Dans sa longue interview accordée au Parisien, Nicolas Sarkozy propose à nouveau de pénaliser « la simple consultation des sites djihadistes ». Une consultation qui deviendrait par le seul fait de son existence « un délit ».
Cette proposition qui vise selon lui à lutter contre les filières djihadistes peut surprendre par la fragilité juridique de l’incrimination. Elle traduit surtout une cible de premier choix pour l’ex-Président de la République. Ce n’est en effet pas la première fois que celui-ci exprime sa volonté de voir pénaliser le simple fait de consulter un site considéré comme « terroriste ».
Une première tentative en mars 2012, après l'affaire Merah
Qu’on en juge. En mars 2012, juste après le drame de Toulouse, le président Sarkozy avait prévu de réprimer ceux consultant un peu trop souvent des sites faisant l’apologie du terrorisme. C’était alors une première, disait-on à l’époque, puisqu’on allait incriminer non seulement le fait de dire ou de diffuser, mais également celui de lire.
Plus précisément, cette peine existait déjà, mais pour les seules images pédopornographiques en application de l’article 227-23 du Code pénal ( « le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition une telle image ou représentation ou de détenir une telle image ou représentation par quelque moyen que ce soit est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. »). Une incrimination plus simple puisque le caractère illicite d’une image pédopornographique frappe la rétine sans la même nuance que des propos enflammés.
En avril 2012, après passage devant le Conseil des ministres, un projet de loi, inspiré de l’article 227-23 du Code pénal :
« Art. 421-2-6. - Est puni de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende le fait de consulter de façon habituelle un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages, soit provoquant directement à des actes de terrorisme, soit faisant l’apologie de ces actes lorsque, à cette fin, ces messages comportent des images montrant la commission d’actes de terrorisme consistant en des atteintes volontaires à la vie.
Le présent article n’est pas applicable lorsque la consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice. »
La consultation des sites, parmi les critères de l'entreprise terroriste
Seulement l’alternance politique avait eu raison de cette disposition. L’opposition UMP n’a depuis eu de cesse de réclamer son adoption, comme Nathalie Kosciusko-Morizet en novembre 2012, Guillaume Larrivée qui s’armait en ce sens d’une proposition de loi en avril 2014, tout comme Christian Estrosi en avril 2015.
Précisons que la majorité a bien pris compte du critère de la consultation habituelle de ces sites dans la loi contre le terrorisme de 2014, mais seulement parmi les critères permettant de déterminer si l’infraction d’entreprise individuelle terroriste est constituée. Ce critère n’est donc toujours pas en lui-même une infraction, comme le voudrait Nicolas Sarkozy.
Commentaires (69)
Qu’on leur brûle les yeux avec une lame au fer rouge.
bonne idée comme ça après le rick-roll on aura le daesh-roll
VPN bonjour
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C’est pas lui qui se plaint en ce moment d’avoir été localisé via son téléphone ?
Si si ;).
Le présent article n’est pas applicable lorsque la consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice. »
Donc le “public” n’a pas le droit de s’informer lui-même, d’effectuer des recherches personnelles, de vérifier des sources par sa propre initiative, de lutter contre la désinformation…
Aaah, je me rappelle encore de ce reportage d’Harry Roselmack “en immersion” chez des salafistes (ou prétendu tel). Je lui aurai donné le Pulitzer sans hésiter !
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non c’était un certain Paul Bismuth
Et Morandini pour le ouèbe
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C’est, peut-être, un peu plus compliqué que ça…
Le problème, c’est que le “public” qui se prétend s’informer peut également être celui qui est séduit par ces tarés. Il faut croire que violer, massacrer, détruire, ça attire pas mal de détraqués et, hélas, notre pays est champion en export de jeunes crevures décérébrées qui sont une honte pour l’Humanité entière.
On est beaucoup trop naïf en France. Il ne faut jamais oublier, comme disait Audiard “Deux intellectuels assis vont moins loin qu’une brute qui marche.” En face, ce sont de très grosses brutes ! Ici, à force de se branler les neurones, on se réveillera quand il sera trop tard et que les très grosses brutes te diront qu’il faut te zigouiller parce que t’es pas conforme à leur charia. Tu pourras leur rétorquer que toi, auparavant, tu voulais protéger “nos droits et libertés”, hélas, ils rigoleront bien.
C’est aussi celui qui s’est plaint d’avoir eu son téléphone sur écoute. Et aussi celui qui qui s’est plaint d’avoir été mis en garde vue.
Internet ça les emmerde, ça dit des choses différentes de la propagande diffusée par les médias traditionnels
Ouais enfin bon, il dit simplement la vérité… Et d’ailleurs c’est pas son parti qui a monté la Loi de Programmation Militaire & Consortium mais bien le Gouvernement actuel, soit le Parti Socialiste…
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ils se sont pas faits prier pour les voter, ces lois. et plutôt deux fois qu’une.
Donc, comment repérer ceux qui “consultent” régulièrement ?
Comment faire le tri ?
Par exemple : l’organisation Etat Islamique était à l’origine de 40 000 tweets ou retweets en français par jour en juin 2015. Les différents comptes de l’EI (ou sympathisants) accumulaient alors… 2,8 millions de followers francophones (entre abonnés accidentels, simples curieux ou sympathisants).
(Cf. LeMonde)
Sacré Sarkololo Paul Bismuth !
merci, j’ai donc été vérifier pour rigoler.
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et c’est assez marrant, l’affaire paul bismuth c’est pour des écoutes à partir de septembre 2013, et air cocaine c’est des écoutes de mars 2013 à mars 2014.
donc Sarko était sur écoute simultanément par deux équipes d’enquêteurs.
lol
Faudrait peut-être lui rappeler que les prisons sont plus remplis que les boites de sardines, il veut les loger où?
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Sur Mars.
J’avais ouï-dire que la qualité de l’investigation et était allé constater par moi même
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ça ne m’inspire qu’une seule chose: bullshit!
Il est pas encore crevé lui ?
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Tiens, c’est pas cette pourriture aux multiples casseroles, aux amis bien mal choisis, et aux actions passées qui nous reviennent dans la gueule aujourd’hui (Libye) qui disait qu’il arrêtait la politique ?
Quand-est-ce que les médias arrêterons enfin de faire la propagande des malfrats et des terroristes aux dépens des gens biens et des victimes ?
Et quand est-ce que ces politicards assumeront enfin que lorsqu’ils sont pris la main dans le pot de confiture, ce n’est pas de la faute du pot ?
On n’a plus les guignols, mais avec nos politiciens on n’est pas trop dépaysé, même si ils sont moins drôle.
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De toute façon, on va en venir à dire que si leur Loi permet d’enrayer l’Islamisme radical ainsi que les terroristes de toutes sortes, on approuve. Personnellement je serai prêt à approuver leur Loi s’ils me prouvaient qu’elle pourrait anéantir ces derniers… Le pire dans tout ça c’est qu’elle le peut…
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Nicolas est un con, c’tout.
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Et le réactif de Dragendorff ?
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Le Bismuth peut servir pour révéler la cocaïne c’est normal.
(Je me fais peur de temps en temps à me rappeler des trucs lus il y a plus de dix ans
Nicolas Sarkozy nous fait (encore) ch*** avec ses idées à la con.
Nicolas Sarkozy veut (encore) nous faire croire qu’il a des solutions.
Nicolas Sarkozy court (encore) derrière les idées du FN.
Nicolas Sarkozy nous montre (encore) qu’il ne conaît ni les lois, ni ce qu’est internet.
Heureusement qu’il reste encore le passage par l’isoloir pour s’exprimer
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Donc si la consultation de certains sites est un délit, il faudra “obligatoirement” publier au journal officiel une liste “exhaustive” des sites interdits, sinon comment sait-on que c’est un site terroriste ? Parce qu’il y a des recettes de cuisine avec tellement de piment que ça “explose” en bouche ?
Si on fait le parallèle avec le code de la route, il est interdit de faire des excès de vitesse, c’est à dire de rouler au delà de la vitesse indiquée par les panneaux. Parce que si on ne met pas de panneaux, vous prenez une prune mais vous ne savez pas pourquoi vous étiez (ou pas) en infraction.
Et évidemment les sites terroristes voyant qu’ils sont listés vont rester sans rien faire et ne vont pas faire des clones de leurs sites consultables librement.
Venant d’un type qui a redoublé sa sixième et s’est fait recaler à l’ENA (où ils acceptent même les “bravitudes” comme Ségo, c’est dire le niveau … et pourtant il a été recalé) ça ne m’étonne pas du tout ce manque de réflexion.
Ya, tu n’as pas le droit de lire Mein Kampf de Hitler, sinon t’est qu’un gros méchant nazi.
Ya rien a redire sur ce que balance Sarko, ça sonne toujours très bien, c’est un très bon orateur, pour sur ; mais c’est un homme politique, ce qu’il dis n’as que pour objectif de se donner du crédit et de l’importance. Pour être tranquille, j’ai arrêté de l’écouter ^^
Non mais pitié là…… il veut quoi? Pousser le fn?
On peux même se demander si ce genre de décision ne serait pas pire car en l’état, les services de renseignements peuvent au moins surveiller ce qui se passe et traquer les personnes qui sont régulièrement sur ce genre de site.
Du coup je pense que cette annonce de sarko à juste du leur hérisser les cheveux jusqu’au plafond ^^
Bref, sarko #idéeàlacon
Bien entendu, la consultation d’un site djihadiste transforme automatiquement en terroriste, c’est mathématique.
Son idée absolument géniale signifie soit:
- que le chaland adhère forcément à tout ce qu’il lit (si vous avez lu “Mein Kampf”, veuillez vous présenter au commissariat le plus proche).
Quelle que soit sa bonne réponse, elle ne me convient pas.
moi je voudrais pénaliser la consultation de sarkozy…
les sautes d’humeurs aléatoires peuvent aussi s’expliquer avec l’analyse sanguine ;)
Tu stigmatises un peu 
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j’ai vu une grande perche toute dur que je me suis empressé de prendre a deux mains
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(biensur je n’ai rien contre les musulmans et autres praticien d’une quelconque religion que ce soit)
Petit coquin 
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En même temps ça fait bien de la bouche d’un mini dictateur intégriste de la Rollex non au niveau de la population française…..au piloris Chucky Sarkozy prêt a planter son couteau dans le dos de ses collègues politique…
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Je suis peut-être passé à côté de l’info mais comment comptent-ils faire la distinction entre une visite venant d’un internaute lambda de celle venant d’un journaliste par exemple ? Avec les boîtes noires ? Du DPI ?
Sarkozi, de quoi il se mele celui la…