Fleur Pellerin décore Mireille Imbert-Quaretta (Hadopi)
Les uns décorés, des cordes pour les autres
Le 21 novembre 2014 à 08h06
3 min
Droit
Droit
Mercredi, Fleur Pellerin a remis les insignes d’Officier de l’ordre des Arts et des Lettres à Mireille Imbert-Quaretta, et de Commandeur de l'ordre des Arts et des Lettres à Pierre-François Racine, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.
C’est donc une nouvelle décoration qui vient gratifier le travail de la présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi. Selon le décret du 2 mai 1957, cet ordre vient récompenser les personnes « qui se sont distinguées par leurs créations dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution qu'elles ont apportée au rayonnement des arts et des lettres en France et dans le monde. »
Cette cérémonie fait suite à un arrêté publié au Journal officiel en juillet dernier. « MIQ » avait été déjà faite officier de la Légion d’honneur en 2011, cette fois sur la liste du ministère de la Justice. Sous-directrice à l'administration pénitentiaire au ministère de la Justice entre 1984 et 1991, elle avait été déléguée générale de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité de 1994 à 1997, avant d’être directrice adjointe d’Élisabeth Guigou au ministère de la Justice. En 2009, elle était désignée présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi. En 2014, elle avait parallèlement été rapporteur au Conseil d’État dans l’examen du décret PNIJ, celui encadrant la fameuse plateforme des interceptions judiciaires. Mais ce sont surtout ses travaux en matière de lutte contre la contrefaçon qui font l’objet de toutes les attentions au ministère de la Culture.
Lutte contre la contrefaçon dite commerciale
Mireille Imbert-Quaretta prône en effet l’instauration d’un système de liste noire des sites massivement contrefaisants. Elle propose encore l’édiction de chartes avec les intermédiaires de paiement et les régies afin de couper les flux financiers dont ils profitent. La mise en œuvre du Notice and Stay down est la dernière mesure poussée en avant dans son rapport rédigé Rue du Texel. L’enjeu sera de trouver un moyen contraindre les services en ligne hébergeant un contenu dénoncé par les ayants droit d’en empêcher la remise en ligne. Une mesure qui passe donc par la généralisation d’un système d’empreintes et de filtrage dans les serveurs.
Ses propositions ont été cités avec intérêt dans le rapport du professeur Pierre Sirinelli, présenté mardi dans l’enceinte du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. D’ailleurs, le président du CSPLA a lui aussi été décoré mercredi par Fleur Pellerin, cette fois des insignes de Commandeur de l'ordre des Arts et des Lettres.
Ces cérémonies symboliques interviennent dans un climat de tension entre la Hadopi et le ministère de la Culture. Après avoir raboté sa subvention à 6 millions d’euros pour 2015, la Rue de Valois a clairement souhaité que la Haute autorité se concentre essentiellement sur la riposte graduée. Si Fleur Pellerin a depuis adouci son discours, la subvention est restée vissée à ce plafond. Par ailleurs, la ministre prépare une mission interministérielle afin de lutter contre la contrefaçon commerciale. Ce chantier devrait nécessairement s’inspirer du rapport MIQ, voire faire appel à ses services d’autant que cette conseillère d'État attaquera en 2015 sa dernière année à la Hadopi.
Le 21 novembre 2014 à 08h06
Fleur Pellerin décore Mireille Imbert-Quaretta (Hadopi)
-
Lutte contre la contrefaçon dite commerciale
Commentaires (73)
Vous devez être abonné pour pouvoir commenter.
Déjà abonné ? Se connecter
Abonnez-vousLe 21/11/2014 à 08h09
#1
/vomi
Le 21/11/2014 à 08h15
#2
Tous pourri !
Le 21/11/2014 à 08h16
#3
Mini-guide pour continuer de dépenser l’argent public :
Le 21/11/2014 à 08h21
#4
Moi qui trouve que la riposte graduée est plutôt une bonne idée je suis totalement surpris de décorer qui n’a rien mis de concret en place
Le 21/11/2014 à 08h28
#5
Un cookie aurait fait l’affaire.
Le 21/11/2014 à 08h32
#6
C’est la grande forme aujourd’hui pour les sous-titres. " />
C’est un peu comme la légion d’honneur, ça sert seulement à rigoler bien fort.
Le 21/11/2014 à 08h33
#7
wahou! récompensés par l’Etat! m’en vais allumer un cierge pour eux…
Le 21/11/2014 à 08h33
#8
Que dire ? la gamelle est bonne, et çà continue de piocher dans les deniers publics avec ces conneries.
Le 21/11/2014 à 08h38
#9
D’abord sous-directrice à l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice depuis 1984, et finalement présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi, c’était un chemin tout tracé et logique…" />
Le 21/11/2014 à 08h42
#10
Fleur Pellerin décore Mireille Imbert-Quaretta
Normal, c’est bientôt Noël.
Pensez bien au sac à sapin après, c’est plus écologique.
Le 21/11/2014 à 08h49
#11
Je préfère les épicéas, ça a une meilleure odeur.
Le 21/11/2014 à 08h51
#12
Putain, je suis dég’, moi, ce matin, j’ai pas trouvé d’insigne dans mon paquet de Chocapic©…
Le 21/11/2014 à 08h52
#13
C’est pas une décoration qu’il lui fallait, mais du maquillage vu ses cernes…
Comme quoi ca bosse dur à la HADOPI
Le 21/11/2014 à 08h53
#14
Là pour le coup… " />
Sérieux, ils sont dans leur microcosme et ne se rendent même plus compte du ridicule.
Une décoration ne vaut qu’en fonction de la valeur des personnes qui les recoivent. A force de les donner à n’importe qui, les décorations de l’Etat n’ont pas plus de valeur qu’une piécette en chocolat…
Le 21/11/2014 à 08h56
#15
Fleur Pellerin se rend enfin utile, elle est passée dans la décoration. Ça me fait penser à tous ces généraux qui ont un tas de breloques sur leurs uniformes et qui ne sont jamais sorti de leur caserne.
Le 21/11/2014 à 08h58
#16
wtf la photo.
C’est déguelasse de lire des trucs comme ça. Comment après on peut encore croire à quelque chose…
Le 21/11/2014 à 08h59
#17
A quoi servent aujourd’hui ces décorations? Ne sont elles pas une survivance des temps passés? Ne faudrait il pas mieux les supprimer? Combien de gens sont décorés chaque année, pourquoi et combien ca coute?
Un reportage édifant signé Jean-Pierre Pernault
Le 21/11/2014 à 08h59
#18
“C’est avec des hochet que l’on mène les hommes”.
Cette phrase dites initialement pour la légion d’honneur s’applique a tous les autres décoration …
Sans commentaire ! " />
Le 21/11/2014 à 09h00
#19
OMAGAD c’te photo " /> Arrêtez de nous la ressortir à chaque fois, j’en fais des cauchemars la nuit ! Je peux pas m’empêcher de faire le rapprochement avec un zombie… (celui-là http://bit.ly/1uhTe4a)
Le 21/11/2014 à 09h09
#20
Donc là on a récompensé quelqu’un qui a juste des idées qui ne sont pas mises en place, voir ne le seront jamais ?
CryoGen est pour la paix dans le monde ! Il suffit qu’on arrête d’être méchant.
Merci d’envoyer mon prix Nobel et mon chèque sur mon compte de l’ile de Man " />
Le 21/11/2014 à 09h12
#21
Inutile de commenter. Ces gens là ne vivent pas comme nous.
A nous la 4G, à eux la 4ème dimension. " />
Le 21/11/2014 à 09h12
#22
Rhooo TF1 ne renoncera jamais à sa mission originelle " />
Le 21/11/2014 à 09h14
#23
pour ce genre de spécimen, la caisse en sapin ! rien de tel " />
Le 21/11/2014 à 09h21
#24
Le 21/11/2014 à 09h23
#25
Doit être lourd de porter autant de décoration.
La mode des pin ’s n’était pas morte.
Le 21/11/2014 à 09h23
#26
Quels sont les privilèges allant avec ce titre? noblesse oblige " />
Le 21/11/2014 à 09h29
#27
plus récement Jacques Servier là reçu aussi
Le 21/11/2014 à 09h38
#28
Le 21/11/2014 à 09h46
#29
« qui se sont distinguées par leurs créations dans le domaine artistique ou littéraire ou par la contribution qu’elles ont apportée au rayonnement des arts et des lettres en France et dans le monde. »Elle a contribué à faire rayonner les arts et les lettres en France et dans le monde? Parce qu’il est bien marqué “en France ET dans le monde”. Alors peut être que la défense des “zéyandroi” en France soit vu comme du rayonnement tout ça mais je vois pas en quoi ça contribue au rayonnement niveau mondial?
Le gouvernement ne sait peut être pas qu’un ET nécessite que les 2 conditions soient vérifiées pour valider l’équation.
A moins que ce soit la première partie du “OU” et que la connerie ou la bêtise soit devenu un domaine artistique et là je peux comprendre la décoration. Mais du coup faut pas qu’ils aillent sur Facebook ou Youtube sinon on va ruiner le pays en récompense.
Le 21/11/2014 à 09h48
#30
Ils sont à l’avance pour les fêtes de fin d’année " /> (ça fout fournit les boules ?)
“Mon beau sapin ….”
Le 21/11/2014 à 09h50
#31
Le 21/11/2014 à 10h08
#32
Une info de ce genre pourrait limite gâcher mon week-end " />
Le 21/11/2014 à 10h10
#33
la seule décoration possible: une gerbe " />
Le 21/11/2014 à 10h26
#34
Vaudrait mieux pas.
Comme tout bon politique, la demago avant tout, les vraies solutions si on a le temps
Le 21/11/2014 à 10h28
#35
“Les uns décorés, des cordes pour les autres”
Pour ce qui est de la corde, je pense que les points rouges sur les revers de la vestes deviendront un jour un moyen pratique de trier le bon grain de l’ivraie.
Le 21/11/2014 à 10h46
#36
Par ailleurs, la ministre prépare une mission interministérielle afin de lutter contre la contrefaçon commerciale.
Comme l’utilisation de police d’écriture sans autorisation ? " />
Le 21/11/2014 à 10h54
#37
Jean marie la tiens, collard la pine.
Le 21/11/2014 à 11h14
#38
Fleur Pellerin a remis les insignes d’Officier de l’ordre des Arts et des Lettres à Mireille Imbert-Quaretta, et de Commandeur de l’ordre des Arts et des Lettres à Pierre-François Racine, président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique.
Pour moi, ce genre de décorations ca ne veut plus rien dire. C’est du même niveau qu’un Pin’s ou une gommette.
Le 21/11/2014 à 11h15
#39
" />
nawak
Le 21/11/2014 à 11h21
#40
Le 21/11/2014 à 11h46
#41
il n’y a pas une histoire d’école privé réservée aux enfants des “décorés” pour que la caste puisse se reproduire entre elle? " />
Le 21/11/2014 à 11h56
#42
Le 21/11/2014 à 12h03
#43
Crise de 1929 -> chômage de masse -> Hitler élu en 1933
Crise de 2008 -> chômage de masse -> Lepen élu en 2017 (+ le vote nationaliste en hausse dans toute l’Europe)
L’histoire se répète, le capitalisme soit disant meilleur système pour défendre la démocratie est en fait le déclencheur des dictatures, par sa nature: concentration des profits dans quelques mains -> crise " />
Le 21/11/2014 à 12h03
#44
Alors celle-là je l’avais pas vu venir…
Pauvre France…
Le 21/11/2014 à 12h04
#45
Le 21/11/2014 à 12h07
#46
Le 21/11/2014 à 12h27
#47
Ces médailles ne veulent plus rien dire du tout …
Le 21/11/2014 à 12h31
#48
Le 21/11/2014 à 12h37
#49
Officier de l’ordre des Arts et des Lettres
Commandeur de l’ordre des Arts et des Lettres
Moi je suis Maréchal Suprême de l’Ordre des J’MangeTropViteleMidi et en tant que tel je décore officiellement ActionFighter Grand Commandant Maitre Cousteau du Commentaire Pertinent.
Même si il a changé son logo… " />
Le 21/11/2014 à 12h39
#50
Le 21/11/2014 à 12h40
#51
Tu défends ton bout de gras parce que tu connais des filles qui y sont passées, et qu’elles ont pas de raison d’être pires que d’autres dans l’absolu. C’est louable, ça se comprend tout à fait. À l’échelle des personnes ce genre de mécanismes sont le plus souvent imperceptibles, du moins marginaux. Mais c’est à plus grande échelle, avec du recul et pris dans un ensemble avec de nombreux autres établissements du même esprit, qu’une forme de consanguinité et d’entre-soi de classe se perpétue. C’est pas nouveau.
Le 21/11/2014 à 12h41
#52
Le 21/11/2014 à 12h45
#53
Fleur Pellerin qui décore…
Enorme !
Le 21/11/2014 à 12h45
#54
Et je viens de décourir qu’il y avait en France unordre de l’étoile noire!!!! La classe!!
Le 21/11/2014 à 12h46
#55
Le 21/11/2014 à 12h59
#56
Le 21/11/2014 à 13h04
#57
Oui c’est évidemment lié à l’argent principalement, et cet établissement est relativement “petits bras” en comparaison des grosses caricatures où même la classe moyenne aisée ne peut pas mettre les pieds. Il n’empêche que le mécanisme est similaire dans l’esprit, que les chances de réussir en passant par là-bas sont beaucoup plus élevées que la moyenne, que les conditions de travail sont meilleures, la discipline plus stricte, les locaux grandioses et remplis d’histoire, etc. On n’est pas dans le bas peuple, ni même dans le petit lycée privé de campagne. Et tout ça avec des conditions d’admission pour le moins arbitraires pour un établissement public.
Le 21/11/2014 à 13h05
#58
Le 21/11/2014 à 13h08
#59
Le 21/11/2014 à 13h11
#60
Le 21/11/2014 à 13h18
#61
‘en fout, j’mange pas de druits, c’est plein de pesticides.
Le 21/11/2014 à 13h36
#62
Achète de bonnes lunettes ! ;)
Sinon je ne trouve pas de grand service à la nation dans ses œuvres….
Services à la nation possibles :
On en est très loin….
Le 21/11/2014 à 14h21
#63
Le 21/11/2014 à 14h30
#64
Le 21/11/2014 à 14h47
#65
Le 21/11/2014 à 15h15
#66
Une école réservée aux filles dans notre République? " /> Tu veux dire où y a pas de tolérance envers les garçons? " />
Mais que fait notre gôche moralisatrice si prompt habituellement à pourfendre le sexisme? Ah on me dit qu’elle y envoie ses enfants " />
En attendant je signale vite ce site sexiste au “portail officiel de signalement des contenus illicites de l’Internet” promue par Najat Bécassine " />
Le 21/11/2014 à 15h16
#67
Le 21/11/2014 à 15h44
#68
Le 21/11/2014 à 16h18
#69
“La loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, dite loi Hadopi…”
cela ne fait QUE 5 ans de présence au même poste…et hop …une médaille !
“au frais de la princesse –> c’est elle nous qui régale” !!!" />
Le 22/11/2014 à 06h50
#70
manque une légende à la photo : “Ah bon ! pourquoi ? “
Le 22/11/2014 à 06h54
#71
ça relève de la provoc et du mépris envers ceux qui méritent vraiment d’être décorés !
Le 22/11/2014 à 11h33
#72
ca fait bien longtemps que ca ne sert plus à ca…