L’Assemblée nationale conforte le nouveau délit d’obsolescence programmée
L'obsolescence tourne au diesel
Le 22 mai 2015 à 08h00
4 min
Droit
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Examinant le projet de loi sur la transition énergétique dans le cadre d’une nouvelle lecture, l’Assemblée nationale a adopté hier l’article instaurant un nouveau délit censé réprimer les pratiques d’obsolescence programmée. Les députés ont toutefois légèrement amendé le texte, en prévoyant des sanctions maximales un peu moins élevées.
L'obsolescence programmée à nouvau en débat à l'Assemblée
Invitée surprise des débats relatifs à la transition énergétique, la question de l’obsolescence programmée était à nouveau à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, hier. L’idée ? Dissuader les fabricants de limiter volontairement la durée de vie de leurs produits (imprimantes, smartphones, frigos...) dans l’objectif que ceux-ci soient remplacés plus souvent par les consommateurs. Alors que le Sénat avait largement réécrit le dispositif voté en première lecture par les députés, ces derniers ont confirmé hier qu’ils souhaitaient avoir le dernier mot.
Voici ce qui avait été voté à la mi-avril, par la commission spéciale de l’Assemblée nationale :
« Art. L. 213-4-1. – I. – L’obsolescence programmée désigne l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement.
Ces techniques peuvent inclure l’introduction volontaire d’une défectuosité, d’une fragilité, d’un arrêt programmé ou prématuré, d’une limitation technique, d’une impossibilité de réparer, en raison du caractère indémontable de l’appareil ou de l’absence de pièces détachées essentielles au fonctionnement de ce dernier, ou d’une incompatibilité.
II. – L’obsolescence programmée est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende. Le montant de l’amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés de la mise en œuvre de ces techniques, à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d’affaires annuels connus à la date des faits. »
Pour résumer, tout fabricant qui aurait « délibérément » raccourci la durée de vie ou « d’utilisation potentielle » d’un de ses produits s’exposerait à une amende pouvant atteindre 300 000 euros, voire 10 % de son chiffre d’affaires moyen annuel – un taux conséquent au regard des ventes de géants tels qu’Apple.
Des élus de l'opposition pointent des risques d'« insécurité juridique majeure »
Mais les débats d’hier ont tourné court. Le député Julien Aubert a une énième fois tenté de convaincre ses collègues députés qu’il ne fallait pas voter ces dispositions. L’élu UMP proposait de revenir à la version adoptée par le Sénat, qu’il jugeait « plus sécurisant[e] ». Son amendement faisait disparaître toutes les sanctions prévues et posait que « tout stratagème par lequel un bien voit sa durée de vie sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d’usage pour des raisons de modèle économique », devait être considéré comme de l’obsolescence programmée. Repoussé par le rapporteur et le gouvernement sans aucun débat particulier, cet amendement a été rejeté.
Au travers d’un second amendement, plus édulcoré (mais lui aussi rejeté), Julien Aubert ajoutait que la définition retenue en commission spéciale créait selon lui et plusieurs de ses collègues de l'opposition « une insécurité juridique majeure en listant de manière non limitative une série de techniques pouvant être associée au dispositif d’obsolescence programmée ».
Dernière ligne droite parlementaire
Le seul amendement adopté avait été déposé par la socialiste Sandrine Buis. Le principe ? Ramener le montant maximal de l’amende encourue à 5 % (et non plus 10 %) du chiffre d’affaires « hors taxes le plus élevé réalisé en France au cours de l’un des exercices clos depuis l’exercice précédent celui au cours duquel les faits ont été commis » – dès lors qu'il s'agirait de franchir le seuil des 300 000 euros. Lors des discussions en commission spéciale, plusieurs députés s’étaient inquiétés du manque de proportionnalité des dispositions initiales. Ils avaient laissé entendre que le Conseil constitutionnel aurait ainsi pu censurer l’ensemble du dispositif (voir notre article).
Une fois que le projet de loi sur la transition énergétique aura été adopté dans son ensemble par l’Assemblée nationale, le texte sera transmis au Sénat. Il devrait ensuite revenir devant les députés, pour une ultime lecture.
L’Assemblée nationale conforte le nouveau délit d’obsolescence programmée
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L'obsolescence programmée à nouvau en débat à l'Assemblée
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Des élus de l'opposition pointent des risques d'« insécurité juridique majeure »
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Dernière ligne droite parlementaire
Commentaires (108)
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Abonnez-vousLe 22/05/2015 à 11h56
Le 22/05/2015 à 12h02
Le 22/05/2015 à 12h04
Le 22/05/2015 à 12h06
Je suis loin d’être convaincu que les gens soient informer sur la qualité des produits ou qu’ile en aient quelque chose à faire. Suffit de voir le succès de Lenovo, Acer et HP.
Sans compter que les guide d’achats se contente du rapport performance/prix qu’ils appellent sans raison qualité/prix.
Le 22/05/2015 à 13h02
Pourquoi Apple en particulier ???
Ils utilisent tous cette pratique, sans exceptions !
Facile de dire “Apple c’est le maaaal et les autres c’est le bien !” :)
Le 22/05/2015 à 13h03
Le 22/05/2015 à 13h09
C’est là qu’on comprend la différence entre un avocat cher pour rien et un avocat cher mais qui arrive à convaincre " />
Le 22/05/2015 à 13h13
Le 22/05/2015 à 13h14
Le 22/05/2015 à 14h02
Le 22/05/2015 à 14h16
Le 22/05/2015 à 14h20
Obsolescence programmée ou non, une bonne partie des gens aiment tout simplement changer régulièrement de produits pour avoir le dernier truc à la mode, le truc qui gère la dernière techno pour avoir LA qualité d’image…
Le 22/05/2015 à 14h24
Le 22/05/2015 à 14h41
Le 22/05/2015 à 14h49
oui ya la chance aussi… :)
Le 22/05/2015 à 14h56
Qu’est-ce qui me permet de dire que Acer, Lenovo et HP font du mauvais matériel? Le fait que mis à part les pannes de HDD ils représentent au moins 80% des machines que l’on m’amène en réparation et que bien souvent ces machines ont moins de 3 ans. Et les retours de collègues qui gèrent d’autres magasins.
Pour les composants PC, on a les chiffres de LDLC, ils ne permettent toujours pas de juger le matériel actuellement en vente (ça il n’y a rien à faire) et ne couvre bien entendu ni toutes les marques, ni toutes les références. Au mieux cela permet d’alerter sur une marque qui périclite comme ça a été le cas avec OCZ.
Pour les autres matériels, vu les conneries que racontent assez souvent certaines associations de consommateurs (comme test achat, c’est belge mais désolé je jauge ce que je connais) j’ai tendance à ne pas me soucier de leurs avis car leur méthodologie est sans doute discutable dans ce domaine comme dans d’autres.
Le 22/05/2015 à 08h34
De mon entourage j’ai plutot l’impression que les gens se débarrassent le plus vite de leur smartphones Android. " />
J’en connais même qui ont juré de ne plus acheter du samsung, sisi
N’oublie pas que l’iPhone 4 date de 2010. C’est très difficile de voir d’autres smartphones de cette date encore en circulation.
Le 22/05/2015 à 08h35
Le 22/05/2015 à 08h37
Le 22/05/2015 à 08h40
Aucun rapport, je n’ai pas de produits Apple, je demande juste pourquoi se focaliser sur Apple alors qu’aucun constructeur n’assure de suivi parfait, mais si il y a une raison concrete de taper plus sur Apple que sur microsoft ou samsung en ce qui concerne l’obsolescence programmée, je suis prêt à l’entendre.
Le 22/05/2015 à 08h43
Le 22/05/2015 à 08h43
Le 22/05/2015 à 08h45
Obsolescence programmée et Apple dans le même article. Même NXI ne s’y trompe pas. " />
Le 22/05/2015 à 08h48
Le 22/05/2015 à 08h50
Le 22/05/2015 à 08h56
Les marques de supermarché vont avoir de sacrés problèmes ! ^^
Le 22/05/2015 à 08h59
Le 22/05/2015 à 08h59
pourquoi Apple (de plus dans l’actu c’est concernant le prix de l’amende plus que sur obsolescence)
Le 22/05/2015 à 09h03
ca me fait penser à ma superbe machine a laver sur laquelle, ils ont eu la bonne idée de mettre des condos certifiés 10v sur du 12v réel… forcement au bout d’un moment pas trop court non plus ca merde.. et si on regarde pas , on change de machine !
Le 22/05/2015 à 09h03
J’imagine que non, tu achètes en 2010 un Windows Phone 7 pour exécuter les fonctions a,b, c et d. En 2015 il remplit toujours ces mêmes fonctions, même s’il ne tourne pas sous WP8 ou WP10.
Il n’y a donc aucune tromperie (et au final ton téléphone marche toujours aussi bien qu’en 2010).
Le 22/05/2015 à 09h04
est-ce que les batteries non remplacables feront partie de l’obsolescence programmée. Sachant qu’une batterie a une durée de vie entre 18 mois et 24 mois. le fait de ne pas pouvoir la remplacer soi meme entraine de fait que le téléphone est inutilisable. et la faire remplacer par un dépanneur va couter 60euros + le prix de la batterie ce qui fait que le dépannage devient non rentable alors que mettre une connecteur et une batterie amovible aurait couté peut-etre seulement 2 euros de plus au moment de la conception du téléphone.
Le 22/05/2015 à 09h05
Le 22/05/2015 à 09h58
Le 22/05/2015 à 10h02
Le 22/05/2015 à 10h29
Le 22/05/2015 à 10h35
Le 22/05/2015 à 10h57
La garantie contre le vice caché n’est pas limité dans le temps. Tu as par contre 2 ans après la découverte du vice pour te signaler auprès du constructeur " />
Le 22/05/2015 à 10h57
Le 22/05/2015 à 11h00
Le 22/05/2015 à 11h03
De la lecture pour ceux qui pensent que l’obsolescence programmée existe hormis des cas très réduits :
“L’obsolescence est-elle programmée ?” http://www.drgoulu.com/2013/05/01/lobsolescence-est-elle-programmee-2/
Et ça a avait été rappelé ici même :
“Le délit d’obsolescence programmée risque de ne pas changer grand chose” Next INpact
Le 22/05/2015 à 11h06
Le 22/05/2015 à 11h09
Le 22/05/2015 à 11h18
Le 22/05/2015 à 11h30
Ca sur les smartphones Androïd ou iOS c’est autre chose. C’est pour ça entre autre que je préfère Windows Phone, je sais quel est la durée minimal du support.
Le 22/05/2015 à 11h35
Le 22/05/2015 à 11h45
Hormis les cas où une puce programmerais l’arrêt de la machine rien n’est prouvable. Les fabricant font ce qu’ils considère le mieux pour un prix donné. Alors, si un condensateur pose problème c’est peut-être une simple question de coût.
Le 22/05/2015 à 11h49
Le 22/05/2015 à 11h55
Le 22/05/2015 à 08h05
Est ce que le non mise à jour ou mise à jour partielle de l’OS compte dans l’obsolescence programmé ?
Le 22/05/2015 à 08h07
Et le fait de proposer un mise à jour rendant le produit inutilisable ? Comme un des dernières majs d’IOS avec les iphone 4.
Le 22/05/2015 à 08h12
Mon père a l’iPhone 4 et a fait toutes les Maj au fur et à mesure, son téléphone a toujours été utilisable.
Le 22/05/2015 à 08h12
Du coup c’est Apple qui devrait en prendre pour son grade.
Le 22/05/2015 à 08h13
L’élu UMP proposait de revenir à la version adoptée par le Sénat, qu’il jugeait « plus sécurisant[e] ». Son amendement faisait disparaître toutes les sanctions prévues
Donc un délit qui n’engendre pas de sanction… WTF (même si c’est pas la 1ère du genre)
Le 22/05/2015 à 08h14
T’as acheté une os avec une durée donnée de support en tout cas avec Windows. Pour Apple la question peu se poser par contre.
Le 22/05/2015 à 08h16
Suffit de mettre des pièce détachée en vente, peut importe le prix et de démontré que dans les techniciens de ta sociétés sont capable de démonter l’appareil.
Le 22/05/2015 à 08h18
parlons de cas concrets : j’ai eu récemment la démonstration flagrante de ces petits arrangement avec la durée de vie des produits électroniques avec une imprimante jet d’encre Canon destinée au grand publique qui se bloque après un quota de copies. en fouillant un peu sur le net on découvre une manip destinée à la maintenance pour remettre ce compteur à 0 et OH MIRACLE ! l’imprimante qui peut paraitre hs pour un utilisateur moyen repart pour un tour.
Le 22/05/2015 à 08h20
Utilisable certes, mais beaucoup plus lent, une autonomie réduite, le simple fait de mettre à jour peut diviser les performances du téléphone par 2.
Le 22/05/2015 à 08h20
pas compris pourquoi + Appel que les autres ?
on a aussi :
Le 22/05/2015 à 08h22
Pourquoi Apple?
Le 22/05/2015 à 08h24
Et les smartphones sous windows phone 7 dans ce cas là " />
Le 22/05/2015 à 08h25
oui aussi
la liste doit être longue si on cherche
Le 22/05/2015 à 08h28
“à raccourcir délibérément la durée de vie ou d’utilisation potentielle de ce produit afin d’en augmenter le taux de remplacement”
ça semble assez inapplicable; tu peux toujours argumenter sur le niveau de qualité demandé par le marché, il suffit donc de faire une étude quanti/quali sur un panel pour se dédouaner de ça.
Le 22/05/2015 à 08h31
tous les ordinateurs achetés aux alentours de 500€ que j’ai eu (ou ma famille), environ 6, se sont simplement arrêté de fonctionner (on appuie sur le bouton démarré ça ne fait plus rien, un tour au SAV on te dit que la CM est grillé et que ça coute 300 à réparer) au bout d’environ 2 ans. Suis-je le seul ?
Le 22/05/2015 à 09h06
Mon Lumia 1520 étant cassé, j’utilise depuis plus d’un mois mon vieux Lumia 710 de 2011 (150€), et il tourne parfaitement, aussi bien que quand il était neuf.
Le 22/05/2015 à 09h07
Tous mes vieux téléphones ont encore une batterie qui tient bien le coup, et pourtant elles ont 5-6 ans.
Le 22/05/2015 à 09h07
Le 22/05/2015 à 09h07
lol dans la vraie vie les gens sont beaucoup moins dogmatique que certains ici.
Le 22/05/2015 à 09h12
Le 22/05/2015 à 09h20
Mon ami qui possède un iMac PowerPC G5 va pouvoir utiliser une version mise à jour de Mac OS et de tous les programmes ?
Le 22/05/2015 à 09h25
La photo fait surtout penser à l’obsolescence technologique que programmée.
Le 22/05/2015 à 09h26
Tant qu’à raconter sa vie, je réponds…
Que j’achète (au coin de la rue) des desktops bien moins cher (usage: mail, web browse, bureautique légère),
et ça tourne encore bien des années plus tard.
Ça doit être la tranche à 600€ qui pose problème " />
Le 22/05/2015 à 09h28
J’ai l’impression qu’il y a deux types d’obsolescence : logiciel et matériel.
Côté matériel, la difficulté va être de démontrer qu’un composant a été volontairement détérioré par le constructeur. Qu’une pièce de mauvaise qualité casse ne peut pas être considéré comme de l’obsolescence programmée. A la base tu payes pour la totalité de ton produit. Si tu payes une pièce au rabais, c’est que tu acceptes d’en avoir (le ticket de caisse est l’équivalent d’un contrat passé entre toi et le vendeur).
Côté logiciel, il y a de grandes chances que les CGU vont voir fleurir plein de clauses spécifiant leur fréquence de MAJ, les problèmes rencontrés, etc… La problématique ne va plus être le caractère volontairement obsolète du software mais prouver qu’il s’agit de clause abusive.
Même si la loi part d’un bon sentiment, prouvé l’obsolescence pour un particulier va être compliqué.
Le 22/05/2015 à 09h38
Le 22/05/2015 à 09h49
Le 22/05/2015 à 09h49
Le 22/05/2015 à 09h49
Moi j’ai changé 3 fois les lève-vitre électriques de ma Twingo, et je sais parfaitement qu’une bride en métal est clairement sous-dimensionnée par rapport à sa fonction.
Puis-je réclamer 5% du chiffre d’affaires de Renault ?
Le 22/05/2015 à 09h50
Le 22/05/2015 à 09h50
Le 22/05/2015 à 09h53
Il faudrait aussi condamner les gens qui utilisent le terme “obsolescence programmée” à tort et à travers " />
Le 22/05/2015 à 14h57
Le 22/05/2015 à 15h08
Le 22/05/2015 à 15h23
Pour Apple et l’obsolescence programmée, on peut penser aux gaines de leur chargeurs qui se dégradent assez vite et que tu payes le prix fort alors qu’il n’y a souvent qu’un câble à changer. Du fait du format propriétaire de leur connecteur, il est impossible de juste changer le câble, ni d’acheter un chargeur d’une autre marque qui n’a pas ce défaut. L’acheteur est contraint de racheter le même produit présentant le même défaut.
À mon sens, comme le défaut d’obsolescence programmé ne peut-être avancé que si une grosse proportion d’un même appareil présente ce défaut, il faudrait aussi que la possibilité de faire une “classe action” en France existe.
Enfin, même si les forums réparations ne contiennent que les messages de ceux qui ont eu des problèmes, lorsqu’un type de panne revient de façon récurrente sur certains appareils pas si vieux que ça, tu peux supposer qu’il y a un soucis par derrière qu’il ait été prévu ou non lors de la conception du matériel.
Le 22/05/2015 à 15h37
Le 22/05/2015 à 15h55
Le 22/05/2015 à 16h28
C’est pour quand l’obsolescence de nos politiciens qui ont pourtant voter la retraite à… Je sais même plus tien
Le 22/05/2015 à 16h56
Le 22/05/2015 à 17h00
Le 22/05/2015 à 17h08
Le 22/05/2015 à 17h11
Le 22/05/2015 à 17h44
Le 22/05/2015 à 17h56
Le 22/05/2015 à 18h28
Le 22/05/2015 à 18h50
Le 22/05/2015 à 19h46
Le 22/05/2015 à 19h49
Le 22/05/2015 à 19h55
Le 22/05/2015 à 21h46
Le 23/05/2015 à 06h11
Le 23/05/2015 à 06h24
Le 23/05/2015 à 06h28
Que dire de cette carafe filtrante de marque connue et de son compteur à affichage digital.
Tout est moulé, soudé, donc une fois la pile bouton vide, la carafe ne possède plus de compteur
Le remplacement est possible pour un bricoleur, mais le novice ira acheter une autre carafe
Le 23/05/2015 à 06h40
les Sénateurs ont tellement peur de tomber en obsolescence programmée ……
Le 23/05/2015 à 06h46
Le 23/05/2015 à 13h19
Le 23/05/2015 à 13h59
Le 24/05/2015 à 14h21
Le 25/05/2015 à 01h01
Le 26/05/2015 à 09h20
Le 26/05/2015 à 09h52
Je parlais de pc portable, donc l’assembleur…
sinon je suis bien d’accord. je n’ai plus de portable perso depuis ces mésaventures. pour ma famille (qui se contente de l’ordi pour faire du facebook/streaming) j’ai opté pour la solution de conseiller des ordinateurs à 250€ max (mettre 1200€ dans un ordi pour ces utilisations ce n’est pas réaliste).