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Le député Tardy suggère au gouvernement de supprimer le CNNum

L'avis en rose

Le député Tardy suggère au gouvernement de supprimer le CNNum

Le 30 septembre 2014 à 12h35

À quoi bon avoir un Conseil national du numérique (CNNum) si le gouvernement n’écoute pas ses avis ? Voilà en substance la question posée ce matin par le député Lionel Tardy (UMP), et ce alors que l’institution devrait lancer dans quelques jours le coup d’envoi de la grande concertation relative au futur projet de loi numérique.

Créé sous l’ère Sarkozy avant d’être totalement refondu par la gauche fin 2012, le CNNum a aujourd’hui pour mission « de formuler de manière indépendante et de rendre publics des avis et des recommandations sur toute question relative à l'impact du numérique sur la société et sur l'économie ». Si l’institution désormais présidée par Benoît Thieulin peut s’auto-saisir, c’est en principe le gouvernement qui la consulte sur des projets de loi ou de règlement touchant de près ou de loin au domaine du numérique.

 

Mais les différents avis sollicités par l’exécutif n’ont pas toujours été bien suivis... À tel point que le député Lionel Tardy a transmis ce matin une question écrite à la secrétaire d’État au Numérique, Axelle Lemaire, pour lui demander « l'importance » qu'attachait la majorité à cette institution.

 

Voici un petit bilan des avis du CNNum, tout du moins pour ceux faisant suite à une saisine gouvernementale :

  • Son premier avis, en date du 1er mars 2013, prônait une inscription du principe de neutralité des réseaux dans la loi. Même si la nouvelle secrétaire d’État au Numérique s’y est dite favorable, rien n’a été fait en ce sens depuis cette recommandation.
  • Son avis du 10 septembre 2013 concernant la fiscalité du numérique a plutôt été suivi. Le CNNum demandait à ce qu’aucune taxe spécifique au numérique ne soit mise en place au niveau national, et que la France agisse au niveau international et européen pour lutter contre l’optimisation fiscale.
  • Son avis du 17 décembre 2013 sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes a été très largement piétiné. Le CNNum demandait à ce que la loi pour la confiance dans l’économie numérique ne soit pas modifiée, requête que n’a pas souhaité écouter la ministre Najat Vallaud-Belkacem, puisqu’elle a au contraire persisté à vouloir accentuer la responsabilité des intermédiaires techniques. L’institution estimait par ailleurs qu’il n’était pas nécessaire d’introduire un nouveau délit relatif au cyber-harcèlement. Celui-ci est entré en vigueur avec la loi pour l’égalité femmes-hommes, c’est-à-dire le mois dernier.
  • Son avis du 20 mars 2014 sur le volet numérique du partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (appelé également « TTIP » ou « TAFTA ») appelait à la prudence. Le CNNum demandait en effet au gouvernement « de temporiser les négociations » pour au contraire « accélérer la construction de la stratégie numérique européenne ». L’institution plaidait pour davantage de transparence dans les négociations et s’opposait notamment à l’instauration d’un mécanisme spécifique d’arbitrage, lequel trancherait d’éventuels litiges entre investisseurs et États au lieu des juridictions nationales. Les discussions restant très secrètes, il est difficile de savoir s’il y a eu des évolutions. Mais en tout cas, aucun revirement concernant ces points n’a été publiquement annoncé.   
  • Son avis sur la neutralité des plateformes, daté de mai 2014, insistait à nouveau sur le principe de neutralité. Il y avait également d’autres propositions telles que la mise en place d’agences de notation censées mesurer les niveaux de neutralité des plateformes - recommandation qui n’a pas été suivie d’effets.

La question du maintien de l'institution se pose selon Lionel Tardy

« Face à cette multiplication d'avis ignorés, affirme Lionel Tardy, il souhaite savoir si le gouvernement entend maintenir cette instance, dont il semble enclin à se passer de façon de plus en plus régulière. » En clair : si vous n’écoutez pas le CNNum, à quoi cela sert-il de le conserver ? L’élu UMP n’a pas manqué de souligner que certains des avis formulés par l’institution suite à une auto-saisine n’avaient pas eu davantage de succès, à commencer par le récent avis sur le projet de loi relatif au terrorisme, et son contesté dispositif de blocage administratif des sites Internet.

 

« À condition d'être consulté utilement, le CNNum peut fournir au gouvernement une expertise précieuse dans un domaine technique » relève pourtant le parlementaire, affirmant que c'est d’ailleurs « ce qu'il a fait sur plusieurs dispositions législatives récentes » (lesquelles ne sont pas précisées).

 

Lionel Tardy

 

En attendant la réponse de Bercy, rappelons que le Conseil national du numérique a, comme son nom l’indique, avant tout une fonction de conseil. Ses avis ne lient donc pas le gouvernement. Néanmoins, ceux-ci peuvent servir dans d’autres cadres (réflexions en tout genre, autre projet ou proposition de loi, etc.). Tout n'est pas négatif non plus, la majorité ayant par exemple suivi l'avis du CNNum concernant la proposition de loi relative au système prostitutionnel. 

 

Le décret régissant le fonctionnement de l’institution prévoit par ailleurs que celle-ci « organise des concertations régulières, au niveau national et territorial, avec les élus, la société civile et le monde économique ». Et c’est justement une telle consultation que va bientôt engager le CNNum sur demande du gouvernement (et comme l’institution l’avait réclamé au travers d’un avis en date du 6 décembre 2013 – qui a donc été suivi sur ce point). Avec un peu de retard sur ce qui avait été annoncé, le Premier ministre devrait en effet inaugurer samedi matin cette concertation préalable à la présentation devant le Parlement d'un grand projet de loi dédié numérique, pas avant l'année prochaine. 

Un exécutif qui se mue dans un étrange silence dès lors qu'il est question de CNNum 

Ce n’est pas la première fois que Lionel Tardy, connu pour être un député habitué des dossiers « numériques », s’interroge sur le fonctionnement du CNNum. En octobre 2013, il avait questionné le ministère de Fleur Pellerin pour connaître le coût de fonctionnement de l’institution. Sans réponse de la part de l’exécutif, le député a renouvelé par trois fois sa question, sans retour à ce jour.

 

En décembre 2013, il s’inquiétait de voir que le Conseil avait connu certains retards sur l’examen de textes discutés au Parlement mais à propos desquels le gouvernement ne l’avait pas saisi (le projet de loi militaire, notamment). Il estimait alors qu’il « serait opportun de prévoir que tous les textes législatifs ou réglementaires contenant la moindre disposition susceptible d'avoir un impact sur l'économie numérique, à défaut de faire l'objet d'un avis, soient du moins transmis systématiquement au CNNum ». Ici encore, le gouvernement est resté muet après quatre renouvellements de la question...

Commentaires (30)

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psn00ps a écrit :



cnnumerique.fr Conseil National du Numériquecnnumerique.fr Conseil National du Numérique<img data-src=" />







Tu as vu la police du tableau de dotation sur le pdf??? <img data-src=" />


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cyrano2 a écrit :



C’est la que l’on voit que le pouvoir législatif est vraiment insignifiant en réalité. si ils ne votent pas, la majorité peut faire en sorte d’empêcher toutes réélections. Ils n’ont que très peu de possibilité d’initiative. Pas de budget pour consulter des spécialistes en dehors des commissions,…











3 700 questions écrites déposées en 1959, on est passé à 12 000 en 1994, 28 365 en 2011 et 32 964 en 2013





je laisse imaginer le bordel et la multiplication par 100 à prévoir juste pour faire ch*er si les ministres sont forcés de répondre dans un délai précis..





, le pourcentage global de réponses par rapport aux questions écrites s’établissait à 94,6 %.


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Krogoth a écrit :



Tu as vu la police du tableau de dotation sur le pdf??? <img data-src=" />





If you can’t make it good, make it COMIC SANS MS <img data-src=" />


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Pourquoi qu’il pose pas la question pour le sénat aussi ? :)

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Tim-timmy a écrit :



je laisse imaginer le bordel et la multiplication par 100 à prévoir juste pour faire ch*er si les ministres sont forcés de répondre dans un délai précis..





On est ici dans une multiplication par 10.



Ça poserait problème si depuis 1959, rien n’avait évolué.

Avec les systèmes de traitement de données, l’informatisation et l’automatisation des taches, tu peux être certain qu’il faut 20x moins de temps aux ministres pour traiter et répondre à ces questions aujourd’hui.



Et quand on voit ces mêmes ministres aller parader toute la journée devant les caméras pour faire les beaux plutôt que de s’occuper des problèmes du pays, ce genre de commentaires me laisse désespérer de notre pays.


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Pourquoi supprimer le CNN s’il ne coûte que 55000€ l’année et produit des études pertinentes ?

C’est 20 fois moins que l’HADOPI.

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Sans réponse de la part de l’exécutif, le député a renouvelé par trois fois sa question, sans retour à ce jour.





..APRES ce genre de comportement, faudra pas s’étonner –&gt; &nbsp;que les citoyens* ne croient PLUS en la Politique !!!



* n’aillent PLUS voter …“à quoi bon” …se disent-ils ? <img data-src=" />



..mais, Mrs. les Députés le savent-ils…au moins ?&nbsp;&nbsp; <img data-src=" />

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yeti4 a écrit :



Sans réponse de la part de l’exécutif, le député a renouvelé par trois fois sa question, sans retour à ce jour.





..APRES ce genre de comportement, faudra pas s’étonner –&gt;

&nbsp;qu’une partie des citoyens* ne croient PLUS en la Politique !!!



* n’aillent PLUS voter …“à quoi bon” …se disent-ils ? <img data-src=" />



..mais, Mrs. les Députés le savent-ils…au moins ?&nbsp;&nbsp; <img data-src=" />





<img data-src=" /> il en reste toujours pour croire encore aux mensonges (+4000 personnes lors de la conf de Sarko dans le ch’Nord)


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Krogoth a écrit :



Tu as vu la police du tableau de dotation sur le pdf??? <img data-src=" />





<img data-src=" /> Je n’ai pas pas vu de réponse de la part de Xavier… pschitt ?


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<img data-src=" /> z’ètes ouf !? si on se met à supprimer tout ce qui sert à rien, où va-t-on ?

courbe du chomage des zélites toussa …

<img data-src=" />

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Le CNNum, la CNIL. Si ces deux entités étaient utilisés à leur juste valeur, et avaient un budget leur permettant de bien faire leurs activités, le numérique français se porterait bien mieux.



Mais non, l’important c’est de sauvegarder la Hadopi <img data-src=" />

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Krogoth a écrit :



Tu as vu la police du tableau de dotation sur le pdf??? <img data-src=" />







Bin, la police sur la première page semble conforme à la charte graphique de l’administration …



Mais la deuxième page est “Comic” et ça c’est bidonnant … <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


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yeti4 a écrit :



Sans réponse de la part de l’exécutif, le député a renouvelé par trois fois sa question, sans retour à ce jour.





..APRES ce genre de comportement, faudra pas s’étonner –&gt; &nbsp;que les citoyens* ne croient PLUS en la Politique !!!



* n’aillent PLUS voter …“à quoi bon” …se disent-ils ? <img data-src=" />



..mais, Mrs. les Députés le savent-ils…au moins ?&nbsp;&nbsp; <img data-src=" />









Bien sûr qu’ils le savent. Et alors ? Ca les arrange, donc pourquoi se priver quand ils sont les bénéficiaires d’un judicieux système “pile je gagne face tu perds” ?


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<img data-src=" />

Je vote pour lui aux prochaines présidentielles <img data-src=" />

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lava a écrit :



Ils ne sont pas obligés de répondre au bout d’un moment?

Vu que c’est quand même un peu facile de faire la sourde oreille…







Comme on dit la branlette, ça rend sourd <img data-src=" />


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Sans réponse de la part de l’exécutif, le député a renouvelé par trois fois sa question, sans retour à ce jour.





Ils ne sont pas obligés de répondre au bout d’un moment?

Vu que c’est quand même un peu facile de faire la sourde oreille…

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Pourquoi le garder ?



Simple : pour avoir un avis (Que l’on gardera bien d’écouter s’il déplait) et dire que l’on a consulté quelqu’un … <img data-src=" />

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lava a écrit :



Ils ne sont pas obligés de répondre au bout d’un moment?

Vu que c’est quand même un peu facile de faire la sourde oreille…





“Ces réponses doivent être publiées dans les deux mois suivant la publication des questions.” dit l’Assemblée (voir ici). Sauf qu’à ma connaissance, il n’y aucune sanction de prévue en cas de non-respect de cette règle…


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Voici un exemple flagrant de la méthode dite “de l’autruche” :-)

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Xavier.B a écrit :



“Ces réponses doivent être publiées dans les deux mois suivant la publication des questions.” dit l’Assemblée (voir ici). Sauf qu’à ma connaissance, il n’y aucune sanction de prévue en cas de non-respect de cette règle…





Ils ne sont pas complètement idiot les politiciens. Ils ont l’art d’ajouter une petite ligne qui leur permettra de se défausser sans risque&nbsp;<img data-src=" />

&nbsp;

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Vilainkrauko a écrit :



Pourquoi le garder ?



Simple : pour avoir un avis (Que l’on gardera bien d’écouter s’il déplait) et dire que l’on a consulté quelqu’un … <img data-src=" />





Une telle institution n’est pas complètement dénuée de sens. C’est pour moi la seule qui, sur ces dernières années, a une véritable raison d’exister. D’autant que ça ne coute pas tant que ça.

Il y a d’autres intitutions qui demandent beaucoup plus pour un résultat quasi nul… qui a dit HADOPI ? <img data-src=" />



Après, le pb est toujours le même avec les politiciens, tout ce qui les empêche de tourner en rond finit par devenir inutile voire disparaitre…


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Xavier.B a écrit :



“Ces réponses doivent être publiées dans les deux mois suivant la publication des questions.” dit l’Assemblée. Sauf qu’à ma connaissance, il n’y aucune sanction de prévue en cas de non-respect de cette règle…







Ok merci :)

Donc en gros, c’est suivant l’humeur du moment.


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zempa a écrit :



D’autant que ça ne coute pas tant que ça.







Ça double d’année en année quand même <img data-src=" />


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zempa a écrit :



Ils ne sont pas complètement idiot les politiciens. Ils ont l’art d’ajouter une petite ligne qui leur permettra de se défausser sans risque&nbsp;<img data-src=" />

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&nbsp;

Une telle institution n’est pas complètement dénuée de sens. C’est pour moi la seule qui, sur ces dernières années, a une véritable raison d’exister.

Il y a d’autres intitutions qui demandent beaucoup plus pour un résultat quasi nul … qui a dit HADOPI ? <img data-src=" />





C’est quoi le résultat du CNNum ?


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À quoi bon avoir un Conseil national du numérique (CNNum) si le gouvernement n’écoute pas ses avis ?



Excellente question, qu’il faudrait poser pour l’ensemble des structures qui émettent des avis qui sont royalement ignorés.

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Xavier.B a écrit :



“Ces réponses doivent être publiées dans les deux mois suivant la publication des questions.” dit l’Assemblée (voir ici). Sauf qu’à ma connaissance, il n’y aucune sanction de prévue en cas de non-respect de cette règle…





cnnumerique.fr Conseil National du Numériquecnnumerique.fr Conseil National du Numérique<img data-src=" />


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zempa a écrit :



Une telle institution n’est pas complètement dénuée de sens. C’est pour moi la seule qui, sur ces dernières années, a une véritable raison d’exister. D’autant que ça ne coute pas tant que ça.

Il y a d’autres intitutions qui demandent beaucoup plus pour un résultat quasi nul… qui a dit HADOPI ?





CNNum : l’avis en rose.

Hadopi : l’AVI en rose ? <img data-src=" />









Winderly a écrit :



Excellente question, qu’il faudrait poser pour l’ensemble des structures qui émettent des avis qui sont royalement démocratiquement ignorés.





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Konrad a écrit :



CNNum : l’avis en rose.

Hadopi Free : l’AVI en rose ? <img data-src=" />







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Winderly a écrit :



Excellente question, qu’il faudrait poser pour l’ensemble des structures qui émettent des avis qui sont royalement ignorés.







Quand je vois que les rapports/avis de la Cour des Comptes sont systématiquement écartés, il ne faut plus s’étonner de rien.


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Xavier.B a écrit :



“Ces réponses doivent être publiées dans les deux mois suivant la publication des questions.” dit l’Assemblée (voir ici). Sauf qu’à ma connaissance, il n’y aucune sanction de prévue en cas de non-respect de cette règle…







C’est la que l’on voit que le pouvoir législatif est vraiment insignifiant en réalité. si ils ne votent pas, la majorité peut faire en sorte d’empêcher toutes réélections. Ils n’ont que très peu de possibilité d’initiative. Pas de budget pour consulter des spécialistes en dehors des commissions,…


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seb01380 a écrit :



Quand je vois que les rapports/avis de la Cour des Comptes sont systématiquement écartés, il ne faut plus s’étonner de rien.





Il ne faut pas exagérer, tu as raison que sur le moment les suggestions de la Cour des Comptes sont le plus souvent sans suite, mais il faut voir que celle-ci quelques fois ne tient pas compte de certaines contraintes et ne peuvent être appliquées à la lettre et appliquées immédiatement, par contre dans la durée il faut relativiser, il y a des suites favorables.


Le député Tardy suggère au gouvernement de supprimer le CNNum

  • La question du maintien de l'institution se pose selon Lionel Tardy

  • Un exécutif qui se mue dans un étrange silence dès lors qu'il est question de CNNum 

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