Géoblocking : Bruxelles menace Sky UK et six studios hollywoodiens

Géoblocking : Bruxelles menace Sky UK et six studios hollywoodiens

États-Unis vs marché désuni

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Marc Rees

Publié dansDroit

23/07/2015
30
Géoblocking : Bruxelles menace Sky UK et six studios hollywoodiens

Les petits arrangements entre les studios de cinéma et les distributeurs de chaînes payantes agacent visiblement la Commission européenne, celle qui poursuit le rêve d’un marché du numérique uni, sans frontières juridiques ni techniques imposées par contrats et licences et autres DRM.

Bruxelles vient en effet d’adresser une « communication des griefs » au bouquet de chaînes Sky UK et à six grands studios de cinéma américains, à savoir Disney, NBC Universal, Paramount Pictures, Sony, Twentieth Century Fox et Warner Bros. Pas moins. Cette communication est la dernière étape formelle avant une décision de sanction. Elle dresse la liste de l’ensemble des reproches adressés à ces acteurs en matière d’ententes et d’abus de position dominante, en leur ouvrant une dernière fois la possibilité de répondre.

Qu’en est-il ici ? « Chacun de ces six studios et Sky UK ont convenu sur une base bilatérale d'instaurer des restrictions contractuelles empêchant Sky UK de permettre aux consommateurs de l’UE d’avoir accès, par satellite ou en ligne, à des services de télévision payante disponibles au Royaume-Uni et en Irlande lorsqu'ils ne se trouvent pas dans ces pays. »

En clair, ce géoblocking interdit aux Irlandais qui voyageraient à l’étranger tout comme aux Européens installés à Paris, Rome ou Bonn de profiter de cette offre limitée à une seule zone géographique. C’est ce que regrette Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la politique de concurrence : « Les consommateurs européens veulent pouvoir regarder les chaînes de télévision payantes de leur choix quel que soit le lieu où ils résident ou voyagent dans l'UE. Notre enquête indique que ce n'est pas possible actuellement, aussi parce que les accords de licence entre les grands studios de cinéma et Sky UK ne permettent pas aux consommateurs d'autres pays de l'UE d'accéder aux services de télévision payante britanniques ou irlandais de Sky, que ce soit par satellite ou en ligne. »

Le géoblocking épinglé

Au contraire, « sans ces restrictions, Sky UK pourrait décider librement, pour des raisons commerciales, de proposer ou non des services de télévision payante aux consommateurs souhaitant y avoir accès, conformément au cadre réglementaire, et notamment, pour ce qui est des services de télévision payante en ligne, de la législation nationale applicable en matière de droits d’auteur » épingle la Commission européenne. Le gendarme de la concurrence soupçonne donc une possible atteinte aux règles de l’UE, laquelle interdit les accords anticoncurrentiels.

Ce qui est ici dénoncé tout particulièrement, c’est l’art et la manière de ces accords de licence audiovisuelle. Lors de son enquête, la Commission a en effet déniché des clauses obligeant Sky UK « à bloquer l'accès aux films qu'elle diffuse au moyen de ses services de télévision payante en ligne («blocage géographique») ou de ses services par satellite pour les consommateurs se trouvant en dehors du territoire pour lequel elle dispose d'une licence (soit le Royaume-Uni et l'Irlande) ». D’autres clauses interdisent d’ailleurs aux concurrents de Sky UK de venir proposer leurs services sur le territoire anglais ou irlandais, rendant ainsi ces frontières totalement imperméables, et limitant d’autant la concurrence des mieux-disants.

Canal+ et d'autres également sur la sellette

La Commission a visiblement décidé de donner un coup de pied dans la fourmilière puisqu’elle fait part de craintes similaires pour les accords de licence passés entre les studios de cinéma et Canal+ en France, Sky Italia, Sky Deutschland et DTS en Espagne. Elle poursuit son examen de l'accès transfrontière aux services de télévision payante dans ces États membres.

Au-delà, dans le cadre de sa stratégie pour le marché unique numérique, elle annonce également son intention de permettre la portabilité en matière de droit d’auteur, afin qu’un consommateur qui achète une œuvre en ligne dans un pays A puisse également en profiter dans un pays B, européen.

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Écrit par Marc Rees

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Commentaires (30)


vizir67 Abonné
Le 23/07/2015 à 15h17

”…la Commission européenne, celle qui poursuit le rêve d’un marché du
numérique uni, sans frontières juridiques ni techniques imposées par
contrats et licences et autres DRM…”
 
&nbsp;“i have Dream”* !&nbsp; <img data-src=" />
&nbsp;

&nbsp;* ah, SI seulement il SE réalisait ?


Dr.Wily
Le 23/07/2015 à 15h17

Margrethe Vestager

Ça se prononce comment en vrai ? <img data-src=" />


momal
Le 23/07/2015 à 15h21

Ah si Sky TV est oblige d’ouvrir son marché aux residents UE, ca peut m’interesser..
&nbsp;Y’a bientot 15 ans j’ai passe pas mal de temps chez un pote qui avait ca (illegalement, sa soeur a Londres etant le prete-nom pour l’abonnement) et clairement, les emissions/films en VO avec les sous titres en VO, ca m’a fait progresser grave en anglais…
&nbsp;&nbsp;maybe pour mon gamin, je pourrais prendre l’abo + satellite si ca se debloque !


tazvld Abonné
Le 23/07/2015 à 15h23






vizir67 a écrit :

“…la Commission européenne, celle qui poursuit le rêve d’un marché du
numérique uni, sans frontières juridiques ni techniques imposées par
contrats et licences et autres DRM…”
 
 ”i have Dream”* !  <img data-src=" />
 

 * ah, SI seulement il SE réalisait ?


En attendant, tu peux toujours reprendre de l’omelette au champignon, mais si tu veux, il y a de très bon gâteau de l’espace.



Neliger Abonné
Le 23/07/2015 à 15h25

Le succès du téléchargement illégal n’est pas qu’une question de gratuité.

C’est une évidence qu’il est bon de rappeler dans ce genre de débat :)


WereWindle
Le 23/07/2015 à 15h26






Dr.Wily a écrit :

Margrethe Vestager

Ça se prononce comment en vrai ? <img data-src=" />


Ça semble néerlandais. Je tenterais Mar Grète Fèchtagueur



Resman
Le 23/07/2015 à 15h34

Qu’en est-il des services qui proposent leurs offres à des prix différents selon le pays depuis lequel on souscrit ? Typiquement le prix sera moins cher en Pologne qu’en France. Est-ce bien conforme au marché commun ?


CryoGen Abonné
Le 23/07/2015 à 15h37

Et pour la chronologie des média ? Je suppose que tous les pays non pas la même ?


Davco
Le 23/07/2015 à 15h38






Resman a écrit :

Qu’en est-il des services qui proposent leurs offres à des prix différents selon le pays depuis lequel on souscrit ? Typiquement le prix sera moins cher en Pologne qu’en France. Est-ce bien conforme au marché commun ?



Ce n’est pas audiovisuel, mais Steam, par exemple…



CryoGen a écrit :

Et pour la chronologie des média ? Je suppose que tous les pays non pas la même ?



Non en effet, on doit être les pires ou pas loin, si ce n’est pas le cas.



Gritou
Le 23/07/2015 à 15h42

Certains pays ne l’ont meme pas. Mais ceci ne dépend pas encore de l’UE.


Gritou
Le 23/07/2015 à 15h44

Mais sinon oui ça serait une bonne chose, histoire d’avoir une chose de moins à s’occuper lors des déménagement.


kypd
Le 23/07/2015 à 15h57

Elle est danoise, et le néerlandais ne se prononcerait pas de cette façon <img data-src=" /> (c’est pas de l’Allemand !)


blamort
Le 23/07/2015 à 15h59

HMA en VPN marche nickel avec Canal+ mais c’est vrai qu’une solution légale&nbsp;légitime serait top


WereWindle
Le 23/07/2015 à 16h23






kypd a écrit :

Elle est danoise, et le néerlandais ne se prononcerait pas de cette façon <img data-src=" /> (c’est pas de l’Allemand !)


My bad <img data-src=" />
(J’ai préféré la mer à la recherche et me suis raccroché à de vieux souvenirs <img data-src=" /> )



FrDakota Abonné
Le 23/07/2015 à 17h27

D’un autre côté la BBC a estimé qu’elle est regardée via iPlayer par plus de 60 millions de personnes, dont 38,5 rien qu’en Chine.
&nbsp;
&nbsp;BBC iPlayer ‘watched by more than 60m outside the UK for free’&nbsp;
&nbsp;Si elle monétisait tout ça…


Nikodym
Le 23/07/2015 à 17h33






FrDakota a écrit :

D’un autre côté la BBC a estimé qu’elle est regardée via iPlayer par plus de 60 millions de personnes, dont 38,5 rien qu’en Chine.
 
 BBC iPlayer ‘watched by more than 60m outside the UK for free’
 Si elle monétisait tout ça…


Les chaines vivent de la pub non ?
Si c’est le cas, ils devraient plutôt penser à localiser la pub au lieu de faire chier.



renaud07
Le 23/07/2015 à 17h37

Ben en même temps ils sont bien obligés de faire comme ça pour s’adapter aux revenus, t’imagines bien qu’un polonais qui gagne 480€ (smic 2015) par mois aura bien du mal à payer un abo au sat 30€ alors que pour un français qui gagne 1500€ ça sera bien moins problématique.

C’est comme les HLM, si t’as pas un gros revenu tu paye pas beaucoup, si t’as un salaire de cadre tu banques.


misterB
Le 23/07/2015 à 18h16






Nikodym a écrit :

Les chaines vivent de la pub non ?
Si c’est le cas, ils devraient plutôt penser à localiser la pub au lieu de faire chier.


La BBC c’est 0 pub, payé par le redevance UK qui du coup est plus cher qu’en france



Baldurien Abonné
Le 23/07/2015 à 20h31

Est-ce que ce genre de “menace” pourrait à terme retomber sur le zonage des blu rays et des jeux ?


anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Le 23/07/2015 à 20h49






misterB a écrit :

http://diply.com/trendyjoe/funny-pregnancy-announcements/142205?ts_pid=2&ts_…


J’ai un peu de mal à voir le rapport avec la news et les commentaires <img data-src=" />



misterB
Le 23/07/2015 à 20h55






ActionFighter a écrit :

J’ai un peu de mal à voir le rapport avec la news et les commentaires <img data-src=" />


Il n’y en a pas, c’est juste des fausses manip que j’ai essayé de réparer mais j’ai fait nawak <img data-src=" />



Bulldozer
Le 23/07/2015 à 21h14

Droits télévisuels sportifs : l’arrêt de la Cour européenne “ne signifie pas la fin de l’exclusivité territoriale” En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/…/05/droits-televisuels-sportifs-l-arret-de-la-cour-europeenne-ne-signifie-pas-la-fin-de-l-exclusivite-territoriale


UtopY-Xte
Le 24/07/2015 à 05h16

tiens y’a pas longtemps j’ai voulu écouter xfm radio direct sur le site, et j’ai été surpris de voir une radio geobloquée pour des questions de droits de diffusions alors qu’il y a quelques mois ce n’était pas le cas, et c’est vraiment pour ennuyer le monde puisque le liens pour écouter est dans le code source du site et la station est dispo sur les apps de radio.
Ya aussi tous ces titres geobloqués dans les spotify/youtube and co. (bien que de plus en plus rare je trouve)


Dedrak
Le 24/07/2015 à 06h52

France télévision n’est pas mieux.
J’ai vécu un an en Finlande, et c’était la galère pour regarder les programmes sur la site : bloqué la plupart du temps, toujours à cause des droits soit disant pas achetés pour la diffusion à l’étranger.
&nbsp;
Comme si un programme franco-français pouvait être vendu à l’étranger.


33A20158-2813-4F0D-9D4A-FD05E2C42E48
Le 24/07/2015 à 06h52






WereWindle a écrit :

Ça semble néerlandais. Je tenterais Mar Grète Fèchtagueur


Encore plus nordique que ça, je dirais “Margrééte Feustâyyeur” :-)
&nbsp;&nbsp;
&nbsphttps://fr.wikipedia.org/wiki/Margrethe_Vestager
&nbsp;

Baldurien a écrit :

Est-ce que ce genre de “menace” pourrait à terme retomber sur le zonage des blu rays et des jeux ?


Le zonage des blu-ray (et DVD - pour les jeux jesépa) est déjà commun à toute l’Europe, non ?



sybylle
Le 24/07/2015 à 12h20

VPN or DIE!
Et cela restera une solution de choix pendant très très très longtemps encore.


Zone démilitarisée Abonné
Le 24/07/2015 à 13h25