Les Services du Premier ministre viennent de lancer un appel d’offres en vue de la « réalisation de services numériques en mode produit agile piloté par l’impact » pour le compte de la Direction interministérielle du numérique (DINUM). D’un montant « maximal » de 495 millions d’euros, le marché est estimé à 195 millions d’euros.

L’accord-cadre interministériel vise à faciliter l’adoption de « l’approche produit » au sein des administrations publiques, dont l’objectif « est simple : créer des services qui répondent mieux aux besoins des utilisateurs ».

« Dans une démarche d’ouverture et afin d’accélérer cette transformation des modes de conception de services numériques au sein de l’État », le marché vise aussi à étendre son périmètre en incluant non seulement les services numériques d’ores et déjà inscrits dans le cadre du programme beta.gouv.fr, mais également ceux de ministères ou d’opérateurs « engagés dans une démarche produit sans pour autant être rattachés à des incubateurs du réseau beta.gouv.fr ».

Le nombre de ministères et administrations bénéficiaires passe ainsi de 24 à 31, dont une université et une agence régionale. Une comparaison avec le précédent appel d’offres, datant de 2021, montre qu’ont par exemple, été rajoutés à la liste des bénéficiaires le ministère des Sports, la Cour des Comptes, le service d’information du gouvernement (SIG), la préfecture de Police de Paris, l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), l’agence nationale des titres sécurités (ANTS), la Haute autorité de santé (HAS), l’office français de la biodiversité (OFB), l’université Clermont-Auvergne et l’agence de l’Eau Seine Normandie.

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) précise que les marchés subséquents à l’accord-cadre « sont exécutés, suivis et pilotés par chaque bénéficiaire », mais que la DINUM « assure un rôle de coordination générale, de consolidation des retours d’expérience et d’appui ponctuel aux bénéficiaires ».

Exiger des mesures d’impact plutôt qu’une approche « solutionniste »

Le cahier des charges rappelle que la DINUM avait rendue publique, en mars 2023, une feuille de route du numérique de l’État, « dont la priorité est d’engager une mutation profonde des organisations publiques pour initier et conduire dans la durée les projets numériques de l’État ». Elle comporte cela dit trois autres « priorités » :

• renforcer significativement les compétences numériques au sein de l’État afin d’attirer, recruter et fidéliser des talents du numérique, de transformer les modes de conduite de projets numériques et offrir de nouvelles possibilités innovantes inaccessibles sans le numérique ;
• développer l’exploitation effective des données pour un État plus efficace dans son action et plus simple vis-à-vis des citoyens, des entreprises et des agents publics ;
• préserver la souveraineté numérique de l’État en investissant dans des outils numériques mutualisés.

Comme Next l’avait à l’époque relevé, « L’objectif ainsi poursuivi est qu’à terme l’ensemble des projets numériques de l’État soient conçus et opérés au même standard que ceux des acteurs privés les plus performants du numérique ».

• Droit

  La DINUM tape du poing et veut restructurer le développement numérique de l’État

  Droit

  Mercredi 15 mars 2023 à 11h08 15/03/2023 11h08

  24

En complément, la feuille de route appelait à s’inspirer de l’approche des « Start-ups d’État » de beta.gouv.fr « en privilégiant les expérimentations, les itérations, puis le passage à l’échelle », afin de « construire des services numériques utiles, simples, faciles à utiliser et qui répondent vraiment aux besoins des utilisateurs » :

« Cela implique de mettre en place progressivement des équipes pluridisciplinaires intégrées plutôt que des équipes en silos, de proposer des évolutions incrémentales et continues avec des échéances régulières plutôt que des projets annualisés, et d’exiger des mesures d’impact au fil de l’eau plutôt qu’une approche purement « solutionniste ». »

Inspiré du « lean start-up » (de l’anglais lean, littéralement « maigre », « sans gras », « dégraissé »), le programme beta.gouv.fr, initié en 2013 et officiellement lancé en 2015 (cf son historique), fédère aujourd’hui une vingtaine d’incubateurs publics répartis dans différents ministères et administrations, regroupe une communauté de près de 1 500 membres actifs, dont 30 % des membres sont des agents publics, et « près de 50 % d’indépendants à l’esprit entrepreneurial affirmé ».

Près de 10 ans après son lancement, le programme a permis de développer près de 300 start-up d’État, dont 52 services qualifiés de « pérennisés », car devenus « un service public numérique national disponible pour tous », et 26 de « Services à impact national » car ayant atteint un seuil d’impact significatif.

Y figurent notamment la plateforme des données publiques françaises data.gouv.fr, le Pass Culture, le service Pix de valorisation des compétences numériques, ou encore LexImpact, qui facilite l’évaluation de l’impact de la législation.

Dans son bilan 2024, beta.gouv.fr se targue également des succès de plusieurs de ses « alumni » : près de 600 000 dossiers enregistrés de domiciliation pour les personnes sans domicile stable (DOMIFA),+ 47 % d’utilisateurs actifs pour la messagerie Tchap récemment généralisée dans la fonction publique,+ 38 % de simulations terminées pour Nos gestes climat de l’Accélérateur de la Transition Écologique de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

• Sécurité

  [Màj] La messagerie Tchap consacrée par le Premier ministre pour la fonction publique

  Sécurité

  Lundi 04 août 2025 à 11h10 04/08/2025 11h10

  30

Un marché précédemment attribué pour 70 puis 24 millions d’euros

L’appel d’offres précise que les produits développés doivent respecter les standards et bonnes pratiques documentés doc.incubateur.net, le très complet et instructif « guide de la communauté beta.gouv.fr », et qu’ils devront adopter une architecture modulaire et ouverte :

• le code source du service est ouvert dès la conception du service (idéalement avec ouverture à la contribution externe) ou peut être mis à disposition sous licence libre, sauf demande expresse de l’administration justifiée par une sensibilité particulière ;
• les développements utilisent des standards et technologies ouverts ;
• les données et fonctionnalités essentielles du produit sont exposées via des interfaces standardisées (ex. API), documentées et accessibles aux autres équipes pour faciliter l’intégration et la réutilisation ;
• les architectures cloud-native sont préférées.

Signe de la montée en puissance du projet, le premier marché de ce type avait été attribué en août 2018 pour 70 millions d’euros à trois entreprises : Octo Technology (groupe Accenture), la communauté arolla.fr dédiée au software craft et la coopérative (SCOP) constituée d’expert·es en développement logiciel agile ut7. Un second marché similaire (ils doivent être renouvelés tous les quatre ans), l’avait été, en septembre 2021, à 11 entreprises pour un montant cumulé de près de 24 millions d’euros.

Les entreprises ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour répondre à l’appel d’offres. Son règlement de consultation (RC) souligne que seuls les candidats justifiant d’un chiffre d’affaires annuel moyen, sur les trois derniers exercices disponibles, supérieur ou égal à 8 000 000 €, sont autorisés à soumissionner. Il précise cela dit que « la détention de cette capacité financière s’analyse de manière globale lorsque le candidat se présente en groupement ou avec des sous-traitants ».

Pour rappel, la DINUM avait fait l’objet en juin dernier d’une polémique instillée par plusieurs start-up françaises après avoir lancé un marché public visant à développer en interne à la DINUM une alternative libre à Microsoft 365. Il lui était notamment reproché de vouloir y consacrer un budget de 120 millions d’euros, alors qu’il s’agissait du « montant maximum » autorisé.

• Société

  Non, la Dinum n’a pas prévu d’injecter 120 millions d’euros dans la Suite numérique

  Société

  Jeudi 19 juin 2025 à 15h01 19/06/2025 15h01

  15