Déclarations d’intérêts des politiques : l’exécutif réagit au « fail » de cet été
Open Cata
Le 22 octobre 2014 à 06h20
5 min
Droit
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Interpellé au sujet du « fail » de la publication des déclarations d’intérêts des parlementaires, le secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État Thierry Mandon a déclaré hier au Sénat qu’il allait se rapprocher de la Haute autorité pour la transparence, afin de voir s’il ne serait pas possible d’éviter que ces documents soient mis en ligne dans une version scannée (ce qui rend toute exploitation extrêmement compliquée). L’intéressé a également répondu aux préoccupations de certains élus concernant la réutilisation de leur signature.
Après avoir tenté d’interpeller une première fois le gouvernement cet été, la sénatrice Catherine Procaccia a procédé hier à une tentative plus fructueuse. À l’occasion des traditionnelles questions au gouvernement, l’élue UMP du Val-de-Marne a en effet interrogé Thierry Mandon, le secrétaire d’État en charge de coordonner la politique gouvernementale d’Open Data, sur la publication des déclarations d’intérêts et d'activités des parlementaires par la Haute autorité pour la transparence et la vie publique (HATVP). Rappelez-vous : il s’agit de ces documents remplis pour la plupart au stylo, et mis en ligne sous forme de PDF après avoir été scannés.
Or un tel format rendait quasiment impossible le croisement des informations contenues dans ces documents, pourtant censés promouvoir la transparence après l’affaire Cahuzac. La sénatrice n’a ainsi pas manqué de le souligner hier. « Les déclarations en question sont en effet totalement inexploitables » a tonné Catherine Procaccia, rappelant que l’association Regards Citoyens avait du obtenir l’aide de plus de 8 000 internautes pour retaper toutes les informations contenues dans ces déclarations, afin de les rediffuser dans un véritable format Open Data. « Pourtant, c'est à l'État, compte tenu de ses engagements, et non pas aux citoyens, de réaliser ce travail » a poursuivi la parlementaire.
Mais ce n’est pas tout. Catherine Procaccia s’inquiétait également du fait que les signatures des élus n’aient pas été floutées sur les déclarations numérisées, ce qui pourrait conduire selon elle à d’éventuelles usurpations d’identité. « Notre signature est désormais en ligne, et il n'est pas difficile de trouver nos date et lieu de naissance. Je tiens donc à marquer ma vive opposition à la divulgation de ces signatures, qu'il aurait été très simple de flouter. Un gamin de douze ans est capable de le faire ! » a-t-elle ainsi fait valoir, demandant à Thierry Mandon d’intervenir afin que les autographes litigieux soient retirés.
L’intéressé lui a néanmoins adressé une fin de non-recevoir. Labourant tout d’abord le terrain du droit, Thierry Mandon a expliqué qu’il n’existait « aucun obstacle juridique à la mise en ligne des signatures », dans la mesure où la loi régissant ces déclarations prévoit que « la signature du déclarant ne fait pas partie des informations ne pouvant être publiées ». A contrario, la signature fait donc partie des éléments publiables.
Catherine Procaccia reproche à la HATVP ce qu'elle fait elle-même sur son site
Le secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État s’est ensuite placé sur un terrain plus pratique. « Je tiens à vous démontrer que la publication des déclarations d'intérêts des parlementaires n'augmente pas le risque d'usurpation d'identité ou d'usurpation de signature » a ainsi déclaré Thierry Mandon, faisant valoir que « nombreux sont les documents comportant la signature de l'élu, qu'il s'agisse d'une lettre aux électeurs ou d'une profession de foi ». De ce fait, a-t-il poursuivi, « si une personne malveillante voulait usurper votre signature, madame la sénatrice, il n'aurait malheureusement que l'embarras du choix pour trouver un modèle ! »
Cette réponse ne manque pas de mordant quand on sait que Catherine Procaccia, qui reproche à la HATPV de jeter « en pâture » sa signature sur Internet, en fait de même sur son propre site web ! En quelques clics, on peut en effet y retrouver une version numérisée d’une lettre signée en septembre 2012 par l’élue (PDF).
Thierry Mandon bientôt mis au courant des télédéclarations de la HATVP ?
Concernant la diffusion des déclarations d’intérêts, Thierry Mandon a assuré le minimum syndical. « Compte tenu de la nature des informations et de l'usage qui peut en être fait, leur format – je pense au caractère manuscrit – gagnerait à être transformé, comme vous l'avez dit, en Open Data » a-t-il simplement déclaré, annonçant néanmoins qu’il se rapprocherait « dans quelques semaines » de la HATVP « pour étudier avec elle les premiers enseignements qu'elle tire de cette publication ». « S'il advient que nous pouvons renforcer la qualité d'usage de ces documents, la transparence de ces données, nous prendrons bien évidemment les dispositions qui conviennent » a promis le secrétaire d’État.
En fait, l’institution songe d’ores et déjà à mettre en place un dispositif de télédéclarations, qui permettrait aux élus de fournir leurs informations par voie informatique. « On espère avoir une première version à la fin de l'année et une mise en service au tout début de l'année 2015 » nous avait ainsi confié la Haute autorité (voir notre article). On peut donc penser que les prochaines déclarations d’intérêts et d’activités des parlementaires, ministres, grands élus locaux, collaborateurs... seront dorénavant publiées dans un format exploitable et réutilisable, d’autant qu’un décret oblige pour rappel l’institution à diffuser ces documents sous la houlette « d'une licence ouverte, libre et gratuite ».
Déclarations d’intérêts des politiques : l’exécutif réagit au « fail » de cet été
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Catherine Procaccia reproche à la HATVP ce qu'elle fait elle-même sur son site
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Thierry Mandon bientôt mis au courant des télédéclarations de la HATVP ?
Commentaires (45)
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Abonnez-vousLe 22/10/2014 à 07h30
C’est joli tout ça, mais ça serait bien aussi que les électeurs “sanctionnent” aussi … quand tu vois Juppé condamné, réélu au 1er tour, Balkany qui croule sous les affaires, réélu sur un fauteuil, j’en passe …Ca serait bien aussi que les électeurs sanctionnent ceux qui déconnent aussi " />
Le 22/10/2014 à 07h34
Les 60 “élus” vont de la petite erreur jusqu’à la fraude bien volontaire. Par contre quand on voit 60 sur 920 qui se sont fait avoir par une comparaison entre leur déclaration d’impot et de patrimoine avec la déclaration d’intérêt, cela fait clairement rire (certes jaune mais rire quand même). Maintenant faut pas être naif non plus, les gros fraudeurs ou “présumés fraudeurs” (ex : Cahuzac, époux Balkany…) n’auraient surement pas déclaré leurs comptes off shore sur leur déclaration d’intérêt. Et concernant le FN, cela va être très difficile pour eux d’aboyer au “tous pourris” sans s’inclurent vu l’instruction en cours sur le micro parti Jeanne ^^
Bref vive internet et l’open data, on va peut être enfin pouvoir nettoyer la république de ses parasites (à moins qu’ils arrivent à légiférer sur la censure d’internet)
Le 22/10/2014 à 07h35
Le 22/10/2014 à 08h14
Bon, pour l’histoire de la signature, c’est vraiment de l’argument à 2
franc 6 sous qui n’a d’intérêt que de discrédité la personne qui vient
de sortir une tel ânerie. Parce que niveau signature, je n’ai que faire
de sa tronche, j’ai celle du Président de la République Française, et
même celle du Président des USA. Tous les candidats apposent leur
signature sur leur tractes de campagnes.
Et effectivement, ça aurait été plus intelligent de le faire en format numérique dès le départ.
Le 22/10/2014 à 08h39
Le 22/10/2014 à 08h49
Le 22/10/2014 à 08h57
C’est plus simple encore. Il endette la ville. Et comme pour le moment on ne regarde que la dette de la france et pas celle des collectivités un jour les taxes locales vont exploser et tous les gens qui le pourront déménageront. Donc qui payera?
Le 22/10/2014 à 08h58
On a les politiques que l’on mérite…
Il suffit de voir qu’à Henin Beaumont, l’ancien maire a fait presque 10% au dernière municipale alors qu’il a fraudé et s’en est mis plein les fouilles en laissant la ville endettée avec une hausse d’impôt assez conséquente.
Pour Juppé, il a été condamné, a purgé sa peine et est revenu dans la vie politique. La condamnation aurait être pu plus sévère, peut être.
De toutes façons, je ne peux pas croire une seule seconde qu’on est tout blanc quand on arrive à des postes à responsabilités. C’est malheureux mais c’est comme ça.
Le 22/10/2014 à 08h58
Le 22/10/2014 à 09h09
Le 22/10/2014 à 09h10
Le 22/10/2014 à 09h41
Le 22/10/2014 à 09h59
Le 22/10/2014 à 09h59
Il se mettront en faillite et c’est l’état qui récupèrera les dettes, et ensuite ils diront que les socialos asphyxient tout le monde avec les impôts..
Le 22/10/2014 à 10h05
Faut le dire vite… Moi si je détourne de l’argent, j’aimerais bien avoir juste un an inéligibilité et prison avec sursis.
Généralement, quand tu voles de l’argent, tu prends plus que ça..
Le 22/10/2014 à 10h11
Le 22/10/2014 à 13h44
Il y a quand même une différence entre Balkany et Jupé. Jupé s’est fait ni.. pour le financement illégal du parti RPR (fusible de Chichi)…
Le 22/10/2014 à 13h50
Le 22/10/2014 à 13h50
Le 22/10/2014 à 13h52
Le 22/10/2014 à 06h42
Mouais, et a quel moment on va commencer à parler de sanction exemplaire pour les fraudeurs ?
Nan parceque si même quand ils se font prendre la main dans le sac, comme le dernier guignols en date, ils ne sont même pas au minimum déchus de la totalité leurs mandats en cours, perdant du même coup tout droit aux indemnités et traitements associés aux dits mandats, et assorti pour faire bonne mesure d’une peine inéligibilité de quelques années(idéalement supéprieure à la périodicité des élections auxquelle sils se présentent généralement sinon ça ne sert à rien) histoire de leur passer l’envie de recommencer tout ça c’est quand même juste du remuage de vent/ enfumage grossier / “pissage” dans un violon " />
Le 22/10/2014 à 06h51
Complètement d’accord avec le message précédent. Les sanctions ne sont pas assez dissuasives…
Le 22/10/2014 à 06h58
Me demande si c’est à cause des déclarations que certains élus sont visés par des contrôles?
Le 22/10/2014 à 07h06
pas mieux.
Le 22/10/2014 à 07h08
Dans le canard du jour ils disent qu’il y a 60 “nouveaux thévenoud” donc on va voir ce qu’il va se passer.
S’il ne se passe rien, on saura que l’ensemble de notre classe politique est fichue et qu’il n’y a pas d’obiwan au parlement ni au sénat.
Le 22/10/2014 à 07h18
C’est vrai que la signature d’un élu est impossible à trouver autre part que sur ce formulaire…
Les tracts de campagne ne sont t’ils pas signés régulièrement? Ou n’importe quel courrier?
Le 22/10/2014 à 07h19
Déjà pour thévenoud il ne c’est rien passé. Il peut finir son mandat de député dans aucun problème. Les autres font semblant d’être indigné et c’est tout.
Le 22/10/2014 à 07h22
Tiens je vais aller relire la déclaration de Balkany, juste pour le fun " />
L’homme le plus honnête du monde " />
Le 22/10/2014 à 07h24
Le 22/10/2014 à 10h16
Le 22/10/2014 à 10h16
Je critique, je critique " />
Le 22/10/2014 à 10h19
Le 22/10/2014 à 10h22
Le 22/10/2014 à 10h26
Pour moi, un homme politique à partir du moment où il considère qu’il peux “essayer de taper dans la caisse pour ses besoins personnels”, il se disqualifie “à vie”.
L’idée que “les pourris, tant qu’ils arrosent bien la ville, ils sont réélu”, ça crée des hommes politiques encore plus pourri …
Le 22/10/2014 à 10h38
Le 22/10/2014 à 10h40
Non.
Le message était pourtant clair dans mon premier post:
Oui le mec est une ordure, mais il a aussi fait des choses bien.
Et oui on peut critiquer sa peine, mais il l’a payée.
Quant aux élections…
Alors oui il est corrompu, comme tous les autres en fait la seule différence c’est qu’il s’est fait chopper, mais au moins avec lui on sait ce qu’on a.
Et personnellement je préfèrerais nettement voir sa tronche plutôt que celle de sarko au 20h, il est un peu plus digeste.
Le 22/10/2014 à 10h42
Le 22/10/2014 à 10h48
Le 22/10/2014 à 11h43
Le 22/10/2014 à 11h44
" />
Ce n’est pas la démocratie, c’est le bipartisme! Et l’un n’a rien à voir avec l’autre.
Le 22/10/2014 à 11h56
Le 22/10/2014 à 13h03
Le 22/10/2014 à 13h07
Le 22/10/2014 à 13h38
Le 22/10/2014 à 13h44