Vidéosurveillance des salariés : la CNIL épingle plusieurs Apple Store
iWatch
Le 30 octobre 2014 à 13h20
5 min
Droit
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La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient d’adresser une mise en demeure à l’attention des Apple Store français. L’institution a constaté des manquements dans cinq magasins, et l’ensemble de ces boutiques spécialisées est désormais tenu d’être particulièrement vigilant en matière de vidéosurveillance.
La CNIL n’est pas contente. Après avoir adressé l’année dernière une première mise en demeure à l’encontre de l’Apple Store « Opéra » de Paris, laquelle n’a donné lieu à aucune sanction puisque l’entreprise est rentrée d’elle-même dans le rang, voilà que d’autres Apple Store (tous propriété d’Apple Retail France) se trouvent être en infraction pour des motifs similaires. En cause : des caméras de surveillance disposées dans des espaces réservés au personnel.
Un usage « disproportionné » des caméras au regard des autres dispositifs de sécurité
Suite aux manquements constatés dans le magasin parisien, la gardienne des données personnelles a effectué différents contrôles durant les mois de mai et juin, afin de vérifier si les « correctifs » appliqués à l’Apple Store Opéra avaient été déployés ailleurs... Résultat, après des inspections à Bordeaux, au Chesnay, à Rosny-Sous-Bois et à Paris (Carrousel du Louvre), il s’avère que « certaines caméras continuent à filmer directement des salariés et que l’information relative au dispositif de vidéosurveillance demeure lacunaire ».
Plus précisément, les problèmes constatés portent sur :
- Des caméras qui « ne sont pas orientées uniquement vers les zones sensibles (porte d’accès ou coffre fort) mais filment de manière directe et constante les postes de travail » à Paris, Bordeaux et Rosny-Sous-Bois.
- Des caméras qui « filment tout ou partie des postes de travail (postes informatiques et tables de diagnostic technique) installés dans les ateliers de réparation », les espaces de circulation et les zones de stockage, notamment à l’Apple Store du Carrousel du Louvre.
- Une caméra qui « permet de filmer une partie de la salle de pause mise à disposition des salariés ainsi que les vestiaires », à Bordeaux. Selon les responsables du magasin, cet espace aurait cependant vocation à être aménagé.
Seulement voilà. La vidéosurveillance des salariés peut être autorisée, à condition de respecter certaines conditions – notamment de proportionnalité. Or dans les cas présents, la CNIL a remarqué que tous les magasins contrôlés disposaient déjà de « nombreuses mesures de sécurité (...) empêchant que des tiers aient accès aux locaux réservés au personnel », tel que des badges, des codes d’accès, des alarmes sur détecteur de mouvement, etc. L’institution en a donc conclu que « la surveillance opérée, qui s’ajoute aux mesures de sécurité déjà déployées, est disproportionnée au regard de la finalité de prévention des atteintes aux personnes et aux biens ».
Des salariés insuffisamment informés
Mais ce n’est pas tout. La CNIL estime que ces Apple Store n’informent pas correctement leurs salariés sur l’existence et la portée de ces caméras de vidéosurveillance. Il est pourtant bien fait mention, notamment dans le règlement intérieur de l’entreprise, que de tels dispositifs sont mis en œuvre afin de protéger le personnel, le matériel et les biens. Mais pour l’autorité administrative indépendante, l’information délivrée se révèle « lacunaire ». « En effet, dans l’un des magasins aucune référence n’est faite quant à l’existence et aux modalités d’exercice des droits que détiennent les salariés à l’égard du traitement de vidéosurveillance (Apple Store de Rosny 2), dans d’autres cette mention est insuffisamment lisible et complète du fait de la taille ou de l’emplacement des affiches (Apple Store du Carrousel du Louvre, de Bordeaux et de Parly 2 [Le Chesnay, ndlr]) ».
Les 16 Apple Store français invités à respecter la loi « Informatique et Libertés »
Face à ces deux manquements, la CNIL a sommé les quatre magasins concernés de se mettre, dans un délai de deux mois, en conformité avec la loi « Informatique et Libertés ». L’institution est même allée plus loin, en réclamant auprès d’Apple Retail France à ce que l’ensemble des Apple Store implantés en France (soit 16 magasins, pour environ 1 000 salariés) veillent à ce que leurs dispositifs de vidéosurveillance soient proportionnés et fassent l’objet d’une information suffisante auprès des employés. Si l’autorité administrative estimait que les efforts concédés par la société n’étaient pas à la hauteur de ses attentes, elle pourrait alors décider d’ouvrir une procédure de sanction.
Rappelons qu’en mai dernier, la CNIL a condamné une entreprise française à payer 10 000 euros d’amende en raison d’un dispositif de vidéosurveillance jugé abusif. Une décision plutôt rare en la matière, mais qui souligne la volonté de l’institution d’être vigilante sur cette thématique, qui fait d’ailleurs partie de ses priorités.
Le 30 octobre 2014 à 13h20
Vidéosurveillance des salariés : la CNIL épingle plusieurs Apple Store
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Un usage « disproportionné » des caméras au regard des autres dispositifs de sécurité
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Des salariés insuffisamment informés
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Les 16 Apple Store français invités à respecter la loi « Informatique et Libertés »
Commentaires (26)
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Abonnez-vousLe 30/10/2014 à 13h24
#1
10000€ ça ne changera pas grand-chose :(
Le 30/10/2014 à 13h26
#2
iWatch
Facile, mais on ne peut plus adapté et efficace " />
Le 30/10/2014 à 13h32
#3
Si il n’y avait qu’Apple …
Le 30/10/2014 à 13h36
#4
Le 30/10/2014 à 13h38
#5
Il y a des caméras dans les cabines d’essayage d’Apple ? Rhoooo……
Le 30/10/2014 à 13h47
#6
iBoobs
Le 30/10/2014 à 13h48
#7
Le 30/10/2014 à 13h51
#8
En même temps, quelle idée aller expliquer à une boîte comme Apple le concept de vie privée.
Qui plus est la vie privée de leurs esclaves dans les locaux appartenant à Apple ou un de leurs revendeurs. Déjà que la vie privée de leurs clients dans leurs domiciles Apple n’en a rien à foutre alors je vous laisse imaginer.
Avant de me latter et ou de me pointer du doigts, vous pouvez remplacer le mot Apple par n’importe quelle entreprise d’informatique, de téléphonie et autre.
Le 30/10/2014 à 13h54
#9
/me se marre bien en repensant à la pub d’apple style 1984 ….. " />
Ironie quand tu nous tient!
Le 30/10/2014 à 13h54
#10
Le 30/10/2014 à 13h59
#11
Le 30/10/2014 à 14h11
#12
16 magasins, pour environ 1 000 salariés
Quoi, une moyenne de 62 salariés par boutique ? Ce n’est pas possible…
Le 30/10/2014 à 14h11
#13
Faut les comprendre ces pauvres Apple stores… ils déclarent des pertes en France, c’est surement à cause d’employés indélicats… " />" />" />
Le 30/10/2014 à 14h12
#14
Malheureusement, il n’y a pas que dans les grosses boites.
Plusieurs pharmacies de Montpellier ont ce type de surveillance pas simplement du côté boutique, mais aussi derrière les comptoirs et dans les réserves afin de surveiller leurs employés.
Et je ne parle pas de pharmacies avec 50 employés, mais de petites structures avec 4 employés patron compris…
Quelle misère.
Le 30/10/2014 à 14h19
#15
« Seulement voilà. La vidéosurveillance des salariés peut être autorisée, à condition de respecter certaines conditions – notamment de proportionnalité. Or dans les cas présents, la CNIL a remarqué que tous les magasins contrôlés disposaient déjà de « nombreuses mesures de sécurité (…) empêchant que des tiers aient accès aux locaux réservés au personnel », tel que des badges, des codes d’accès, des alarmes sur détecteur de mouvement, etc. »
article NEXT INPACT
impressionnant… une boutique Apple Store est aussi cybersurveillée cyberprotégée qu’une banque ou qu’un bâtiment de “cloud computing” " />
Le 30/10/2014 à 14h26
#16
Mais non, Big Brother est méchant, alors que tonton Cook il est tout gentil " />
Le 30/10/2014 à 14h48
#17
Oh pinaise il me cherche celui là! " />
Le 30/10/2014 à 14h59
#18
Le 30/10/2014 à 15h06
#19
Mais il faut croire Tim Cook !
Apple collecte les données mais promis, ils n’en font rien " />
Apple filme les postes de travail mais promis, ce n’est pas pour espionner " />
S’ils le disent c’est forcément vrai " />
Le 30/10/2014 à 15h17
#20
Mdrr tu traites des gens d’esclaves..alors qu’à moins que tu possèdes ta propre entreprise (ce qui a une probabilité quasi nulle), t’es aussi qu’une vulgaire marchandise remplaçable dans ta boite.
Le 30/10/2014 à 15h20
#21
Mais bien sûr , c’est facile de jouer les pucelles effarouchées quand on parle d’Apple Store , comme si c’était inédit..alors qu’il s’agit d’une pratique assez répandue dans les boutiques de vente quelque soit le domaine.
Le 30/10/2014 à 15h32
#22
Maintenant, on peut dire officiellement “Tata Cook est gentille”. Il/Elle a fait son coming-out ;)
Le 30/10/2014 à 17h15
#23
moi ce qui m’énerve c’est qu’il y a une loi qui est claire . Apple ne la respecte pas, et ben la justice doit infliger une bonne grosse amende bien dissuasive. Point.
Toujours cette manie de négocier / faire du préventif … Ça marche pas.
Le 30/10/2014 à 20h54
#24
Au store de Velizy pendant longtemps les employés étaient obligés de se changer dans les toilettes faute de vestiaires. Quand ils ont été fabriqués (après 3 ans), une caméra est restée un certain temps filmer les gens se changer directement dans le vestiaire homme.
Le 30/10/2014 à 23h34
#25
Hey tu fais fausse route l’ami, ce n’est pas moi qui traite ces gens d’esclaves, mais bien ce genre de grosse boites pour qui le personnel n’est que de la viande.
Quand à ta seconde affirmation, bien que personne ne le soit je ne suis pas si facilement remplaçable que cela dans ma boite, j’entretiens de très bons rapports avec mon boss et je me lance en solo de mon coté.
Pour le coup tu as tout faux, en même temps comment t’en vouloir, c’est pas comme si c’était marqué sur ma tronche.
La bise.
Le 31/10/2014 à 08h23
#26
Il a dit être homosexuel, il n’a pas changé de sexe, non ?