L’État, le groupe La Poste et l’association Open Street Map viennent de sceller un partenariat afin de mettre sur pied, à partir de l’année prochaine, une base d’adresses nationale qui sera proposée en Open Data. Composé à partir des millions d’adresses d’ores et déjà détenues par le fisc ou l’IGN – par exemple –, ce « méga registre » pourra être enrichi par tous les citoyens, notamment s’agissant des données de géolocalisation. Le tout sera réutilisable gratuitement, à condition toutefois de participer à l’amélioration de cette base.

Objectif : développer un véritable « bien commun accessible à tous »

C’est une « déclaration d’intention » préfigurant un accord relativement inédit qui a été signée vendredi entre La Poste, l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), l’association Open Street Map et l’Administrateur général des données, Henri Verdier. Mais quel était donc le lien entre tous ces acteurs pourtant très différents ? Les adresses françaises. Ou, plus précisément, toutes les informations qui « composent » en réalité ces adresses : les données sémantiques, telles que l’adresse ou le code postal, mais aussi géographiques (la géolocalisation précise de chaque adresse).

Aujourd’hui, ce sont avant tout des acteurs privés qui exploitent de telles données, à l’image des GPS pour voitures ou de « Google Maps ». L’objectif de cet accord est donc d’arriver à travailler main dans la main au développement d’une « base adresse nationale (BAN) » publique qui soit adaptée aux besoins des particuliers, de l’administration et des professionnels. Ces informations auraient le double avantage d’être de qualité, car reposant sur les données certifiées, et auraient de surcroît vocation à être réutilisées par le plus grand monde via une mise en Open Data.

Mettre en commun les ressources existantes et faire appel aux contributions

L’idée est en effet de développer, avec l’aide de toutes les parties volontaires, une sorte de « méga registre » qui pourrait servir aussi bien aux pompiers ou aux policiers lors d’opérations de terrain, qu’à des services administratifs à la recherche d’une adresse, ou bien encore à des développeurs d’applications en tout genre (transports, « ville intelligente »...), etc. Il est évidemment question de proposer une base de données qui soit actualisée, ce qui représente un sacré défi quand on sait que des milliers de nouvelles adresses apparaissent chaque année en France.

Concrètement, les signataires se sont mis d’accord pour débuter leur coopération selon trois grands axes de travail :

• Créer une « base de données d’adresses unique, de référence », dont la qualité sera certifiée par l’IGN et La Poste.
• Définir un « dispositif collaboratif de collecte de l'adresse tant auprès des acteurs publics que des acteurs privés et du grand public ». Les signataires veulent en effet « faire converger les bases des parties prenantes et de faire levier sur les contributions citoyennes pour améliorer la qualité des données au bénéfice de tous ». Un site officiel en « .gouv.fr » devrait ainsi être ouvert dans les prochaines semaines afin que chacun puisse participer à la BAN.
• Diffuser les données de la base selon les besoins respectifs de chaque catégorie d’utilisateur, grâce à un dispositif de double licence. Ceux qui ne souhaitent pas repartager leurs améliorations à la BAN devront payer pour réutiliser ses données – même si aucun tarif précis n’est évoqué pour le moment. Pour les autres, il sera possible de réutiliser gratuitement, même à titre commercial, les données de la base d’adresses, mais à condition de « repartager le produit de leurs travaux dans les mêmes conditions de réutilisations ». 

Pour vanter les mérites de cette démarche, les signataires brandissent une étude menée au Danemark, et selon laquelle l’ouverture d’une base nationale d’adresses aurait permis de réaliser plus de 60 millions d’euros d’économies.

L'accord formel devrait être signé d'ici au 30 mars 2015

L’accord final n’a pas encore été signé, mais les choses semblent plutôt bien parties. La déclaration d’intention de vendredi prévoit en effet que tout soit entériné d’ici au 30 mars prochain. Pour chapeauter le travail de toutes les parties, une « gouvernance collégiale » sera instituée, le tout sous la présidence de l’Administrateur général des données (ou « Chief data officer »).

Si chacun des signataires y est allé de son petit commentaire pour se féliciter de ce pas en avant - et même le secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État, Thierry Mandon - nos confrères de La Gazette des communes rappellent que cette union s’avère être « une issue apaisée à un dossier houleux », dans la mesure où les récentes péripéties autour de ce sujet ne laissaient pas augurer une telle fin.

En attendant que la BAN commence à voir le jour, La Poste a mis en ligne vendredi sur « data.gouv.fr » la base officielle des codes postaux.