséquences désastreuses de cette décision, un certain nombre de titres de la presse traditionnelle soutenant en général et sans mesure toute nouvelle loi ou décision de justice contraignant un peu plus ce concurrent qu’elles ont toujours réprouvé qu’est « internet, ce média d’information qui leur a toujours échappé.

 

On l’a vu avec l’affaire Snowden, les gens se préoccupent de ce qui est fait de leurs données, de comment ils sont espionnés, mais cela ne les conduira jamais à manifester « physiquement », la seule action qui ait jamais fait changer des choses. Au mieux, une petite signature électronique d’une pétition sur change.org leur donnera l’impression (l’illusion ?) d’avoir tenté de défendre leurs droits…

Commentaires (62)

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Vilainkrauko a écrit :



Donc maintenant, faire des conneries sans les assumer est possible … <img data-src=" />



Heureusement que l’on peut toujours pas (Encore ?) effacer la mémoire dans le cerveau des gens !







Du style lors des JO de 1992 d’albertville, feu un vice président avait une société qui produisait du béton et qu’il a du vendre. Mais avant de la vendre, il a augmenté le prix du béton …







Tout dépend ce que tu entend par assumer ? Assumer 10 ans ? 50 ans ? 100 ans ?



Pour les hommes politique à mon avis on est pas sur un fait n’impliquant que 3-4 personnes…


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Zergy a écrit :



Il semble que ça ait été reprit.







Malheureusement non … Pas de développement depuis 2012, à part deux petits merges de fix. J’ai demandé vite fait sur le chan IRC, et ce n’est plus développé.


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Nicolas Poirier imagine un monde où chacun vaudrait une note. Monde vers laquelle nous allons. Et où les moins bien noté serait les paria de la société.



L’idée derrière le droit à l’oubli, c’est que les actions faites ne nous marquent pas au fer rouge dans la société. C’est également permettre à n’importe quel individue de se reconstruire.



Certaines archives ne sont consultable, sans demande de dérogation, qu’après une certaines périodes. C’est aussi une forme de droit de l’oublie.


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Dr.Wily a écrit :



créée originalement



Navré mais c’est pas “originellement” plutôt ?



C’est dur aujourd’hui non ? <img data-src=" />





Et si t’arrêtais de casser les glinches ici à plusieurs reprises et que tu utilisais plutôt le bouton prévu à cet effet : “ /!\ Signaler” !

Où ton texte sera envoyé à toute la team, le premier qui lit ton laïus corrigera la news même si ce n’est pas le rédacteur originel.


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maestro321 a écrit :



Il doit donc faire un mea-culpa publique de sa sexualité “non-conventionnelle” en faisant tourner les photos de ses parties de jambe en l’air avec bobonne en missionnaire et sans uniforme?





Mort de rire… Non, il fait un coup d’éclat dans ce qu’il sait faire de mieux et ça passe au premier plan.

Les politiques excellent à ce jeu-là.





ActionFighter a écrit :



On verra le jour où ce sera toi qui fait une boulette <img data-src=" />





Prends Sarkozy, je suis sûr qu’en 2017, tout le monde aura oublié le Sarkozy-thon et son racket, à moins que que ce ne soit déjà fait.


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ike a écrit :



Nicolas Poirier imagine un monde où chacun vaudrait une note. Monde vers laquelle nous allons. Et où les moins bien noté serait les paria de la société.



L’idée derrière le droit à l’oubli, c’est que les actions faites ne nous marquent pas au fer rouge dans la société. C’est également permettre à n’importe quel individue de se reconstruire.



Certaines archives ne sont consultable, sans demande de dérogation, qu’après une certaines périodes. C’est aussi une forme de droit de l’oublie.





+1 <img data-src=" />


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Faith a écrit :



C’est terriblement naïf comme proposition…

C’est sans compter que




  • les humains retiennent bien ce qui est mauvais, et mal ce qui est positif

  • on ne peut pas faire la démonstration d’une absence: tu as beau exposer une vie parfaite, ça n’empêchera pas les gens de s’imaginer que tu mens/caches/etc

  • ses concurrents se feront plaisir de ramener sans cesse cette histoire sur le devant de la scène



    Bref, dans un monde idéal, tu aurais raison. Dans le monde réel, c’est absurde.







    +1



    Sinon, je m’apperçoit qu’une bonne partie du débat sur le droit à l’oubli concerne la diffamation : Or je veux bien reconnaitre qu’introduire la notion de diffamation dans le droit m’échappe (Exemple des gnes qui critiquent un resto, une personne publique…)



    Perso je dissocierais les deux sujets, la notion diffamation devrait êtresupprimée du droit


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psn00ps a écrit :



Prends Sarkozy, je suis sûr qu’en 2017, tout le monde aura oublié le Sarkozy-thon et son racket, à moins que que ce ne soit déjà fait.





Tout dépend de ce qu’on entend par droit à l’oubli.



Une affaire jugée au tribunal et concernant la vie publique ne devrait pas rentrer dans ce droit, et devrait rester accessible. Mais les affaires de moeurs, franchement, même si ça touche une personnalité publique, OSEF…


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Niktareum a écrit :



Et si t’arrêtais de casser les glinches ici à plusieurs reprises et que tu utilisais plutôt le bouton prévu à cet effet : “ /!\ Signaler” !

Où ton texte sera envoyé à toute la team, le premier qui lit ton laïus corrigera la news même si ce n’est pas le rédacteur originel.







Réaction en concordance avec le pseudo. C’était juste pour aider hein ! Inutile d’en faire un caca nerveux. Un peu d’exomil peu être ? <img data-src=" />


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Dr.Wily a écrit :



Réaction en concordance avec le pseudo. C’était juste pour aider hein ! Inutile d’en faire un caca nerveux. Un peu d’exomil peu être ? <img data-src=" />





Navré mais c’est pas “de Lexomil” plutôt ?



C’est dur aujourd’hui non ? <img data-src=" />


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psn00ps a écrit :



Mort de rire… Non, il fait un coup d’éclat dans ce qu’il sait faire de mieux et ça passe au premier plan.

Les politiques excellent à ce jeu-là.





Je comprend l’idée, mais là ça pose un sacré problème, il devrais donc contrer l’étalage de sa vie privée par un étalage de sa vie publique.

Une jolie confusion privé/publique (en plus d’une jolie pente savonneuse), qui est loin d’être accessible/faisable par tout un chacun.


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Qui peut considérer normal qu’un pareil homme, et ce n’est qu’un exemple, puisse se racheter une virginité et chercher à faire oublier des faits aussi odieux, et un jour pourquoi pas revenir à des hautes fonctions ?





Qui peut considérer normal qu’on puisse juger ce qu’une personne fait dans sa vie privée ? Schmidt et Zuckerberg ont donc raison, la vie privée n’existe plus ?



M. Poirier est donc d’accord pour qu’on publie aux yeux de tous ce qu’il fait de ses cinq à sept, car il s’agit du droit à l’information, et on l’empêche c’est de la censure ?


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ActionFighter a écrit :



Navré mais c’est pas “de Lexomil” plutôt ?



C’est dur aujourd’hui non ? <img data-src=" />









Ouai je vais prendre de la créatine pour améliorer mes perf en matière d’orthographe médicamenteux. <img data-src=" />


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La news a écrit :



Depuis, Max Mosley est l’un des plus grands partisans du droit à l’oubli, et d’ailleurs, comme vous pourrez le constater, il ne s’est pas privé d’en faire usage, des informations ayant été retirées de google (Certains résultats peuvent avoir été supprimés conformément à la loi européenne sur la protection des données. En savoir plus) (NDLR : cette personnalité publique est l’une des seuls à voir cette mention s’afficher en bas des résultats)







Z’êtes sûrs de votre coup, là ? Parce qu’une recherche sur “Eva Joly” ou “Christophe Neau” (au hasard, une publique, une “moins”…) font apparaître la même mention. Ca semble systématique.


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Pour une fois je lis tout jusqu’au bout tellement c’est super intéressant.

Merci pour cet article. Le dernier paragraphe achève bien le tout :)

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La CJUE a plutôt consacré le droit au référencement.





Qui peut considérer normal qu’un pareil homme, et ce n’est qu’un exemple, puisse se racheter une virginité et chercher à faire oublier des faits aussi odieux, et un jour pourquoi pas revenir à des hautes fonctions ?





Qui est-il pour se permettre de juger ? Là où je le rejoins, c’est sur la nécessité de passer par le juge afin de garantir une certaine sécurité juridique et sur la nécessité d’avoir des règles claires et précises.



Cependant, je crois que le droit à l’oubli est nécessaire et indispensable. C’est le corollaire de la prescription de la peine et donne son sens à la peine prononcée par le juge.



Chacun a droit à l’erreur et à repartir du bon pied, surtout les délinquants. Comment voulez-vous que de telles personnes se réinsèrent si Google ou autre conservent ad vitam eternam des faits passés qui les empêcheront d’avoir une vie sociale normale.



Il faut croire un peu à la rédemption…

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athlon64 a écrit :



je pourrai avoir plus d’infos, parce que le trip sous LSD tu t’en souviens (peut etre pas tout mais une partie) donc ca m’intrigue



Merci <img data-src=" />







Tu peux trouver les documents en question et des articles sur le sujet dans les archives du NewYork Times par exemple: www.nytimes.com



Mais fais vite, avant qu’eux aussi réclament leur droit à l’oubli


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pufff a écrit :



Tu peux trouver les documents en question et des articles sur le sujet dans les archives du NewYork Times par exemple: www.nytimes.com



Mais fais vite, avant qu’eux aussi réclament leur droit à l’oubli





<img data-src=" /> merci, j’avais entendu parler d’expériences su des agents ainsi que sur un village francais ; pareil pour l’utilisation pour la fin de vie ou pour certains troubles mentaux, mais pas l’utilisation pour perte de mémoire


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athlon64 a écrit :



<img data-src=" /> merci, j’avais entendu parler d’expériences su des agents ainsi que sur un village francais ; pareil pour l’utilisation pour la fin de vie ou pour certains troubles mentaux, mais pas l’utilisation pour perte de mémoire





oh mon Dieu, Alzheimer n’est qu’une couverture <img data-src=" />



edit pour le village français : et ça explique tellement de chose (s’il n’y en a pas qu’un)


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WereWindle a écrit :



oh mon Dieu, Alzheimer n’est qu’une couverture <img data-src=" />



edit pour le village français : et ça explique tellement de chose (s’il n’y en a pas qu’un)





<img data-src=" /> enfoirés d’Etats-Uniens !!! <img data-src=" />



Pour Alzheimer, y a un produit qui pourrait permettre de rendre le développement beaucoup moins rapide <img data-src=" />



expliquer quoi ? <img data-src=" />


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Niktareum a écrit :



Mais tu persistes en plus, y a un outil dédiés fait pour cela, les acteurs du site invitent les visiteurs a l’utiliser plutot que de le faire dans les commentaires.

Et en général, ils remercient par retour de mail…







Non c’est juste un peu étrange comme comportement. On aide et en retour on te dit que tu casses les glaoui. Perso, selon mes valeurs je trouve ça bizzare. Mais n’en faisons pas un plat, la prochaine fois j’utiliserai le bouton signaler au lieu de dénoncer à tous, comme un méchant corbeau que je suis, que les gens de PCi sont de vilains cancres en orthographe. <img data-src=" />


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Dr.Wily a écrit :



méchant corbeau que je suis, que les gens de PCi sont de vilains cancres en orthographe. <img data-src=" />





<img data-src=" />


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Niktareum a écrit :



<img data-src=" />







Ouiii appelez moi Maître ! Maître Capelovici ! <img data-src=" /> <img data-src=" />


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Le droit d’oublier ses responsabilités, l’infantilisation <img data-src=" />

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Superbe Article !

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Vivement que quelqu’un ponde un moteur de recherche totalement décentralisé, en P2P et chiffré.



Seeks (http://beniz.github.io/seeks/ ) avait commencé un truc comme ça, mais ça a été abandonné. J’espère qu’un fork va voir le jour …

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Ho bin tiens, on ne s’y attendait pas du tout… <img data-src=" />

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Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que si le droit à l’oubli est dans l’esprit justifié pour des individus qui souhaitent légitimement faire disparaitre d’internet un contenu qui leur porte à tort préjudice, ce droit à l’oubli là est total, et permet également à celles et ceux qui ne devraient en aucun cas bénéficier d’un droit à l’oubli d’en disposer. Et le drame, c’est que c’est surtout ceux-là qui en usent.







J’aimerais vous donner un exemple très concret. L’ancien président de la FIA, Max Mosley, a été surpris en train de se livrer à une sorte « d’orgie nazie » avec des prostituées habillées en prisonnières de camps de concentration. Cette information, lorsqu’elle a été révélée par le tabloïd britannique « News of The World » qui n’avait certes pas une excellente réputation, a permis l’éviction de cet homme de la tête de la FIA, suite à la pression des constructeurs automobiles qui ne voulaient en aucun cas être associés d’une manière ou d’une autre à de pareils agissements.



Heu pour le coup, en quoi Max Mosley n’aurait pas le droit au droit à l’oubli dans ce cas là?

Les faits révélé (orgie nazie) sont bien du domaine privé, et le journal tabloïd en question à bien été condamné dans ce sens?!

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Elle n’est pas une catastrophe pour les « grandes majors du web »,





C’est une catastrophe pour l’Histoire.

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J’aimerais vous donner un exemple très concret. L’ancien président de la FIA, Max Mosley, a été surpris en train de se livrer à une sorte « d’orgie nazie » avec des prostituées habillées en prisonnières de camps de concentration. Cette information, lorsqu’elle a été révélée par le tabloïd britannique « News of The World » qui n’avait certes pas une excellente réputation, a permis l’éviction de cet homme de la tête de la FIA, suite à la pression des constructeurs automobiles qui ne voulaient en aucun cas être associés d’une manière ou d’une autre à de pareils agissements.



Depuis, Max Mosley est l’un des plus grands partisans du droit à l’oubli, et d’ailleurs, comme vous pourrez le constater, il ne s’est pas privé d’en faire usage, des informations ayant été retirées de google (Certains résultats peuvent avoir été supprimés conformément à la loi européenne sur la protection des données. En savoir plus) (NDLR : cette personnalité publique est l’une des seuls à voir cette mention s’afficher en bas des résultats)



Je vois pas trop où est le problème sur cet exemple.



Le mec a payé pour son erreur. Il devrait peut-être passer le reste de sa vie prostré à genoux à implorer le pardon ?

Passé un certain temps, ne pas accorder de droit à l’oubli confère à la double peine.

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Immoria a écrit :



Pour une fois je lis tout jusqu’au bout tellement c’est super intéressant.

Merci pour cet article. Le dernier paragraphe achève bien le tout :)







Exactement la même chose pour moi <img data-src=" /> et je pose même un commentaire, ce qui est rare.





Idéalement, il faudrait encadrer le droit à l’oubli en fonction du caractère responsable de la personne:




  • droit à l’oubli pour tout ce qui est à caractère privé

  • droit à l’oubli pour les victimes (reconnues par la justice)

  • droit à l’oubli pour les mineurs



    Ce dernier point me paraît ignoré et est pourtant le plus important à mes yeux. A l’heure actuelle, la moindre demande d’embauche passe par une recherche google sur le candidat et la jeune génération qui utilisent les réseaux sociaux à l’extrême doivent pouvoir “gommer” des faits de jeunesse qui pourrait leur porter préjudice une fois adulte.

    Le principe de responsabilité de ses actes doît rester par contre, un adulte conscient de ses actes doit en assumer la responsabilité à partir du moment que ce n’est pas à caractère privé mais public.


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Les familles Hitler/Staline/Bush exigent que Google efface toutes traces de leur histoire, elles ont le droit c’est la justice européenne qui le dit <img data-src=" />

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Cartmaninpact a écrit :



Les familles Hitler/Staline/Bush exigent que Google efface toutes traces de leur histoire, elles ont le droit c’est la justice européenne qui le dit <img data-src=" />







Ton frère ou ton oncle a fait une connerie, c’est toi qui doit trinquer ?



Y a d’autres moyens ceci dit, tu peux changer de patronyme.


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Très intéressante interview, merci Vincent.

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ActionFighter a écrit :



On verra le jour où ce sera toi qui fait une boulette <img data-src=" />





J’en ai fait une (plusieurs même) qui n’a pas été oubliée par Internet pendant longtemps (trop à mon goût).

Mais ça s’est tassé rapidement en fait et donc il est possible de survivre à une boulette.



Vraiment tel qu’il est aujourd’hui, le droit à l’oubli est une horreur et une erreur.



Un peu comme les DRM, ceux qui en profitent le plus sont pas ceux qui devraient en profiter le plus.


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psn00ps a écrit :



Prends Sarkozy, je suis sûr qu’en 2017, tout le monde aura oublié le Sarkozy-thon et son racket, à moins que que ce ne soit déjà fait.







  • 1

    Il faut préciser que Hollande fait tout ce qu’il faut pour ça. <img data-src=" />


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Dr.Wily a écrit :



Réaction en concordance avec le pseudo. C’était juste pour aider hein ! Inutile d’en faire un caca nerveux. Un peu d’exomil peu être ? <img data-src=" />





Délit de faciès, ca faisait longtemps…

L’exomil c’est rigolo par contre.



Cependant, admettre que tes comms sont useless au regard de la fonction, que t’as soit loupé soit sciemment évité pour te la ronfler un peu dans les comms, serait une bonne chose avant de vouloir jouer de mon pseudo…


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Winderly a écrit :



J’en ai fait une (plusieurs même) qui n’a pas été oubliée par Internet pendant longtemps (trop à mon goût).

Mais ça s’est tassé rapidement en fait et donc il est possible de survivre à une boulette.



Vraiment tel qu’il est aujourd’hui, le droit à l’oubli est une horreur et une erreur.



Un peu comme les DRM, ceux qui en profitent le plus sont pas ceux qui devraient en profiter le plus.





Oui, je ne suis pas non plus pour un droit à l’oubli tel qu’il est en vigueur.



Mais un vrai droit à l’oubli est impératif, comme peut le montrer ton expérience <img data-src=" />


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Niktareum a écrit :



Délit de faciès, ca faisait longtemps…

L’exomil c’est rigolo par contre.



Cependant, admettre que tes comms sont useless au regard de la fonction, que t’as soit loupé soit sciemment évité pour te la ronfler un peu dans les comms, serait une bonne chose avant de vouloir jouer de mon pseudo…







Délit de faciès ?! Mais avec ton pseudo et le ton que tu emplois, c’est une perche tendu aux stéréotypes les plus gras. Mais maintenant je sais que tu n’en fais pas parti. Je ferai donc abstraction du ton employé et du pseudo aussi. J’imaginerai quelqu’un de courtois et d’élégant… sans les griffes aussi… <img data-src=" />



Mes commentaires sont là pour aider rien de plus. Tu ne voudrais pas faire passer, au travers de mes commentaires, les gens de PCi pour des frustrés de l’orthographe qui s’offusquent dès que quelqu’un pointe une faute ? Non pas du tout…



Moi aussi je fais des fautes, plein même et je n’en fais pas une pendule quand on me corrige hein. Allez Zoro, un p’tit cacheton et ça ira mieux tu verras !


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Jnetjur a écrit :



Chacun a droit à l’erreur et à repartir du bon pied, surtout les délinquants. Comment voulez-vous que de telles personnes se réinsèrent si Google ou autre conservent ad vitam eternam des faits passés qui les empêcheront d’avoir une vie sociale normale.



Il faut croire un peu à la rédemption…





Mouais, enfin il faut comprendre que le président d’une des plus grande mafia fédération sportive, ou le sport justement represente des valeurs nobles, universelles, d’amité, de bon sentiments blahblah, etc… Et que son premier représentant joue à des délires sado maso nazi shoah-isant pose problème.

Il faut un minimum d’exemplarité quand on occupe certaines fonctions.



Que chacun puisse repartir du bon pied, mais qu’un homme public de grand renommée jouisse d’une image dorée alors qu’il est intrinsequement loin de tout ca, bah euh….









_____________________________







Dr.Wily a écrit :



Délit de faciès ?! Mais avec ton pseudo et le ton que tu emplois, c’est une perche tendu aux stéréotypes les plus gras.





Et oui, et je l’apprécie d’autant plus (car je l’utilise aussi pour ca) pour mettre le nez là où il faut de ceux qui s’y accrochent !







Dr.Wily a écrit :



Mais maintenant je sais que tu n’en fais pas parti. Je ferai donc abstraction du ton employé et du pseudo aussi. J’imaginerai quelqu’un de courtois et d’élégant… sans les griffes aussi… <img data-src=" />



Wolvy sans griffe, hérétique !!







Dr.Wily a écrit :



Mes commentaires sont là pour aider rien de plus.



Hélas, cela n’a souvent aucun effet, voire inverse… Malgré toi surement, puisque tu ne semblais pas avoir vu l’option approprié.







Dr.Wily a écrit :



Tu ne voudrais pas faire passer, au travers de mes commentaires, les gens de PCi pour des frustrés de l’orthographe qui s’offusquent dès que quelqu’un pointe une faute ? Non pas du tout…





Je suis assez grammarnazi (et vu celle que tu fais dans tes comms, je me suis tout de meme abstenu), donc hors de propos <img data-src=" />







Dr.Wily a écrit :



Moi aussi je fais des fautes, plein même et je n’en fais pas une pendule quand on me corrige hein.



Pour ma part et dans ce genre de situation, j’ai même tendance à remercier.







Dr.Wily a écrit :



Allez Zoro





Wolverine, je l’ai déjà dit !!







Dr.Wily a écrit :



un p’tit cacheton et ça ira mieux tu verras !





De l’exomil ?





Si tu veux un pti coup de main pour ta mésaventure, en plus, ca tombe fort à propos vu la news :

Formulaire de droit à l’oubli Google

Tu pourras demander de désindexer cette page <img data-src=" />


votre avatar







Vilainkrauko a écrit :



Donc maintenant, faire des conneries sans les assumer est possible … <img data-src=" />



Heureusement que l’on peut toujours pas (Encore ?) effacer la mémoire dans le cerveau des gens !







Du style lors des JO de 1992 d’albertville, feu un vice président avait une société qui produisait du béton et qu’il a du vendre. Mais avant de la vendre, il a augmenté le prix du béton …







Si si c’est bien possible et le plus amusant c’est que la formule date des années 50-70, c’etait une des vertue du LSD.

Aujourd’hui il y’a des variantes utilisées pour traiter les “trauma” et phobie.









Haseo a écrit :



Ce qui est clair et qui ressort encore une fois pour moi, c’est à quel point les institutions sont dépassées par le monde numérique et son incapables de juger de la portée de leurs décisions.







Hélas…

*





Depuis, Max Mosley est l’un des plus grands partisans du droit à l’oubli, et d’ailleurs, comme vous pourrez le constater, il ne s’est pas privé d’en faire usage, des informations ayant été retirées de google (Certains résultats peuvent avoir été supprimés conformément à la loi européenne sur la protection des données. En savoir plus) (NDLR : cette personnalité publique est l’une des seuls à voir cette mention s’afficher en bas des résultats).







En grande forme Marc!



Le plus amusant arrivera quand ils s’attaqueront à l’institution qu’est “Wayback machine”, chose qu’ils ne connaissent pas encore (enfin comme je sais qu’ils lisent avec attention, c’est fait)

Aux US c’est certain, aller à l’encontre du 1er amendement, c’est à coup sûr condamner sa vie politique, en fait le congrès n’a même pas le DROIT de caresser l’espoir d’y songer.



Pour le reste, droit à l’oubli si ils le souhaitent, à condition d’avoir un droit à la mémoire (j’attend avec impatience le texte…on me glisse à l’oreille que ça n’arrivera pas).


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On l’a vu avec l’affaire Snowden, les gens se préoccupent de ce qui est fait de leurs données, de comment ils sont espionnés, mais cela ne les conduira jamais à manifester « physiquement », la seule action qui ait jamais fait changer des choses. Au mieux, une petite signature électronique d’une pétition sur change.org leur donnera l’impression (l’illusion ?) d’avoir tenté de défendre leurs droits…





C’est vrai qu’un “apéro facebook” ou un “flashmob” mobilise plus les foules…triste

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Jnetjur a écrit :



Chacun a droit à l’erreur et à repartir du bon pied, surtout les délinquants. Comment voulez-vous que de telles personnes se réinsèrent si Google ou autre conservent ad vitam eternam des faits passés qui les empêcheront d’avoir une vie sociale normale.



Il faut croire un peu à la rédemption…







Si je comprends bien ton raisonnement, parce que les gens ne savent pas pardonner (note : ce mot n’a aucune connotation religieuse), ils devraient oublier ? Désolé de ne pas adhérer à ça.



Une société qui préfère cacher la misère sous le tapis plutôt que de s’assumer, c’est ça le droit à l’oubli…


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Niktareum a écrit :



Si tu veux un pti coup de main pour ta mésaventure, en plus, ca tombe fort à propos vu la news :

Formulaire de droit à l’oubli Google

Tu pourras demander de désindexer cette page <img data-src=" />







Étant contre cette connerie de droit à l’oublie je ne risque pas. Et encore moins en ayant fait la bonne action de corriger quelques bourdes orthographiques. On (tu) devrait me dire merci ! <img data-src=" />



Mais c’est le contraire qui ce passe… <img data-src=" />


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Dr.Wily a écrit :



Étant contre cette connerie de droit à l’oublie je ne risque pas. Et encore moins en ayant fait la bonne action de corriger quelques bourdes orthographiques. On (tu) devrait me dire merci ! <img data-src=" />



Mais c’est le contraire qui ce passe… <img data-src=" />





Mais tu persistes en plus, y a un outil dédiés fait pour cela, les acteurs du site invitent les visiteurs a l’utiliser plutot que de le faire dans les commentaires.

Et en général, ils remercient par retour de mail…



C’est parce que je t’ai fait remarquer que t’as pas fait ce qu’il fallait par 2 fois que tu persistes à vouloir me donner tort (à tort) à tout prix ?









pufff a écrit :



C’est vrai qu’un “apéro facebook” ou un “flashmob” mobilise plus les foules…triste





Le pire, c’est que t’as raison <img data-src=" />



Du pain et des jeux… Le peuple se le fournit lui même !


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pufff a écrit :



Si si c’est bien possible et le plus amusant c’est que la formule date des années 50-70, c’etait une des vertue du LSD.

Aujourd’hui il y’a des variantes utilisées pour traiter les “trauma” et phobie.





je pourrai avoir plus d’infos, parce que le trip sous LSD tu t’en souviens (peut etre pas tout mais une partie) donc ca m’intrigue



Merci <img data-src=" />


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évoquant les cas précis dans lesquels se droit à l’oubli



C’est “CE” pas “SE” possessif / démonstratif



décrédibiliser



En bon français c’est plutôt : “discréditer”

“décrédibiliser” étant un terme journalistique un peu barbare.

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Donc maintenant, faire des conneries sans les assumer est possible … <img data-src=" />



Heureusement que l’on peut toujours pas (Encore ?) effacer la mémoire dans le cerveau des gens !







Du style lors des JO de 1992 d’albertville, feu un vice président avait une société qui produisait du béton et qu’il a du vendre. Mais avant de la vendre, il a augmenté le prix du béton …

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Ouuuuh, comment me plomber le moral dès le matin.



L’exemple de Max Mosley n’est en effet pas forcément le meilleur, mais de savoir qu’on ne peut plus critiquer qui que ce soit sans craindre encore plus de représailles juridique me réjouis au plus haut point

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sbaconnais a écrit :



Vivement que quelqu’un ponde un moteur de recherche totalement décentralisé, en P2P et chiffré.



Seeks (http://beniz.github.io/seeks/ ) avait commencé un truc comme ça, mais ça a été abandonné. J’espère qu’un fork va voir le jour …







Désolé d’apparaitre pour un rabat-joie mais je continue de penser qu’il y a des cas bien précis ou ce droit à l’oubli pourrait être salvateur



Ce n’est pas parceque tel qu’il est appliqué maintenant il est dangereux que le concept est à jeter integralement à la poubelle…



De plus c’est le tout début, c’est justement maintenant qu’il faut tenter de trouver les bons cadres…





Le premier cadre, c’est que cela passe par la case justice déjà et non par un intermédiaire



Ensuite il s’agit de définir apèrs combien de temps et pour quels individus / faits cela s’applique (exclure les personnalités publiques déjà donc…)



Se limiter à l’anonymisation au sein du moteur de recherche (Donc contenu accessible via toute autre requête) et ne pas supprimer le contenu sur le site original (Possibilité de consulter les archives des sites sans problème si l’on ne passe pas per un moteur de recherche)







Cartmaninpact a écrit :



Le droit d’oublier ses responsabilités, l’infantilisation <img data-src=" />







Cela peut très bien servir aussi à des gens qui ont été victimes et non coupables, pourquoi cette vision réduite ?



Sans compter tout ceux à qui l’on a créer des faux profils de réseaux sociaux pour les humilier…



Ces particuliers dont les journalistes ont révélé l’identité de façon pas très déontologique (Suspects s’étant avérrés innocents, victimes…)



Bon là le contenu original pourrait être anonymisé aussi…


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ActionFighter a écrit :



Je vois pas trop où est le problème sur cet exemple.



Le mec a payé pour son erreur. Il devrait peut-être passer le reste de sa vie prostré à genoux à implorer le pardon ?

Passé un certain temps, ne pas accorder de droit à l’oubli confère à la double peine.







“passé un certain temps”, c’est bien ça le problème, non? Il n’y a pas de critères de temps si j’ai bien compris


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zwindler a écrit :



Ouuuuh, comment me plomber le moral dès le matin.



L’exemple de Max Mosley n’est en effet pas forcément le meilleur, mais de savoir qu’on ne peut plus critiquer qui que ce soit sans craindre encore plus de représailles juridique me réjouis au plus haut point





La “liberté d’expression” c’est uniquement si tu as les moyens d’avoir un avocat.

Tu m’étonne après que les puissant se comportent comme des gorets, ils savent qu’ils ne risquent rien, eux, mais c’est eux que les moins bien lotis prennent en exemple.


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c’est que de ce que j’ai constaté, dans la majorité des cas, le juge la condamnera. C’est notamment ce qui est arrivé à cette blogueuse qui avait peu apprécié le service qu’elle avait reçu dans un restaurant des Landes …



Elle avait décidé de se défendre toute seule, c’était déjà une erreur en soit. Et je doute qu’avec un bon avocat, elle aurait été condamnée (en tout cas pas autant)

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créée originalement



Navré mais c’est pas “originellement” plutôt ?



C’est dur aujourd’hui non ? <img data-src=" />

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zwindler a écrit :



“passé un certain temps”, c’est bien ça le problème, non? Il n’y a pas de critères de temps si j’ai bien compris





Non, il n’y a pas de critère de temps. Ce qui est dommage pour ce genre d’affaires privées rendues publiques…



Après, pour le cas Mosley, comme le dit Maestro321, le journal qui a sorti l’affaire a été condamné, il est donc parfaitement normal que le droit à l’oubli s’applique.


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ActionFighter a écrit :



Je vois pas trop où est le problème sur cet exemple.



Le mec a payé pour son erreur. Il devrait peut-être passer le reste de sa vie prostré à genoux à implorer le pardon ?

Passé un certain temps, ne pas accorder de droit à l’oubli confère à la double peine.





Je suis contre le droit à l’oubli. S’il veut se refaire, ce gars n’a qu’à montrer sa nouvelle existence.

Pour faire un parallèle avec Hadopi et son LOL, c’est ce qu’on demande à l’offre légale : être plus présente sur les moteurs.

Vous avez fait des boulettes ? Assumez, rebondissez et montrez votre nouveau moi.


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Ce qui est clair et qui ressort encore une fois pour moi, c’est à quel point les institutions sont dépassées par le monde numérique et son incapables de juger de la portée de leurs décisions.

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psn00ps a écrit :



Je suis contre le droit à l’oubli. S’il veut se refaire, ce gars n’a qu’à montrer sa nouvelle existence.





Il doit donc faire un mea-culpa publique de sa sexualité “non-conventionnelle” en faisant tourner les photos de ses parties de jambe en l’air avec bobonne en missionnaire et sans uniforme?


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psn00ps a écrit :



Je suis contre le droit à l’oubli. S’il veut se refaire, ce gars n’a qu’à montrer sa nouvelle existence.

Pour faire un parallèle avec Hadopi et son LOL, c’est ce qu’on demande à l’offre légale : être plus présente sur les moteurs.

Vous avez fait des boulettes ? Assumez, rebondissez et montrez votre nouveau moi.



On verra le jour où ce sera toi qui fait une boulette <img data-src=" />


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@Sigma42 : Je n’ai pas dit le contraire. Mais comme tu le dis, ce droit devrait être appliqué par décret de justice et appliqué à la (aux) source(s).


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sbaconnais a écrit :



Vivement que quelqu’un ponde un moteur de recherche totalement décentralisé, en P2P et chiffré.



Seeks (http://beniz.github.io/seeks/ ) avait commencé un truc comme ça, mais ça a été abandonné. J’espère qu’un fork va voir le jour …





Il semble que ça ait été reprit.


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psn00ps a écrit :



Je suis contre le droit à l’oubli. S’il veut se refaire, ce gars n’a qu’à montrer sa nouvelle existence.

Vous avez fait des boulettes ? Assumez, rebondissez et montrez votre nouveau moi.





C’est terriblement naïf comme proposition…

C’est sans compter que




  • les humains retiennent bien ce qui est mauvais, et mal ce qui est positif

  • on ne peut pas faire la démonstration d’une absence: tu as beau exposer une vie parfaite, ça n’empêchera pas les gens de s’imaginer que tu mens/caches/etc

  • ses concurrents se feront plaisir de ramener sans cesse cette histoire sur le devant de la scène



    Bref, dans un monde idéal, tu aurais raison. Dans le monde réel, c’est absurde.


[Interview] Droit à l’oubli, quand la mémoire sélective s’abat sur le Net

  • Depuis le 13 mai 2014, la justice européenne a consacré un "droit à l'oubli". Comment jugez-vous cette décision ?

  • Quelles autres solutions auraient pu être trouvées par la CJUE ?

  • Mais la CJUE réserve ce cas. Au Paragraphe 81 de l’arrêt elle dit en contre-balancier que l’intérêt du public à disposer d’une information peut varier, notamment, en fonction du rôle joué par cette personne dans la vie publique…

  • Les CNIL européennes voient maintenant d'un mauvais œil la mise en œuvre de cette décision par Google. Et vous ?

  • Cette décision sur le droit à l’effacement ne concerne que Google et donc les moteurs. Quel impact a la décision sur vos activités ?

  • Comment expliquer que la France soit championne du nombre de demandes d'effacement chez Google ? 

  • Quelle est la situation hors UE, notamment aux États-Unis ? 

  • D'archivistes, les moteurs deviennent des gommes. Peut-on envisager une évolution de cette jurisprudence ? 

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