[MàJ] Régulation des télécoms : amendement controversé à la loi Macron

[MàJ] Régulation des télécoms : amendement controversé à la loi Macron

Suites du rapport Erhel/de La Raudière

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

14/01/2015
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[MàJ] Régulation des télécoms : amendement controversé à la loi Macron

Alors que la neutralité des réseaux pourrait être abordée dans le cadre du futur projet de loi numérique promis par le gouvernement, les députés socialistes viennent de déposer un amendement à la loi Macron visant à faire un peu de ménage dans la réglementation relative à la régulation des télécoms.

L’amendement en question est tout droit inspiré du rapport des députées Corinne Erhel (PS) et Laure de La Raudière (UMP) sur la régulation des télécoms, qui fut présenté devant l’Assemblée nationale au printemps 2013. Les deux élues regrettaient que l’article L32-1 du Code des postes et des communications électroniques prête à confusion, « dans la mesure où il attribue des mêmes missions » au ministre chargé des communications électroniques et à l’ARCEP, le gendarme des télécoms.

Les parlementaires plaidaient donc pour une réécriture de cet article, expliquant au passage que le Parlement s’en était servi jusqu’à lors pour « empil[er] les finalités de la régulation », de telle sorte qu’il consistait aujourd’hui en « une liste d’objectifs sans priorité et indigeste ».

Deux blocs distincts d’objectifs

Avec cet amendement, les députés du groupe socialiste se donnent donc pour ambition « de clarifier, de hiérarchiser et de rééquilibrer les objectifs assignés au régulateur et au gouvernement en matière de régulation dans le respect des règles communautaires ». L’article L 32‑1 du CPCE serait ainsi toiletté de façon à ce que le ministre chargé des communications électroniques et l’ARCEP prennent tout d’abord « des mesures raisonnables et proportionnées » en vue d’atteindre des objectifs tels que « la fourniture et le financement de l’ensemble des composantes du service public des communications électroniques », l’aménagement du territoire ou « la protection des consommateurs ».

Viendrait ensuite un second bloc d’objectifs, consistant par exemple à assurer « le respect par les opérateurs de communications électroniques du secret des correspondances et du principe de neutralité au regard du contenu des messages transmis, ainsi que de la protection des données à caractère personnel ». L’actuel article L 32-1 impose déjà aux autorités d’atteindre tous ces buts, mais ceux-ci ne sont pas classés de la même manière.

Des attributions spécifiques dans les mains de l’ARCEP

Pour davantage clarifier la répartition des rôles, l’ARCEP se verrait spécialement chargée de veiller à ce qu’il y ait une « concurrence effective et loyale » entre les opérateurs et FAI, ou bien encore de s’assurer de « l’absence de discrimination (...) dans les relations entre opérateurs et fournisseurs de services de communications au public en ligne pour l’acheminement du trafic et l’accès à ces services ». Rappelons au passage que ce toilettage est proposé alors que le Parlement se penche actuellement sur la nomination de Sébastien Soriano à la tête de l’institution, le mandat de Jean-Ludovic Silicani étant arrivé à son terme.

Cet amendement doit désormais être discuté dans les prochains jours dans le cadre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi Macron « pour la croissance et l’activité ». Signalons que le ministère de l’Économie a annoncé hier qu’une « commission d’experts, français et internationaux » allait être mise en place afin d’analyser l’impact des mesures proposées par les parlementaires tout au long des débats. Cette mission a été confiée à Anne Perrot, ancienne vice-présidente de l’Autorité de la concurrence. 

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Deux blocs distincts d’objectifs

Des attributions spécifiques dans les mains de l’ARCEP

next n'a pas de brief le week-end

Le Brief ne travaille pas le week-end.
C'est dur, mais c'est comme ça.
Allez donc dans une forêt lointaine,
Éloignez-vous de ce clavier pour une fois !

Commentaires (29)


Le 13/01/2015 à 08h 54

Bonjour,



Cela voudra donc dire que Free mobile ne pourra plus brider la data lorsque ses clients sont en itinérance sur Orange ?

En ce qui me concerne, Impossible de télécharger une appli sur le playstore ni de mp3/podcast alors que le web marche très bien.

PS : Je travaille sur Paris dans le 8ème (Champs Elysées) donc aucune raison pour que ça ne marche pas.


Le 13/01/2015 à 10h 13

Tu peux aussi quitter Free <img data-src=" />


linkin623 Abonné
Le 13/01/2015 à 11h 26







Pandours a écrit :



Bonjour,



Cela voudra donc dire que Free mobile ne pourra plus brider la data lorsque ses clients sont en itinérance sur Orange ?

En ce qui me concerne, Impossible de télécharger une appli sur le playstore ni de mp3/podcast alors que le web marche très bien.

PS : Je travaille sur Paris dans le 8ème (Champs Elysées) donc aucune raison pour que ça ne marche pas.





Mais pour ceux qui habitent en province, il y a une raison pour que cela marche pas ? /parisien-centré



Le 13/01/2015 à 14h 31

Paris &gt; all, la province ne mérite pas la data. Qu’il reste au BVTA namého


Le 13/01/2015 à 18h 45







Bobmoutarde a écrit :



Tu peux aussi quitter Free <img data-src=" />





Clair, il y a mieux pour le meme prix<img data-src=" />



Le 14/01/2015 à 08h 15

Peut-être qu’il veut juste dire qu’il y a des antennes Free Mobile dans ce quartier et que donc ça ne passe pas par Orange (cas de bridage quasi certain).


Nozalys Abonné
Le 14/01/2015 à 09h 19

Ou dans la même veine, que Free ne pourra plus brider le débit sur youtube ?


Le 14/01/2015 à 09h 35







Betise a écrit :



Clair, il y a mieux pour le meme prix<img data-src=" />





Tout dépend des usages, d’où on habite et de quelle offre on a pris, comme pour tous les opérateurs&nbsp;<img data-src=" />



Sinon la neutralité du net, va falloir oublier ça un jour ou beaucoup mieux le définir pour dissocier le concept en plusieurs sous-ensembles. Parce que là, défendre la neutralité du net, c’est pas forcément une bonne idée.



loser Abonné
Le 14/01/2015 à 11h 18

Ils ne pourront plus, mais dans la mesure où ils ne le font déjà pas, ça ne changera rien.


Le 14/01/2015 à 11h 28
Le 14/01/2015 à 11h 30







Bobmoutarde a écrit :



Tu peux aussi quitter Free <img data-src=" />





C’est dur de quitter Free. En 4G sans forcé je tape les 12go de data par mois.



Je vais chez qui ?&nbsp;



Le 14/01/2015 à 11h 34

Tu arrives à faire 12Go de data alors que ça marche pas ? Costaud… En faisant 12 je suppose que ça marche quand même un peu alors ?


Nozalys Abonné
Le 14/01/2015 à 12h 41

Alors soit t’es pas chez free, soit tu refuse de voir la vérité en face.


Le 14/01/2015 à 12h 57







Bobmoutarde a écrit :



Tu peux aussi quitter Free <img data-src=" />





Bonjour,



Vraiment désolé, je ne pensais pas que ce poste soulerait tant de critiques.

Je paie 4 euros mon forfait appel illimité, sms illimité 3g 3Go/20 Go 4g, le web marche&nbsp; très bien en général, j’ai simplement des soucis pour télécharger certains fichiers

Par ailleurs, je suis étudiant, ça me fait 16 euros d’économies par mois ce qui n’est pas négligeable, certes ma 3G est pas totalement fonctionnelle mais la balance est, je trouve, relativement équilibrée.

&nbsp;





linkin623 a écrit :



Mais pour ceux qui habitent en province, il y a une raison pour que cela marche pas ? /parisien-centré









Bobmoutarde a écrit :



Paris &gt; all, la province ne mérite pas la data. Qu’il reste au BVTA namého





Désolé, je ne voulais pas dire ça.

Cependant, j’assume que cette partie de Paris est très bien couverte, contrairement à chez moi (petit village à 1h30 de Paris) où j’accepterai volontiers que Free ou Orange ne soient pas présent ou que la qualité de leur réseau soit moins bonne.

Pour info, j’ai fait mon école à Grenoble et je t’avoue que je préférais 1000 fois Grenoble que de me taper 2h Aller/2h retour (x changements BUS transilien RER) pour aller en cours à l’université.



Bref, mes confuses si j’ai pu heurté.

Bonne journée !

&nbsp;



Le 14/01/2015 à 13h 03

Tu n’as offusqué personne ne t’en fais pas ! On aime bien titiller sur Free



Effectivement vu la data que tu te traines, chez un autre opérateur tu y laisserais un bras… Après faut faire le compromis prix/qualité.



Je suis de Grenoble aussi, et j’avoue que c’est impeccable. Mais c’est la situation géographique qui permet cela. Être au milieu d’une cuvette permet d’arroser des hauteurs avec des antennes. Paris c’est beaucoup de bâtiments, des grues métalliques qui foutent le bordel et un endroit où mettre une antenne est cher payer.


Le 14/01/2015 à 13h 14







Nozalys a écrit :



Alors soit t’es pas chez free, soit tu refuse de voir la vérité en face.





Je suis chez Free et ma compagne également. Et elle fait au minimum 5go par mois.



J’ai surement la malchance d’être couvert par des antennes Free. Je dis pas que le service est top moumoute, que je capte partout et que ca va ultravite.

Mais sur mon trajet maison boulot, j’ai 30minutes de 3g/4g qui me permette de faire du Netflix correctement, (donc 1h par jour) et au boulot j’ai une antenne juste à coté.



C’est pas tout le temps, mais ca tourne a minima. Je suis pas hyper satisfait mais j’ai ce qu’il faut. Et le premier truc qui m’a empècher de changer d’opérateur, c’est de voir la limite à 3Go.



Concrètement si par malheur je pars à l’étranger en Week end ou que je vais chez mes grands parents, je suis bon a être en service limité la moitier du mois…



linkin623 Abonné
Le 14/01/2015 à 13h 17

<img data-src=" /> C’était pour charier, j’avais bien compris que tu parlais du 8eme comme étant une zone très très dense, et que l’absence de réseau data correct est peu compréhensible.



Sinon sur tes soucis de téléchargement de fichier, j’ai pu testé quand j’étais chez Free. Et il semble que selon l’extension du fichier, la vitesse change du tout au tout.



Sur un serveur, j’ai subit 2 échec sur un .avi, alors que le même fichier en .bin tournait à fond. Free fait de la QoS sur le réseau Orange (ou Orange le fait selon les clauses du contrat).


Nozalys Abonné
Le 14/01/2015 à 13h 38

Ahhh ok, moi je parle de l’internet fixe, ou le bridage de Youtube pratiqué par Free n’est caché à personne. Dans le cas de la 3G/4G je n’en sais rien. Seulement je serait surpris que leur politique soit fondamentalement différente entre le fixe et le mobile, étant donné la cause de cette altercation Free-Google.


Le 14/01/2015 à 14h 01







Nozalys a écrit :



Ahhh ok, moi je parle de l’internet fixe, ou le bridage de Youtube pratiqué par Free n’est caché à personne. Dans le cas de la 3G/4G je n’en sais rien. Seulement je serait surpris que leur politique soit fondamentalement différente entre le fixe et le mobile, étant donné la cause de cette altercation Free-Google.





Ce mythe persistera probablement bien après la fin de l’humanité…&nbsp;



Nozalys Abonné
Le 14/01/2015 à 14h 49

Ben écoute si tu ne crois pas à ce “mythe” c’est ton choix de garder tes œillères. j’ai habité Paris intramuros pendant 2 ans, avec du 20 Mégamax. A partir de mi-2012, étrangement il m’était strictement impossible de regarder quoi que ça soit sur Youtube entre 18h et minuit. Y compris en sélectionnant la qualité pourrie de 144p. Il fallait précharger 1 à 2 minutes une vidéo de 3 minutes… Et étrangement en dehors de cette plage horaire aucun problème. Et étrangement sur les forums, il n’y avait que des freenautes à se plaindre, puis quelques mois plus tard ça à touché les orangenautes… Et encore plus bizarre : dès que je passait par le VPN d’un copain, miracle, plus de problème.

Aujourd’hui j’habite le fin fond de la campagne, avec un pseudo ADSL de 900 k max. Même avec cette connexion pourrie je vois la différence, encore aujourd’hui, entre les différentes plages horaires.

Entre les témoignages, la dénonciation de l’UFC Que Choisir, les forums, pages Facebook et groupes Twitter, je vois pas ce qu’il te faut de plus. T’es paranoïaque de la théorie des complots ? Ou t’as des actions chez Free ?


Le 14/01/2015 à 14h 56







Nozalys a écrit :



Ben écoute si tu ne crois pas à ce “mythe” c’est ton choix de garder tes œillères. j’ai habité Paris intramuros pendant 2 ans, avec du 20 Mégamax. A partir de mi-2012, étrangement il m’était strictement impossible de regarder quoi que ça soit sur Youtube entre 18h et minuit. Y compris en sélectionnant la qualité pourrie de 144p. Il fallait précharger 1 à 2 minutes une vidéo de 3 minutes… Et étrangement en dehors de cette plage horaire aucun problème. Et étrangement sur les forums, il n’y avait que des freenautes à se plaindre, puis quelques mois plus tard ça à touché les orangenautes… Et encore plus bizarre : dès que je passait par le VPN d’un copain, miracle, plus de problème.



 Aujourd'hui j'habite le fin fond de la campagne, avec un pseudo ADSL de 900 k max. Même avec cette connexion pourrie je vois la différence, encore aujourd'hui, entre les différentes plages horaires.       

Entre les témoignages, la dénonciation de l'UFC Que Choisir, les forums, pages Facebook et groupes Twitter, je vois pas ce qu'il te faut de plus. T'es paranoïaque de la théorie des complots ? Ou t'as des actions chez Free ?








Je suis chez free depuis.... qq part entre 2000 et 2005. avec du 8 mbits jusqu'en 2010. Jamais eu de problème particulier. Et les fois ou ça ramait, ça ramait aussi sur dailymotion...     



Et puis si c’était si facile que ça à prouver ces bridages, ou sont les condamnations de free ?

Ou alors c’est ptet qu’à Nantes c’est pas le même internet qu’à Paris et chez nous il marche toujours bien……………



Edit : ou alors tu parlais simplement de congestion du réseaux, et la je ne peux qu’être d’accord avec toi, même si je trouve que depuis 2 ans ça c’est amélioré.



Nozalys Abonné
Le 14/01/2015 à 15h 47

Je ne crois pas qu’il y ait eu de condamnation pour l’instant. Mais voici quelques liens qui font le point sur la situation (articles de fin 2012) :

http://www.ariase.com/fr/news/lenteur-bridage-youtube-free-ufc-que-choisir-artic…

http://www.numerama.com/magazine/23787-youtube-trop-lent-chez-free-l-ufc-demande…

http://www.freenews.fr/freenews-edition-nationale-299/freebox-9/la-degradation-d…

http://www.tomsguide.fr/actualite/Free-YouTube-Arcep-google,18787.html



Ce problème n’est pas un secret ni un mythe, c’est un fait. Alors peut-être que ça ne t’as jamais perturbé plus que ça et que donc cela ne t’as jamais posé de problème, mais c’est un réel problème pour de nombreux abonnés.



“Tu peux quitter Free”, me diras-tu, seulement actuellement, les caractéristiques de ma ligne (7,7 km - 80 dB d’atténuation) font qu’aucun autre opérateur ne peut me proposer le 700k-900k que j’ai chez Free. Vivement le déménagement… <img data-src=" />


Le 14/01/2015 à 15h 57







Nozalys a écrit :



Je ne crois pas qu’il y ait eu de condamnation pour l’instant. Mais voici quelques liens qui font le point sur la situation (articles de fin 2012) :

http://www.ariase.com/fr/news/lenteur-bridage-youtube-free-ufc-que-choisir-artic…

http://www.numerama.com/magazine/23787-youtube-trop-lent-chez-free-l-ufc-demande…

http://www.freenews.fr/freenews-edition-nationale-299/freebox-9/la-degradation-d…

http://www.tomsguide.fr/actualite/Free-YouTube-Arcep-google,18787.html



Ce problème n’est pas un secret ni un mythe, c’est un fait. Alors peut-être que ça ne t’as jamais perturbé plus que ça et que donc cela ne t’as jamais posé de problème, mais c’est un réel problème pour de nombreux abonnés.



“Tu peux quitter Free”, me diras-tu, seulement actuellement, les caractéristiques de ma ligne (7,7 km - 80 dB d’atténuation) font qu’aucun autre opérateur ne peut me proposer le 700k-900k que j’ai chez Free. Vivement le déménagement… <img data-src=" />





Les liens que tu donnes parlent de congestion du réseau….. Ou est donc le fameux bridage ?? Car oui jusqu’à présent le bridage n’est qu’un mythe, alors que la congestion du réseau est avérée.



Le 14/01/2015 à 16h 34







Pandours a écrit :



Bonjour,



Cela voudra donc dire que Free mobile ne pourra plus brider la data lorsque ses clients sont en itinérance sur Orange ?

En ce qui me concerne, Impossible de télécharger une appli sur le playstore ni de mp3/podcast alors que le web marche très bien.

PS : Je travaille sur Paris dans le 8ème (Champs Elysées) donc aucune raison pour que ça ne marche pas.





Est-ce Free qui bride le débit ou est-ce Orange?

A ma connaissance, rien ne permet de dire qui agit ainsi.



&nbsp;





Nozalys a écrit :



“Tu peux quitter Free”, me diras-tu, seulement actuellement, les caractéristiques de ma ligne (7,7 km - 80 dB d’atténuation) font qu’aucun autre opérateur ne peut me proposer le 700k-900k que j’ai chez Free. Vivement le déménagement… <img data-src=" />





Mes parents sont dans une situation assez analogue.

Ils sont à 3 km du NRA et seul Free arrive à proposer du 12-13 Mb/s là où les autres plafonnent à 8 Mb/s, et ils sont ainsi les seuls à leur proposer de la TV hd.



J’avoue avoir du mal à comprendre cette différence de débit.



Le 14/01/2015 à 17h 02

Qu’est ce qu’Orange gagnerait à brider la data ? Alors qu’ils ont un contrat avec Free…

&nbsp;Ce serait étonnant que Free continue à payer sans broncher Orange alors que le service qu’ils fournissent est de mauvaise qualité ?

C’est évident que ça coince du côté de Free…

&nbsp;


Le 14/01/2015 à 17h 33







Pandours a écrit :



Qu’est ce qu’Orange gagnerait à brider la data ? Alors qu’ils ont un contrat avec Free…

&nbsp;Ce serait étonnant que Free continue à payer sans broncher Orange alors que le service qu’ils fournissent est de mauvaise qualité ?

C’est évident que ça coince du côté de Free…

&nbsp;





Orange aurait tout à y gagner: une somme conséquente pour une utilisation faible de son réseau.



Quant au contrat, ce n’est pas si évident que cela. Ne connaissant rien des termes de l’accord, il n’est pas impossible que Free soit dans une situation bloquée.

Orange peut avoir trouvé une faille dans le contrat qui rende justement toute plainte de Free risquée (du genre coupure de l’accès à son réseau). Il peut même y avoir un accord des deux acteurs pour limiter l’utilisation du réseau.



Bref, rien permet de dire clairement qui est responsable de quoi et pourquoi/comment&nbsp; il existe ce bridage.

&nbsp;



Nozalys Abonné
Le 15/01/2015 à 07h 48

A ma connaissance, une congestion du réseau se traduit par une lenteur généralisée sur tous les sites. Là ça n’est pas le cas. De plus Free ayant quand même une bonne structure de réseau fixe, il est très surprenant de voir Free congestionné là ou les autres n’auraient pas de problème. La congestion ciblée, moi j’appelle ça du bridage. Surtout quand elle est répétitive et parfaitement synchronisé à la même heure jour après jour.


loser Abonné
Le 15/01/2015 à 12h 14

edit: &nbsp;oups fumble

&nbsp;&nbsp;&nbsp;

&nbsp;&nbsp;


loser Abonné
Le 15/01/2015 à 12h 16

&nbsp;J’ai plutôt l’impression que c’est toi qui ne maîtrises pas le sens de “brider”. A l’origine brider veut dire mettre une bride à un cheval. C’est un processus actif. Aujourd’hui on l’utilise plutôt en tant que synonyme de “limiter”.



&nbsp;Le problème de Free c’est qu’ils ont&nbsp;des liens de peering sous-dimensionnés. Free avait-il des liens de peering plus importants, et aurait volontairement diminué leur bande passante? Bien sûr que non. Free n’a&nbsp;rien fait de tel: il refuse de payer pour améliorer la situation. C’est donc un processus passif. Tu saisis la différence?

On ne peut donc pas dire que Free “bride” le débit, bien que le résultat&nbsp;pour l’utilisateur soit le même. Attention au sens des mots.