Blocage administratif : la décrépitude du PS sur le crédo du décret
Maintenant, le changement
Le 30 septembre 2014 à 08h40
3 min
Droit
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L'avenir du décret sur le blocage des sites pédopornographiques revient telle la marée sur les rivages de l’Assemblée nationale ou du Sénat. Dernière vague, une question posée par la députée Marie-Anne Chapdelaine qui vient de demander au ministère de l’Intérieur où il en était de la rédaction de ce texte d’application.
Pourquoi une telle question ? En 2011, la deuxième loi d’orientation sur la sécurité intérieure (LOPPSI 2) avait programmé un blocage administratif des sites proposant des contenus pédopornographiques. Seulement, ce texte a conditionné sa mise en œuvre à la publication d’un décret fixant « les modalités d’application » et spécialement la question de la compensation des surcoûts supportés par les opérateurs ». Seul détail, une clause de temporalité prévoyait que le texte entrerait en application à compter de la publication du décret ou, au plus tard, au 15 mars 2012.
À cette date, comme nous l’indiquions alors, rien ne s’est produit. Ni décret, ni mise en œuvre alors qu’était envisagé le blocage de 1 000 sites chaque année. D'où l'interrogation de la députée PS Marie-Anne Chapdelaine. « Le gouvernement a posé la plume sur la rédaction du décret, légaliste, l’Office central de la lutte contre la criminalité informatique (OCLCTIC), compétent dans ces mesures, n’a sans doute pas jugé souhaitable d’aller contre la parole politique » nous commente un des principaux fournisseurs d’accès.
Janvier 2014, Fleur Pellerin promet qu'il n'y aura pas de blocage sans juge
Parole politique ? En juillet 2012, Fleur Pellerin tambourinait lors d’une rencontre privée au Club Parlementaire du Numérique que ce décret d’application resterait dans les tiroirs. Le PS était donc fidèle à ses convictions puisqu'il s'était opposé bec et ongles à ces mesures (voir cette actualité).
La prudence de l’OCLCTIC était d’ailleurs légitimée début 2014. Répondant à une demande de mise au point de Sergio Coronado, la ministre alors en charge du numérique « confirmait » au député EELV que le gouvernement n'autoriserait « pas le blocage de sites sans autorisation du juge. Nous y restons attachés ». Elle insistait au feutre fluorescent : « c’est quelque chose que la majorité a toujours défendu, y compris quand elle était dans l’opposition ». La conviction politique gagnait ses lettres de noblesse, le changement n'étant pas pour maintenant.
Septembre 2014, le gouvernement industrialise le blocage sans juge
Quelques mois et coups de fil plus tard, le gouvernement opposé au blocage sans juge organise le blocage sans juge. Dans le cadre du projet de loi contre le terrorisme, que vient d’adopter l’Assemblée nationale, il orchestre cette mesure administrative contre les sites provocant ou faisant l’apologie de ces actes. Mieux, le PS veut profiter du futur texte d’application pour faire d’une pierre deux coups et activer le blocage des sites pédopornographiques. Selon les éclaircissements apportés par Bernard Cazeneuve, on s’orienterait vers un blocage de type DNS, alors qu'il se murmure que l’OCLCTIC aurait préféré un blocage par URL.
Bref. Le projet de loi sera examiné vers la mi-octobre au Sénat, où le gouvernement pourra une nouvelle fois activer son droit à l'oubli sur ses convictions périmées.
Le 30 septembre 2014 à 08h40
Blocage administratif : la décrépitude du PS sur le crédo du décret
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Janvier 2014, Fleur Pellerin promet qu'il n'y aura pas de blocage sans juge
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Septembre 2014, le gouvernement industrialise le blocage sans juge
Commentaires (59)
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Abonnez-vousLe 30/09/2014 à 08h47
#1
Selon les éclaircissements apportés par Bernard Cazeneuve, on s’orienterait vers un blocage de type DNS, alors qu’il se murmure que l’OCLCTIC aurait préféré un blocage par URL.
Tout ce bazar législatif à la limite de la constitutionnalité (on attend l’avis du CC " />) pour un blocage DNS moisi et contournable par n’importe quel individu sachant lire un tuto….
Le seul mérite que ça a, c’est d’être un bon exemple de la solidité des convictions des socialistes….
Le 30/09/2014 à 08h51
#2
Le 30/09/2014 à 09h01
#3
C’est beau de voir qu’ils ont la même vision sur ce sujet secondaire, ils pourrait faire un effort identique sur l’économie." />
Le 30/09/2014 à 09h02
#4
Le 30/09/2014 à 09h03
#5
Le 30/09/2014 à 09h09
#6
Le 30/09/2014 à 09h16
#7
Au dessus c’est le VPN
Le 30/09/2014 à 09h18
#8
Le 30/09/2014 à 09h22
#9
Le 30/09/2014 à 09h38
#10
Le 30/09/2014 à 09h44
#11
Le 30/09/2014 à 09h46
#12
Le 30/09/2014 à 09h47
#13
Le 30/09/2014 à 09h48
#14
Le 30/09/2014 à 09h49
#15
Le 30/09/2014 à 09h50
#16
Le 30/09/2014 à 09h51
#17
Le 30/09/2014 à 09h54
#18
Le 30/09/2014 à 09h57
#19
Le 30/09/2014 à 10h00
#20
Le 30/09/2014 à 10h06
#21
Le 30/09/2014 à 10h13
#22
Le 30/09/2014 à 10h13
#23
Le 30/09/2014 à 10h40
#24
Le 30/09/2014 à 10h43
#25
Le 30/09/2014 à 10h52
#26
Le 30/09/2014 à 11h27
#27
Le 30/09/2014 à 11h31
#28
Le 30/09/2014 à 11h42
#29
Le 30/09/2014 à 11h45
#30
Le 30/09/2014 à 11h48
#31
Le 30/09/2014 à 12h07
#32
Le 30/09/2014 à 12h13
#33
Le 30/09/2014 à 12h21
#34
Janvier 2014, Fleur Pellerin promet qu’il n’y aura pas de blocage sans juge
Septembre 2014, le gouvernement industrialise le blocage sans juge
Chérie, ça va bloquer…
…et on se moque des autres, de la Chine par exemple…
…on est vraiment très cons. Les dommages collatéraux seront marrants aussi (enfin pas pour ceux qui les subiront).
Le 30/09/2014 à 12h27
#35
Le 30/09/2014 à 13h31
#36
Le 30/09/2014 à 13h33
#37
Le 30/09/2014 à 13h46
#38
Il y avait longtemps qu’on n’en avait pas parlé, des sites pédos, ça commençait à me manquer. " />
Et puis il n’y a plus d’affaires de pédos, à présent ?
À une époque il en sortait une par semaine, bizarre, faut-il comprendre que les media sortent les affaires au gré de l’humeur, du moment, de la mode ?
Le 30/09/2014 à 13h55
#39
Le 30/09/2014 à 13h57
#40
Oui, décidément, quand on est dans l’opposition on a le beau rôle !
Et une fois arrivé au pouvoir, c’est plus pareil.
De toute façon, les socialistes ont enterré les valeurs de la gauche en acceptant le diktat des marchés, en entérinant le capitalisme, la mondialisation et le flux des capitaux.
On peut de la même manière attendre avec impatience Marine ou le retour de Sarko, rien ne changera, ou si peu !
Si Washington, Pékin, décident de notre vie, en effet il n’y a rien à espérer : l’argent comme seule valeur, voilà qui conduit à notre perte.
Le 30/09/2014 à 14h11
#41
Le 30/09/2014 à 14h50
#42
Le 30/09/2014 à 17h23
#43
Le 30/09/2014 à 17h24
#44
Le 30/09/2014 à 17h29
#45
Le 30/09/2014 à 18h15
#46
Le 30/09/2014 à 18h56
#47
Le 30/09/2014 à 18h58
#48
Par contre, faut pas être pressé, il lag un peu des fois.
Le 30/09/2014 à 20h34
#49
Le 30/09/2014 à 20h45
#50
Le 30/09/2014 à 21h14
#51
Le 30/09/2014 à 21h22
#52
Le 30/09/2014 à 21h40
#53
Le 01/10/2014 à 00h50
#54
Le 01/10/2014 à 07h36
#55
Le 01/10/2014 à 07h39
#56
Le 01/10/2014 à 11h39
#57
Le 01/10/2014 à 12h40
#58
Le 01/10/2014 à 12h50
#59