TVA : le gouvernement pourrait envisager des compensations pour les e-commerçants

Quid de la TVA sur l'ebook Zadig et Voltaire ?

Le 10 février 2015 à 11h00

4 min

Droit

Dans le cadre des débats relatif au projet de loi Macron, l’Assemblée nationale a adopté hier un amendement obligeant le gouvernement à présenter un rapport sur les conséquences des nouvelles modalités de calcul de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les e-commerçants. Des mesures de soutien au secteur pourraient par ce biais être prochainement proposées.

Depuis le 1er janvier, les règles de facturation de la TVA ont changé en Europe. En application d'une directive européenne de 2008, les services fournis par voie électronique sont désormais soumis au taux de TVA du pays dans lequel se trouve le client, et non plus celui où est basé leur siège social. Résultat, les Français paient dorénavant leurs crédits Skype un peu plus cher, puisque l’entreprise appliquait jusqu’ici le taux de TVA de 15 % du Luxembourg, tandis qu’il est à 20 % dans l’Hexagone. Il en va de même pour les chansons achetées sur iTunes par exemple.

Cette liste n’est cependant pas exhaustive puisque toutes les prestations en ligne sont concernées par ce changement : téléchargement d’applications, de jeux vidéo, de livres numériques... Le consommateur français peut par ailleurs s’y retrouver lorsqu’il achète des services vendus depuis des pays comme l’Irlande, où la TVA est à 23 %.

Un « choc de complexité pour les e-commerçants » selon Lefebvre

Sauf que la mise en œuvre de cette réforme fait sourciller le député Frédéric Lefebvre (UMP). « Au nom de la justice fiscale entre les États, cette mesure oblige de fait chaque commerçant en ligne à gérer 28 taux de TVA différents au sein de l’Union européenne, au lieu d’un seul. Une telle complexité constitue un frein, notamment pour les entreprises françaises » a-t-il fait valoir hier dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale (voir les comptes rendus).

L’élu a expliqué que les librairies devaient par exemple « choisir entre vendre un livre numérique à des prix différents dans chaque pays d’Europe – donc perdre la cohérence tarifaire, ce qui est difficile à comprendre sur un marché mondial et dématérialisé – et le vendre au même prix dans tous les pays, ce qui revient à perdre une partie de leur chiffre d’affaires ». Ce n’est effectivement pas une surprise : si un cybermarchand français veut absolument vendre un ebook au prix psychologique de 9,99 euros dans tous les pays de l’UE, il est obligé de jongler entre les différents taux de TVA, quitte à devoir rogner parfois sur ses marges.

À l’appui de ce constat, Frédéric Lefebvre demandait à ce que les pouvoirs publics se penchent sans tarder sur ce qu’il perçoit comme un « choc de complexité pour les e-commerçants ». Il avait pour ce faire déposé un amendement soutenu par six autres élus de l’opposition, afin que le gouvernement soit tenu de présenter avant le mois d’août un rapport tirant les premières conclusions de cette réforme. Il souhaitait surtout que soient envisagées par la même occasion « des mesures de compensation et d’accompagnement » à destination des e-commerçants.

Majorité et opposition trouvent un compromis

Et surprise ! Cet amendement de l’opposition a été adopté, après que son auteur en a négocié les termes avec la majorité socialiste. Emmanuel Macron a en effet déclaré que ce rapport serait « utile », mais que le gouvernement avait besoin de davantage de temps pour le préparer. Le député Lefebvre a ainsi accepté que celui-ci soit finalement remis au Parlement « avant le 30 septembre 2015 ».

Le président de la commission spéciale François Brottes a émis un avis favorable sur cet amendement, mais a demandé au ministre de l’Économie d’être vigilant quant au périmètre exact du futur rapport. Le député PS souhaite que « les distorsions de concurrence entre ce qui relève du commerce en ligne et du commerce en magasin » soient bien prises en compte. « On ne peut pas considérer sans arrêt les commerçants, propriétaires de magasins et employeurs, comme une cible facile parce qu’ils sont présents sur le terrain, tout en privilégiant les vendeurs en ligne, éloignés et avec peu d’emplois, en matière de taxation » a-t-il fait valoir.

Avant d'être définitivement adoptée, cette mesure devra cependant avoir été votée dans des mêmes termes par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Commentaires (70)

philanthropos

Le 10/02/2015 à 14h06

Le problème n’est pas pour le consommateur, pour qui ça ne changera “pas grand chose” (à relativiser), mais pour les états.

Un exemple, en France, en 2011, 141,2&nbsp;Mds € ont été récoltés grâce à la TVA, tout taux confondus (source).

Imaginons que ce soit que du 19.6 % pour simplifier, si tu change à 20 % (comme actuellement), cela nous donne 144.1 Mds €, nous avons donc 2.9 Mds € en plus dans les caisses, c'est (très) loin d'être négligeable pour un état.

Alors imagine de monter (ou descendre) de 2, 3, 4 points, voire plus ... qui va payer pour les états qui vont perdre des dizaines de Mds € ?

marquis

Le 10/02/2015 à 14h14

Citan666 a écrit :

Euh, excusez-moi mais c’est complètement bidon comme argument. C’est pas parce que des enseignes particulières implémentent le concept de manière moisie qu’il faut le considérer comme intrinsèquement complexe.

Il peut être très simple et lisible d’indiquer le prix HT et le prix TTC séparément, d’ailleurs pendant des années Dell et LDLC faisaient un affichage indifférencié pour particuliers et entreprises (base HT). Et lorsque le prix HT seul est indiqué, c’est pas compliqué de faire une estimation à la louche pour voir si ça correspond au budget d’achat.

La seule difficulté finalement serait de trouver une manière fiable de déterminer le pays de résidence du client, afin de limiter les fraudes fiscales. Sauf que ça c’est un problème pour le pays, pas pour le commerçant. Sauf s’il propose à des prix différents, mais s’agissant des objets matériels, les frais de transport et de douanes limitent fortement l’intérêt d’optimiser en trichant sur le pays. Quant aux biens immatériels, ma foi je renvoie aux discussions de la semaine dernière. " />

Quant à la navigation du nouveau visiteur potentiel client, il suffira pour couvrir 95% des cas de se fier à l’IP pour déterminer le bon pays… Bref, à l’heure actuelle, il y a bien assez de moyens techniques de faire les choses proprement, à fortiori pour des cybercommerçants, pour qu’un tel argument soit vidé de sa substance.

Bien sûr pendant des années LDLC avait un site pour les pros (bannière rouge) et un pour les particuliers (bleu).

Aussi limpide que de mettre une étiquette avec 100€ HT et 120€ TTC en dessous.  " />

Ce que je dis c’est que les gens ne regardent que le prix sur la fiche, ils ne regarderont pas si c’est HT et encore moins le tarif “Panier” au moment de payer surtout si il y a plusieurs articles.

L’enseigne dont je parle n’est pas la seule en France et de nombreux clients se font encore avoir 15 ans après. Office Depot avait le même type de problèmes (ça fait longtemps que je n’y ai pas mis les pieds)

philanthropos

Le 10/02/2015 à 14h16

Bah après, comme dit dans le lien que j’ai cité la TVA sera celle du pays du client en 2015, tous les moyens sont bons pour découvrir le pays réel de l’acheteur quand on parle de dématérialisé uniquement :

“La localisation du client est déterminée par celle de la ligne fixe à partir de laquelle l’achat est effectué, du code mobile de la carte SIM, de l’adresse IP, des coordonnées bancaires…”

Donc en soit, c’est au site de faire un peu ce qu’il veut. Dans les cas extrèmes, la localisation du RIB/Carte SIM sera efficace presque à 100 %.

Cela dit, comme tu le précise, souvent le dématérialisé représente de faibles couts pour le consomateur, alors s’il faut gruger en prenant un compte en Suisse, avec une double SIM Belge sur un téléphone américain fabriqué en chine tout en achetant ton E-book de Hongrie dans une voiture japonaise, bonjour quoi " />

fred42 Abonné

Le 10/02/2015 à 14h17

Ton “demain”, c’est depuis le premier janvier 2015.

Oui, la TVA va maintenant dans le pays du consommateur du service.

FunnyD

Le 10/02/2015 à 14h19

jeanfig a écrit :

Je sais que ça représente une part significative du budget mais faut bien avouer qu’en France on a eu aucun mal à passer de 19,6% à 20%. De plus sur cette question la France est plutôt bien placée puisque ses taux sont bien dans la moyenne donc ça devrait pas nous embêter (de ne rien changer) comme une grosse majorité de pays.

ben oui, ca augmente, c’est pas compliqué " />, mais si il fallait harmoniser à 20% et à 5% pour le taux réduit, ca ferait une énorme baisse

J’aurais tendance à penser qu’il faut pas l’harmoniser uniquement en pensant à ceux pouvant râler. Du coup, tu dis ça parce que 1% de différence sur un produit donné te dérange (le même produit d’un marchand à l’autre peut changer de 30%) ou parce que tu penses que ça pourrait déranger certains?

mais si tu changes la TVA, ca change le pruix de tous les produtis dans tous les magasins, certains pays verront ltous leurs prix augmenter, ca ferait mal, et les pays qui ont des taux elevés seront focement dans l’incapacités de baiser leurs taux à 20%, même en étalant sur plusieurs années la baisse.

Il ne faut pas oublier une chose à mettre dans la balance sur cette question. Les différences fiscales (TVA et IS) peuvent être le point de départ pour magouiller.

Ne t’inquiétes pas, tu auras beau avoir les mêmes taux partout, ils trouveront toujorus le moyen de magouiller " />

jeanfig

Le 10/02/2015 à 14h21

philanthropos a écrit :

Alors imagine de monter (ou descendre) de 2, 3, 4 points, voire plus … qui va payer pour les états qui vont perdre des dizaines de Mds € ?

Ok mais ils pourraient engager la discussion avec ceux que ça arrangeraient. Après tout, il ne faut pas exclure que des pays aient justement envie de modifier leur taux pour d’autres raisons que l’harmonisation (comme la France il y a 4 ans). De toute façon, il y a bien peu de chance qu’un commissaire européen soit intéressé par le contenu nos commentaires sur NXI… Sur le fond, je capitule.

FunnyD

Le 10/02/2015 à 14h22

philanthropos a écrit :

Cela dit, comme tu le précise, souvent le dématérialisé représente de faibles couts pour le consomateur, alors s’il faut gruger en prenant un compte en Suisse, avec une double SIM Belge sur un téléphone américain fabriqué en chine tout en achetant ton E-book de Hongrie dans une voiture japonaise, bonjour quoi " />

" /> Nan, je parlais dans le cas ou seule l’adresse de facturation ferait foi, évidement " />

philanthropos

Le 10/02/2015 à 14h34

jeanfig a écrit :

Ok mais ils pourraient engager la discussion avec ceux que ça arrangeraient. Après tout, il ne faut pas exclure que des pays aient justement envie de modifier leur taux pour d’autres raisons que l’harmonisation (comme la France il y a 4 ans). De toute façon, il y a bien peu de chance qu’un commissaire européen soit intéressé par le contenu nos commentaires sur NXI… Sur le fond, je capitule.
 C'est en travail, depuis presque 50 ans maintenant&nbsp; (depuis 1967 pour être précis), mais il faut comprendre que ça représente un tel travail qu'il faudra sans doute encore plusieurs dizaines d'années avant de voir une TVA commune.       
Sans prendre en compte le fait qu’en plus il y a des TVA-réduite ou

super-réduite, ou spéciales, qui sont uniques dans certains états (donc pas transposable à d’autres). Il faudra donc des dispositifs spéciaux pour ça.
 Pour rappel, la TVA en Europe varie de 17 % (Luxembourg) jusqu'à 27 % (Hongrie), c'est une disparité énorme. Et évidement, personne n'est capable de vraiment faire le premier pas de façon claire et forte dans un contexte économique morose.    
 Bref, ça viendra, mais d'une il faut le temps, et de deux un contexte économique propice ; ce n'est pas simple de gérer autant de différences entre états, c'est la grosse faiblesse de l'Europe.

flamwolf

Le 10/02/2015 à 14h54

FunnyD a écrit :

Tu peux développer? cela m’intéresse. " />

Afin de dissimuler leur endettement ils ont habilement contournés les règles européennes de comptabilité en créant des entités détachées des collectivités sur lesquelles faire peser les dettes. Par exemple imagine que la commune fait peser le coût de la voirie sur une entreprise locale, en régie, en charge de celle-ci. Le contrat prévoit le paiement du coût à terme échu et l’entité nouvelle s’endette pour réaliser les travaux avec la garantie de la collectivité.

La désinflation compétitive (autant pour moi erreur dans le premier poste) :

“Politique visant à favoriser la décélération des prix et à réduire

l’écart d’inflation avec les principaux partenaires commerciaux pour

améliorer la compétitivité de l’économie au niveau international.”

Strictement interdite par les traités, ce qui n’a pas empêché l’Allemagne d’organiser une baisse généralisé des salaires pour obtenir cet effet…

bill_door

Le 10/02/2015 à 15h09

flamwolf a écrit :

La désinflation compétitive (autant pour moi erreur dans le premier poste) :

“Politique visant à favoriser la décélération des prix et à réduire

l’écart d’inflation avec les principaux partenaires commerciaux pour

améliorer la compétitivité de l’économie au niveau international.”

Strictement interdite par les traités, ce qui n’a pas empêché l’Allemagne d’organiser une baisse généralisé des salaires pour obtenir cet effet…

Bah, j’ai vécu un moment en Bavière. Je dois dire que les salaires sont plus ou moins les mêmes qu’en région parisienne (pour les devs même un peu plus " />) mais les prix eux sont facilement 30% inférieurs (en particulier le logement que je dirais moitié moins cher).

FunnyD

Le 10/02/2015 à 15h13

flamwolf a écrit :

Afin de dissimuler leur endettement ils ont habilement contournés les règles européennes de comptabilité en créant des entités détachées des collectivités sur lesquelles faire peser les dettes. Par exemple imagine que la commune fait peser le coût de la voirie sur une entreprise locale, en régie, en charge de celle-ci. Le contrat prévoit le paiement du coût à terme échu et l’entité nouvelle s’endette pour réaliser les travaux avec la garantie de la collectivité.

La désinflation compétitive (autant pour moi erreur dans le premier poste) :

“Politique visant à favoriser la décélération des prix et à réduire

l’écart d’inflation avec les principaux partenaires commerciaux pour

améliorer la compétitivité de l’économie au niveau international.”

Strictement interdite par les traités, ce qui n’a pas empêché l’Allemagne d’organiser une baisse généralisé des salaires pour obtenir cet effet…

" />

bill_door a écrit :

Bah, j’ai vécu un moment en Bavière. Je dois dire que les salaires sont plus ou moins les mêmes qu’en région parisienne (pour les devs même un peu plus " />) mais les prix eux sont facilement 30% inférieurs (en particulier le logement que je dirais moitié moins cher).

Pour les emplois qualifiés, ou pour tous les emplois?

bill_door

Le 10/02/2015 à 15h15

qualifiés

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 10/02/2015 à 15h17

HarmattanBlow a écrit :

Pas de problème, est-ce qu’on force le Luxembourg a sacrifier 20% de ses emplois ou bien est-ce qu’on force la France à supprimer son éducation publique faute de moyens ?

Ok, le Luxembourg est un paradis fiscal, le cas est donc particulier… Alors prenons l’Allemagne qui a crevé sa natalité et a donc moitié moins de gamins par habitant (un “investissement” à long terme qui pèse en France 25% des dépenses de l’état et des collectivités), et a laissé pourrir nombre de ses infrastructures dans leur course au dumping social depuis le milieu des 90’s. On doit également les imiter et aligner notre fiscalité sur la leur ?

Cela dit, réjouissez-vous, parce que l’Europe nous pousse effectivement à nous harmoniser sur le moins-disant social. Qu’est-ce que vous allez être contrent quand on aura plein de bidonvilles et une TVA unifiée. Gloire au marché !

Je crois que c’est un très bon résumé " />

Vive le marché et la monnaie unique " />

FunnyD

Le 10/02/2015 à 15h20

C’est bien ce qu’il me semblait, pendant ce temps là tous leurs emplois non-qualifiés sont sous-payés " /> les allemands n’ayant un smic que depuis cette année.

Mem's Abonné

Le 10/02/2015 à 15h38

C’est justement le but de cette manœuvre pour éviter le “Double Irish and the Dutch sandwich”

cyrano2

Le 10/02/2015 à 15h43

philanthropos a écrit :

Bref, ça viendra, mais d’une il faut le temps, et de deux un contexte économique propice ; ce n’est pas simple de gérer autant de différences entre états, c’est la grosse faiblesse de l’Europe.

Déjà les consommateurs français payent pour leur pays et non pour l’irelande ou le luxembourg, c’est déjà pas mal.

Ensuite, c’est surtout l’IS qui devrait être calculé de la même façon partout avec un taux minimum réelle (10% ?), cela éviterait un paquet “d’optimisation”. Ensuite, il faudrait se mettre d’accord sur la taxation des refacturations interne dans les multinationnales. Genre Tartention SA paye Tartenpion Inc. 10% de son chiffre d’affaire pour l’usage de son nom. Tartenpion SA annonce donc 0% de bénéfice au fisc français… (on peut faire ça avec des marques, des brevets, les services généraux…)

ColinMaudry Abonné

Le 10/02/2015 à 11h04

Zadig DE Voltaire, non ? Ou alors j’ai pas compris la blague (je n’ai pas non plus lu l’article).

Ricard

Le 10/02/2015 à 11h10

le député Frédéric Lefebvre (UMP).

Oups… Je croyais qu’il était mort lui. " />

Fuinril

Le 10/02/2015 à 11h11

Une des nombreuses frasques de ce digne représentant des nos “élites”…

 

&nbsp YouTube 

Ricard

Le 10/02/2015 à 11h11

ColinMaudry a écrit :

Zadig DE Voltaire, non ? Ou alors j’ai pas compris la blague (je n’ai pas non plus lu l’article).

Nan, c’est bien Zadig ET Voltaire dans le contexte.^^

Fais une recherche avec F.Lefevre et Zadig, tu vas t’amuser." />

eliumnick

Le 10/02/2015 à 11h11

ColinMaudry a écrit :

Zadig DE Voltaire, non ? Ou alors j’ai pas compris la blague (je n’ai pas non plus lu l’article).

explications ^^

DRunco

Le 10/02/2015 à 11h12

Regardant cette decision politique: c’est pas du foutage de gueule?

“si un cybermarchand français veut absolument vendre un ebook au prix psychologique de 9,99 euros dans tous les pays de l’UE, il est obligé de jongler entre les différents taux de TVA, quitte à devoir rogner parfois sur ses marges.”

Ou alors il met le prix hors taxe sur son site, et il applique la taxe lors du payement - c’est pas ce que les americains font entre leur differents états? Pourquoi dépenser de l’argent là-dedans?

Edit: Toasted.

eliumnick

Le 10/02/2015 à 11h13

Et sinon sur le sujet en lui-même, comme le dit l’article, c’était prévu depuis 2008. Il serait ptet temps de s’apercevoir des effets de ce taux de TVA suivant l’adresse du client…..

trash54

Le 10/02/2015 à 11h14

Ce n’est effectivement pas une surprise : si un cybermarchand français

veut absolument vendre un ebook au prix psychologique de 9,99 euros

C est qui ce CyberMarchand FRANCAIS ???????

des noms des noms " />

typhoon006

Le 10/02/2015 à 11h14

+1 afficher le prix HT est la solution la plus simple et la plus pertinente. 

Maintenant ce qui me gène c’est cette volonté de vouloir torpiller une directive européenne ….

A un moment faut se  décider …soit on unifie les lois à l’échelle européenne soit on fait des lois par pays et osef de l’Europe.

 

ColinMaudry Abonné

Le 10/02/2015 à 11h14

Uh uh uh c’est croustillant " />

Ami-Kuns

Le 10/02/2015 à 11h15

Et un taux de taxe identique dans chaque pays, sa serait pas plus simple." />

CryoGen

Le 10/02/2015 à 11h17

+1 pour le tarif HT

Et c’est pas parce que pour ces vieux croutons les e-commerces sont quelques choses de nouveau, que tout d’un coup les marchands ne savent plus ce qu’est la compta, les outils qui l’accompagne voir la facturation multi-tva " />

DRunco

Le 10/02/2015 à 11h19

C’est une solution que je préfèrerai, mais beaucoup plus dure à mettre en place au court terme (le court terme étant manifestement le seul terme que les politiques connaissent.)

uzak

Le 10/02/2015 à 11h31

En gros, ils veulent une compensation pour faire leur boulot " />

0rsa

Le 10/02/2015 à 11h53

DRunco a écrit :

Ou alors il met le prix hors taxe sur son site, et il applique la taxe lors du payement - c’est pas ce que les americains font entre leur differents états? Pourquoi dépenser de l’argent là-dedans?

Parce qu’entre un prix de 9.99 et de 10.03, tu perds 10k ventes

Les chiffres sortent du chapeau mais c’est pour illustrer. Le marketing, c’est inutile pour beaucoup de monde, mais les entreprises ne dépenseraient pas des fortunes si y’avait pas un vrai ROI derrière.

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 10/02/2015 à 12h09

La vraie nouvelle, c’est que Frédo a enfin fait quelque chose de concret de son mandat " /> " />

jeanfig

Le 10/02/2015 à 12h09

Ami-Kuns a écrit :

Et un taux de taxe identique dans chaque pays, sa serait pas plus simple." />

D’autant que quand tu regardes les différents taux ça se joue pas à grand chose. Ils pourraient passer tout le monde à 20% pour le taux normal et 10% pour le taux réduit et on en parle plus.

TVA rates in europe

Allatif

Le 10/02/2015 à 12h11

Non au prix HT. Un avantage qu’on a justement par rapport aux US c’est que quand on voit un prix affiché on sait exactement ce qu’on doit payer.

Chez nous c’est clair, c’est simple, pas de calcul mental (aussi simple qu’il soit) à faire à chaque fois. J’ai fait un achat récemment sur internet, le site a détecté mon adresse IP et a appliqué automatiquement le bon taux de TVA.

 Bon, j’ai un VPN, mais ça c’est une autre histoire… " />

marquis

Le 10/02/2015 à 12h21

Allatif a écrit :

Non au prix HT. Un avantage qu’on a justement par rapport aux US c’est que quand on voit un prix affiché on sait exactement ce qu’on doit payer.

Chez nous c’est clair, c’est simple, pas de calcul mental (aussi simple qu’il soit) à faire à chaque fois. J’ai fait un achat récemment sur internet, le site a détecté mon adresse IP et a appliqué automatiquement le bon taux de TVA.

 Bon, j’ai un VPN, mais ça c’est une autre histoire… " />

Tout à fait d’accord.

J’ai travaillé 2 ans dans la distribution, l’enseigne était ouverte aux particuliers et aux entreprises et c’était le prix HT qui était affiché en gros/gras et en petit le TTC.

A chaque fois, en caisse, c’était le bordel parce que les clients ne voyait pas l’indication HT.

Bourrique

Le 10/02/2015 à 12h30

Ami-Kuns a écrit :

Et un taux de taxe identique dans chaque pays, sa serait pas plus simple." />

HERETIQUE " />

REVOLUTIONNAIRE " />

Malheureux, tu ne voudrais pas non plus simplifier les tracasseries administratives …

Et pourquoi pas une taxe copie privée unifiée non plus …

Tu veux vraiment foutre en l’air le château de carte façon mille-feuille que tout le monde s’escrime à mettre en place " />

anonyme_f168d692f50618cb9f3fd8cadce4e6bc

Le 10/02/2015 à 12h34

Là où se trouve le client, ne signifie pas là où il est livré ? et là où l’on me trouve ne signifie pas là où je suis.

Ami-Kuns

Le 10/02/2015 à 12h40

Je suis un partisan de sworder le gras au-delà de 1% en plus de l’effectif nécessaire de tout les administrations (et faire disparaitre la moitié au moins de tous les élus qu’ils soit nationaux ou européens). Faire disparaitre tout les doublons inutile.

HarmattanBlow

Le 10/02/2015 à 12h41

DRunco a écrit :

C’est une solution que je préfèrerai, mais beaucoup plus dure à mettre en place au court terme (le court terme étant manifestement le seul terme que les politiques connaissent.)

Ami-Kuns a écrit :

Et un taux de taxe identique dans chaque pays, sa serait pas plus simple." />

Pas de problème, est-ce qu’on force le Luxembourg a sacrifier 20% de ses emplois ou bien est-ce qu’on force la France à supprimer son éducation publique faute de moyens ?

Ok, le Luxembourg est un paradis fiscal, le cas est donc particulier… Alors prenons l’Allemagne qui a crevé sa natalité et a donc moitié moins de gamins par habitant (un “investissement” à long terme qui pèse en France 25% des dépenses de l’état et des collectivités), et a laissé pourrir nombre de ses infrastructures dans leur course au dumping social depuis le milieu des 90’s. On doit également les imiter et aligner notre fiscalité sur la leur ?

Cela dit, réjouissez-vous, parce que l’Europe nous pousse effectivement à nous harmoniser sur le moins-disant social. Qu’est-ce que vous allez être contrent quand on aura plein de bidonvilles et une TVA unifiée. Gloire au marché !

bill_door

Le 10/02/2015 à 12h41

pentest a écrit :

Là où se trouve le client, ne signifie pas là où il est livré ? et là où l’on me trouve ne signifie pas là où je suis.

JCVD est parmi nous!

typhoon006

Le 10/02/2015 à 12h44

Tu crois être en train de respirer de l’air ? 

philanthropos

Le 10/02/2015 à 15h50

cyrano2 a écrit :

Déjà les consommateurs français payent pour leur pays et non pour l’irelande ou le luxembourg, c’est déjà pas mal.

Ensuite, c’est surtout l’IS qui devrait être calculé de la même façon partout avec un taux minimum réelle (10% ?), cela éviterait un paquet “d’optimisation”. Ensuite, il faudrait se mettre d’accord sur la taxation des refacturations interne dans les multinationnales. Genre Tartention SA paye Tartenpion Inc. 10% de son chiffre d’affaire pour l’usage de son nom. Tartenpion SA annonce donc 0% de bénéfice au fisc français… (on peut faire ça avec des marques, des brevets, les services généraux…)

L’idée est bonne sur le papier, mais ce genre de mesure va entrainer le déménagement d’énormément d’entreprises dans d’autres pays pour ne laisser que des filiales vides qui ne servirons qu’à facturer, enfin, encore plus qu’aujourd’hui j’entends.

Alors il faudrait peser le pour et le contre, et voir s’il serait vraiment intéressant d’appliquer ce genre de mesure en prenant en compte les potentiels départ de boite, suppression de postes, pertes d’impots en conséquence, cout social, etc.

Et je suis pas convaincu, qu’au final, l’intérêt soit (très) évident au regard du travail à faire pour en arriver à ça.

C’pour toutes ces raisons, et encore plus, qu’il est totalement intenable de tenir une position intransigeante sur ces sujets et que, à moins d’avoir des pays aux économies IDENTIQUES (ou presque), c’est du domaine de l’utopie joyeuse.

cyrano2

Le 10/02/2015 à 15h59

philanthropos a écrit :

L’idée est bonne sur le papier, mais ce genre de mesure va entrainer le déménagement d’énormément d’entreprises dans d’autres pays pour ne laisser que des filiales vides qui ne servirons qu’à facturer, enfin, encore plus qu’aujourd’hui j’entends.

 Tu parles de la TVA ? Dans ce cas, d’où que soit la boite, un citoyen français payera en France. Cela évitera que les petits pays attirent les gros e-commerçant qui vendent au Allemand et au français et paye leur tva localement.

Si tu parles de l’IS, je ne vois pas trop de quoi tu parles.

philanthropos a écrit :

C’pour toutes ces raisons, et encore plus, qu’il est totalement intenable de tenir une position intransigeante sur ces sujets et que, à moins d’avoir des pays aux économies IDENTIQUES (ou presque), c’est du domaine de l’utopie joyeuse.

Le problème est que l’Europe réclame l’unanimité sur ces sujets. Hors, plein de pays sont contre.

loser

Le 10/02/2015 à 18h24

 indiquer le prix HT, ce serait mieux effectivement, mais les gens n’y comprendraient rien…

flamwolf

Le 11/02/2015 à 08h10

On finance depuis des années l’Europe à perte.

Quand on fait le bilan on parle en dépense et financement pur on prend jamais en compte l’indirect.

Le parapluie nucléaire que nous offrons à l’Europe

Les interventions ONU que l’Allemagne refuse de faire à “cause de son passé” et pour lesquelles nous restons le premier contributeur mondiale.

La représentation diplomatique (nous avons la seconde au monde) qui permet aux petits pays de profiter de nos ambassades et consulats…

etc…

On nous dit que l’Europe c’est la paix mais en 14 nous étions le premier partenaire économique de l’Allemagne, on lui achetait même la teinture des pantalons de nos soldats.

En 39 on avait désarmé aussi pour faire la paix avec le monde, résultat nos pioupiou sont partis au combat en grande partie avec du matériel de 14…

A l’inverse après la guerre du Péloponèse il y plus de 2000 ans les grecques aussi ont choisi le pacifisme, leur voisin macédonien puis Romain ont beaucoup appréciés. Les grecques un peu moins…

L’Europe est une idéologie et comme telle n’en souffrent que si qui y croient…

Cedrix

Le 11/02/2015 à 08h14

Ok donc si je suis en Espagne et que je commande un produit à un cyber marchand italien pour livraison en Allemagne, c’est le taux que tu appliqueras ? Je trouve juste ca loufoque comme idée… Et désolé mais les prix en HT je n’aime pas du tout… J’ai pas vraiment envie de savoir a l’avance tous les taux de TVA européens.

Pour terminer, mes cours de compta étant loin derrière, quid du remboursement de la TVA au commerçant ? Ca crée pas un peu genre transfert d’argent entre pays européens ?

flamwolf

Le 11/02/2015 à 08h14

bill_door a écrit :

Bah, j’ai vécu un moment en Bavière. Je dois dire que les salaires sont plus ou moins les mêmes qu’en région parisienne (pour les devs même un peu plus " />) mais les prix eux sont facilement 30% inférieurs (en particulier le logement que je dirais moitié moins cher).

Comme le dit FunnyD ce sont les emplois non qualifiés qui trinquent. Mais je ferais aussi remarquer qu’en rapportant le PIB à la population ton emploi aurait du être rémunéré plus qu’en France.

panda09

Le 11/02/2015 à 09h29

“Frédéric Lefebvre”

Il a enfin découvert ce qu’est le web 2.0, lui qui insultait les internautes ?

Quant aux cybercommerçants, ils sont si à plaindre que cela qu’il faille leur donner de quoi les dédommager, les pauvres chéris ?

 

Dire qu’on ne se prend pas autant la tête pour aider le petit commerçant de village qui, lui, a de vraies difficultés à survivre…

Mais bon, ce dernier ne profite pas de copinage dans les hautes sphères de la politique, hein ?

 

athlon64

Le 11/02/2015 à 09h34

tu veux parler du boulanger ouvert ⁷⁄₇, avec des employés ayant bien leurs deux jours de repos hebdomadaires consécutifs, mais que la préfecture oblige à fermer une journée a cause d’un décret (élu au passage meilleure baguette tradition de France en 2014)

Citan Abonné

Le 11/02/2015 à 10h28

Ce serait bien de lire complètement les commentaires avant de persifler… " /> Puisque je suppose que tu réagissais à mon dernier point sur l’IP… Je rappelle que je parlais de ça juste pour faciliter la navigation.

 Pour ce qui est de la commande réelle, de nombreux commentaires ont déjà souligné les moyens de déterminer efficacement le pays réel de rattachement dans 95% des cas : à commencer par la banque à laquelle est rattachée la carte de paiement. Simple et efficace.

Quant à l’affichage en HT, oui c’est moins confortable que le TTC pas de doute là dessus, m’enfin on s’y fait vite aussi (tout le monde a chouiné lors du passage du franc à l’euro, pourtant au final en même pas un mois la plupart des gens ont pris le pli. Seuls les plus âgés ont eu du mal parce que l’acquis était vraiment trop fort).

panda09

Le 11/02/2015 à 10h50

athlon64 a écrit :

tu veux parler du boulanger ouvert ⁷⁄₇, avec des employés ayant bien leurs deux jours de repos hebdomadaires consécutifs, mais que la préfecture oblige à fermer une journée a cause d’un décret (élu au passage meilleure baguette tradition de France en 2014)

Pas seulement. J’ai vu dans un village où j’ai habité 7ans défiler plusieurs repreneurs de l’épicerie locale. Ils n’ont pas pu s’en sortir.

Et tu as raison en ce qui concerne ces petits commerces que l’on force à fermer le dimanche et jours fériés, même si le patron est le seul à bosser, tandis qu’on distribue les autorisations aux grandes surfaces.

A se demander comment ces dernières font pour les obtenir aussi facilement, hein ?

Cedrix

Le 11/02/2015 à 12h31

Pour moi c’est pas encore assez ambitieux… La libre circulation des gens doit aller plus loin que ca.

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 11/02/2015 à 17h47

flamwolf a écrit :

On nous dit que l’Europe c’est la paix mais en 14 nous étions le premier partenaire économique de l’Allemagne, on lui achetait même la teinture des pantalons de nos soldats.

En 39 on avait désarmé aussi pour faire la paix avec le monde, résultat nos pioupiou sont partis au combat en grande partie avec du matériel de 14…

A l’inverse après la guerre du Péloponèse il y plus de 2000 ans les grecques aussi ont choisi le pacifisme, leur voisin macédonien puis Romain ont beaucoup appréciés. Les grecques un peu moins…

L’Europe est une idéologie et comme telle n’en souffrent que si qui y croient…

Les grecs antiques ont choisi le pacifisme ! Franchement j’aurais tout lu ici.

 

flamwolf

Le 12/02/2015 à 08h09

Drepanocytose a écrit :

Les grecs antiques ont choisi le pacifisme ! Franchement j’aurais tout lu ici.

 

Je la mérite :))

Je me suis mal exprimé, l’idée de pacifisme et la notion de non belligérance se développent de façon non négligeable chez les grecques après la guerre du Péloponnèse conçue, pour beaucoup,  comme un suicide de la civilisation.

L’unification de la Grèce par Philippe 2 de Macédoine s’en trouve facilitée, en partie, par l’idée d’un panhellénisme conçu comme une nécessité pour préserver la “civilisation” contre les barbares. Apparaissent de nombreux partis pro macédoniens et la résistance grecque s’en trouve affaiblie.

Sûr qu’ensuite la conquête de la méditerranée se fera avec des troupes grecques, mais la liberté des cités sera largement restreinte au profit du pouvoir macédonien.

Voilà c’est sans doute un peu caricaturale " />

Graphico

Le 10/02/2015 à 12h46

“Zadig DE Voltaire, non ? Ou alors j’ai pas compris la blague”

 Eh! l’humour! c’est un private joke, comme on dit  “Toussa, toussa”, ou encore “L’âne, la lune et le doigt” pour pas retranscrire toute le proverbe !

flamwolf

Le 10/02/2015 à 12h47

typhoon006 a écrit :

+1 afficher le prix HT est la solution la plus simple et la plus pertinente. 

Maintenant ce qui me gène c’est cette volonté de vouloir torpiller une directive européenne ….

A un moment faut se  décider …soit on unifie les lois à l’échelle européenne soit on fait des lois par pays et osef de l’Europe.

 

Sauf que nous sommes sans doute l’un si ce n’est le pays le plus respectueux des lois européennes et on voit le résultat. Les allemands ont eux gentillement contournés les règles d’endettement et l’interdiction de déflation compétitive sans que personne ne leur fasse même une remarque.

Après cette mesure est préjudiciable à la concurrence fiscale à la baisse qui est elle est largement avantageuse pour le consommateur…

jeanfig

Le 10/02/2015 à 12h56

Je comprends pas trop ton point de vue.

Ici une harmonisation ferait sans doute remonter le taux du Luxembourg de 17 à 20. Ca semble pas insurmontable. De l’autre côté du spectre, il faut discuter avec la Hongrie à 27 (le plus gros), la suède, croatie et Danemark à 25 pour les faire baisser. Pour la France, l’Allemagne et plein d’autres pays les taux sont vraiment très très proches . 16 pays sont entre 19 et 22%. Il s’agit pas de faire une révolution mais juste de simplifier.

HarmattanBlow

Le 10/02/2015 à 13h05

jeanfig a écrit :

Je comprends pas trop ton point de vue.

Ici une harmonisation ferait sans doute remonter le taux du Luxembourg de 17 à 20. Ca semble pas insurmontable. De l’autre côté du spectre, il faut discuter avec la Hongrie à 27 (le plus gros), la suède, croatie et Danemark à 25 pour les faire baisser. Pour la France, l’Allemagne et plein d’autres pays les taux sont vraiment très très proches . 16 pays sont entre 19 et 22%. Il s’agit pas de faire une révolution mais juste de simplifier.

a) La TVA c’est la moitié des recettes de l’Etat (pas des recettes publiques en général). 2 points de TVA en moins c’est 20% de professeurs en moins.

b) La TVA au Luxembourg est réduite sur l’alcool et d’autre choses.

c) Bien sûr que ce serait plus simple, tout comme la généralisation de l’anglais à tous les pays, la mise en place d’un unique gouvernement mondial, le fait d’avoir les mêmes lois de l’Iran à la France, etc. La fiscalité conditionne les choix politique. Homogénéiser l’un c’est homogénéiser l’autre. Et c’est à cause de ce transfert de pouvoir vers l’Europe sous le blason de l’unification que les politiques sont devenus impuissants.

FunnyD

Le 10/02/2015 à 13h22

jeanfig a écrit :

Je comprends pas trop ton point de vue.

Ici une harmonisation ferait sans doute remonter le taux du Luxembourg de 17 à 20. Ca semble pas insurmontable. De l’autre côté du spectre, il faut discuter avec la Hongrie à 27 (le plus gros), la suède, croatie et Danemark à 25 pour les faire baisser. Pour la France, l’Allemagne et plein d’autres pays les taux sont vraiment très très proches . 16 pays sont entre 19 et 22%. Il s’agit pas de faire une révolution mais juste de simplifier.

Nop, pas du tout d’accord, quand tu vois la différence de recettes fiscales si tu bouges, ne serais ce que d’un demi point, bouger d’autant les taux serait une catastrophe au niveau européen.

flamwolf a écrit :

Sauf que nous sommes sans doute l’un si ce n’est le pays le plus respectueux des lois européennes et on voit le résultat. Les allemands ont eux gentillement contournés les règles d’endettement et l’interdiction de déflation compétitive sans que personne ne leur fasse même une remarque.Après cette mesure est préjudiciable à la concurrence fiscale à la baisse qui est elle est largement avantageuse pour le consommateur…

Tu peux développer? cela m’intéresse. " />

marquis a écrit :

Tout à fait d’accord.

J’ai travaillé 2 ans dans la distribution, l’enseigne était ouverte aux particuliers et aux entreprises et c’était le prix HT qui était affiché en gros/gras et en petit le TTC.

A chaque fois, en caisse, c’était le bordel parce que les clients ne voyait pas l’indication HT.

Le truc, c’est que sur Internet, il est “facile” aux cybermarchands de modifier le taux de TVA, c’est juste une variable liée à l’IP, Bon, je ne suis pas informaticien, " /> mais ca ne me parait pas insurmontable. Ca doit être plus facile que de nous tracer pour nous proposer des publicités ciblées.

philanthropos

Le 10/02/2015 à 13h23

Ami-Kuns a écrit :

Et un taux de taxe identique dans chaque pays, sa serait pas plus simple." />
En théorie oui, en pratique c'est du domaine de l'impossible à court-moyen terme, car les taux sont (très) différents d'un état à l'autre, et ça provoquerait des fortes disparités de prix au final pour les consommateurs.      
C'est pas une solution en soit je pense.      
typhoon006 a écrit :

+1 afficher le prix HT est la solution la plus simple et la plus pertinente. 
 Maintenant ce qui me gène c'est cette volonté de vouloir torpiller une directive européenne ....       
 A un moment faut se &nbsp;décider ...soit on unifie les lois à l'échelle       


européenne soit on fait des lois par pays et osef de l'Europe.
Les lois européennes étant supra-nationales, Bruxelles pourra très bien "forcer" la France a retirer/modifier cette loi ; et même toi, citoyen européen, tu peux déposer une plainte.      
Et +1 pour les prix HT     
FunnyD a écrit :

Nop, pas du tout d’accord, quand tu vois la différence de recettes

fiscales si tu bouges, ne serais ce que d’un demi point, bouger d’autant
les taux serait une catastrophe au niveau européen.      


Tu peux développer? cela m'intéresse.   
Le truc, c'est que sur Internet, il est "facile" aux cybermarchands de      
modifier le taux de TVA, c’est juste une variable liée à l’IP, Bon, je

ne suis pas informaticien, " /> mais ca ne me parait pas insurmontable. Ca doit être plus facile que de nous tracer pour nous proposer des publicités ciblées.
Même pas la peine d'aller aussi loin que du tracking : l'adresse de livraison :) Elle va directement cibler ton pays, donc ce qui s'y réfère en terme de taxes &amp; co' 

uzak

Le 10/02/2015 à 13h23

Le roi est mort, vive le roi !

FunnyD

Le 10/02/2015 à 13h37

philanthropos a écrit :

Même pas la peine d’aller aussi loin que du tracking : l’adresse de livraison :) Elle va directement cibler ton pays, donc ce qui s’y réfère en terme de taxes & co’ " />

Ben, pour un e-book, ca me ferait bizarre de le recevoir pour la poste " /> plus sérieusement, pour les “services”, on pourrait mentir et se retrouver avec 50 millions de cyber clients luxembourgeois. " />

Citan Abonné

Le 10/02/2015 à 13h38

Je suis choqué. Frédéric Lefebvre a esquissé un début de réflexion construite ! " /> Mais effectivement la réponse à la problématique est assez simple…

DRunco a écrit :

Regardant cette decision politique: c’est pas du foutage de gueule?

“si un cybermarchand français veut absolument vendre un ebook au prix psychologique de 9,99 euros dans tous les pays de l’UE, il est obligé de jongler entre les différents taux de TVA, quitte à devoir rogner parfois sur ses marges.”

Ou alors il met le prix hors taxe sur son site, et il applique la taxe lors du payement - c’est pas ce que les americains font entre leur differents états? Pourquoi dépenser de l’argent là-dedans?

Edit: Toasted.

Voilà. Nuançons toutefois sur le fait que, comme il s’agit d’un vrai changement dans les pratiques notamment la présentation des prix, il faudrait un moment pour que les consommateurs s’y fassent.

Cela étant, c’est soit ça, soit le nivellement par le bas des prix (à mon avis pas des profits mais là n’est pas le sujet), peu probable, soit encore l’harmonisation de la TVA dans toute l’Europe, pas forcément souhaitable.

Le système d’affichage HT reste le plus simple et efficace pour tout le monde. " />

Trollounet

Le 10/02/2015 à 13h42

A l’heure actuelle, si j’achète une application iPhone la TVA va en Irlande c’est ça ?

Et donc demain, si j’achète la même application iPhone, l’intégralité de la TVA ira en France ? Apple Irlande va devoir reverser la part de TVA de mon appli à l’Etat français ?

En gros : Est-ce que cette mesure va permettre aux Etats de récupérer un peu de l’argent qui s’évade en Irlande/Luxembourg ?

philanthropos

Le 10/02/2015 à 13h44

FunnyD a écrit :

Ben, pour un e-book, ca me ferait bizarre de le recevoir pour la poste " /> plus sérieusement, pour les “services”, on pourrait mentir et se retrouver avec 50 millions de cyber clients luxembourgeois. " />
 Uip c'est sûr que ça dépend de ce que t’achete ^^      
Après le traking par IP est intéressant pour déterminer ton pays, mais vu qu'il est contournable ce n'est pas vraiment une donnée fiable en soit ; surtout à l'heure où tout est de plus en plus proposé avec des traductions (les JV par exemple, d'où les clés achetées à l'étranger et vendues en France par les sites spécialisés).      
Il faut aussi partir du principe que 99.9 % des gens ne vont jamais "tricher" avec ça, et que l'adresse de facturation est obligatoire dans énormément de cas (même pour du dématérialisé). Parce que si t'en met une fausse et que t'as un soucis après-coup, pas sûr que le SAV trouve drôle que ton adresse soit fausse   
Trollounet a écrit :

A l’heure actuelle, si j’achète une application iPhone la TVA va en Irlande c’est ça ?
Et donc demain, si j'achète la même application iPhone, l'intégralité      
de la TVA ira en France ? Apple Irlande va devoir reverser la part de

TVA de mon appli à l’Etat français ?
En gros : Est-ce que cette mesure va permettre aux Etats de récupérer un peu de l'argent qui s'évade en Irlande/Luxembourg ?
Selon Apple, et les documents de contrat de licence (Paid Apps Contract), la TVA est due en fonction du taux applicable dans le pays de l'acheteur final :     
 

“au 1er Janvier 2015, Apple devra se conformer àune nouvelle règle Européenne concernant la TVA. Celle-ci devra ainsi être payée non pas en fonction du pays ou est domicilié celui qui facture (Luxembourg pour itunes), mais en fonction du pays de l’acheteur.”

Donc reversée au pays de l’acheteur ;)

Citan Abonné

Le 10/02/2015 à 13h49

Allatif a écrit :

Non au prix HT. Un avantage qu’on a justement par rapport aux US c’est que quand on voit un prix affiché on sait exactement ce qu’on doit payer.

Chez nous c’est clair, c’est simple, pas de calcul mental (aussi simple qu’il soit) à faire à chaque fois. J’ai fait un achat récemment sur internet, le site a détecté mon adresse IP et a appliqué automatiquement le bon taux de TVA.

 Bon, j’ai un VPN, mais ça c’est une autre histoire… " />

marquis a écrit :

Tout à fait d’accord.

J’ai travaillé 2 ans dans la distribution, l’enseigne était ouverte aux particuliers et aux entreprises et c’était le prix HT qui était affiché en gros/gras et en petit le TTC.

A chaque fois, en caisse, c’était le bordel parce que les clients ne voyait pas l’indication HT.

Euh, excusez-moi mais c’est complètement bidon comme argument. C’est pas parce que des enseignes particulières implémentent le concept de manière moisie qu’il faut le considérer comme intrinsèquement complexe.

Il peut être très simple et lisible d’indiquer le prix HT et le prix TTC séparément, d’ailleurs pendant des années Dell et LDLC faisaient un affichage indifférencié pour particuliers et entreprises (base HT). Et lorsque le prix HT seul est indiqué, c’est pas compliqué de faire une estimation à la louche pour voir si ça correspond au budget d’achat.

La seule difficulté finalement serait de trouver une manière fiable de déterminer le pays de résidence du client, afin de limiter les fraudes fiscales. Sauf que ça c’est un problème pour le pays, pas pour le commerçant. Sauf s’il propose à des prix différents, mais s’agissant des objets matériels, les frais de transport et de douanes limitent fortement l’intérêt d’optimiser en trichant sur le pays. Quant aux biens immatériels, ma foi je renvoie aux discussions de la semaine dernière. " />

Quant à la navigation du nouveau visiteur potentiel client, il suffira pour couvrir 95% des cas de se fier à l’IP pour déterminer le bon pays… Bref, à l’heure actuelle, il y a bien assez de moyens techniques de faire les choses proprement, à fortiori pour des cybercommerçants, pour qu’un tel argument soit vidé de sa substance.

philanthropos

Le 10/02/2015 à 13h52

PS : Service Public" />

Pas eu le temps d’éditer mon premier com’ " />

NB : cela ne concerne pas les produits physique/matériels.

Trollounet

Le 10/02/2015 à 13h57

philanthropos a écrit :

PS : Service Public" />

Pas eu le temps d’éditer mon premier com’ " />

NB : cela ne concerne pas les produits physique/matériels.

Merci beaucoup pour le complément !

C’est une super nouvelle tout ça !

jeanfig

Le 10/02/2015 à 13h59

Je sais que ça représente une part significative du budget mais faut bien avouer qu’en France on a eu aucun mal à passer de 19,6% à 20%. De plus sur cette question la France est plutôt bien placée puisque ses taux sont bien dans la moyenne donc ça devrait pas nous embêter (de ne rien changer) comme une grosse majorité de pays.

J’aurais tendance à penser qu’il faut pas l’harmoniser uniquement en pensant à ceux pouvant râler. Du coup, tu dis ça parce que 1% de différence sur un produit donné te dérange (le même produit d’un marchand à l’autre peut changer de 30%) ou parce que tu penses que ça pourrait déranger certains?

Il ne faut pas oublier une chose à mettre dans la balance sur cette question. Les différences fiscales (TVA et IS) peuvent être le point de départ pour magouiller.

Enfin, (pas pour FunnyD) le taux TVA c’est quand même pas un élément de différenciation cultuelle auquel, on peut avoir un attachement comme une langue. Faut être un peu modéré.

Sinon, on est bien d’accord que c’est pas la mort à coder, c’est pas la question. Je suppose que Frederic Lefebvre va retourner dans son garage pour nous pondre une implémentation.

FunnyD

Le 10/02/2015 à 14h02

philanthropos a écrit :

Uip c’est sûr que ça dépend de ce que t’achete ^^

Après le traking par IP est intéressant pour déterminer ton pays, mais vu qu’il est contournable ce n’est pas vraiment une donnée fiable en soit ; surtout à l’heure où tout est de plus en plus proposé avec des traductions (les JV par exemple, d’où les clés achetées à l’étranger et vendues en France par les sites spécialisés).

Ce n’est pas fiable à 100%, mais ca reste ce qu’il y a de mieux je pense, à part pour les pedos nazis " />

Il faut aussi partir du principe que 99.9 % des gens ne vont jamais “tricher” avec ça, et que l’adresse de facturation est obligatoire dans énormément de cas (même pour du dématérialisé). Parce que si t’en met une fausse et que t’as un soucis après-coup, pas sûr que le SAV trouve drôle que ton adresse soit fausse " />

Je pense pas, le démat, ce sont souvent des “petits” coûts, et les gens sont prêts à tout pour faire des économies, même des petites, ils ne pensent pas au SAV pour des trucs de ce genre.