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Ma première réflexion en lisant ça a été “c’est bien beau de vouloir numériser toutes les interactions avec l’état, jusqu’à ce qui concerne la justice, mais alors il faudrait peut-être mettre un peu d’efforts et de pognon dans la fiabilisation des emails”. Les protocoles de messagerie actuel ne satisfont absolument AUCUNE exigence de sécurité. Disponibilité? Si un serveur n’arrive pas à transmettre un message au bout de 4 jours, il le jette, et personne ne s’en inquiètera. Confidentialité? Chiffrer ses emails relève du parcours du combattant pour l’émetteur et le destinataire, ce n’était pas prévu à la conception. Intégrité? Idem confidentialité, les technologies de signature sont les mêmes. Preuve? (authentification/imputabilité, non répudiation…) Idem toujours.



Le fonctionnement de la justice sur la base d’emails… Partez devant, hein? Je vous suis…

philanthropos a écrit :



Le soucis de ton contre exemple c’est que l’état s’en tape totalement et que, en l’occurrence, tu sera en faute puisque “nul n’est censé ignorer la loi”.

Comme tu le dis, il y a des “croyances populaires”, mais les gens doivent prendre la responsabilité de leur vie parfois aussi " />

 

Après, de toute manière, il est prévus que ce soit fait “sur consentement par déclaration expresse” ; à partir de là le constat est simple et sans appel ; et si tu ne te tiens pas au courant de ce qui se passe sur cet e-mail de temps en temps (ou que tu ne change pas ton adresse de Carte Grise pour ton exemple), c’est ta faute.





“Nul n’est censé ignorer la loi” est hors sujet. On parle ici d’appliquer la loi, pas de l’enseigner.  Avec ton raisonnement je pourrais aussi bien conclure que chaque tribunal a pour seule obligation de mettre à disposition les convocations dans son hall d’entrée. Puisque les citoyens peuvent venir les consulter sur place, et qu’ils ont l’obligation absolue de ne pas ignorer la loi… Qu’ils se démmerdent, ça fera moins d’impôts à payer! Sans déconner…



Tu prends la responsabilité de ta vie, mais tu fais confiance à tes proches et tu crois ce qu’ils te disent. Ca s’appelle la confiance. C’est la base de toute communauté, et c’est une des choses qui ont permis à l’humanité de traverser les millénaires. Alors oui, ça donne parfois naissance à des croyances populaires erronées, mais c’est inévitable. Ma réaction face à ça est d’essayer d’éduquer les victimes. Pas “ils l’ont bien cherché, nierk nierk nierk”.



Pour finir, mon point est que non, justement, “se tenir au courant de ce qui se passe sur cet email” n’est pas suffisant. Parce que l’email, ce n’est pas aussi fiable qu’un recommandé, et que ça renverse la charge de la preuve. Si un tribunal m’envoie un recommandé qui n’arrive pas, le tribunal ne pourra pas m’accuser de l’avoir ignoré volontairement. Parce qu’il ne pourra pas produire d’accusé de réception avec a signature. De la même façon, j’ai une trace officielle de l’envoi par le tribunal, qui ne peut pas prétendre le contraire (imputabilité et non répudiation, dans les deux sens). Avec un email, ce serait à moi de prouver que je ne l’ai jamais reçu. Ce qui est impossible en l’état actuel des choses. Et même si j’y arrivais aucune contrainte légale ou contractuelle ne pèse sur les opérateurs de serveurs de messagerie, contrairement aux services postaux.  La faute ne serait donc imputable à personne et ne serait pas punie! Il n’y aurait aucune pression pour l’obtention d’un service fiable, puisqu’il n’y a pas d’enjeu financier pour les intermédiaires techniques. Pour finir, quand je reçois effectivement un email émis par un tribunal, je n’ai aucune preuve, aucun moyen raisonnable de vérifier qu’il a bien été envoyé par celui qui le prétend, à la date indiquée et qu’il n’a été ni lu ni modifié en chemin. Et je suis censé traiter un sujet aussi sérieux qu’une convocation au tribunal dans ces conditions? Sans aucune garantie?



Donc, encore une fois… merci mais non merci. Je recommande de dire “Non. Allez vous planter sans moi et revenez me voir quand vous serez prêts à faire les choses bien.”

FunnyD a écrit :



Ce n’est pas utilisable, c’est incorrect, un point c’est tout.

Source?





Autant j’aimerais être d’accord, autant je me sens obligé de me ranger à l’avis de l’ATILF. On fait difficilement mieux, comme source:

http://atilf.atilf.fr/dendien/scripts/tlfiv5/visusel.exe?73;s=1219960800;r=4;nat…

ActionFighter a écrit :



Déjà, être convoqué par la justice, c’est suspect, mais si en plus tu demandes la confidentialité sur cette information, c’est que vraiment quelque chose à te reprocher " />



Je crois que je vais envoyer ton dossier à l’Inquisiteur le plus proche pour effectuer une enquête sur tes bonnes mœurs " />





Tu peux être convoqué au titre de témoin ou de partie civile et tu es innocent jusqu’à preuve du contraire. Le genre de choses qui n’intéresse pas les personnes qui veulent juste savoir qui est convoqué et à quel sujet, histoire de monnayer l’information ou de te faire un chantage à la réputation.



Donc, un peu mon neveu que je veux que ce genre d’information transite chiffrée… Mieux encore, je veux que les metadonnées soient chiffrées: celui qui intercepte le message ne doit non seulement pas pouvoir le lire, mais ne pas non plus pouvoir dire qui sont l’émetteur et le(s) destinataire(s).



Donc, email = out.

philanthropos a écrit :



Après évidement, ça pose le problème de penser à aller la voir ; mais en soit si c’est utilisé pour tout ce qui est convocation en justice & co’, t’es censé être au courant d’une procédure avant généralement.





Euh… Non. Le premier courrier/email est celui qui te met au courant, par définition de “premier”.

 

Contre-exemple simple: tu déménages sans changer de département. Tu crois à tort, comme beaucoup de gens, que dans ce cas tu n’as pas besoin de faire corriger ta carte grise. Tu fais une entorse au code de la route. Les courrier de l’administration partent à la mauvaise adresse. Jusque et y compris la convocation au tribunal. Condamnation par contumace. La procédure commence et se termine sans que tu sois au courant de rien. Enfin si, tu seras mis au courant lorsque ta banque t’appellera pour te prévenir d’un avis à tiers détenteur sur ton compte, du montant très majoré (majoration + pénalités de retard de paiement) d’une infraction dont tu ignores tout.