Les données de Facebook Europe bientôt interdites d’exportation vers les États-Unis ?
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Le 03 novembre 2014 à 08h40
4 min
Droit
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Un État membre peut-il s’opposer à ce que les données personnelles d’un de ses ressortissants soient transmises par Facebook aux États-Unis ? C’est la question qu’a posée la justice irlandaise à la Cour de justice de l’Union européenne.
Est-ce la décision de tous les dangers pour les services en ligne américains ouverts aux Européens ? Sans doute si on examine les faits de l’affaire. Le litige est né en juin 2013 à l’initiative d’un citoyen autrichien. Maximilian Schrems a déposé en effet plainte devant l'équivalent de notre CNIL en Irlande, là où est installé Facebook en Europe. Il considère qu’au regard des révélations d’Edward Snowden, les États-Unis n’offrent pas un niveau de protection réel contre la surveillance des données transférées dans ce pays. Il demande donc à ce que ses données restent traitées en Europe.
Avant Snowden, le label de confiance de la Commission européenne
Problème, l'autorité de contrôle irlandaise a rejeté sa demande. Pourquoi ? La faute à une décision de 2000 de la Commission européenne. Un véritable bouclier qui, 13 ans avant Snowden, avait considéré que les États-Unis assuraient « un niveau adéquat de protection des données à caractère personnelle ». Par ce constat, Bruxelles faisait des États-Unis un « Safe Harbour », un port sûr où les informations des citoyens européens pouvaient donc être expédiées et traitées sans risque par les Facebook et autres aspirateurs à données personnelles.
Cette décision de 2000 fait suite à une directive 95/46/CE qui oblige les États membres à veiller à ce que les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers n'aient lieu que si le pays en question assure un niveau de protection adéquat.
Après Snowden, les États membres sont-ils toujours liés à ce label ?
Cependant, après l’affaire Snowden, la Commission européenne n’a pas revu sa décision de 2000. Elle s’est surtout contentée d’inviter les États-Unis à « rétablir la confiance dans les transferts de données (…) en réponse aux vives préoccupations suscitées par les révélations sur les programmes américains de collecte de renseignements à grande échelle, qui ont altéré les relations transatlantiques. »
Maximilian Schrems, ce citoyen autrichien, considère qu’aujourd’hui, les vannes ne peuvent plus rester ouvertes. L’affaire est donc remontée jusqu’à la High Court irlandaise qui a saisi la Cour de justice de l'Union européenne le 25 juillet dernier d’une question préjudicielle. La CJUE examine actuellement le dossier. Elle devra déterminer si oui ou non les États membres sont absolument liés par la constatation de la Commission du 26 juillet 2000, et peuvent du coup fermer les frontières dans le traitement des données personnelles.
Une longue lutte contre Facebook
Maximilien Schrems, étudiant en droit, a déjà été à l’origine de plusieurs fronts contre le réseau social, regroupés au sein de l’initiative Europe vs Facebook. C’est lui qui, par curiosité, avait réclamé de l’entreprise américaine la communication de ses informations et données personnelles. Facebook lui avait alors adressé un CD-Rom abritant un PDF de 1200 pages. Il y retrouvait l’ensemble de ses « like », de ses « pokes », ses discussions privées, etc. et même les contenus qu’il pensait avoir supprimés. C’est encore lui qui a initié en Autriche une sorte d’action de groupe contre Facebook qui a fédéré plus de 25 000 personnes. Il reproche au réseau américain l’absence de consentement effectif pour l’exploitation de données, la participation au programme Prism, le pistage des internautes, par exemple au travers des « J’aime » ou encore le transfert de données vers des applications tierces.
Les données de Facebook Europe bientôt interdites d’exportation vers les États-Unis ?
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Avant Snowden, le label de confiance de la Commission européenne
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Après Snowden, les États membres sont-ils toujours liés à ce label ?
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Une longue lutte contre Facebook
Commentaires (37)
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Abonnez-vousLe 03/11/2014 à 10h42
Salut, c’est l’ami en question " />
Le 03/11/2014 à 10h51
Le 03/11/2014 à 11h31
Je n’ai pas d’amis américains. Il n’y a donc aucune raison que ce que je publie aille là-bas. " />
Le 03/11/2014 à 11h33
Posons la question autrement…
Si lors de ton inscription sur FB il y avait les options suivantes:
Est-ce que tu sélectionnerais “oui” pour les deux options ?
Le 03/11/2014 à 11h50
News+Facebook = je vais chercher le popcorn.
Le 03/11/2014 à 12h14
Le 03/11/2014 à 12h23
Le 03/11/2014 à 13h03
Le 03/11/2014 à 13h06
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Le 03/11/2014 à 13h36
Le 03/11/2014 à 16h14
Le 03/11/2014 à 16h19
Le 03/11/2014 à 16h48
Le 03/11/2014 à 16h53
Le 03/11/2014 à 17h05
Le 03/11/2014 à 17h55
Le 03/11/2014 à 08h42
Mouais et qui va surveiller qu’ils ne le font pas ?
Au pire,ils passent par un système interne d’échange entre localisation pour ces infos là …et je vois mal qui pourra le vérifier …
Le 03/11/2014 à 08h52
Oh zut, j’avais cru lire : “Facebook interdit d’exploitation en Europe”… Dommage, la semaine aurait bien commencé sinon " />
Le 03/11/2014 à 08h58
Intéressant comme sujet. On imagine mal qu’on réponde par la négative, sinon tous les services risquent le black out. Mais personnellement, je pense que ça serait plutôt pas mal.
Le 03/11/2014 à 09h07
C’est évident qu’il ne sont plus “Safe harbour”
Et pourtant la CJUE dira que si, parce que dire le contraire mettrait tout le monde tellement mal à l’aise …
Le 03/11/2014 à 09h14
Il va finir par avoir un accident de bagnole le jeune s’il continue " />
Le 03/11/2014 à 09h17
Cool, mes données sur le terrorisme ne pourront plus être embarqués direction la NSA " />
Y a qui comme espions en Europe? " />
Le 03/11/2014 à 09h21
Cette décision de 2000 fait suite à une directive 95/46/CE qui oblige les États membres à veiller à ce que les transferts de données à caractère personnel vers un pays tiers n’aient lieu que si le pays en question assure un niveau de protection adéquat.
Au vu des dernières news sur le Royaume-Uni, ce dernier peut -il être considéré comme un pays assurant un niveau de protection adéquat ?
Parce que si le RU a accès à ces données, la NSA aussi.
Le 03/11/2014 à 09h40
Il aurait fallut dire que FB, c’est le rendez-vous au café du coin, vous êtes susceptible d’être écouté par certaines personnes. Au lieu de croire que c’est un huis clos " /> (FaceBook Investigation)" />
Le 03/11/2014 à 09h50
“Il reproche au réseau américain l’absence de consentement effectif pour
l’exploitation de données, la participation au programme Prism, le
pistage des internautes, par exemple au travers des « J’aime » ou encore
le transfert de données vers des applications tierces.”
Sérieusement … une société qui d’un coté donne accès a des choses gratuitement et qui de l’autre coté fait des millard de bénéfice, il s’étonne de ce genre de pratique ? " />
Si’l ne voulait que Facebook ait pas d’infos sur lui (Quoique c’est pas certain ca …), il ne fallait pas s’y inscrire !
Le 03/11/2014 à 09h58
Le 03/11/2014 à 10h10
Le 03/11/2014 à 10h20
YOU SHALL NOT PASS ! " />
Le 03/11/2014 à 18h16
bin hadopi résume la situation …en analogie évidemment^^
Le 03/11/2014 à 18h24
Le 03/11/2014 à 20h17
Le 03/11/2014 à 20h21
Le 03/11/2014 à 20h57
Le 03/11/2014 à 21h01
Le 03/11/2014 à 22h00
Le 03/11/2014 à 22h01
Le 03/11/2014 à 22h38