La nouvelle version de l'avant-projet de loi numérique d'Axelle Lemaire

La nouvelle version de l’avant-projet de loi numérique d’Axelle Lemaire

« Pour une République numérique »

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

03/09/2015
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La nouvelle version de l'avant-projet de loi numérique d'Axelle Lemaire

Next INpact diffuse aujourd’hui une nouvelle version de l’avant-projet de loi numérique d’Axelle Lemaire. Ce texte reste toutefois une ébauche datant de la fin août, et devrait de ce fait différer de celui qui sera soumis à consultation publique d’ici la mi-septembre.

Comme l’a précisé hier la secrétaire d’État au Numérique, Matignon rendra ses arbitrages sur son avant-projet de loi « pour une République numérique » la semaine prochaine – si tout se passe comme prévu. En attendant, l’on peut constater au travers de cette récente version de travail que l’organisation du texte reste la même : un premier volet consacré à l’Open Data, un second à la protection des données personnelles et la CNIL, puis un troisième à l’accès de tous au numérique.

Plusieurs ajustements ont toutefois été opérés par rapport à la première ébauche révélée en juillet dernier par Contexte. On constate également la disparition de nombreuses dispositions (relatives par exemple aux jeux d'argent en ligne, à la reconnaissance de l'e-sport ou à l'Administrateur général des données). Nous reviendrons prochainement sur ces changements.

 

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Écrit par Xavier Berne

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Commentaires (4)


Le 03/09/2015 à 14h 24

Ce qui est marrant, c’est que se texte de loi se comporte une arlésienne dans le jeu vidéo. La on est dans la version Alpha 0.2 du texte de loi, on attend le passage en béta sans savoir vraiment quand on aura la béta fermée. Si ça passe un jour en béta fermée!


Le 03/09/2015 à 14h 44

Pour le projet de loi sur le renseignement par contre, ce fut&nbsp; version Gamma direct DTC !!!<img data-src=" />


Le 03/09/2015 à 15h 17

on sent le poids des lobbies derrière… (jeux d’argent, y a pas dû y avoir du tout du tout de pressions).


Le 04/09/2015 à 08h 49

T’as oublié le passage par kickstarter aussi <img data-src=" />