Les achats en ligne de cigarettes bientôt sanctionnés
Les acheteurs vont se faire descendre
Le 07 novembre 2014 à 09h20
3 min
Droit
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La nouvelle va faire un tabac dans le secteur, peut-être pas chez les consommateurs. Le gouvernement a annoncé hier sa volonté de sanctionner l’achat de cigarette sur Internet, alors qu’actuellement, seule la vente est prohibée.
Jeudi, lors du congrès des buralistes, Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, a annoncé aux professionnels que l’achat sur internet de cigarette serait bientôt sanctionné en France. Dans une interview au Figaro, le membre du gouvernement a souligné que « la vente de tabac sur Internet est déjà interdite. Nous allons aller plus loin et interdire les achats en ligne dans les semaines qui viennent, en assortissant cette interdiction de sanctions pour les acheteurs ».
Comment se fera cette traque ? « Les textes européens prévoient que les vendeurs s'enregistrent dans chaque pays, ce qui nous permet de mieux les connaître. Nous travaillerons ensuite avec les distributeurs afin de connaître leurs destinataires. Nous utiliserons toute une gamme de sanctions pénales et durcirons celles qui existent: amende, confiscation de la marchandise, recouvrement de droits… »
Les transporteurs et les mesures de la loi contre la contrefaçon
Comme le site lorrain LorActu.fr le rapportait début octobre, lors d’un déplacement à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle), le secrétaire d’État avait déjà donné de précieux détails de ces futures mesures : « Nous allons multiplier les partenariats avec les prestataires logistiques tels que La Poste ou UPS et nous allons contrôler les colis dans le respect de la législation. Nous poursuivrons sur le plan pénal ces achats, on aura la possibilité de saisir des colis en France ou directement chez les destinataires en effectuant des saisies. »
Rappelons en ce sens que, depuis le vote de la loi sur la contrefaçon, un article 13 oblige les « prestataires de services postaux et les entreprises de fret express » à transmettre automatiquement aux douanes les données nécessaires « à l'identification des marchandises, biens et objets acheminés, de leurs moyens de transport ainsi que des personnes concernées par leur acheminement ».
La pénalisation des achats en ligne viendra grossir le rang d’autres mesures déjà adoptées pour lutter contre les marchés parallèles. Fin 2012, le gouvernement avait par exemple autorisé les douanes à faire des coups d’achat anonyme en ligne. De même, la loi de finances rectificative imposait la traçabilité des paquets, « revêtus d'une marque d'identification unique, sécurisée et indélébile ».
Manque à gagner pour les buralistes et Bercy
L’enjeu pour l’État n’est pas seulement de répondre à la grogne de buralistes, agacés depuis des années par la concurrence des sites installés hors de nos frontières. Ces opérations parallèles provoquent aussi un manque à gagner pour Bercy puisque ces ventes ne subissent pas la pluie de taxes actuellement en vigueur en France.
Dans la législature actuelle, la requête « Internet » et « buraliste » sur le site de l’Assemblée nationale renvoie à 85 questions parlementaires. Fin octobre, par exemple, le député Jean-Claude Bouchet (UMP, Vaucluse) a réclamé des mesures du gouvernement sachant que « le marché parallèle ne cesse de se développer (achats transfrontaliers, vente à la sauvette, vente par internet, contrefaçon) entraînant la profession dans un gouffre financier au-delà duquel ils ne peuvent plus faire face ».
Le 07 novembre 2014 à 09h20
Les achats en ligne de cigarettes bientôt sanctionnés
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Les transporteurs et les mesures de la loi contre la contrefaçon
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Manque à gagner pour les buralistes et Bercy
Commentaires (52)
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Abonnez-vousLe 07/11/2014 à 09h26
#1
Ils peuvent bien l’ouvrir à l’assemblée, avec leur bureau de tabac détaxé. Faites ce qu’on dit, surtout pas ce qu’on fait.
Le 07/11/2014 à 09h27
#2
Ça va devenir cher de se payer une pipe.
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Le 07/11/2014 à 09h27
#3
Et voilà, on a habitué les gens a scanner leurs emails pour la pub, pour la sécurité, etc …
Maintenant on va revenir aux bonnes vielles méthodes de la stasi : ouvrons le courrier et les colis. Au début c’est pour la contrefaçon ou les pédophiles, puis on étend etc … la bonne vieille méthode ….
Le 07/11/2014 à 09h31
#4
Mais pourquoiiii?
Si c’est la contrebande qui les emmerde, il y a déjà toutes les lois nécessaire pour la punir. Aucune raison de faire des choses spécifiques pour internet.
Le 07/11/2014 à 09h33
#5
Sérieusement ? Jamais entendu parlé de ça.
En tout cas, cette loi me permet surtout d’apprendre qu’on peut acheter des cloppes sur internet.
Et avec le prix actuel, j’ai bien envie de prendre le risque et de faire des recherches.
Le 07/11/2014 à 09h35
#6
À vrai dire j’ai toujours cru que c’était déjà le cas
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Le 07/11/2014 à 09h39
#7
comme dis dans l’article, aujourd’hui seule la vente est interdite, soit : seul les professionnels de la vente peuvent se faire taper sur les doigts …
la on parle de traquer les consommateurs…
c’est triste… quid de la cigarette électronique ?
Le 07/11/2014 à 09h42
#8
Ça ne revient pas moins cher d’acheter un ballot de tabac, du papier à cigarette et des filtres à part ?
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Ce n’est pas bon de fumer de toute façon, moi, je ne fume pas, na! (c’est comme se gratter un bouton, à force on prend un plaisir sado-maso)
Le 07/11/2014 à 09h44
#9
Je ne parviens pas à trouver de source fiable à ce propos, évidemment serais-je tenté de dire.
Certains affirment que c’est le cas, d’autres que c’est terminé ; le tout dans des commentaires d’actualités.
Le 07/11/2014 à 09h58
#10
ils font tout pour libéraliser l’économie avec tous les pays du monde (dictatures, démocraties sans droits du travail, TAFTA…), mais le “manque à gagner” pour le salaire des travailleurs français qui en découle, ils s’en foutent comme de leur premier pot de vin
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Le 07/11/2014 à 10h02
#11
Le 07/11/2014 à 10h11
#12
Plus ils taxent, plus les gens achètent à l’étranger, plus ils fliquent et réduisent nos libertés individuelles, et personne ne se demande POURQUOI ils taxent à la base? Pourquoi ils en arrivent à souiller notre liberté? Juste pour pouvoir s’ENDETTER encore un peu plus, nos politiques sont des junkies de l’argent facile à court terme, leur place est en prison avec leur maitres les banquiers qui les ont aidé à devenir accros
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Le 07/11/2014 à 10h16
#13
Le 07/11/2014 à 10h20
#14
C’était bien la peine d’ouvrir les frontières… si c’est pour les refermer aussi sec !
Le 07/11/2014 à 10h23
#15
Le 07/11/2014 à 10h23
#16
Il semblerait que ce ne soit plus le cas depuis assez longtemps déjà. Cet article de septembre 2008 parle du Sénat (mais ça doit être pareil pour les députés) et indique qu’ils bénéficient bien de prix inférieurs sur beaucoup de services “excepté pour le tabac, qui n’est plus détaxé depuis plusieurs années”.
Le 07/11/2014 à 10h24
#17
La Belgique n’est pas loin de chez moi.
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(non non… pas pour aller voir Dodo la Saumure)
Le 07/11/2014 à 10h27
#18
Le 07/11/2014 à 10h28
#19
J’avoue je passe pour un parfait crétin, mais j’assume
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Le 07/11/2014 à 10h30
#20
Comme le site lorrain LorActu.fr le rapportait début octobre
Le 07/11/2014 à 10h40
#21
pas grave le Luxembourg regarde pour réduire les taxes sur le tabac pour que le prix n’augmente pas suite à la hausse de TVA
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Le 07/11/2014 à 10h49
#22
Et demain ce sera quoi? L’achat de support de stockage à l’étranger? Bah quoi on paye pas la taxe copie privé c’est pas bien.
En fait l’espace Schengen est en train de se refermer de lui même quoi.
Le 07/11/2014 à 11h05
#23
C’est se tirer un boulet de canon dans le pied.
En pénalisant l’achat de tabac sur internet (amha peu le font) on risque de donner de l’ampleur aux contrefaçons et là il va y avoir des dégâts, cf Vodka de contrefaçon frelatée en Russie.
Résumons:
paris/jeux d’argents en ligne, verrouillé
tabac, in progress
stockage en tout genre, nex step ?
Le 07/11/2014 à 11h09
#24
C’est ça qui est ridicule. Comment le citoyen lambda peut-il s’y retrouver entre d’un côté les discours prônant l’ouverture de tout pour les entreprises et de l’autre ceux prônant l’exact inverse concernant son quotidien ? À un moment faut choisir, c’est juste aberrant ce mélange façon “deux poids, deux mesures”.
Le 07/11/2014 à 11h38
#25
Tu te rends compte malgré tout que c’est “Parfaitement Réfléchi” ?
La liberté elle est pour l’argent, par effet de bord ça donne parfois trop de droits aux citoyen, alors on essaye de raboter :)
Le 07/11/2014 à 12h45
#26
sinon vous faites comme moi :
vous allez en corse, vous achetez du tabac détaxé pour toute l’année, CQFD
Le 07/11/2014 à 13h06
#27
Pas complètement détaxé : -25%.
La reconduction de cet avantage arrive à échéance dans deux mois et doit théoriquement se terminer.
Mais le gouvernement va probablement reculer devant le clientélisme et la gueulante corse.
Le 07/11/2014 à 13h23
#28
Elle est belle la liberté de circulation des biens et des personnes en Europe…
Le 07/11/2014 à 13h47
#29
Surtout pour les cigares : prix x2,5 ! Ils seront inabordables.
On va trouver des go fast avec des Café-crème plein le coffre…
Le 07/11/2014 à 14h00
#30
Sachant qu’il n’y a plus de contrôle douaniers pour les colis provenant de l’espace schengen, je voit pas comment les douanes vont faire pour contrôler efficacement les colis de tabac. Même pour les pays extérieurs, la plupart des petits colis passent sans contrôle ni taxe
Encore une loi inapplicable, ou alors qui ne servira qu’a choper ceux qui seront assez stupides pour commander 2 ou 300 paquets d’un seul coup. Un peu comme la hadopi quoi
Le 07/11/2014 à 14h00
#31
Hey ho les gens !! on se reveille !!
ceux qui crient au scandale n’ont pas de face
on est en train de parler de cette saloperie de tabac qui tue des gens la
pas de n’importe quel produit , pas de disque dur ou de DVD vierge hein
alors les comparaison a 30 cts ca va 5 minutes
ceux qui crient au scandale n’ont pas de face
Le 07/11/2014 à 14h13
#32
Il faut lire en entier c’est écrit comment ils comptent faire, chaque paquet est identifié individuellement, chaque vendeur est recensé, les transporteurs doivent savoir ce qu’il y a dans le colis, et pouvoir fournir l’adresse du destinataire, le tout de manière automatique et informatisée.
Donc, à moins d’être SDF, escroc pro, mafia, aucune chance que celui qui se fait parvenir une dizaine de cartouches, n’arrive à s’en sortir si le logiciel de la douane va le suspecter de faire de la contrebande de cigarettes.
Le 07/11/2014 à 14h27
#33
Toi t’es du genre à vouloir la seule liberté des choses qui ne te dérangent pas, c’est ça ?
J’ai jamais vu une cigarette impliquée dans un réglement de compte à la Kalash…
Le 07/11/2014 à 14h36
#34
En même temps les clopes achetées sur le net sont généralement des productions maghrebines ou chinoises, parfaitement dégueulasse et remplies de boulettes de goudron et autres saloperies.
Au moins quand on achète en france (marseille n’est plus française depuis longtemps), on a généralement du tabac qui a poussé en europe voire en france, et des clopes de meilleures qualité.
Pour les fumeurs du sud faites juste la comparaison entre un paquet de clopes acheté à la frontière espagnole et un paquet de clope d’un buraliste franco français, la qualité n’est déjà pas la même.
(testé sur marlboro, camel et lucky)
Le 07/11/2014 à 14h37
#35
Heu le “marquage” des paquets c’est une loi française, donc qui ne s’appliquera pas aux paquets destinés au marché espagnol, luxembourgeois ou andorran (entre autres). Donc complètement inutile contre les importations massives. Le seul cas ou ce marquage pourrait éventuellement servir, c’est pour luter contre le recel de paquets volés en France. A moins q’on n’en arrive à envisager une loi sanctionnant la simple possession de cigarettes achetées hors de France (et la le conseil constitutionnel va s’amuser)
Pour ce qui est des transporteurs, la encore c’est une mesure qui s’applique à la france, et non aux services postaux des pays expéditeurs, qui sont loin de savoir ce que contiennent les colis qu’ils transportent.
Le 07/11/2014 à 14h49
#36
Il y a un truc qui m’interpelle sur le “délit d’achat en ligne”.
La consommation de stupéfiants n’est pas sanctionnée par la justice : le consommateur est juste “fiché” mais pas poursuivi (c’est le dealer qui sera poursuivi). On envisage même les salles de shoot pour “aider” les consommateurs …
Et là pour la “consommation” d’un produit habituellement en vente libre sur tout le territoire (où l’état lui-même prélève sa dime), on veut sanctionner le consommateur.
Finalement l’achat de tabac est plus sanctionné que celui de la drogue.
Le 07/11/2014 à 14h54
#37
Je ne suis pas fumeur et tant pis pour ceux qui le sont, c’est leur droit. point.
Par contre, je ne peux m’empêcher de remarquer que lorsque la mafia buraliste produit des faux documentaires minimisant les danger du tabac, on dit rien… et quand ils pleurent de leur manque à gagner, banco.
Ça prouve bien que le tabac c’est bien juteux.
A ceux qui seraient tenter de dire : ça coute plus cher à l’état en soins/etc… Ça coute plus cher à nous contribuables français. Ça rapporte malgré tout énormément à certains, c’est tout ce qui compte comme beaucoup de choses chez nous, ça ne coûte pas à ceux à qui ça rapporte.
Le 07/11/2014 à 14h58
#38
Le 07/11/2014 à 14h58
#39
C’est parce que ce qui intéresse la bourgeoisie au pouvoir sont les taxes sur le tabac, la drogue serait taxée, ils mettraient aussi les moyens pour récupérer leur “marge” dessus.
Le 07/11/2014 à 18h50
#40
Le 10/11/2014 à 15h28
#41
Le 10/11/2014 à 15h34
#42
30-40€ d’économie par mois c’est pas rien
Le 10/11/2014 à 15h55
#43
Le 10/11/2014 à 21h02
#44
Le 11/11/2014 à 09h15
#45
Il y a un nombre important de méthodes d’évasion fiscale TOUT à fait légales…
En général c’est plutôt réservé à ceux qu’ont du pognon par contre, et ça en arrange pas mal.
Mais là pour le citoyens lambda, la “petite évasion fiscale” d’acheter ses clopes à l’étranger lui est interdite, et bientôt lourdement réprimée, et en plus on va ouvrir tout les colis pour être sûr…
J’aimerais bien voir le même genre de diligence et de méthodes “extremistes” appliquées à des fuites de capitaux bien plus importantes !
Le 12/11/2014 à 08h16
#46
Le 12/11/2014 à 08h23
#47
Le 12/11/2014 à 08h29
#48
Le 12/11/2014 à 08h30
#49
Le 13/11/2014 à 18h52
#50