Dans le projet de loi de finances pour 2015, l’État maintient son objectif de couvrir la majorité de la France en très haut débit d’ici 2022, et compte débloquer de nouveaux fonds pour y parvenir. Plus d’un tiers des demandes de financement de réseaux de collectivités ont été validées, pour un montant dépassant le milliard d’euros.

Le déploiement du très haut débit (THD) en France reste l'une des priorités de l’État pour les prochaines années, selon le projet de loi de finances 2015. Il compte ainsi couvrir, d’ici 2022, l’ensemble du territoire, dont 80 % en fibre optique. Un objectif ambitieux, régulièrement décrit par certains acteurs comme irréaliste et coûteux pour les opérateurs, les collectivités et l’État. Le déploiement du très haut débit en France devrait ainsi coûter de 20 à 30 milliards d’euros, avec une couverture de 50 % des foyers en 2017. Les opérateurs joueront un grand rôle dans cet objectif, mais sur certaines zones seulement.

55 % des logements sont en zones dites « conventionnées », soit des zones très denses en habitants ou assez intéressantes pour que les opérateurs veuillent les fibrer d’eux-mêmes. Ces zones, sur lesquelles les grands opérateurs se sont jetés, représentent à peine 10 % du territoire, mais une grande part de leurs investissements. Pour les 90 % restants, les zones non-conventionnées, les collectivités sont soumises à la bonne volonté des opérateurs. La solution : des réseaux d’initiative publique (RIP), gérés par la collectivité ou un délégataire privé, qui vont fibrer eux-mêmes tous ces endroits qui n’intéressent pas les opérateurs nationaux.

Depuis 2013, les collectivités peuvent soumettre leurs projets de réseaux publics, qui sont examinés par la mission France THD, menée par Antoine Darodes. Chaque projet doit être cohérent avec la géographie locale et avec les objectifs du plan national, pour arriver à l’objectif de couverture martelé par l’État.

Une nouvelle source de financement

Selon le projet de loi, 60 dossiers de réseaux d’initiative publique ont été déposés à la mission THD depuis un an et demi, couvrant 71 départements. Une quinzaine d’autres travaillent avec la mission pour déposer de nouveaux projets dans les prochains mois. En juin, c’était 67 départements qui étaient soumis à la mission THD, selon La Gazette des communes. 31 de ces projets de RIP ont été acceptés, selon le projet de loi de finances, pour 38 départements couverts et une enveloppe supérieure à 1,1 milliard d'euros. L'État y promet d'ailleurs les premiers versements cet automne. Ça laisse une quinzaine de départements retardataires ou qui ne prévoient pas de créer un réseau d’initiative publique.

L’État compte investir 3,3 milliards d’euros pour ces réseaux d’initiative publique, dont 1,412 milliard en 2015, l’année où la majorité des projets soumis à la mission France THD devraient être validés… Cet objectif serait simplement impossible à tenir avec un financement par le Fonds de soutien numérique (FSN), la ressource principale de la mission France THD, doté de 900 millions d’euros pour le déploiement du très haut débit. Viennent donc s'y ajouter deux compléments : les recettes des réseaux d’initiative publique en place et le « programme 343 », qui vise à débloquer des fonds supplémentaires pour soutenir le FSN.

Après avoir distribué près de la moitié des subventions prévues en 2015, l’État ne prévoit « que » des soutiens de 188 millions et 150 millions d’euros pour 2016 et 2017. Des sommes qui devraient encore aller en décroissant les années suivantes. Avec cet argent, l’État envisage même de dépasser son objectif de logements et de locaux professionnels en 2017. Ce ne seraient plus 50 % mais 60 % d’entre eux qui seraient connectés en THD. Encore faut-il que ce programme soit lui-même validé dans la loi de finances 2015.

9 000 écoles connectées

Le projet de loi se penche enfin sur l’école connectée, le projet de raccordement des écoles au haut débit, avec une enveloppe de 5 millions d’euros pour payer les frais d’installation. Selon l’État, 9 000 écoles ont bénéficié de telles connexions cette année. Les solutions acceptées comprennent notamment l’ADSL et le satellite, la dernière roue du carrosse, habituellement réservée au raccordement des foyers isolés.

Ce plan « écoles connectées » est aussi le premier à comprendre les offres d’opérateurs associatifs, comme ceux de la fédération FDN, à côté de celles d’opérateurs locaux. Ces opérateurs non-commerciaux ont été jusque-là écartés du raccordement du territoire car ils n’offrent pas de solution industrialisable... contrairement au satellite, censé connecter les derniers 200 000 habitants que d’autres solutions ne pourront pas couvrir.