Rien ne va plus aux États-Unis : cette nuit, à minuit, plusieurs mesures du Patriot Act sont devenues inopérantes du fait de l’absence d’un consensus chez les sénateurs américains. Les forces de l’ordre et les agences de renseignement ne peuvent plus se servir en particulier de la collecte massive des métadonnées téléphoniques. Pourtant, la situation n’est sans doute que temporaire.

Des sénateurs dans l'impasse

Comme nous le rappelions la semaine dernière, plusieurs points de certaines lois votées après les attentats du 11 septembre soutiennent à eux seuls une grande partie de la collecte massive de données, qu’il s’agisse des métadonnées téléphoniques sur le sol américain (Section 215 du Patriot Act) ou des informations dans le reste du monde, surtout quand elles sont hébergées sur des serveurs américains (Section 702 du FISA).

Mais au cœur du Sénat, le projet de loi Freedom Act crée de nombreux remous. Porté par la Maison Blanche, il revoit le fonctionnement du renseignement sur deux points particuliers : la collecte des métadonnées téléphoniques et la possibilité pour les entreprises concernées de communiquer de manière plus riche avec les clients sur les requêtes d’informations. La NSA par exemple ne récupèrerait plus directement les métadonnées et elle en devrait en demander l’accès aux opérateurs, via des demandes précises et motivées, attribuées au cas par cas.

Le vide entre le Freedom Act et les autorisations manquantes

Le problème est que le Freedom Act divise très largement. Le Sénat est en majorité entre les mains des républicains, qui font nettement obstacle au texte proposé par Barack Obama. Mais même au sein de cette majorité, le projet divise car il remet directement en cause le fonctionnement de la collecte de masse de certaines données. Or, certains sénateurs rejettent cette collecte et le Freedom Act, d’autres veulent la poursuivre tout en acceptant le projet de loi, d’autres encore rejettent tout en bloc, sans parler de ceux qui aimeraient maintenir le statu quo : laisser en place les mécanismes actuels.

Sauf que ces derniers ne sont justement plus actifs. Depuis minuit, la collecte de masse ne peut plus fonctionner car les sénateurs, coincés entre les autorisations à renouveler notamment pour la Section 2015 du Patriot Act et le Freedom Act, n’ont pas trouvé de consensus. Conséquences, ni le projet de loi de Barack Obama ni les autorisations n’ont été signés. Les États-Unis se trouvent donc dans une zone vide où le renseignement, sur certains points, doit à nouveau travailler avec les outils dont il disposait avant les attentats du 11 septembre.

Cela signifie-t-il que la collecte de masse est définitivement terminée aux États-Unis ? Non. Le Sénat est actuellement dans une impasse, mais il y aura nécessairement une décision prise. Si le Freedom Act est une nouvelle fois rejeté (il a été adopté par la Chambre des représentants, mais déjà repoussé deux fois par les sénateurs), il devra y avoir décision sur les processus de collecte.

« Nos océans ne nous protègent plus comme ils pouvaient le faire il y a un siècle »

Le sénateur républicain Rand Paul est particulièrement actif pour que les autorisations données jusqu’à présent ne soient pas renouvelées. Candidat aux élections présidentielles de l’année prochaine, il ne veut ni de l’ancien système, ni du nouveau. Et le flou qui règne entre les deux est copieusement critiqué, tant par la Maison Blanche que par le monde du renseignement et les forces de l’ordre.

Joshua Earnest, responsable de la presse à la Maison Blanche, pointe ainsi un comportement « irresponsable » du Sénat. Il remarque que le Freedom Act s’avance doucement vers une acceptation, mais demande aux sénateurs de « mettre de côté leurs motivations partisanes » et « d’agir rapidement ». Mike Lee, un sénateur républicain qui milite pour le Freedom Act estime qu’il « est très, très fâcheux » que le Sénat n’ait pas pu décider : « Nous savions que cette date arrivait depuis quatre ans. Quatre ans. Et je pense qu’il est inexcusable que nous ayons ajourné ».

Mais les critiques les plus acerbes viennent de ceux-là mêmes dont le travail est désormais rendu plus complexe par le vide juridique. John Brennan, directeur de la CIA, est clair à ce sujet : « Voilà quelque chose que nous ne pouvons pas nous permettre maintenant. Parce que si vous regardez les attaques terroristes terrifiantes et la violence perpétrée sur l’ensemble de la planète, nous avons besoin de garder notre pays en sécurité, et nos océans ne nous protègent plus comme ils pouvaient le faire il y a un siècle ». Puisqu’il est question de peur, le directeur ajoute que des groupes tels que Daech suivent ces développements « avec beaucoup d’attention » et qu’ils cherchent à tirer profit de cette situation. Il accuse également certains d’avoir trop politisé le débat et de ne pas vouloir face à ces questions essentiellement pratiques.

Un Freedom Act qui devrait finir par passer

Le plus probable désormais est que le Freedom Act finisse par être voté. Les sénateurs sont parfaitement conscients que l’opinion publique est désormais bien plus au fait des problématiques de sécurité et de vie privée, après bientôt deux années entières de révélations issues des documents dérobés à la NSA par Edward Snowden. Renouveler les autorisations pour quatre ans, surtout pour la Section 215 du Patriot Act, fait sans doute craindre une punition par les urnes.

Le problème est que le Freedom Act, dont on peut juger d’ailleurs le nom curieux, ne fait pas consensus, loin de là. Une partie des sénateurs estime que le travail de collecte peut rester entre les mains de la NSA, qui travaillera ainsi plus efficacement. D’autres pensent au contraire que les bases de données doivent être gérées par les opérateurs de téléphonie et que les forces de l’ordre, dans leur globalité, doivent n’obtenir que ce dont elles ont réellement besoin dans le cadre d’une enquête. Mais même ce point fait débat, car la durée prévue pour la sauvegarde des métadonnées, à savoir cinq ans, est jugée insuffisante par certains.