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La Hadopi franchit la barre des 4 millions de mails d’avertissement

La Hadopi a la barre, comme DSK

La Hadopi franchit la barre des 4 millions de mails d’avertissement

Le 13 février 2015 à 08h10

La Hadopi a franchi au cours du mois de janvier le seuil symbolique des 4 millions de premiers avertissements, envoyés donc par email. Les derniers chiffres de la riposte graduée semblent ainsi confirmer une certaine baisse de régime de la riposte graduée, manifestement liée au contexte budgétaire.

Le cap des 3 millions d’emails avait été dépassé il y a près de huit mois, en avril 2014 ; celui des 2 millions en juillet 2013. Et il faut remonter jusqu’en avril 2012 pour le premier million, alors que le tout premier avertissement de la Hadopi fut envoyé en octobre 2010. Si l’accélération s’avère assez claire sur le long terme, on constate toutefois un fort ralentissement depuis novembre dernier, date des débuts des « hostilités à ciel ouvert » entre la Rue du Texel et son autorité de tutelle, le ministère de la Culture.

Pour rappel, le gouvernement s’est montré inflexible et n’a voulu allouer « que » 6 millions d’euros à l’institution pour l’année 2015. Un montant bien trop faible pour la Haute autorité, qui a donc commencé à réduire ses activités, y compris la riposte graduée. Ce n’est donc guère une surprise d’observer une nouvelle baisse du nombre d’emails envoyés aux abonnés flashés sur les réseaux peer-to-peer. Selon la Hadopi, il y en a eu 83 640 au mois de janvier, contre 90 000 le mois précédent – ou,  plus frappant, 132 000 un an plus tôt.  

Au total, la Haute autorité comptabilise 4 012 143 premiers avertissements envoyés depuis les débuts de la riposte graduée.

riposte janvier
Crédits : Hadopi

Les avertissements par lettre recommandée restent à un niveau assez bas

Du côté des seconds avertissements, envoyés quant à eux par lettre recommandée avec accusé de réception, on en dénombre 10 317 pour le mois de janvier. C’est un peu plus qu’au mois de décembre (9 018). Mais cela correspond à un niveau plutôt bas par rapport à la moyenne de 2014. 

Interrogée par nos soins, la présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de la Hadopi nous expliquait le mois dernier avoir volontairement plafonné le nombre d’avertissements envoyés en fin d’année 2014. Un signal en direction du ministère de la Culture, mais dont on se demandait s’il se confirmerait en 2015. « Nous attendons de savoir quel sera exactement le budget voté pour l’ensemble et sa répartition. On verra ce qu’on fera avec ce qu’on a », affirmait Mireille Imbert-Quaretta. Les chiffres du mois de février permettront sûrement d’en savoir davantage.

213 dossiers transmis au Parquet depuis 2010

Au niveau des suites données aux dossiers des abonnés pris dans les filets de la riposte graduée, la CPD n’a pas chômé le mois dernier. Elle a en effet rendu 80 délibérations, bien loin des 38 décisions prises en décembre (ou même des 50 pour le mois de novembre). Dans un cas sur quatre, la Commission a choisi de saisir le procureur de la République, puisque 20 dossiers ont été transmis au Parquet.

Depuis octobre 2010, le ministère public a ainsi reçu 213 dossiers de la Hadopi. Le nombre de condamnations est cependant assez faible, les derniers chiffres portés à notre connaissance faisant état de 26 décisions de justice, allant de la relaxe à une peine d’amende de 800 euros avec sursis (alors que le juge peut prononcer jusqu’à 1 500 euros d’amende). Ceci en sachant que les procureurs préfèrent parfois faire un simple rappel à la loi plutôt que d’engager des poursuites.  

Commentaires (42)

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Soltek a écrit :



Bravo, une boite qui fait du spam légalement et qui en plus est payé une blinde pour le faire, belle réussite française.





Tout est dit !


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Un seul mot : SPAM !

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4 millions de mails envoyés pour plus de 60 millions d’euros dépensés…



Soit plus de 15 euros par mail…



Je sais pas vous mais j’ai bien l’impression qu’on nous l’a met profonde avec cette bouse administrative.<img data-src=" />

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La Hadopi a la barre, comme DSK



Et en attendant d’avoir La Hadopi à la barre, comme DSK ;)

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On a pas demandé à l’administration de réduire les mails et pièces jointes pour faire des réductions de bugets ?

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est-ce qu’HADOPI vend la liste d’adresses ? <img data-src=" />

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4 millions d’émail, 213 dossiers traité dont une majorité ont finis par un simple rappel de la lois …





ont a vu plus efficace comme SPAM …









quant ils auront compris que cette entité n’est d’aucune utilité, que les seul personne qu’il prenne dans leurs filais sont surement ceux qui télécharge le moins (et qui donc ne se protège pas, ou ne sont au courant de rien …) peut être dépenseront il ces “seulement” 6 millions d’euro ailleurs …

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Très bien.



Ça dissuade le Michu, tout en étant contournable. HADOPI, la meilleure solution trouvée contre le piratage.



Merci Nicolas <img data-src=" />

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detlef a écrit :



4 millions d’émail, 213 dossiers traité dont une majorité ont finis par un simple rappel de la lois …





ont a vu plus efficace comme SPAM …









quant ils auront compris que cette entité n’est d’aucune utilité, que les seul personne qu’il prenne dans leurs filais sont surement ceux qui télécharge le moins (et qui donc ne se protège pas, ou ne sont au courant de rien …) peut être dépenseront il ces “seulement” 6 millions d’euro ailleurs …





Ils aurait dû embauché des spécialistes du Congo.


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Franchement, ils me déçoivent : des années que je fais tout ce que je peux pour, et toujours pas le moindre mail hadopi à l’horizon !

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C’est clair que c’est beaucoup d’argent gaspillé pour rien. Mais bon, puisque l’état est riche et que toutes les dettes publiques sont déjà remboursées, pourquoi pas cette petite folie dépensière.



<img data-src=" />

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La Hadopi a la barre, comme DSK





J’adore les sous-titres sur Next INpact !



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detlef a écrit :



quant ils auront compris que cette entité n’est d’aucune utilité, que les seul personne qu’il prenne dans leurs filais sont surement ceux qui télécharge le moins (et qui donc ne se protège pas, ou ne sont au courant de rien …) peut être dépenseront il ces “seulement” 6 millions d’euro ailleurs …





6 millions, c’est seulement pour 2015.

Les précédentes années, cela tournait autour des 12 millions.



Sans compter qu’il est fort probable que la Hadopi bénéficie d’une rallonge supplémentaire en cours d’année


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ray_lifequest a écrit :



Franchement, ils me déçoivent : des années que je fais tout ce que je peux pour, et toujours pas le moindre mail hadopi à l’horizon !







L’intégrale de Marguerite Duras, les oeuvres complètes d’Alain Resnais, les symphonies d’Arvo Pärt et tout ce qu’a fait Gyorgy Ligeti, ça compte pas, désolé…



Essaye des blockbusters ayant fait plus d’un million d’entrées en une semaine ces cinq dernières années, ça te facilitera la tâche…


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ray_lifequest a écrit :



Franchement, ils me déçoivent : des années que je fais tout ce que je peux pour, et toujours pas le moindre mail hadopi à l’horizon !



Tu utilises sans doute un tracker privé, essaye Emule tu a surement plus de chances de te faire choper.. du moins si les serveurs emule existe toujours :)


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js2082 a écrit :



6 millions, c’est seulement pour 2015.

Les précédentes années, cela tournait autour des 12 millions.



Sans compter qu’il est fort probable que la Hadopi bénéficie d’une rallonge supplémentaire en cours d’année





Ça reste que dalle comparé au logiciel de paie des fonctionnaires dont le projet a été abandonné….


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Me demande combien d’infirmières on aurait pu embaucher à la place.



&nbsp;500 à 600 personnes…



Sur qu’aucun hôpital n’en a besoin…<img data-src=" />













ActionFighter a écrit :



Ça reste que dalle comparé au logiciel de paie des fonctionnaires dont le projet a été abandonné….





Ha, je l’avais pas vu passer celle-là.



135 500 infirmières en moins du coup.



&nbsp;


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S’ils atteignent 6 millions, on aura le droit de le dire ou c’est antisémite ?



(POPOPOAW)

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js2082 a écrit :



Ha, je l’avais pas vu passer celle-là.



135 500 infirmières en moins du coup.





Dommage que NXI n’ait pas fait une actu dessus, ça aurait fait une belle news à troll <img data-src=" />


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js2082 a écrit :



Me demande combien d’infirmières on aurait pu embaucher à la place.



&nbsp;500 à 600 personnes…



Sur qu’aucun hôpital n’en a besoin…<img data-src=" />









Ha, je l’avais pas vu passer celle-là.



135 500 infirmières en moins du coup.



&nbsp;





Pour rester dans l’esprit, DSK est un hôpital ^^


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AxelDG a écrit :



4 Millions de mails Hadopi…



… et moi ? et moi ? et moi ?



<img data-src=" />



<img data-src=" />





Moi aussi j’attends mon mail !!!! Y sont nul&nbsp; chez Hadopi <img data-src=" />





“La Hadopi a la barre, comme DSK”



Franchement pas bandant les résultats … pas de quoi montrer un nouveau membre du barreau !<img data-src=" />

&nbsp;


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ActionFighter a écrit :



Très bien.



Ça dissuade le Michu, tout en étant contournable. HADOPI, la meilleure solution trouvée contre le piratage.



Merci Nicolas <img data-src=" />







Ce eut dissuadé Michu, le temps que le fiston trouve des “solutions” sur le forum 12-18 (en mettant un câble croisé au lieu d’un câble droit).







Haemy a écrit :



Tu utilises sans doute un tracker privé, essaye Emule tu a surement plus de chances de te faire choper.. du moins si les serveurs emule existe toujours :)





J’ai aussi fait quelque tests sur la baie aux tipiaks, mais le mouvement heavy metal anglais des années 70⁄80 ne semble pas vraiment les intéresser .


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js2082 a écrit :



Me demande combien d’infirmières on aurait pu embaucher à la place.

&nbsp; 500 à 600 personnes… 



 Sur qu'aucun hôpital n'en a besoin...:fumer:






Ha, je l’avais pas vu passer celle-là.



135 500 infirmières en moins du coup.

&nbsp;



Je m’auto-quote pour corriger une erreur.

Ce n’est pas 135 500 infirmières en moins, mais 14 000 (environ).



L’affirmation de l’article parlait de 135 500 emplois, ce qui est faux (à moins de ne considérer qu’un fonctionnaire gagne 200 euros par mois)


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Dude76 a écrit :



Et en attendant d’avoir La Hadopi à la barre, comme DSK ;)







haha


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js2082 a écrit :



Me demande combien d’infirmières on aurait pu embaucher à la place.



&nbsp;500 à 600 personnes…



Sur qu’aucun hôpital n’en a besoin…<img data-src=" />



&nbsp;



Moitié moins, en fait… soit environ 0.25 infirmière par hôpital public (0.1 tout confondu) &nbsp;&nbsp;

je ne suis pas sûr que ça représente un changement majeur.


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Comptent-ils dans leurs stats la page 404 de pci ? <img data-src=" />

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Eh oui, il y a de quoi dire.



Déjà que Chorus, c’est une merde achetée sur un cahier des charges rédigé par des gens qui n’y connaissent rien en informatique et vendu par des gens qui n’y connaissent rien en comptabilité publique…



Comme je le dis, un développement interne d’une soluce basée sur Maria DB par, exemple, ça aurait coûté moins cher, et ça fonctionnerait !

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js2082 a écrit :



4 millions de mails envoyés pour plus de 60 millions d’euros dépensés…



Soit plus de 15 euros par mail…



Je sais pas vous mais j’ai bien l’impression qu’on nous l’a met profonde avec cette bouse administrative.<img data-src=" />



En fait au train où monte la facture ils auraient filé de l’argent à chaque français pour qu’ils investissent dans l’achat de film, série, musiques ou autre produits culturels ça aurait été plus simple non?





js2082 a écrit :



Me demande combien d’infirmières on aurait pu embaucher à la place.



&nbsp;500 à 600 personnes…



Sur qu’aucun hôpital n’en a besoin…<img data-src=" />









Ha, je l’avais pas vu passer celle-là.



135 500 infirmières en moins du coup.



&nbsp;





Ou combien d’aide soignante. Dans l’EHPAD où bosse ma femme, elles sont de moins en moins nombreuses parce que l’état fait des coupes budgétaires au point que les établissements aujourd’hui sont incapables de respecter les lois sur le nombre d’AS/IDE par patients à avoir. La nuit elle ne sont que 2 AS (pas d’IDE et pas de médecin donc appel au 15 à la moindre question) pour s’occuper de 3 étages et plus de 130 personnes agés dépendantes. Mais bon donné de l’argent à la défense des ayants droits semble prioritaire à celle de soigner les citoyens.


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Vilainkrauko a écrit :



Franchement pas bandant les résultats … pas de quoi montrer un nouveau membre du barreau !<img data-src=" />





Mettons DSK dans la même pièce que MFM, je serait curieux de voir le résultat… (j’ai dis le résultat, pas ce qui s’y passe!)


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<img data-src=" /> un truc inutile, même s’il a baissé son activité reste un truc inutile et donc un gaspillage <img data-src=" />

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Commentaire_supprime a écrit :



Eh oui, il y a de quoi dire.



Déjà que Chorus, c’est une merde achetée sur un cahier des charges rédigé par des gens qui n’y connaissent rien en informatique et vendu par des gens qui n’y connaissent rien en comptabilité publique…





Là, ils ont réussi à faire pire, fallait oser quand même <img data-src=" />







Commentaire_supprime a écrit :



Comme je le dis, un développement interne d’une soluce basée sur Maria DB par, exemple, ça aurait coûté moins cher, et ça fonctionnerait !





<img data-src=" />



Mais on préfère externaliser les développements vers des SSII qui vendent des experts amateurs….


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En France, on a pas de pétrole, on a plus d’idées constructives non plus, par contre, des idées de taxes à la con, des instances pour caser des copains, euh… des coquins, ça, nos génies de la politique, ils savent y faire.

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ActionFighter a écrit :



Là, ils ont réussi à faire pire, fallait oser quand même <img data-src=" />





<img data-src=" />



Mais on préfère externaliser les développements vers des SSII qui vendent des experts amateurs….





Non, on dit des experts expérimentés débutants&nbsp; <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


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eliumnick a écrit :



Non, on dit des experts expérimentés débutants  <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />





Ça ce sont les vrais experts qui n’interviennent qu’en cas de coup dur pour faire semblant de résoudre le problème <img data-src=" />


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Guyom_P a écrit :



Ou combien d’aide soignante. Dans l’EHPAD où bosse ma femme, elles sont de moins en moins nombreuses parce que l’état fait des coupes budgétaires au point que les établissements aujourd’hui sont incapables de respecter les lois sur le nombre d’AS/IDE par patients à avoir. La nuit elle ne sont que 2 AS (pas d’IDE et pas de médecin donc appel au 15 à la moindre question) pour s’occuper de 3 étages et plus de 130 personnes agés dépendantes.



&nbsp;

Ta femme recevrait l’aide de 0.025 aide soignante grace à cet argent… je suis sûr que ça la soulagerait énormément dans son travail…&nbsp;





Mais bon donné de l’argent à la défense des ayants droits semble prioritaire à celle de soigner les citoyens.

&nbsp;

Ca me fait toujours rigoler ce genre de réflexions… … …&nbsp;

Pourquoi l’état serait-il différent de nous tous, alors qui est sensé être notre émanation ? &nbsp;

Ici, tout le monde trouve prioritaire d’avoir un abonnement internet, un téléphone et un abonnement téléphonique plutôt que d’aider les SDF et les vieux. &nbsp;


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Faith a écrit :



Ca me fait toujours rigoler ce genre de réflexions… … …&nbsp;

Pourquoi l’état serait-il différent de nous tous, alors qui est sensé être notre émanation ? &nbsp;

Ici, tout le monde trouve prioritaire d’avoir un abonnement internet, un téléphone et un abonnement téléphonique plutôt que d’aider les SDF et les vieux. &nbsp;





Parce que les hôpitaux public ce sont des services publics et que les ayants droits sont des boites privés. Donc il n’est pas tolérable que d’un côté on diminue les budgets d’un service public surtout la santé qui est vital et d’un autre on passe le temps à augmenter et ajouter des taxes pour financer des entreprises privés vendant du loisir (pas de la culture faut pas pousser non plus).

On paye des impôts et plein de charges sur nos salaires l’état à des obligations de ce fait vis à vis des citoyens qui sont entre autre celle de leur fournir un système de soin moderne et efficace et non pas de défendre des intérêts privés alors que toi que tu privilégie tes produits high tech plutôt que d’aider des SDF ou des vieux ça ne concerne que ta conscience tu n’as de compte à rendre à personne.

L’état est différent de nous dans le sens qu’il n’est pas une personne physique et individuelle mais une entité ayant des responsabilité envers nous tous.&nbsp;

On a déjà un arsenal législatif et judiciaire au travers des différents code civil, pénal, commerce…. pour protéger les fraudes, les contrefaçons et j’en passe. Si on arrive déjà pas à appliquer les lois existantes à quoi bon en créer de nouvelles ou rajouter des taxes par dessus.&nbsp;

Les ayants droits jugent que les tipiakeurs les volent? Et bien comme tout le monde il passe par les voies légales déjà existante. Si demain les boulangers jugent qu’on les volent en fabriquant nous mêmes des copies de leurs baguettes ils auront le droit aussi de chouiner devant les parlementaires et autres ministres pour qu’on les finances?


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Guyom_P a écrit :



Parce que les hôpitaux public ce sont des services publics et que les ayants droits sont des boites privés. Donc il n’est pas tolérable que d’un côté on diminue les budgets d’un service public surtout la santé qui est vital et d’un autre on passe le temps à augmenter et ajouter des taxes pour financer des entreprises privés vendant du loisir (pas de la culture faut pas pousser non plus).





Tu négliges l’impact de cette industrie sur l’emploi.

On ne parle donc pas de dépenses, mais d’investissement plus ou moins rentable.

Les rigolos qui se contentent d’annoncer qu’Hadopi est un “fail”, alors qu’à coté nombreux sont ceux qui ont stoppé les téléchargements suite à un mail, et recommencé à consommer (j’en suis).





L’état est différent de nous dans le sens qu’il n’est pas une personne

physique et individuelle mais une entité ayant des responsabilité envers

nous tous.&nbsp;



La mission de l’état n’est pas figée dans le marbre: ce sont ses électeurs qui la décident, à chaque vote.

Si dans ta vie privée tu favorise les dépenses futiles, il est assez probable que tu n’en fasse pas un critère de vote majeur.

&nbsp;



Les ayants droits jugent que les

tipiakeurs les volent? Et bien comme tout le monde il passe par les

voies légales déjà existante.



Ca, c’est la pire hypocrisie qui existe…

La seule loi existante avant Hadopi, c’était le feu nucléaire promettant prison et amende en centaines de milliers d’euros. Totalement inutilisable, et tous les pirates comptaient là -dessus.

On avait une loi inapplicable.

&nbsp;Il a été voté une loi plus applicable, qui occasionne des dépenses. C’est le cas dans toutes les lois quasiment, y compris les lois qui concernent les boulangers (comme les règles d’hygiène, qui nécessitent de payer des inspecteurs)



&nbsp;Cette loi nous sécurise, nous typiakeurs: elle nous permet d’avoir l’assurance (ou presque) d’un risque limité plutôt que d’avori la malchance d’être le bouc-émissaire. Tu es peut-être du genre à croire en ta bonne étoile, mais les gens normaux préfèrent que leur risque maximum soit de 1500€ d’amende…

&nbsp;


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“La Hadopi a la barre, comme DSK” &nbsp;De l’importance de l’accent.



&nbsp;4 millions de mails inutiles, comme Hadopi dépend des téléchargements d’oeuvres protégées , sera elle assujétie à la future taxe Sacem?

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Bravo, une boite qui fait du spam légalement et qui en plus est payé une blinde pour le faire, belle réussite française.

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et tout cela ne réponds encore et jamais à la question de l’indemnisation des FAI… là aussi la note risque d’être salée vu que plus on tarde et plus la douloureuse grossie…. sans parler des intérêts au taux légal qui courent… les FAI n’ont pas la possibilité de recours au conseil d’état ou un truc dans le genre ?&nbsp;

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4 Millions de mails Hadopi…



… et moi ? et moi ? et moi ?



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“La Hadopi a la barre, comme DSK”



Le certain Dominique Skywal Ker

La Hadopi franchit la barre des 4 millions de mails d’avertissement

  • Les avertissements par lettre recommandée restent à un niveau assez bas

  • 213 dossiers transmis au Parquet depuis 2010

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