[MàJ] Le projet du CSA sur l’utilisation des brefs extraits sportifs
Rien à foot ?
Le 16 octobre 2014 à 08h40
4 min
Droit
Droit
Le CSA va revoir le régime d’utilisation des brefs extraits sportifs et des « événements d’un grand intérêt pour le public » comme la cérémonie des Jeux olympiques. Un projet de délibération a été notifié à Bruxelles en ce sens avant l’été, sous le sceau de la confidentialité.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel veut revoir les règles d’utilisation des brefs extraits sportifs et autres évènements majeurs. L’autorité indépendante a notifié un projet de délibération à Bruxelles en mai dernier. Le texte « établit les conditions de diffusion des brefs extraits de compétitions sportives et d'événements présentant un grand intérêt pour le public autres que sportifs, ayant donné lieu à l'acquisition de droits d'exploitation audiovisuelle en exclusivité ». Cette future délibération fixera « notamment la source de prélèvement des images, la définition de l'émission d'information, la durée maximale des « brefs extraits » et les conditions de mise à disposition sur les services autres que de télévision ».
Un texte notifié en secret à Bruxelles
Pour le moment, impossible officiellement de découvrir le futur de cette régulation. Et pour cause, ce texte a été notifié par la voie du secret. Dans le message de notification que nous avions pu tout de même nous procurer, l’autorité justifie cette discrétion « compte tenu des oppositions multiples d’intérêts en présence et de l’impact économique d’une délibération du CSA encadrant la diffusion des brefs extraits sportifs ». Selon nos informations, la délibération du CSA a déjà eu lieu, mais celui-ci attend le feu vert de Bruxelles pour la rendre publique. Il faudra attendre autour du mois de septembre pour en connaître les détails.
Pourquoi cette compétence du CSA ? Depuis une loi du 1er février 2012, qui a modifié celle du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication, le Conseil est chargé de réguler la diffusion de brefs extraits vidéo sportifs et autres manifestations d’ampleur (article L333-7 du Code des sports), que ce soit sur la TV ou sur le Web, du moins sur les services de médias audiovisuels à la demande.
Vers la mise à jour de la délibération de janvier 2013
En janvier 2013, le CSA a déjà élaboré une série de règles dans une première délibération, après une consultation publique. Il y expose notamment que ces brefs extraits « peuvent être diffusés au cours d'une émission d'information » mais leur durée de diffusion ne peut pas excéder « une minute trente secondes par heure d'antenne et par journée de compétition ou d'événement », voire 25 % de la durée des compétitions inférieures à 6 minutes. Sur la TV de rattrapage, le même Conseil encadre les reprises pour une durée maximale de sept jours à compter de la première diffusion sur le service de télévision.
Ce thème est le sujet d’un bras de fer continuel entre l’autorité de régulation et les plateformes d’hébergement vidéo où ce type de contenus pullule. Rachid Arhab, membre du CSA, avait ainsi donné la température interne en 2012 : « On a constaté que de plus en plus de sites Internet, à juste titre et d’une façon intéressante, veulent diffuser des images sportives notamment qui proviennent de chaînes de télévision classiques, j’allais dire. Eh bien là, si on veut que le marché fonctionne bien, il faut que tout le monde joue le jeu. On ne peut pas pirater ces images-là sans donner quelque chose en échange ». Un échange musclé avait également eu lieu entre l’ex-président du CSA et l’ASIC, l’association des acteurs du web communautaires dont font partie YouTube ou Dailymotion.
Au Royaume-Uni, le sujet des brefs extraits est l’objet d’une traque de la part des ayants droit qui refusent par exemple que des buts de la Premiere League de football soient diffusés sur Twitter via des GIF ou des vidéos Vine.
[MàJ] Le projet du CSA sur l’utilisation des brefs extraits sportifs
-
Un texte notifié en secret à Bruxelles
-
Vers la mise à jour de la délibération de janvier 2013
Commentaires (35)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 17/10/2014 à 08h03
Le 19/10/2014 à 16h13
Le 18/08/2014 à 12h39
encadrer le ouaib …… ben bien sur, tout ca pour voir des images de sport dont tout le monde se moque.
Si c’est pas du troll en perspective, avec les milliard$ détournés par ces vilains pirates, ces emplois détruits, bref la fin du monde …." />" />
Le 18/08/2014 à 12h41
On ne peut pas pirater ces images-là sans donner quelque chose en échange
Donc quand j’achète une pomme en faites je la vole contre de l’argent ? " />
Si je “pirate en torrent, le fait que je reste en seed permet d’être dans les clous alors ? " />
Le 18/08/2014 à 12h46
Le 18/08/2014 à 12h46
Le 18/08/2014 à 12h49
le petit journal a une équipe de professionnel qui nous font revivre toute l’intensité des gros match !
Le 18/08/2014 à 12h55
Donc plus ça intéresse les gens, moins il faut que ce soit diffusé. Oui c’est tout à fait logique.
Retour à l’ORTF lorsque les magnétoscopes n’existaient pas
Le 18/08/2014 à 12h55
Le 18/08/2014 à 13h07
Tant qu’il y a du pognon derrière, t’es sûr et certain qu’ils te chieront des lois à tout va pour essayer de “protéger” le bouzin.
Le 18/08/2014 à 13h11
Le 18/08/2014 à 13h18
Le 18/08/2014 à 13h19
Le 18/08/2014 à 13h22
Le 18/08/2014 à 13h23
Le 18/08/2014 à 13h31
Manquerait plus que les pauvres puissent se distraire gratuitement.. #NanMéHo " />
Le 18/08/2014 à 13h42
l’autorité justifie cette discrétion « compte tenu des oppositions multiples d’intérêts en présence et de l’impact économique d’une délibération du CSA encadrant la diffusion des brefs extraits sportifs »
En gros, on garde ça pour nous, sinon les lobbys vont venir nous faire des yeux de biche, et on ne pourra pas refuser.
Encore un procédé pleinement démocratique….
Le 18/08/2014 à 13h57
Le 18/08/2014 à 14h00
Le 18/08/2014 à 14h25
Le 18/08/2014 à 15h12
Il y expose notamment que ces brefs extraits « peuvent être diffusés au cours d’une émission d’information » mais leur durée de diffusion ne peut pas excéder « une minute trente secondes par heure d’antenne et par journée de compétition ou d’événement »,
" />
Et encore une règle inapplicable, invérifiable et qui ne tient absolument pas compte des limites et possibilités technologiques du 21ème siècle.
Le 18/08/2014 à 16h08
Le 18/08/2014 à 16h29
Bref encore 4 ou 5 ans et le premier moteur de recherche au monde sera russe ou chinois…
Le 18/08/2014 à 16h44
Le 18/08/2014 à 18h16
Le 18/08/2014 à 21h17
Bah c’est le CSA quoi…
Le 18/08/2014 à 21h59
Le 19/08/2014 à 08h34
On si tout le monde faisait du vrai sport plutôt que du sport pantoufle il se passerait quoi ?
Bon ben maintenant, il va falloir que le CSA s’occupe aussi du dossier des vidéos de chats.
Le 19/08/2014 à 21h14
Le 16/10/2014 à 08h57
C’est tellement important… ….
…
…
" />
Le 16/10/2014 à 09h29
Le 16/10/2014 à 10h00
Le 16/10/2014 à 11h49
Le 16/10/2014 à 12h10
C’est quand qu’on quitte l’union?
Non parce que qu’elle serve d’excuse ou pas elle va de toutes façon contre notre intérêt, économique ou autre.
Reste l’idée selon laquelle sortir de l’UE ce serait la guerre, basé sur la théorie qui veut que les nations qui commercent ne se font pas la guerre . la France était le premier partenaire commercial de l’Allemagne en 1914 et le milieu des affaires était fortement opposé au conflit ce qui n’a rien empêché. A l’inverse on peut très bien commercé et ne pas se faire la guerre sans passer par une union comme nous le faisons avec la Suisse…
Le 16/10/2014 à 18h15
> “les magazines sportifs pluridisciplinaires ou d’information générale, d’une fréquence au moins hebdomadaire”
Et là, on se demande quel lobby/copain a demander d’ajouter la contrainte de fréquence hebdomadaire…