BFM Business dévoile que SFR a porté plainte contre Orange devant le tribunal de commerce de Paris, pour des pratiques anti-concurrentielles sur le marché entreprises. Le FAI de Patrick Drahi réclamerait ainsi 512 millions d'euros à l'opérateur historique.

Les pratiques d'Orange sur le marché des télécoms pour entreprises font l'objet de tirs croisés. Selon BFM Business, SFR vient de porter plainte contre Orange auprès du tribunal de commerce de Paris. L'ex-France Télécom est accusé de pratiques anti-concurrentielles, pour un préjudice estimé à 512 millions d'euros.

Pour rappel, une précédente plainte avait été déposée en 2010, mais devant l'Autorité de la concurrence qui devrait rendre son verdict à l'automne, pour une amende qui pourrait atteindre quelques centaines de millions d'euros. L'Autorité estime que « l'opérateur historique aurait cassé les prix et accordé des ristournes injustifiées à ses clients » explique notre confrère.

En changeant de juridiction, SFR espère donc être directement indemnisé, plutôt que de voir une amende rentrer dans les caisses de l'État. Contacté par nos soins, SFR s'est pour le moment refusé à tout commentaire. De son côté, Orange ne nous a pas répondu.

Des litiges réglés avec Bouygues Telecom

D'autres opérateurs ont déjà porté plainte devant le tribunal de commerce contre Orange pour des entraves à la concurrence sur le marché entreprises. Bouygues Telecom réclamait ainsi 400 millions d'euros en août 2013, avant de signer un accord avec Orange en mars 2014 pour abandonner les litiges mutuels.

Ce marché est toujours largement dominé par l'opérateur historique, qui connecte notamment la plupart des très petites entreprises avec des offres proches de celles pour particuliers et domine la fourniture de fibre optique jusqu'au bureau (FTTO). Ce dernier est un segment de marché haut de gamme, très lucratif, sur lequel la société avait peu (voire pas) de concurrence.

Le marché entreprises sous l'œil du régulateur

Le dernier cahier des charges du plan France Très Haut Débit (France THD), publié il y a quelques semaines, vise ainsi à amener de la concurrence au FTTO pour bien moins cher, y compris dans les zones dominées par Orange. Cette volonté aurait d'ailleurs rencontré une vive opposition de l'opérateur historique, repoussant d'autant la publication du texte, avait-on appris.

Le marché pour entreprises est aussi devenu une des préoccupations du gendarme des télécoms, l'ARCEP, comme nous l'expliquions la semaine dernière. Le régulateur veut comprendre pourquoi les entreprises françaises utilisent moins le numérique que leurs homologues européennes. Une piste de réflexion importante sont les offres que leur proposent les opérateurs, qui pourraient brider ces usages.

« Nous devons être sûrs que les entreprises ont une connectivité numérique satisfaisante, en veillant à une concurrence suffisante » déclarait son président, Sébastien Soriano, fin juin. L'ARCEP a d'ailleurs ouvert une enquête administrative sur la dégradation de qualité des offres de gros vendues aux autres opérateurs, qui aurait débuté à la mi-2013.