Next INpact diffuse aujourd’hui une nouvelle version de l’avant-projet de loi numérique d’Axelle Lemaire. Ce texte reste toutefois une ébauche datant de la fin août, et devrait de ce fait différer de celui qui sera soumis à consultation publique d’ici la mi-septembre.

Comme l’a précisé hier la secrétaire d’État au Numérique, Matignon rendra ses arbitrages sur son avant-projet de loi « pour une République numérique » la semaine prochaine – si tout se passe comme prévu. En attendant, l’on peut constater au travers de cette récente version de travail que l’organisation du texte reste la même : un premier volet consacré à l’Open Data, un second à la protection des données personnelles et la CNIL, puis un troisième à l’accès de tous au numérique.

Plusieurs ajustements ont toutefois été opérés par rapport à la première ébauche révélée en juillet dernier par Contexte. On constate également la disparition de nombreuses dispositions (relatives par exemple aux jeux d'argent en ligne, à la reconnaissance de l'e-sport ou à l'Administrateur général des données). Nous reviendrons prochainement sur ces changements.

• Consulter l'avant-projet de loi « pour une République numérique », ainsi que son exposé des motifs (PDF)