Le Royaume-Uni veut à son tour clarifier sa surveillance à travers un vaste projet de loi

Le Royaume-Uni veut à son tour clarifier sa surveillance à travers un vaste projet de loi

Ce sera avec ou sans mandat ?

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Vincent Hermann

Publié dansDroit

06/11/2015
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Le Royaume-Uni veut à son tour clarifier sa surveillance à travers un vaste projet de loi

Le Royaume-Uni se penche actuellement sur un texte dont les caractéristiques sont proches de la nouvelle loi française sur le renseignement. Il s’agit en particulier d’autoriser l’agence de renseignement GCHQ à pratiquer toutes sortes de ponctions. Mais le projet va plus loin, en autorisant par exemple la police à récupérer l’historique d’un suspect sur simple demande.

Pour les Français qui en connaissent l'existence, le sigle GCHQ (Government Communications Headquarters) est inextricablement associé à celui de la NSA. Les deux agences de renseignement, l’une britannique, l’autre américaine, ont largement travaillé ensemble au sein de l’alliance des Five Eyes, qui comprend également le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Ces liens étroits ont été révélés en grande partie par les documents dérobés par Edward Snowden.

On se souvient que le GCHQ a été épinglé plusieurs fois par la justice britannique, notamment en juin dernier. L’IPT (Investigatory Powers Tribunal) avait ainsi déclaré illégale la durée de conservation des données interceptées auprès de deux ONG, l’Egyptian Initiative for Personal Rights et le South African non-profit Legal Resources Centre. Le pays cherche donc à se doter d’une législation beaucoup plus claire, et surtout très explicite sur ses capacités d’interception et de conversation. Mais pas seulement.

Métadonnées, veto et situations d'urgence

Un projet de loi a été présenté mercredi par la ministre anglaise de la Justice, Theresa May. Il reconnait d’une part les immenses capacités du GCHQ dans la surveillance et propose de légaliser, sans autre forme de procès, la collecte des métadonnées pour les connexions Internet. Pour rappel, les métadonnées sont les informations sur le contenant d’un message, non sur le contenu. Dans le cas d’un email par exemple, on retrouverait ainsi l’expéditeur, le destinataire, la date et l’heure de l’envoi, l’éventuelle géolocalisation et ainsi de suite.

En lien direct avec ses déboires juridiques, le GCHQ ne devrait plus répondre à trois commissions comme actuellement, mais à une seule, résultant de leur fusion. Cette commission pourrait apposer son veto sur les demandes de surveillance, sauf en cas « d’urgence ». Une situation d’exception qui ne pourrait dépasser les cinq jours. Les métiers touchés par divers niveaux de secret professionnel tels que les médecins, les avocats et journalistes sont censés être couverts par des protections supplémentaires. Un point intéressant puisque le GCHQ a vu d'un mauvais oeil par le passé certains journalistes.

L'historique simplifié d'un suspect sur simple demande de la police

Mais le projet britannique va plus loin que la loi française sur un point bien particulier : la récupération de l’historique de connexion. Il prévoit ainsi que la police pourra demander à fournisseur d’accès l’historique d’un suspect, sur simple demande et donc sans nécessiter de mandat délivré par un juge. En France, récupérer l’historique ne sera pas possible car le nom du site est affilié à une forme de contenu. Notons quand même que l’historique récupéré par la police anglaise sera une forme « simplifiée » n’indiquant que le nom de domaine, et pas la page précise visitée. Un point souligné par Mikey Smith du Mirror, qui montre la différence entre un log sans mandat (tel que prévu par le projet de loi) et un autre obtenu avec mandat. Le but dans tous les cas d'accélérer certaines procédures, le projet visant toutes les cibles potentiels d'une surveillance, qu'il s'agisse de simple enquêtes criminelles ou de terrorisme.

Ce texte pourrait bien passer, mais sans doute pas avant d’avoir été profondément transformé. Il reprend l’essentiel d’un précédent projet qui avait été combattu en 2013 par le camp des Démocrates libéraux. Le parti étant actuellement en très petite forme, l’opposition risque d’être limitée. Nick Clegg, ancien dirigeant du parti, explique dans une tribune publiée chez The Guardian qu’en dépit de l’implication des juges pour les autorisations les plus importantes, le texte resterait une victoire des « sécurocrates ». Il indique cependant que l’ensemble du processus de travail autour du projet permettra de renforcer la « supervision démocratique », la transparence et forcera les pouvoirs accordés à être étalés au grand jour.

Le coût du stockage

La loi, si elle votée en l'état, aurait également un coût important. Le texte prévoit en effet que les fournisseurs d’accès et les opérateurs de téléphonie mobile, pour être à même de fournir les historiques, soient tenus de garder chaque trace de visite pendant un maximum de douze mois. Les frais en seraient transférés au gouvernement anglais et s’établiraient à environ 250 millions de livres sterling pour les dix prochaines années, dont 175 millions pour les seuls coûts de stockage.

Notez enfin que ce texte est proposé également pour restaurer la confiance des citoyens britanniques dans leur outillage de surveillance. Le gouvernement espère réussir en exposant précisément les rouages de la vaste machinerie dans un projet de presque 300 pages.

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Écrit par Vincent Hermann

Tiens, en parlant de ça :

Chiffre et formules mathématiques sur un tableau

CVSS 4.0 : dur, dur, d’être un expert !

C’est comme CVSS 5.0 mais en moins bien

18:17 Sécu 1
Une tête de fusée siglée Starlink.

Starlink accessible à Gaza sous contrôle de l’administration israélienne

Géotechnopolitique

16:37 Web 17
Fibre optique

G-PON, XGS-PON et 50G-PON : jusqu’à 50 Gb/s en fibre optique

Il faudrait déjà généraliser la fibre

16:03 HardWeb 16

Sommaire de l'article

Introduction

Métadonnées, veto et situations d'urgence

L'historique simplifié d'un suspect sur simple demande de la police

Le coût du stockage

Chiffre et formules mathématiques sur un tableau

CVSS 4.0 : dur, dur, d’être un expert !

Sécu 1
Une tête de fusée siglée Starlink.

Starlink accessible à Gaza sous contrôle de l’administration israélienne

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G-PON, XGS-PON et 50G-PON : jusqu’à 50 Gb/s en fibre optique

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Un Sébastien transformé en lapin par Flock pour imiter le Quoi de neuf Docteur des Looney Tunes

Quoi de neuf à la rédac’ #9 : LeBrief 2.0, ligne édito, dossiers de fond

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Pilule rouge et bleue avec des messages codés

Encapsulation de clés et chiffrement d’enveloppes

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Sécu 20

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Commentaires (22)


2show7
Il y a 8 ans

1984 en action (Le nouveau Pouvoir Mondiale de groupe Gxx)


Bio Teckna
Il y a 8 ans

Hier c’était le 5 novembre et V for Vendetta m’a fait penser à ce genre de choses.


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Il y a 8 ans

La dernière ligne souligne effectivement un effort.
Néanmoins vu la situation actuelle je doute que la majorité des citoyens y voient un intérêt ou une justification.

D’autant qu’un dérapage “involontaire” ou une évolution sur le long terme n’es pas impossible.

C’est vrai que c’est franchement effrayent de repenser à certains “vieux” films de fiction et de se rendre compte que petit à petit on s’en rapproches.


Nerkazoid
Il y a 8 ans

Le plus triste c’est que ça risque de faire disparaître la fiction.. J’aimais bien ce genre littéraire et cinématographique&nbsp;<img data-src=" />


Ami-Kuns Abonné
Il y a 8 ans

1984 été plus light que les envies de contrôle des gouvernements actuels.


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Il y a 8 ans

Dans “1984”, Big Brother est un système de surveillance qui interdit toute liberté d’expression (Totalitarisme). Aujourd’hui on en est plutôt à des systèmes de surveillance type “Minority Report” (anticipation de crimes) ou SkyNet dans “Terminator” (la guerre automatisée - évaluation et extermination de la menace terroriste) ou “Demolition Man” (verbalisation automatisée des contraventions et délits).


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Il y a 8 ans

le blocage administratif des sites web fait quand même un peu penser à “1984”.


anonyme_f168d692f50618cb9f3fd8cadce4e6bc
Il y a 8 ans

C’est la guerre froide mondiale.



Qu'ils appuient tous sur ce foutu bouton rouge et qu'on en parle plus.     



NOTE: Les malades mental ne sont plus en hôpital psychiatrique, aujourd’hui ils dirigent le monde …


anonyme_f168d692f50618cb9f3fd8cadce4e6bc
Il y a 8 ans

Et cerise sur le gateau, il y a encore des débiles qui continuent de voter pour ces terroristes fous de gauche comme de droite


anonyme_bdc0e90c25885d797d2fef7ed258deaa
Il y a 8 ans






DotNerk a écrit :

Le plus triste c’est que ça risque de faire disparaître la fiction.. J’aimais bien ce genre littéraire et cinématographique <img data-src=" />




Le truc glauque.

Tu as vu 1984 ?
Ouaip, c’est un sacré nanar. Je ne comprend vraiment pas ce qu’ils lui trouvait au 20eme siècle.




pentest a écrit :

Et cerise sur le gateau, il y a encore des débiles qui continuent de voter pour ces terroristes fous de gauche comme de droite




Tu veux dire qu’il faut voter Bayrou ^^



Ricard
Il y a 8 ans






x689thanatos a écrit :

Tu veux dire qu’il faut voter Bayrou ^^


Lol, si il y a un mec qui sert vraiment à rien, c’est bien lui. L’idiot utile de la politique française.<img data-src=" />



Patch Abonné
Il y a 8 ans






Ricard a écrit :

Lol, si il y a un mec qui sert vraiment à rien, c’est bien lui. L’idiot utile de la politique française.<img data-src=" />

Au contraire Bayrou est loin d’être idiot ou inutile. Il ferait même sûrement un bon président qui prend les bonnes décisions au bon moment. Mais il n’accèdera certainement jamais au pouvoir (en partie à cause de ca paradoxalement).



DahoodG4
Il y a 8 ans

Lis le plutôt :)


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Il y a 8 ans






DahoodG4 a écrit :

Lis le plutôt :)



Je rebondissait sur une remarque de DotNerk en envisageant un avenir ou 1984 serait (sera <img data-src=" />) totalement dépassé par la réalité. Et du coup effectivement les générations nées dans cet environnement ne comprendraient même pas l’intérêt qu’il y avait dans certains ouvrages tel que 1984.





Patch a écrit :

Au contraire Bayrou est loin d’être idiot ou inutile. Il ferait même sûrement un bon président qui prend les bonnes décisions au bon moment. Mais il n’accèdera certainement jamais au pouvoir (en partie à cause de ca paradoxalement).



Ce n’es qu’une impression, mais je pense également qu’il es trop honnête pour pouvoir y arriver.



stuart
Il y a 8 ans

C’est pas 1984, c’est pire, c’est le meilleur des mondes (que je conseil :) )
Bien expliqué ici :www.prosebeforehos.com/image-of-the-day/08/24/huxley-vs-orwell-infinite-distraction-or-government-oppression/


Ricard
Il y a 8 ans






Patch a écrit :

Au contraire Bayrou est loin d’être idiot ou inutile. Il ferait même sûrement un bon président qui prend les bonnes décisions au bon moment. Mais il n’accèdera certainement jamais au pouvoir (en partie à cause de ca paradoxalement).


Il vient de perdre tous ses adhérents dans plusieurs régions, pour un accord hypothétique qui lui permettrait d’être premier ministre avec Juppé.
“Je vendrais l’âme de tous mes sujets pour un peu de confort”.
&nbsp;



vizir67 Abonné
Il y a 8 ans

le “pb”. avec lui….c’est qu’il est “trop” …FRANC, et apparemment, en Politique : faut pas !
c’est dommage, “c’est un défaut”* !!! <img data-src=" />

* pour eux


anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d
Il y a 8 ans

voilà déjà plusieurs années que François Bayrou se rapproche de Alain Juppé. Le destin de Président de F Bayrou a été mis entre parenthèse dès les résultats des élections européennes de 2009 (après avoir échoué à prendre la Mairie de Pau en 2008). Les Elections régionales qui ont suivi en 2010 ont fini de lui retirer tout espoir pour l’élection présidentielle de 2012.

La victoire de F Bayrou à la Mairie de Pau en 2014 a été permise par Alain Juppé et l’UMP locale. Et, comme tu le dis, il existe certainement un accord pour les présidentielles 2017 entre les 2 personnalités politiques.

Aujourd’hui le Mouvement démocrate est en quelque sorte un satellite de l’UDI qui est lui-même un satellite de LR (ex-UMP). C’est un peu réducteur de dire “satellite” puisqu’il y a bien une rivalité entre présidentiables au sein de LR. Et l’UDI-MoDem a quasi déjà choisi son poulain.


Ricard
Il y a 8 ans






joma74fr a écrit :

Aujourd’hui le Mouvement démocrate est en quelque sorte un satellite de l’UDI qui est lui-même un satellite de LR (ex-UMP). C’est un peu réducteur de dire “satellite” puisqu’il y a bien une rivalité entre présidentiables au sein de LR. Et l’UDI-MoDem a quasi déjà choisi son poulain.


Au détriment de ses partisans, en effet. Bayrou aurait pu, il est le président d’un parti de danseuses à moitié mortes.
Au suivant.



Patch Abonné
Il y a 8 ans






vizir67 a écrit :

le “pb”. avec lui….c’est qu’il est “trop” …FRANC, et apparemment, en Politique : faut pas !
c’est dommage, “c’est un défaut”* !!! <img data-src=" />

* pour eux

Et oui, faut toujours être langue de bois et mentir en permanence pour percer en politique. D’ailleurs Hollande et Taubira (qui est ma chef suprême en tant que garde des sots sceaux) sont loin d’être mauvais à ce jeu, ils l’ont encore prouvé à mes collègues et moi-même cette semaine en se foutant ouvertement de notre gueule (en résumé, Hollande a répondu OK pour que le ministère dise oui à quasiment tout ce que demandaient les syndicats pour avoir des conditions de travail décentes (ca ne me touche pas personnellement, mais c’est le cas des collègues surveillants qui sont en gros sous-effectif depuis 15 ans) et des augmentations de salaire sensibles pour tous les corps, et au final ils nous font uniquement l’aumône avec une augmentation de 8€ sur une indemnité, lissée sur 2 ans)…



anonyme_bdc0e90c25885d797d2fef7ed258deaa
Il y a 8 ans

Pas tout à fait lié mais toujours dans le domaine de la surveillance a disatnce, ce matin j’entendais la radio parler du retrait des bornes de secour sur les antionales.
Le gouvernement planche sur des alternatives.

Une idée serait d’installer dans les voitures le nécessaire (au hasard GPS et système de comm indépendant)….
En l’état je pense que ça leurs couteraient trop cher. Néanmoins, rien de tel pour l’ultra flicage et les PV (déjà que la pub pour l’assurance X me fais froid dans le dos quand il parle de ses 90 capteurs pour mieux faire raquer le client ^^‘).







Ricard a écrit :

Au détriment de ses partisans, en effet. Bayrou aurait pu, il est le président d’un parti de danseuses à moitié mortes.
Au suivant.



La vie et la mort
viennent et s’en vont
telles des marionnettes dansant sur une table
quand les fils sont coupés
elles s’effondrent

OK, la citation es un peu overrated ^^



Patch Abonné
Il y a 8 ans






x689thanatos a écrit :

(déjà que la pub pour l’assurance X me fais froid dans le dos quand il parle de ses 90 capteurs pour mieux faire raquer le client ^^‘).

Idem. Et ca se fait d’ailleurs déjà en Suisse depuis un moment (ceux qui ont des capteurs bénéficient de -20% sur l’assurance hors de prix chez eux).
Ce que je me dis à chaque fois que j’entends cette pub : “ils démarrent avec ca, et à la fin ca sert à produire un joli Big Brother contre lequel il sera difficile de lutter”…