Vente illicite de DVD sur Internet : 3 ans de prison pour un Anglais

Un Anglais de 61 ans vient d'écoper d'une peine de trois ans de prison pour avoir vendu des DVD contrefaits sur Internet, notamment via Ebay. Il aurait engrangé l'équivalent d'un million d'euros.

Le verdict de la Crown Court de Guildford, au Royaume-Uni, est tombé hier, comme le rapporte la presse locale. Trevor Pegg a donc été reconnu coupable des 13 chefs d’accusation qui pesaient à son encontre – dont escroquerie et contrefaçon – et condamné à trois ans de prison. Il devrait cependant pouvoir bénéficier d’une libération conditionnelle au bout d’un an et demi.

Le prévenu était accusé d’avoir revendu, entre 2010 et 2013, des copies illicites de DVD importées de Chine, parmi lesquelles se trouvaient de nombreux dessins animés de Walt Disney (La petite sirène, etc.). Celles-ci étaient écoulées via des sites tels qu’Ebay ou Play.com. Au total, le montant de ses ventes est estimé à 750 000 livres, soit un peu moins d’un million d’euros.

Durant le procès, le sexagénaire a expliqué qu’il pensait que ces DVD étaient « parfaitement légitimes » lorsqu’il a commencé son petit commerce. Le tribunal l’a cependant épinglé en lui reprochant d’avoir continué, en dépit des plaintes de ses clients notamment. Il est probable que le coupable ait à payer des dommages et intérêts aux victimes, mais ceux-ci n’ont pas encore été fixés selon les éléments rapportés par nos confrères d'outre-Manche.

Le Royaume-Uni se montre ferme à l'égard des pirates

Cette affaire permet de souligner que le Royaume-Uni se montre relativement ferme vis-à-vis des personnes engagées dans des activités de piratage de contenus culturels. En août dernier, un Britannique d’une vingtaine d’années a par exemple écopé de deux ans et neuf mois de prison pour avoir filmé « Fast and Furious 6 » dans un cinéma, avant de le partager avec d’autres internautes sur des réseaux peer-to-peer. On pourrait également citer le cas de cette personne condamnée à 21 mois de prison pour avoir mis à disposition, via un forum de liens, près de 8 000 chansons. Une unité de police dédiée à la contrefaçon en ligne a par ailleurs été créée en septembre 2013.

Rappelons au passage qu’en France, la peine encourue en cas de contrefaçon est de 3 ans de prison et de 300 000 euros d’amende. L’année dernière, les pouvoirs publics ont d’ailleurs musclé la législation relative à ce type de délit, obligeant les tribunaux à prendre en compte davantage d’éléments lors de la fixation des dommages et intérêts (pour en savoir plus, voir notre article).